MAIN DANS LA MAIN

Dénomination : MAIN DANS LA MAIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.617.881

Publication

31/01/2014

��ri

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 03179 +

Le greffier en, .chef,

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de Pacte

Main dans la main

ASBL

All�e des charmes, 18 D � 5600 Roly

constitution, statuts, nominations statutaires

D�pos� au greffe du tribunat

ciinlnerci' de Dinant

te

Gr ffe

R�ser au Mon itE belg

Acte de constitution de l'ASBL "Main dans la main"

Le vingt janvier deux mille quatorze, au 18 D, All�e des Charmes � 5600 Roly, se sont r�unis les

comparants suivants :

a) personnes physiques :

Nom Pr�nom Adresse (domicile l�gal)

VasbinderPatrick74 D, All�e des m�riers � 5600 Roly

Julien Jean 129 G, All�e des �pic�as � 5600 Roly

AlexandreFran�oise 129 G, All�e des �pic�as � 5600 Rolyt

Devos Patricia 47 G, All�e des charmes � 5600 Roly

A l'unanimit�, les comparants d�cident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils conviennent d'�tre les membres fondateurs. A cet effet, ils arr�tent les statuts de leur association dont ie texte est reproduit ci-apr�s.

Statuts

Statuts de l'ASBL Main dans la main

Entre les soussign�s :

Nom Pr�nom Domicile Date naiss. Lieu naiss.

VasbinderPatrick74 D, All�e des m�riers � 5600 Roly 10-07-1960 Charleroi

Julien Jean 129 G, All�e des �pic�as � 5600 Roly 04-04-1972 Dinant

AlexandreFran�oise 129 G, All�e des �pic�as � 5600 Roly 17-10-1974 Gosselies

DevosPatricia 47 G, All�e des charmes � 5600 Roly 18-10-1969 Harmignies

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dot�e. des statuts suivants :

TITRE I - D�nomination, dur�e, si�ge social

Article ler L'association est d�nomm�e : � Main dans fa main �.

Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli 18 D, Ail�e des Charmes � 5600 Roly

Le dossier constitutif pr�vu par l'article 26 novies de la loi est d�pos� au greffe du tribunal de commerce de

l'arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE Il -- Objet

Art. 3. L'association a pour objet de

*participer � une contestation positive de notre syst�me social qui a tort de privil�gier le profit sur les besoins

humains r�els, au prix d'une d�vastation intol�rable pour les vivants et sans �gard pour les vies futures.

" Etre un lieu ouvert � toutes personnes revendiquant un changement social radical, dans le respect des r�gles d�mocratiques.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. lNOD 2.2

" D�velopper une entraide dans un pur souci de solidarit� citoyenne, en transcendant les classes sociales. L'association �mane de personnes pr�caris�es ou concern�es par la pr�carit�.

" Fondamentalement, l'association r�clame la mise en place d'un syst�me redistribuant de mani�re �quitable la richesse produite.

" Promouvoir des droits sociaux existants ou � obtenir, et conscientiser en ce sens.

" Agir b�n�volement, pour le plaisir de rendre service et pour la beaut� du travail bien accompli.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III Membres

Art. 4. L'association est compos�e de membres dont le nombre minimum ne peut �tre inf�rieur � trois. Les

membres paient une cotisation mensuelle dont le montant ne peut d�passer 10 euros.

Art. 5. Sont membres les comparants au pr�sent acte,

Art. 6. L'admission des nouveaux membres et l'exclusion de membres sont d�cid�es souverainement par

l'assembl�e g�n�rale,

Art, 7, Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale en application de l'article 12

de la loi.

Art. 8, Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre d�missionnaire, exclu ou

d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

1� modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales

en la mati�re ;

2� nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� exercer tous autres pouvoirs d�coulant de la loi ou des statuts.

Art. 11. Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil

d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre. Ce membre ne peut �tre porteur que

d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par lettre ou courrier �lectronique, adress�e huit jours au moins avant la

r�union de l'assembl�e g�n�rale. Elles contiennent entre autres l'ordre du jour.

