MAISON DU TOURISME CONDROZ-FAMENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MAISON DU TOURISME CONDROZ-FAMENNE
Dénomination : MAISON DU TOURISME CONDROZ-FAMENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.097.945

Publication

17/09/2013
ÿþ MOD 2.2



\'//41 4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

[e 6 SEP. 2013

Greffe

1

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte 0867.097.945

Maison du Tourisme Condroz-Famenne Asbl

Rue de l'Egiise 4 5377 HEURE

Nomination et démission des membres

Le greffier-erre

L'an deux mille treize, le trente avril, l'Assemblée Générale s'est réunie et a désigné ses nouveaux

administrateurs ;

Madame Géraldine Desille - Chemin du Tersoit, 12 5590 Ciney - Nomination le 30/04/2013

Monsieur Joseph Dethy - Rue Montante, 12 5590 Haversin - Nomination le 30/04/2013

Madame Anne-Laure Grotz - Rue de la Creugette,24 5362 Achet - Nomination le 30/04/2013

Monsieur Pierre-Henri Roland - Rue de l'Ancienne Commune, 12A 5364 Schaltin -Nomination le 30/04/2013

Madame Nathalie Demanet - Rue des Forges, 15 5370 Verlée - Nomination le 30/04/2013

Monsieur Marc Liber( - Grand`Route, 28 5370 Failon - Nomination le 30/04/2013

Monsieur Emile Leonard - Rue de l'Ourthe, 22 5377 Noiseux - Nomination le 30/04/2013

Madame Véronique Zorgniotti Winand - Chemin des Sapins, 65 5377 Hogne - Nomination le 30/04/2013

Madame Christelle Frison - Rue des Scioux, 28 5361 Scy - Nomination le 30/04/2013

Madame Stéphanie Sanzot - Rue Piron, 6 5361 Mohiville - Nomination le 30/04/2013

Madame Sabine De Cleermeacker- Rue du Champay, 8 5377 Heure - Nomination le 30/04/2013

Madame Jacqueline Hubert - Rue de la Grotte, 3 5370 Jeneffe - Nomination le 30/04/2013

Monsieur Freddy Gaupin - Chemin des Epicéas, 306 5377 Hogne - Nomination le 30/04/2013

Madame Marie-France Lissoir - Ferme de la Chaquenée, 33 5590 Conneux - Nomination le 30/0412013

Monsieur Fabrice Marion - Place Monseu, 18 5590 Ciney - Nomination le 30/04/2013

Monsieur Brice d'Huart - Emmeville, 8 5370 Flostoy - Nomination le 30/04/2013

Monsieur Yves Watterman - Chaussée de Namur, 12 5360 Natoye - Nomination le 30/04/2013

Madame Suzanne Leboutte - Moressée, 10 5377 Moressée - Nomination le 30/04/2013

Madame Monique Bleret - Rue de la Cawée, 6 5370 Jeneffe - Nomination le 30/04/2013

Monsieur Régis Alexandre - Rue du Commerce, 121 5590 Ciney - Nomination le 30/04/2013

Madame Fabienne Misson - Rue de Pessoux, 18a 5590 Haversin - Démission le 30/04/2013

Madame Valérie Warzée - Rue d'Alvaux, 16 5360 Harnois - Démission le 30/04/2013

Madame Monique Roland - Rue Comte d'Aspremont Linden, 16 5360 Harnois - Démission le 30/04/2013

Madame Christine Botton - Avenue de Criel, 1 5370 Havelange - Démission le 30/04/2013

Madame Bénédicte Taton - Rue Chérombou, 2c 5374 Maffe - Démisson le 30/04/2013

Monsieur Willy Borsus - Rue de Belvaux, 5 5377 Sinsin- Démisson le 30/04/2013

Madame Dominique Romain - Rue de l'Ourthe, 65 5377 Noiseux - Démission le 30/04/2013

