MAISON DE LA MEMOIRE DU CYCLISME, EN ABREGE : M.M.C.

Dénomination : MAISON DE LA MEMOIRE DU CYCLISME, EN ABREGE : M.M.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.007.382

Publication

28/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TRIBtlNALlt.

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V. FOURNAUX

Greffier

N� d'entreprise : 0845.007.382

D�nomination

(en entier) : Maison de la M�moire du Cyclisme

(en abr�g�) : M.M.C.

Forme juridique : Association sans Put I r if % '

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Objet de l'acte : Modification du si�ge social de l'asssocia ton

Statuts de l'A.S.B.L. � MAISON DE LA MEMOIRE DU CYCLISME. �

TITRE I

DE LA DENOMINAT1ON -- DU SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour d�nomination

� MAISON DE LA MEMOIRE DU CYCLISME � A.S.B.L.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de � M. M.C. A.S.B.L �

Article 2 - Son si�ge social est �tabli au 21, square de quinaux .5104 Wierde, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association vise � la pr�servation, sous toute forme, de la m�moire du cyclisme, � la. valorisation permanente, dans un espace d�di� � cet effet et ouvert au plus large public, de quelque mani�re qu'il soit, de tout ce qui concerne l'histoire de l'aventure v�locip�dique, depuis ses d�buts.

Elle tend, en outre, � conjuguer cyclisme, tourisme, culture et � participer au d�veloppement de ces aspects: autour des objectifs d�finis ci-avant.

Elle peut �galement accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement

� ses objectifs. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses, objectifs.

Articie4 - L'association a pour objets :

de recueillir, de prot�ger, de conserver, d'archiver tout ce qui concerne l'histoire cycliste depuis ses d�buts,

sous toute forme et de quelque mani�re qu'il soit.

Tout d�positaire reste propri�taire de ce qu'il met � disposition de l'association, � moins que celui-cl n'en

fasse donation. Cette derni�re fera mention de l'origine de ce qu'elle aura recueilli.

Toutefois, il ressortit aux comp�tences de l'association de d�cider d'une restitution au d�positaire, apr�s un

pr�avis de 90 jours ouvrables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des fiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Toutes les pi�ces mises � disposition de l'association ne peuvent ni �tre vendues ni �tre donn�es par un ou plusieurs membres de l'association au nom de cette derni�re.

L' association peut recueillir en vue d'une pr�servation permanente, tout fonds photographique, livresque, journalistique et archives en rapport avec ses objectifs.

TiTRE III

DES MEMBRES

Section I

ADMISSION

Article 5 L'association est compos�e de membres effectifs, d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres. Le nombre des membres effectifs est illimit�.

Article 6 - �1 Sont membres effectifs :

" Les fondateurs de l'association

" Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration. Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association. Pour devenir membre effectif, il faudra �tre majeur.

�2 Sont adh�rents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

�3 Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION.

Article 7 -- Les membre effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de

I' association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts son des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Article8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

. TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 Les membres effectifs ne sont astreints au payement d'aucune cotisation. lis apportent �

l'association leur concours actif, selon leurs possibilit�s et leurs capacit�s ainsi que leur d�vouement.

Par contre, les adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant est de30 Euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Les membres effectifs de l'association ont un droit de vote.

Les membres adh�rents, les affili�s d'honneur, �m�rites sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale et

participent aux d�lib�rations de celle-ci avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou fes

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.Le cas �ch�ant, fa nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les exclusions des membres ;

8.La transformation de l'association ;

9.Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent ;

Article 13 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au mois des membres effectifs.

Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 14 Tous fes membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e.

La lettre ordinaire sera sign�e par le Secr�taire et le Pr�sident au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents ou affili�s d'honneur ou �m�rites disposent d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le conseil peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 -- L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, par le vice-pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17 -- L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quelque soit fe nombre des membres pr�sents

ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui ie remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18 -- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorums de pr�sences et de majorit�s reprises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbal contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite en conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux annexes au moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous fes actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Article 20 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 10 personnes, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme des ans et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par te pr�sident, les vices- pr�sidents, le secr�taire et le

tr�sorier, agissant conjointement.

Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vices- pr�sidents, un tr�sorier, un

secr�taire.

Un administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident par simple lettre au moins huit jours calendrier avant la

date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires,

Les d�cisions � la majorit� simple des voix, le Pr�sident dispose de la facult� de doubler sa voix en cas de

partage des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50% et une majorit� des deux

tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage lors d'un votre � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ces d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s parle Pr�sident et le Secr�taire

et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Article 24- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 25 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Article 26 Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 27 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 Le conseil d'administration est habilit� � accepter les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000,00 Euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 d la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 31 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � ia nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

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MOD 2.2

" Volet B - Suite

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Moniteur belge

d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres de l'assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� la d�cision suivante, qui ne deviendra effective qu'� dater au greffe de la modificationdes statuts, de I' acte relatif � la modification du si�ge social de l'association,

*Assembl�e g�n�rale du 14 mai 2012:

Decision sur la modification du si�ge social:elle d�cide, � l'unanimit�, de fixer le si�ge social de l'association au 21, square de quinaux, 5100 MERDE,

FAIT A NAMUR, LE 14 mai 2012, EN TRIPLE EXEMPLAIRES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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17/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : Maison de la M�moire du Cyclisme

(en abr�g�) : Unie.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : -Les Lacs de I' Eau d' Heure , centre d'accueil de la Plate Taille, site la ferme du Bedon, route des lacs, 50,5630 Cerfontaine

Objet de l'acte : Publication

Statuts de l'A.S.B.L. � MAISON DE LA MEMOIRE DU CYCLISME �

Entre les soussign�s

BODSON Claude :43.02.13-173.63.-rue de G�ronsart, 333 , 5100 Jambes.

CRASSET Guy :52.01.03-179.54-rue Wauters, 50, bo�te 7 , 4520 Wanze.

LAMBOTTE Philippe :40.02.08-093.36-rue de Nalmont, 25, 5351 Haillot,

LEMINEUR Marcel :42.04.03-077.64-rue de la Gare, 34, bo�te 4,5310 Eghez�e.

MAHAU Hector :24.10.28-263.53-avenue reine Astrid,74, 5000 Namur

MAHY Andr� :43.02.01-075.36-rue Saintfoin,5, 5020 Vedrin.

NOEL Michel :54.06.07-067.26-square de Quinaux,21, 5100 Wierde,

PIE t t E Vincent :72.12.22161.96-avenue Delhoneux,40a, bo�te 4, 5530 Yvoir.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � ia loi du 27 juin 1921, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour d�nomination

� MAISON DE LA MEMOIRE DU CYCLISME � A.S.B.L.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de � M. M.C. A.S.B.L �

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � la Ferme du Bedon sur le site des Lacs de l'Eau d'Heure la Plate

Taille- 5630 Cerfontaine, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

i' M,oD 2.2

Article 3 -- L'association vise � la pr�servation, sous toute forme, de la m�moire du cyclisme, � la valorisation permanente, dans un espace d�di� � cet effet et ouvert au plus large public, de quelque mani�re qu'il soit, de tout ce qui concerne l'histoire de l'aventure v�locip�dique, depuis ses d�buts.

Elle tend, en outre, � conjuguer cyclisme, tourisme, culture et � participer au d�veloppement de ces aspects autour des objectifs d�finis ci-avant.

Elle peut �galement accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement

� ses objectifs. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses objectifs.

Article4 L'association a pour objets ;

de recueillir, de prot�ger, de conserver, d'archiver tout ce qui concerne l'histoire cycliste depuis ses d�buts,

sous toute forme et de quelque mani�re qu'il soit.

Tout d�positaire reste propri�taire de ce qu'il met � disposition de l'association, � moins que celui-ci n'en

fasse donation, Cette derni�re fera mention de l'origine de ce qu'elle aura recueilli.