Art. 12. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre

du jour.

Sauf lorsque les points � l'ordre du jour n�cessitent un quorum de pr�sence sup�rieur en application de la

loi ou des pr�sents statuts, la moiti� au moins des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s pour que

l'assembl�e g�n�rale puisse d�lib�rer valablement. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration

convoque une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les quinze jours.

Les d�cisions prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s seront alors d�finitives

sous r�serve des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi,

Art. 13. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance

conform�ment � l'article 10 de la loi.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courrier.

TITRE V Conseil d'administration

Art. 16. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs �lus par l'assembl�e

g�n�rale.

Art. 17. La dur�e du mandat est limit�e � un an. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur

�lu pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 18, Le conseil d'administration d�signe et nomme parmi ses membres le (la) pr�sident(e), . le (la)

tr�sorier et le (la) secr�taire de l'association.

Ces fonctions sont directement li�es au mandat d'administrateur.

Art. 19. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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MOD 22

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Art. 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s par le pr�sident et/ou le secr�taire et/ou le tr�sorier.

Art. 23. Sans pr�judice de l'article 26 septies de la loi, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 24. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI Dispositions diverses

Art. 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2014,

Art, 26. Le conseil d'administration soumet annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi. Cette assembl�e g�n�rale doit se r�unir au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice.

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge conform�ment au prescrit de l'article 26 novies de la loi.

Fait � Roly, en trois exemplaires , le 20 janvier 2014.

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres

Le vingt janvier deux mille quatorze, imm�diatement apr�s avoir constitu� l'association, les membres fondateurs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale,

Les membres fondateurs ont proc�d� � la nomination des premiers administrateurs. A l'unanimit�, ils ont nomm� � la fonction d'administrateur les personnes suivantes, qui acceptent :

Nom Pr�nom Domicile Lieu de naissance Date de naissance

VasbinderPatrick74D, all�e des m�riers 5600 Roty Charleroi 10/07/1960

Julien Jean 129G, all�e des �pic�as 5600 Roty Dinant 04/04/1972

AlexandreFran�oise 129G, all�e des �pic�as 5600 Roly Gosselies 17/1011974

Cl�ture de la constitution

Apr�s avoir constitu� leur association, arr�t� les statuts et proc�d� � la nomination des premiers administrateurs, les comparants ont sign� au bas de chacun des actes qui constatent leurs r�solutions, � savoir

tracte constitutif contenant les statuts

2.1es actes de nomination des premiers administrateurs et du premier commissaire.

Conform�ment � la loi, ces actes �tablis sous seing priv� l'ont �t� en trois originaux.

Proc�s verbal du conseil d'administration

Le vingt janvier deux mille quatorze, imm�diatement apr�s avoir �t� nomm�s par la premi�re assembl�e

g�n�rale, les administrateurs se sont r�unis en conseil d'administration et ont arr�t� les r�solutions ci-apr�s.

1�) Mandats au conseil d'administration

Conform�ment � l'article 18 des statuts, le conseil d'administration confie

'la pr�sidence du conseil d'administration � Mr Patrick, Vasbinder, domicili� 74d, all�e des m�riers � Roly,

n� � Charleroi le 10107/1960, administrateur pr�cit�, qui accepte ;

'la fonction de secr�taire � Mme Fran�aise Alexandre, domicili�e 129G, all�e des �pic�as � Roly, n� �

Gosselies le 17/10/1974, administrateur pr�cit�, qui accepte ;

" la fonction de tr�sorier � Mr Jean Julien, domicili� 129G, all�e des �pic�as � Roly, n� � Dinant le 041041972, administrateur pr�cit�, qui accepte ;

Certifi� conforme

Patrick Vasbinder,

Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet � : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAIN DANS LA MAIN

Adresse
ALLEE DES CHARMES 18D 5600 ROLY

Code postal : 5600
Localité : Roly
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAIN DANS LA MAIN

Coordonnées
MAIN DANS LA MAIN