Monsieur Guy Milcamps - Place Monseu, 15 5590 Ciney - Démission le 30/04/2013

Monsieur Jean-Marc Jacobs - Rue de !'Eglise, 20 5376 Miécret - Démission le 30/04/2013

Madame Christiane Burghgraeve - Rue aux Renaux, 3 5377 Heure - Démission le 30/04/2013

Monsieur Robert Ramackers - Rue du Tilleul, 6 5377 Heure - Démission le 30)0412013

Monsieur Pierre Porriau - Rue Trieux des Gouttes, 35 5080 La Bruyère - Démission le 30/04/2013

Monsieur Jacques Lemye - Rue Albert Billy, 42 5370 Porcheresse - Démission le" 30/04/2013

Madame Hélène Pirson - Ferme de Happe, 1 5590 Ciney - Démission le 30/04/2013

Monsieur Eric Falla - Vieille Chaussée, 1 5377 Chardeneux - Démission le 30/04/2013

Monsieur Joseph Laloux - Avenue Schlogel, 59 5590 Ciney - Démission le 30/04/2013

Monsieur Jean Bertot - Rue Chérombou 12 5374 Maffe - Démission le 30/04/2013

Monsieur Alain Collin - Rue Kefer 5142 5100 Namur- Président - Nomination le 30/04/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/02/2015
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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4 0 Fa, 294(

Le greee

N° d'entreprise : 0867.097,945

Dénomination

(en entier) : Maison du Tourisme Condroz-Famenne

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de l'Eglise 4 5377 HEURE

Objet de l'acte : Nomination des membres et modification des statuts

L'an deux mille quatorze, le vingt-trois janvier, l'Assemblée Générale s'est réunie et a désigné ses nouveaux

administrateurs :

Madame Géraldine Desille - Chemin du Tersoit, 12 5590 Ciney - Nomination le 23/01/2014

Monsieur Joseph Dethy - Rue Montante, 12 5590 Haversin - Nomination le 23/01/2014

Madame Anne-Laure Grotz - Rue de la Creugette,24 5362 Achet - Nomination le 23/01/2014

Monsieur Pierre-Henri Roland - Rue de l'Ancienne Commune, 12A 5364 Schaltin -Nomination le 23/01/2014

Madame Nathalie Demanet - Rue des Forges, 15 5370 Vermée - Nomination le 23/01/2014

Monsieur Marc Libert - Grand'Route, 28 5370 Failon - Nomination le 23/01/2014

Monsieur Emile Leonard - Rue de l'Ourthe, 22 5377 Noiseux - Nomination le 23/01/2014

Madame Véronique Zorgniotti-Winand - Chemin des Sapins, 65 5377 Hogne - Nomination le 23/01/2014

Madame Christelle Frison - Rue des Scioux, 28 5361 Scy - Nomination le 23/01/2014

Madame Stéphanie Sanzot - Rue Piron, 6 5361 Mohiville - Nomination le 23/01/2014

Madame Sabine De Cleermeacker - Rue du Champay, 8 - 5377 Heure - Nomination le 23/01/2014

Madame Jacqueline Hubert - Rue de la Grotte, 3 5370 Jeneffe - Nomination le 23/01/2014

Monsieur Freddy Gaupin - Chemin des Epicéas, 306 5377 Hogne - Nomination le 23/01/2014

Madame Marie-France Lissoir - Ferme de fa Choquenée, 33 5590 Conneux - Nomination le 23/01/2014

Monsieur Fabrice Marion - Place Monseu, 18 5590 Ciney - Nomination le 23/01/2014

Monsieur Brice d'Huart - Emmeville, 8 5370 Flostoy - Nomination le 23/01/2014

Monsieur Yves Watterman - Chaussée de Namur, 12 5360 Natoye - Nomination le 23/01/2014

Madame Suzanne Leboutte - Moressée, 10 5377 Moressée - Nomination le 23/01/2014

Madame Monique Bleret - Rue de la Cawée, 6 5370 Jeneffe - Nomination le 23/01/2014

Monsieur Régis Alexandre - Rue du Commerce, 121 5590 Ciney - Nomination le 23/01/2014