Toutefois, il ressortit aux comp�tences de l'association de d�cider d'une restitution au d�positaire, apr�s un

pr�avis de 90 jours ouvrables.

Toutes les pi�ces mises � disposition de l'association ne peuvent ni �tre vendues ni �tre donn�es par un ou

plusieurs membres de l'association au nom de cette derni�re,

L' association peut recueillir en vue d'une pr�servation permanente, tout fonds photographique, livresque, journalistique et archives en rapport avec ses objectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE III

DES MEMBRES

Section I

ADMISSION

Article 5 L'association est compos�e de membres effectifs, d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres. Le nombre des membres effectifs est illimit�.

Article 6 - �1 Sont membres effectifs ;

'Les fondateurs de l'association

'Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration. Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association. Pour devenir membre effectif, il faudra �tre majeur.

�2 Sont adh�rents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

�3 Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION.

Article 7 Les membre effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de

l' association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts son des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Article8 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

DES COTISATIONS

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Article 10 Les membres effectifs ne sont astreints au payement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'association leur concours actif, selon leurs possibilit�s et leurs capacit�s ainsi que leur d�vouement.

Par contre, les adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant est de30 Euros,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Les membres effectifs de l'association ont un droit de vote.

Les membres adh�rents, les affili�s d'honneur, �m�rites sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale et

participent aux d�lib�rations de celle-ci avec voix consultative.

Article 12 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les exclusions des membres ;

8.La transformation de l'association ;

9,Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent ;

Article 13 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au mois des membres effectifs.

Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 14- Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e.

La lettre ordinaire sera sign�e par le Secr�taire et le Pr�sident au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire,

Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents ou affili�s d'honneur ou �m�rites disposent d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Le conseil peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, par le vice-pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17 L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre des membres pr�sents

ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Article 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorums de pr�sences et de majorit�s reprises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbal contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite en conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, eu greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux annexes au moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � ta nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, te cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 10 personnes, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme des ans et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par le pr�sident, les vices- pr�sidents, le secr�taire et le

tr�sorier, agissant conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vices- pr�sidents, un tr�sorier, un secr�taire.

Un administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. .

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident par simple lettre au moins huit jours calendrier avant la

date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Les d�cisions � la majorit� simple des voix, le Pr�sident dispose de la facult� de doubler sa voix en cas de

partage des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50% et une majorit� des deux

tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage lors d'un votre � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ces d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire

et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Article 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 25 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Article 26 Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 27 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 Le conseil d'administration est habilit� � accepter les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000,00 Euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 30 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 d la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 31 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

*Exercice social :

Le premier exercice d�butera le 1er janvier 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

*Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 15, la premi�re assembl�e g�n�rale s'est tenue le 17 novembre 2011.

Elle d�signe en qualit� d'administrateurs

Mr. BODSON CLAUDE

Mr. GRASSET GUY

Mr. FOURMEAUX PHILIPPE

Mr. LAMBOTTE PHILIPPE

Mr. LEMINEUR MARCEL

Mr. MAHAU HECTOR

Mr. MAHY ANDRE

Mr. NOEL MICHEL

Mr. PLETTE VINCENT

Mr, VANDENBROUCKE JEAN-LUC

Qui acceptent ce mandat

D�l�gation de pouvoir :

lis d�signent en qualit� de

Pr�sident �m�rite : Mr. MAHAU HECTOR

Pr�sident d'honneur : Mr. BODSON CLAUDE et Mr. LEMINEUR MARCEL

Pr�sident : Mr. NOEL MICHEL

Vices- Pr�sidents: Mr. CRASSET GUY, en charge de la pr�servation et de la gestion des archives photographiques, journalistiques, livresques et Mr. MAHY ANDRE, en charge des relations externes.

Secr�taire : Mr, LAMBOTTE PHILIPPE

Tr�sorier : Mr. PLETTE VINCENT

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