Monsieur Alain Collin - Rue Kefer 5/42 5100 Namur - Président - Nomination le 23/01/2014

Madame Annick Sanzot - rue de la Chapelle, 21 5340 Gesves - Nomination le 23/01/2014

Monsieur André Bernard - rue de Han 26 5340 Haltinne - Nomination le 23/01/2014 Monsieur Christophe Gilon - Rue Pourri-Pont, 226/A 5351 Haillot - Nomination le 23/01/2014 Madame Marielle Lambotte - Rue Pierre Froldbide, 74 5350 Ohey - Nomination le 23/01/2014 Monsieur Daniel Carpentier - route de Jausse 31 5340 Faulx-les Tombes - Nomination le 23/01/2014 Monsieur Charles de Quirini - Rue de Baya, 18 5353 Goesnes - Nomination le 23/01/2014 Monsieur Christophe Jadot - Rue sur les Saris, 79A 5352 Ohey - Nomination le 23/01/2014 Monsieur Fernand Collin - Rue de la Grotte 128 4400 Flemalle - Nomination le 23/01/2014 Monsieur Christophe Gilon - Rue Pourri-Pont, 226/A 5351 Haillot - Nomination le 23/01/2014 Monsieur André Bernard - rue de Han 26 - 5340 - Haltinne - Nomination le 23/01/2014

Article 3

L'association a pour but : l'information et l'accueil des touristes, l'édition de guides touristiques, la promotion et la mise en valeur de l'offre touristique du territoire, la création de produits touristiques, l'organisation de manifestations et ie soutien aux événements, la création de circuits et itinéraires, la mise en réseau des opérateurs touristiques des communes de CMNEY, HAMOIS, HAVELANGE et SOMME-LEUZE,GESVES ET OHEY.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 MOD 2.2

'e

Article 6

L'association est composée de :

1)Membres effectifs

-Les premiers membres effectifs sont les fondateurs de l'asbl créée en date du 03 juillet 2004.

-Les membres de droits ;

.3 représentants de chaque commune

Les trois représentants de chaque commune visée à l'article 6 sont remplacés tous les six ans sur base des résultats des élections communales, Ils sont désignés proportionnellement au conseil communal qui les envoie selon la formule arithmétique suivante : le nombre de conseillers élus sur une liste est multiplié par le nombre de représentants à l'assemblée générale dévolu à la commune divisé par le nombre total de conseillers communaux. Les chiffres entiers correspondent au nombre de représentant attribués à chaque liste. Les sièges non répartis sont attribués aux fractions les plus élevées (en cas d'égalité, la préférence est donnée à la liste qui a obtenu le plus de voix). Le conseil communal désigne ses représentants sur proposition de la majorité des élus de chaque liste.

" 1 représentant du CGT en qualité d'observateur

" 1 représentant de la Fédération du Tourisme de la Province de Namur

.1 représentant de chaque Syndicat d'Initiative ou Office du Tourisme (un par commune)

.6 représentants du secteur touristique privé.

" 5 membres représentants les associations professionnelles.

Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du Tourisme, entre 20 et 40% des mandats

de l'assemblée générale doivent être réservés à des opérateurs privés.

La représentation des opérateurs privés doit être privilégiée par le biais des associations professionnelles

reconnues par le Commissariat général au tourisme et notamment les associations représentées au Conseil

supérieur du tourisme et dans les différents Comités techniques.

La liste (non exhaustive) des associations professionnelles est la suivante :

" pour le secteur du camping : Walcamp,

" pour le secteur de l'hôtellerie : Horeca-Wallonie, Les logis de Belgique,

" pour le secteur du tourisme de terroir : Gîtes de Wallonie, Accueil champêtre en Wallonie,

" pour le secteur des villages de vacances : Vilvac,

" pour le secteur des attractions et sites touristiques : Attractions & Tourisme, Musées et sociétés en Wallonie, Les plus beaux villages de Wallonie, etc.

Il est recommandé d'assurer à l'assemblée générale la présence d'au moins une association représentative de chacun de ces 5 secteurs pour autant que ce type d'offre soit présent dans le ressort de la Maison du tourisme. Conformément au Pacte culturel, si certains secteurs sont plus importants, il faudra veiller à leur accorder une représentation plus importante.

En ce qui concerne le conseil d'administration et les autres organes de gestion, il est recommandé de permettre aux représentants des opérateurs touristiques de choisir eux-mêmes leurs mandataires.

2)Membres adhérents

-Ce sont les personnes ou associations qui en font la demande par écrit au président de l'Assemblée

Générale une semaine avant l'Assemblée Générale. Leur candidature doit être admise par l'Assemblée

Générale. L'Assemblée Générale statue à la majorité simple des voix ; sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat ou de l'association par lettre ordinaire.

Article '18

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 30 membres, élus à la majorité des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale pour un terme de six ans renouvelable et tient compte de la répartition suivante :

" 1 membre proposé par la FTPN;

.12 membres proposés par les administrations communales, membres de droit, de manière à ce que chaque entité communale visée à l'article 3 soit représentée par deux membres en fonction d'une répartition qualitative des membres publics et privés. Huit de ces membres doivent être désignés par les conseils communaux des communes associées. La représentation de chaque liste ou groupe politique est assurée comme suit : en additionnant, pour toutes les communes concernées, le produit de la fraction constituée par le nombre d'élus de celui-ci (ou apparentés à celui-ci) au sein d'un conseil communal sur le nombre total des conseillers communaux, multipliée par le chiffre de population pris en compte pour le renouvellement des conseils communaux.

Les mandats d'administrateurs sont ensuite répartis entre les listes et groupes en proportionnelle intégrale (« règle de trois » : [nombre de la liste / total ] x nombre d'administrateurs communaux).

" 6 représentants des Syndicats d'Initiative ou Offices du Tourisme (un par commune)

" 6 représentants du secteur touristique privé (un par commune).

" 5 membres représentants les associations professionnelles.

Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du Tourisme, entre 20 et 40% des mandats du Conseil d'administration doivent être réservés à des opérateurs privés.

La représentation des opérateurs privés doit être privilégiée par le biais des associations professionnelles reconnues par le Commissariat général au tourisme et notamment les associations représentées au Conseil supérieur du tourisme et dans les différents Comités techniques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

i~elge



La liste (non exhaustive) des associations professionnelles est la suivante :

'pour le secteur du camping ; Walcamp,

'pour le secteur de l'hôtellerie : Horeca-Wallonie, Les logis de Belgique,

" pour le secteur du tourisme de terroir : Gîtes de Wallonie, Accueil champêtre en Wallonie,

'pour le secteur des villages de vacances : Vilvac,

'pour le secteur des attractions et sites touristiques : Attractions & Tourisme, Musées et sociétés en

Wallonie, Les plus beaux villages de Wallonie, etc.

En ce qui concerne le conseil d'administration et les autres organes de gestion, il est recommandé de

permettre aux représentants des opérateurs touristiques de choisir eux-mêmes leurs mandataires.

Article 23

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association au bureau composé du Président, de 3 Vice-Présidents, du Secrétaire et du Trésorier, agissant collégialement.

L'étendue des pouvoirs qui leur sont accordés couvre uniquement les actes de gestion journalière de l'association. Ceux-ci sont donc valablement accomplis par le bureau sans qu'une décision du CA ne soit nécessaire. La composition du Bureau devra respecter le Pacte culturel et comporter entre 20% et 40% de représentants des opérateurs privés du ressort.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge L'article 28 n'est plus d'actualité :

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Son montant ne pourra excéder 25 EUROS. Ce montant est égal pour chaque membre. Tout versement supérieur est considéré comme un don irrécupérable.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DU TOURISME CONDROZ-FAMENNE

Adresse
RUE DE L'EGLISE 4 5377 HEURE(NAMUR)

Code postal : 5377
Localité : Heure
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne