MAISON DU TOURISME DE L'ARDENNE NAMUROISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MAISON DU TOURISME DE L'ARDENNE NAMUROISE
Dénomination : MAISON DU TOURISME DE L'ARDENNE NAMUROISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.922.906

Publication

26/07/2013
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Vatel Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 17 MMIL, 2013

Greffe

Dénomination : MAISON DU TOURISME DE L'ARDENNE NA re` 1 S e

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Albert Raty 83 à 5550 VRESSE-SUR-SEM01

N' d'entreprise : 472922906

Obiet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : démissions - nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 juin 2013

Sont déclarés démissionnaires du poste d'administrateur :

Ingrid FELTEN-FINET, rue de Bagimont 242 à 5550 Sugny

Marie-Claude LAHAYE-ABSIL, rue St-Barthélemy 25 à 5560 Hulsionnaux

Jean SMEKENS, rue Ste-Agathe 52 à 5550 Laforêt

Sont nouvellement élues au poste d'administrateur pour un mandat de quatre années

Nicole EGÉE, rue du Pont de Claies 19 à 5550 Laforêt

Myriam LAURANT, rue la Ringe 10 à 5550 Alle

Vinciane ROL1N, rue St-Denis 31 à 5555 Graide

Sont réélus au poste d'administrateur pour un mandat de quatre années

Pierre ALLARD, rue de Membre 92 à 5550 Bohan

Martine BERTRAND, place St-Martin 25A à 5550 Sugny

Jean-Marie CHAUVIAUX, nue d'En Haut 42 à 5550 Membre

Christian GILSON, rue de la Chapelle 8 à 5555 Oizy

Benoît LAMBOT, place du Vivier 77 à 5550 Sugny

Jean-Pierre LAMBOT, rue Ste-Agathe 48A à 5550 Laforêt

Marc LEONET, rue de Petit-Fays 84 à 5550 Vresse

Godelieve LUCKX, rue du Centre 17 à 5575 Louette-Saint Pierre

Thierry PIRSON, place Henry de la Lindi 22 à 5550 Bohan

Patrice PIRSON, rue de Robio 8 à 5575 Gedinne

André ROBINET, rue Ostivay 23 à 5550 Nafraiture

René ROCHEZ, rue du Presbytère 6 à 5575 Vencimont

Jean-Claude SCHINGTIENNE, rue de Bellefontaine 26 à 5555 Bièvre

André WARTIQUE, chemin de Rienne 9 à 5575 Gedinne

Sont élus membres du bureau exécutif pour un mandat de quatre années :

Président : Marc LEONET, rue de Petit-Fays 84 à 5550 Vresse

Vice président : Jean-Claude SCHINGTIENNE, rue de Bellefontaine 26 à 5555 Bièvre

Vice président : André WARTIQUE, chemin de Rienne 9 à 5575 Gedinne

Secrétaire : René ROCHEZ, rue du Presbytère 6 à 5575 Vencimont

Trésorier : Thierry PIRSON, place Henry de la Lindi 22 à 5550 Bohan

Christian GILSON, rue de la Chapelle 8 à 5555 Oizy

Godelieve LUCKX, rue du Centre 17 à 5575 Louette-Saint-Pierre

En suite de ces modifications, le texte des anciens statuts est remplacé par le texte suivant ;

Entre les soussignés :

Abel Adam, Louette-St-Denis ; Bernard Albert, Sugny ; Roger Baijot, Gedinne ; Thierry Buffet, Bohan ; Jean-Marie Chauviaux, Membre ; Claude Collin, Vencimont ; Francis Dion, Orchimont ; Luc Dixheures, Alle ; Ernest Gérard, Sugny ; Guy Lallemand, Rienne ; Gilbert Laval, Bièvre ; Albert Leduc, Nafraiture ; Théo MICHEL,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vresse ; Thierry Pirson, Bohan ; André Robinet, Nafraiture ; René Rochez, Vencimont ; Jean-Claude Schingtienne, Bièvre ; Bruno Tellier, Membre ; André Wartique, Gedinne ; Jean Wilemme, Chairière

Titre 1  Nature juridique  siège  but -- durée  exercice social

Art. 1er.- 11 a été constitué le 5 octobre 2000 une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dénommée « Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise ».

Art. 2.- Le siège de l'association est fixé en la Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise, La Glycine, rue Albert Raty 83 à 5550 Vresse-sur-Semois, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, L'assemblée générale peut décider, conformément à l'article 2, &ler, 6° du décret du 4 mai 1999 relatif aux organismes touristiques, d'affecter des immeubles supplémentaires, sis sur le territoire des communes de Bièvre, Gedinne et Vresse-sur-Semois, à la Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise ; le conseil d'administration détermine alors les modalités de fonctionnement de ces autres immeubles,

Art, 3; La durée de l'association est illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute, L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Art 4. &ler.  L'association a pour but

1° d'organiser et d'assurer le fonctionnement d'une maison du tourisme, telle qu'elle est définie dans le

décret du 27 mai 2004 relatif aux organismes touristiques ;

2° d'assurer l'accueil et l'information des touristes et des visiteurs, ainsi que l'organisation, le

développement et la promotion des activités et des équipements touristiques ;

3° de fédérer et de coordonner l'action des organismes touristiques locaux,

&2.- L'association étend ses activités aux territoires des communes de Bièvre, Gedinne et Vresse-sur-

Semois, qui, ensemble, constituent l'Ardenne namuroise.

Titre Il -- Membres

Art. 5.- L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d'honneur, Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à vingt. Toutefois, seuls les membres effectifs constituent l'assemblée générale, désignent les administrateurs et ont droit sur les biens de l'association.

A l'assemblée générale, au conseil d'administration ainsi que dans tout autre organe de gestion, de direotion ou de contrôle de la Maison du Tourisme, entre 20% et 40% des mandats sont réservés à des opérateurs privés. La représentation des opérateurs privés est privilégiée par le biais des associations professionnelles reconnues par le Commissariat général au Tourisme et notamment les associations représentées au Conseil supérieur du Tourisme et dans les différents Comités techniques, Conformément au Pacte culturel, si certains secteurs sont plus importants, une représentation plus importante leur sera accordée.

Art. 6.- Tout habitant du royaume peut être admis au sein de l'association pour autant qu'il représente un organisme tel que décrit à l'article 12 et que sa candidature soit approuvée par les membres du conseil

d'administration. Les demandes d'adhésion en qualité de membre effectif doivent être adressées

exclusivement par écrit au président du conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur. Le conseil d'administration statue sur l'adhésion à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. De même, tout membre effectif pourra donner sa démission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au président du conseil d'administration qui en donnera acte à l'intéressé par lettre recommandée. Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance, Tout membre effectif démissionnaire ou exclus, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

La qualité de membre du conseil d'administration et de membre de l'assemblée générale se perd aussitôt que le membre n'assure plus la représentation de l'organisme touristique local. L'adhésion d'un membre effectif prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

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La qualité de membre adhérent ou d'honneur est acquise selon les modalités déterminées par le conseil d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adhérents et d'honneur ne siègent pas à l'assemblée générale, ne désignent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association.

Art. 7.- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Chaque organisme touristique s'engage à payer une cotisation collective fixée chaque année par le conseil d'administration. Elle ne peut être inférieure à 62 euros ni supérieure à 250 euros.

TITRE III  Conseil d'administration

Art. 8; L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au minimum 10 administrateurs, membres effectifs de l'association. Les administrateurs agissent en collège, Le conseil d'administration est composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier ainsi que d'un minimum de cinq administrateurs.

Art. 9 Le conseil d'administration, qui se réunit au moins deux fois par an, est composé comme suit

un membre représentant le syndicat d'initiative de Alle-Mouzaive-Chairiére ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Bièvre ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Bohan ;

un membre représentant le centre touristique et culturel de Vresse ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de l'Enclave Sugny-Pussemange-

Bagimont ;

un membre représentant l'office du tourisme de Gedinne ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Gedinne ;

un membre représentant le syndicat d'initiative d'Orchimont-Nafraiture ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Vencimont ;

un membre représentant le syndicat d'Initiative de Vresse-Membre-Laforêt ;

un membre représentant la province de Namur ;

un membre représentant le Commissariat général au Tourisme avec voix

consultative ;

un membre représentant la Fédération du Tourisme de la Province de Namur ;

un membre représentant le tourisme de terroir, Gîtes de Wallonie ou Accueil

Champêtre en Wallonie, associations officiellement reconnues par le

Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

'membres de la zone après concertation avec la Fédération des gîtes de

Wallonie et/ou Accueil Champêtre en Wallonie ;

un membre représentant Walcamp, association officiellement reconnue par le

Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec Walcamp ;

un membre représentant Vilvac, association officiellement reconnue par le

Commissariat général au Tourisme, Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec Vilvac ;

un membre représentant Les Plus Beaux Villages de Wallonie, association

officiellement reconnue parle Commissariat générai au Tourisme. Ce

représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation

avec Les Plus Beaux Villages de Wallonie.

Art. 10.  Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale pour quatre ans et les administrateurs sont en tout temps révocables par elle. Les membres peuvent être réélus.

Les autres membres de rassemblée générale ont la qualité de membres suppléants du conseil d'administration. En cas d'absence, tout membre effectif du conseil d'administration peut être remplacé par un membre suppléant. A défaut, il peut donner procuration à un autre membre dudit conseil d'administration.

Art . 11. -- Le conseil d'administration e tous les pouvoirs pour la direction et l'administration de l'association en conformité avec ses statuts et, éventuellement, les décisions prises par l'assemblée générale. 11 ordonne les dépenses nécessaires dans les limites des disponibilités. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. L'utilisation des subsides reçus du Commissariat général au Tourisme (Région wallonne) est de la compétence du conseil d'administration. Le président ou son délégué représente l'association,

Il est donné délégation au trésorier et au directeur pour effectuer toutes les opérations de paiements. Leur seule signature est requise individuellement, Ils sont responsables des fonds mis à leur disposition.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les lettres ou conventions ou actes qui engagent l'association devront être signées par le président et le

secrétaire.

Pour les actes de gestion courante, le président peut donner délégation au directeur ou au secrétaire.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence au bureau exécutif. Le bureau exécutif est composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et de deux opérateurs touristiques privés tel que défini à l'article 5 ou de leur délégué respectif, membres du conseil d'administration. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. Les membres du bureau exécutif agissent en collège. Le bureau exécutif peut déléguer l'administration et le fonctionnement de la Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise, La Glycine, à l'ASBL Centre Touristique et Culturel de Vresse.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Le conseil d'administration peut statuer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes sont dûment signés par le président etlou le secrétaire.

TITRE IV Assemblée générale

Art. 12.- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres effectifs de l'association se réunissent au moins une fois chaque année en assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante. Celle-ci aura lieu dans le courant du premier trimestre de l'année civile et se tiendra à l'endroit choisi par le conseil d'administration. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande.

L'assemblée générale est composée de :

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Alle-Mouzaive-Chairiére ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Bièvre ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Bohan ;

deux membres représentant le centre touristique et culturel de Vresse ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de l'Enclave Sugny-

Pussemange-Sagimont ;

deux membres représentant l'office du tourisme de Gedinne ;

deux membres représentant le syndicat d'Initiative de Gedinne ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative d'Orchimont-Nafraiture ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Vencimont ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Vresse-Membre-Laforêt ;

un membre représentant la province de Namur ;

un membre représentant le Commissariat général au Tourisme avec voix

consultative ;

un membre représentant la Fédération du Tourisme de la Province de Namur ;

un membre représentant la Fédération HORECA, association officiellement

reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera

choisi parmi les membres de la zone après concertation avec la Fédération

HORECA couvrant la zone ;

un membre représentant le tourisme de terroir, Gîtes de Wallonie ou Accueil

Champêtre en Wallonie, associations officiellement reconnues par le

Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec la Fédération des gîtes de

Wallonie et/ou Accueil Champêtre en Wallonie ;

un membre représentant Walcamp, association officiellement reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation avec Walcamp ;

un membre représentant Attractions et Tourisme, association officiellement

reconnue parle Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera

choisi parmi les membres de la zone après concertation avec Attractions et

Tourisme ;

un membre représentant Vilvac, association officiellement reconnue par le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec Vilvac ;

un membre représentant Les Plus Beaux Villages de Wallonie, association

officiellement reconnue par le Commissariat général au Tourisme, Ce

représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation

avec Les Plus Beaux Villages de Wallonie.

Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise à la main, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par le président etlou le secrétaire, Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par son délégué.

Art. 13.- L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à donner aux administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs, la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés ; tout membre absent peut donner procuration à un autre membre présent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux et signées par le président etlou le secrétaire.

TITRE V  Vérificateurs aux comptes

Art. 14; L'assemblée générale désigne tous les quatre ans deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel,

TiTRE Vi  Droit de regard des membres

Art. 15.- Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

il sera dressé, contradictoirement et en deux exemplaires, procès-verbal de la consultation réalisée, signé par les deux parties ; l'un des exemplaires étant conservé au siège social et l'autre remis au membre.

TITRE VII  Dissolution  Liquidation

Art. 16.- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désignera deux liquidateurs chargés de destiner les biens et valeurs de l'association en donnant à ceux-ci une affectation aussi rapprochée que possible de l'objet de l'association dissoute,

TITRE VIII -- Règlement d'ordre intérieur  Dispositions diverses

Art. 17.- Tous les autres points non prévus par les présents statuts seront réglés conformément à la loi du 27 juin 1921 et la législation qui la modifie.

Art. 18.- Les membres de l'association sans but lucratif « Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise »,

réunis en assemblée générale ordinaire à Vresse, au siège de la Maison du Tourisme, en date du

20 juin 2013, ont élu un nouveau conseil d'administration pcur un mandat de quatre années.

Réservé

au

Moniteur

belge

ti

Volet B Suite

Suite à l'élection, le Conseil d'Administration de l'ASBL se trouve renouvelé et composé des administrateurs suivants :

1. Président : Monsieur LEONET Marc, rue de Petit-Fays 84 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS, né le 14.07.1950 à Graide

2. Vice-Président : Monsieur SCHINGTIENNE Jean-Claude, rue de Bellefontaine 26 à 5555 BIEVRE, né le 10.05.1961 à Libramont ;

3. Vice-Président : Monsieur WART1QUE André , chemin de Rienne 9 à 5575 GEDINNE, né le 25.07.1942 à Arsimont ;

4. Secrétaire : Monsieur ROCHEZ René, rue du Presbytère 6 à 5575 VENCIMONT, né le 21.04.1938 à Binche ;

5. Trésorier : Monsieur PIRSON Thierry, place Henry de la Lindi 22 à 5550 BOHAN, né le 25.02.1964 à Bohan ;

6. Administrateur : Monsieur ALLARD Pierre, rue de Membre 92 à 5550 BOHAN,

né le 09.05.1965 à Longlier ;

7. Administratrice : Madame DINANT-BERTRAND Martine, place St-Martin 25A à 5550 SUGNY, née le 24.11,1950 à Plessis-Robinson

8. Administrateur : Monsieur CHAUV1AUX Jean-Marie, rue d'En Haut 42 à 5550 MEMBRE, né le 30.04.1949 à Gembes ;

9. Administratrice : Madame EGÉE Nicole, rue du Pont de Claies 19 à 5550 LAFORET, née le 11 avril 1949 à Haut-Fays ;

10. Administrateur : Monsieur GILSON Christian, rue de la Chapelle 8 à 5555 OIZY, né le 25.05.1956 à Gand ;

11. Administrateur : Monsieur LAMBOT Benoît, place du Vivier 77 à 5550 SUGNY, né le 30.05.1986 à Libramont;

12. Administrateur : Monsieur LAMBOT Jean-Pierre, rue Ste-Agathe 48A à 5550 LAFORET, né le 31.01.1951 à Laforêt ;

13. Administratrice : Madame LAURANT Myriam, rue la Ringe 10 à 5550 ALLE,

née le 18 octobre 1971 à Libramont

14. Administratrice : Madame LUCKX Godelieve, rue du Centre 17 à 5575 LOUETTE-ST-PIERRE, née le 31.03.1956 à Namur ;

15. Administrateur : Monsieur PIRSON Patrice, rue de Robio 8 à 5575 GEDINNE, né le 07.08.1957 à Liège ;

16. Administrateur ; Monsieur ROBINET André, rueOstivay 23 à 5550 NAFRAITURE, né le 17,07.1958 à Nafraiture ;

17. Administratrice : Madame ROLIN Vinciane, rue St-Denis 31 à à 5555 GRAIDE, née le 09 mai 1974 à Graide ;

(Signé) Marc LEONET, Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2012
ÿþrfplie 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

17epose au yteffe du tribune de commerce de Dinant

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Lé Greffe en chef,

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Dénomination : MAISON DU TOURISME DE L'ARDENNE NAMUROISE Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Albert Raty 83 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

N° d'entreprise : 472922906

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : démissions -- décès -- nominations composition

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1 décembre 2011

Sont déclarés démissionnaires du poste d'administrateur

Monsieur Philippe ALBERT, rue de Bagimont 12A à 5550 Sugny

Monsieur Roger BAIJOT, rue Albert Marchai 54 à 5575 Gedinne

Monsieur Théo MICHEL, chemin des Blaireaux 54 à 5550 Vresse-sur-Semois, décédé

Monsieur Bruno TELLIER, rue de Membre 84 à 5550 Vresse-sur-Semois

Monsieur Jean WILEMME, rue Lieutenant Colas 5 à 5550 Chairière

Sont nouvellement élus au poste d'administrateur :

Madame Martine BERTRAND, place St-Martin 25A à 5550 Sugny

Madame Ingrid FELTEN-FINET, rue de Bagimont 242 à 5550 Sugny

Monsieur Benoît LAMBOT, place du Vivier 77 à 5550 Sugny

Monsieur Marc LEONET, rue de Petit-Fays 84 à 5550 Vresse-sur-Semois

Monsieur André WARTIQUE, chemin de Rienne 9 à 5575 Gedinne

Sont réélus au poste d'administrateur :

Pierre ALLARD, rue de Membre 92 à 5550 Bohan

Jean-Marie CHAUVIAUX, rue d'En Haut 42 à 5550 Membre

Christian GILSON, rue de la Chapelle 8 à 5555 Oizy

Marie-Claude LAHAYE-ABSIL, rue St-Barthélemy 25 à 5560 Hulsionnaux

Jean-Pierre LAMBOT, rue Ste-Agathe 48A à 5550 Laforêt

Godelieve LUCKX, rue du Centre 17 à 5575 Louette-Saint-Pierre

Thierry PIRSON, place Henry de la Lindi 22 à 5550 Bohan

Patrice PIRSON, rue de Roblo 8 à 5575 Gedinne

André ROBINET, rue Ostivay 23 à 5550 Nafraiture

René ROCHEZ, rue du Presbytère 6 à 5575 Vencimont

Jean-Claude SCHINGTIENNE, rue de Bellefontaine 26 à 5555 Bièvre

Jean SMEKENS, rue Ste-Agathe 52 à 5550 Laforét

En suite de ces modifications, le texte des anciens statuts est remplacé par le texte suivant :

Entre les soussignés :

Abel Adam, Louette-St-Denis ; Bernard Albert, Sugny ; Roger Baijot, Gedinne ; Thierry Buffet, Bohan ; Jean-Marie Chauviaux, Membre ; Claude Collin, Vencimont ; Francis Dion, Orchimont ; Luc Dixheures, Alle ; Ernest Gérard, Sugny ; Guy Lallemand, Rienne ; Gilbert Laval, Bièvre ; Albert Leduc, Nafraiture ; Théo MICHEL, Vresse ; Thierry Pirson, Bohan ; André Robinet, Nafraiture ; René Rochez, Vencimont ; Jean-Claude Schingtienne, Bièvre ; Bruno Tellier, Membre ; André Wartique, Gedinne ; Jean Wilemme, Chairière

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Tiare 1  Nature juridique  siège  but  durée  exercice social

Art. 1er.- fl a été constitué te 5 octobre 2000 une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dénommée « Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise ».

Art. 2.- Le siège de l'association est fixé en la Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise, La Glycine, rue Albert Raty 83 à 5550 Vresse-sur-Semois, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. L'assemblée générale peut décider, conformément à l'article 2, &ler, 6° du décret du 4 mai 1999 relatif aux organismes touristiques, d'affecter des immeubles supplémentaires, sis sur le territoire des communes de Bièvre, Gedinne et Vresse-sur-Semois, à la Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise ; te conseil d'administration détermine alors les modalités de fonctionnement de ces autres immeubles.

Art. 3.- La durée de l'association est illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Art 4. &ler.  L'association a pour but

1° d'organiser et d'assurer le fonctionnement d'une maison du tourisme, telle qu'elle est définie dans le

décret du 27 mai 2004 relatif aux organismes touristiques ;

2° d'assurer l'accueil et l'information des touristes et des visiteurs, ainsi que l'organisation, le

développement et la promotion des activités et des équipements touristiques ;

3° de fédérer et de coordonner l'action des organismes touristiques locaux.

&2.- L'association étend ses activités aux territoires des communes de Bièvre, Gedinne et Vresse-sur-

Semois, qui, ensemble, constituent l'Ardenne namuroise.

Titre 11  Membres

Art. 5.- L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d'honneur. Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à vingt. Toutefois, seuls les membres effectifs constituent l'assemblée générale, désignent les administrateurs et ont droit sur les biens de l'association.

A l'assemblée générale, au conseil d'administration ainsi que dans tout autre organe de gestion, de direction ou de contrôle de la Maison du Tourisme, entre 20% et 40% des mandats sont réservés à des opérateurs privés. La représentation des opérateurs privés est privilégiée par le biais des associations professionnelles reconnues par le Commissariat général au Tourisme et notamment les associations représentées au Conseil supérieur du Tourisme et dans les différents Comités techniques. Conformément au Pacte culturel, si certains secteurs sont plus importants, une représentation plus importante leur sera accordée.

Art. 6.- Tout habitant du royaume peut être admis au sein de l'association pour autant qu'il représente un organisme tel que décrit à l'article 12 et que sa candidature soit approuvée par les membres du conseil

d'administration. Les demandes d'adhésion en qualité de membre effectif doivent être adressées

exclusivement par écrit au président du conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'if s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur. Le conseil d'administration statue sur l'adhésion à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. De même, tout membre effectif pourra donner sa démission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au président du conseil d'administration qui en donnera acte à l'intéressé par lettre recommandée. Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Tout membre effectif démissionnaire ou exclus, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

La qualité de membre du conseil d'administration et de membre de l'assemblée générale se perd aussitôt que le membre n'assure plus la représentation de l'organisme touristique local. L'adhésion d'un membre effectif prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

La qualité de membre adhérent ou d'honneur est acquise selon les modalités déterminées par le conseil d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adhérents et d'honneur ne siègent pas à l'assemblée générale, ne désignent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association.

Art. 7.- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Chaque organisme touristique s'engage à payer une cotisation collective fixée chaque année par le conseil d'administration. Elle ne peut être inférieure à 62 euros ni supérieure à 250 euros.

TITRE Ill  Conseil d'administration

Art. 8.- L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au minimum 10 administrateurs, membres effectifs de l'association. Les administrateurs agissent en collège. Le conseil d'administration est composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier ainsi que d'un minimum de cinq administrateurs.

Art. 9.- Le conseil d'administration, qui se réunit au moins deux fois par an, est composé comme suit :

un membre représentant le syndicat d'initiative de Alle-Mouzaive-Chairiére

un membre représentant le syndicat d'initiative de Bièvre ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Bohan ;

un membre représentant le centre touristique et culture{ de Vresse ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de l'Enclave 5ugny-Pussemange-

Bag{mont ;

un membre représentant l'office du tourisme de Gedinne ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Gedinne ;

un membre représentant le syndicat d'initiative d'Orchimont-Nafraiture ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Vencimont ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Vresse-Membre-Laforét ;

un membre représentant la province de Namur ;

un membre représentant le Commissariat général au Tourisme avec voix

e consultative ;

un membre représentant la Fédération du Tourisme de la Province de Namur ; un membre représentant le tourisme de terroir, Gîtes de Wallonie ou Accueil Champêtre en Wallonie, associations officiellement reconnues parte

e Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation avec ia Fédération des gîtes de Wallonie etlou Accueil Champêtre en Wallonie

un membre représentant Walcamp, association officiellement reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation avec Walcamp ;

oun membre représentant Vilvac, association officiellement reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

0

membres de la zone après concertation avec Vilvac ;

un membre représentant Les Plus Beaux Villages de Wallonie, association officiellement reconnue par le Commissariat générai au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation avec Les Plus Beaux Villages de Wallonie.

Art. 10.  Le conseil d'administration est élupar l'assembléegénéralepour quatre ans et les administrateurs sont en tout temps révocables par elle. Les membres peuvent être réélus.

Les autres membres de l'assemblée générale ont la qualité de membres suppléants du conseil d'administration. En cas d'absence, tout membre effectif du conseil d'administration peut être remplacé par un membre suppléant. A défaut, il peut donner procuration à un autre membre dudit conseil d'administration.

DL

Art . 11.  Le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour la direction et l'administration de l'association en conformité avec ses statuts et, éventuellement, les décisions prises par l'assemblée générale. Il ordonne les dépenses nécessaires dans les limites des disponibilités. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. L'utilisation des subsides reçus du Commissariat général au Tourisme (Région wallonne) est de la compétence du conseil d'administration. Le président ou son délégué représente l'association.

Il est donné délégation au trésorier et au directeur pour effectuer toutes les opérations de paiements. Leur seule signature est requise individuellement. Ils sont responsables des fonds mis à leur disposition.

pq Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les lettres ou conventions ou actes qui engagent l'association devront être signées par le président et le

secrétaire.

Pour les actes de gestion courante, le président peut donner délégation au directeur ou au secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence au bureau exécutif. Le bureau exécutif est composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et de deux opérateurs touristiques privés tel que défini à l'article 5 ou de leur délégué respectif, membres du conseil d'administration. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. Les membres du bureau exécutif agissent en collège. Le bureau exécutif peut déléguer l'administration et le fonctionnement de la Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise, La Glycine, à l'ASBL Centre Touristique et Culturel de Vresse.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Le conseil

d'administration peut statuer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes sont dûment signés par le président et/ou le secrétaire.

TITRE IV  Assemblée générale

Art. 12.- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres effectifs de l'association se réunissent au moins une fois chaque année en assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante. Celle-ci aura lieu dans le courant du premier trimestre de l'année civile et se tiendra à l'endroit choisi par te conseil d'administration. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande.

L'assemblée générale est composée de

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Alle-Mouzaive-Chairière ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Bièvre ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Bohan ;

deux membres représentant le centre touristique et culturel de Vresse ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de l'Enclave Sugny-

Pussemange-Bagimont ;

deux membres représentant l'office du tourisme de Gedinne ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Gedinne ;

deux membres représentant fe syndicat d'initiative d'Orchimont-Nafraiture ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Vencimont ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Vresse-Membre-Laforét ;

un membre représentant la province de Namur ;

un membre représentant le Commissariat général au Tourisme avec voix

consultative ;

un membre représentant la Fédération du Tourisme de la Province de Namur ;

un membre représentant la Fédération HORECA, association officiellement

reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera

choisi parmi les membres de la zone après concertation avec la Fédération

HORECA couvrant la zone ;

un membre représentant le tourisme de terroir, Gîtes de Wallonie ou Accueil

Champêtre en Wallonie, associations officiellement reconnues par le

Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec la Fédération des gîtes de

Wallonie et/ou Accueil Champêtre en Wallonie ;

un membre représentant Walcamp, association officiellement reconnue par le

Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec Walcamp ;

un membre représentant Attractions et Tourisme, association officiellement

reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera

choisi parmi les membres de la zone après concertation avec Attractions et

Tourisme ;

un membre représentant Vilvac, association officiellement reconnue par le

Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec Vilvac ;

un membre représentant Les Plus Beaux Villages de Wallonie, association

officiellement reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce

représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation

avec Les Plus Beaux Villages de Wallonie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise à la main, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par le président et/ou te secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par son délégué.

Art. 13.- L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à donner aux administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés ; tout membre absent peut donner procuration à un autre membre présent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux et signées par le président etlou le secrétaire.

TITRE V  Vérificateurs aux comptes

Art. 14.- L'assemblée générale désigne tous les quatre ans deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE VI -- Droit de regard des membres

Art. 15.- Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Il sera dressé, contradictoirement et en deux exemplaires, procès-verbal de la consultation réalisée, signé par les deux parties ; l'un des exemplaires étant conservé au siège social et l'autre remis au membre.

TITRE VII  Dissolution  Liquidation

Art. 16.- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désignera deux liquidateurs chargés de destiner les biens et valeurs de l'association en donnant à ceux-ci une affectation aussi rapprochée que possible de l'objet de l'association dissoute.

TiTRE ViIi  Règlement d'ordre intérieur  Dispositions diverses

Art. 17.- Tous les autres points non prévus par les présents statuts seront réglés conformément à ta loi du 27 juin 1921 et la législation qui la modifie.

Art. 18.- Les membres de l'association sans but lucratif « Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise »,

réunis en assemblée générale extraordinaire à Vresse, au siège de la Maison du Tourisme, en date du

1 décembre 2011, ont élu un nouveau conseil d'administration pour un mandat de quatre années.

Suite à l'élection, le Conseil d'Administration de l'ASBL se trouve renouvelé et composé comme suit :

1. Président et Administrateur : Monsieur LEONET Marc, rue de Petit-Fays 84 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS, né le 14.07.1950 à Graide ;

2. Vice-Président et Administrateur : Monsieur SCHiNGTIENNE Jean-Claude, rue de Bellefontaine 26 à 5555 BIEVRE, né le 10.05.1961 à Libramont ;

3. Vice-Président et Administrateur : Monsieur WARTIQUE André , chemin de Rienne 9 à 5575 GEDINNE, né le 25.07.1942 à Arsimont ;

Volet B - Suite

4. Secrétaire et Administrateur : Monsieur ROCHEZ René, rue du Presbytère 6 à 5575 VENCIMONT, né le 21.04.1938 à Binche ;

5. Trésorier et Administrateur : Monsieur PIRSON Thierry, place Henry de la Lindi 22 à 5550 BOHAN, né le 25.02.1964 à Bohan ;

6. Administrateur : Monsieur ALLARD Pierre, rue de Membre 92 à 5550 BOHAN, né le 09.05.1965 à Longlier ;

7. Administratrice : Madame DINANT-BERTRAND Martine, place St-Martin 25A à 5550 SUGNY, née le 24.11.1950 à Plessis-Robinson ;

8. Administrateur : Monsieur CHAUVIAUX Jean-Marie, rue d'En Haut 42 à 5550 MEMBRE, né le 30.04.1949 à Gembes ;

9. Administratrice : Madame FELTEN-FINET Ingrid, rue de Bagimont 242 à 5550 SUGNY, née le 08.06.1960 à Uccle;

10. Administrateur : Monsieur GILSON Christian, rue de la Chapelle 8 à 5555 OIZY, né le 25.05.1956 à Gand ;

11. Administratrice : Madame LAHAYE-ABSIL Marie-Claude, rue St-Barthélemy 25 à 5560 HULSONNIAUX, née le 17.02.1946 à Hulsonniaux ;

12. Administrateur : Monsieur LAMBOT Benoît, place du Vivier 77 à 5550 SUGNY, né fe 30.05.1986 à Libramont;

13. Administrateur : Monsieur LAMBOT Jean-Pierre, rue Ste-Agathe 48A à 5550 LAFORET, né le 31.01.1951 à Laforét ;

14. Administratrice : Madame LUCKX Godelieve, rue du Centre 17 à 5575 LOUETTE-ST-PIERRE, née Ie 31.03.1956 à Namur ;

15. Administrateur : Monsieur PIRSON Patrice, rue de Robio 8 à 5575 GEDINNE, né le 07.08.1957 à Liège ;

16. Administrateur : Monsieur ROBINET André, rue Ostivay 23 à 5550 NAFRAITURE, né le 17.07.1958 à Nafraiture ;

17. Administrateur : Monsieur SMEKENS Jean, rue Ste-Agathe 52 à 5550 LAFORET, né le 18.11.1971 à Etterbeek

(Signé) Marc LEONET, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rríservé

au

Moniteur

belge

24/03/2015
ÿþDénomination : MAISON DU TOURISME DE L'ARDENNE NAMUROISE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Albert Raty 83 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

N° d'entreprise : 472922906

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : démission  nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 05 février 2015

Est déclaré démissionnaire du poste d'administrateur;

Thierry PIRSON, place Henry de la Lindi 22 à 5550 BOHAN

Est nouvellement élu au poste d'administrateur pour un mandat de quatre années Thierry BUFFET, rue de Membre 93 à 5550 BOHAN

Est élu au poste de trésorier pour un mandat de quatre années :

Thierry BUFFET, rue de Membre 93 à 5550 BOHAN

En suite de ces modifications, le texte des anciens statuts est remplacé par le texte suivant :

Entre les soussignés :

Abel Adam, Louette-St-Denis ; Bernard Albert, Sugny ; Roger Baijot, Gedinne ; Thierry Buffet, Bohan ; Jean-Marie Chauviaux, Membre ; Claude Collin, Vencimont ; Francis Dion, Orchimont ; Luc Dixheures, Alle ; Emest Gérard, Sugny ; Guy Lallemand, Rienne ; Gilbert Laval, Bièvre ; Albert Leduc, Nafraiture ; Théo MICHEL, Vresse ; Thierry Pirson, Bohan ; André Robinet, Nafraiture ; René Rochez, Vencimont ; Jean-Claude Schirigtienne, Bièvre ; Bruno Tellier, Membre ; André Wartique, Gedinne ; Jean Wilemme, Chairière

Titre I -- Nature juridique -- siège  but  durée -- exercice social

Art. ler.- li a été constitué le 5 octobre 2000 une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dénommée « Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise ».

Art. 2.- Le siège de l'association est fixé en la Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise, La Glycine, rue Albert Raty 83 à 5550 Vresse-sur-Semois, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. L'assemblée générale peut décider, conformément à l'article 2, &1 er, 6° du décret du 4 mai 1999 relatif aux organismes touristiques, d'affecter des immeubles supplémentaires, sis sur le territoire des communes de Bièvre, Gedinne et Vresse-sur-emois, à la Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise ; le conseil d'administration détermine alors les modalités de fonctionnement de ces autres immeubles.

Art. 3.- La durée de l'association est illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Art 4. &1 er. -- L'association a pour but

1° d'organiser et d'assurer le fonctionnement d'une maison du tourisme, telle qu'elle est définie dans le

décret du 27 mai 2004 relatif aux organismes touristiques ;

2° d'assurer l'accueil et l'information des touristes et des visiteurs, ainsi que l'organisation, le

iele MPPle rle[tt_ei [a RCQm4tig .des Activ_itée .e_tg e~_ équ~jppmertís to~rt'istiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

4

Réservé

au

Moniteur

belge

i/ôlet Ef:

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tri >}Lulei de commerce deuniedshium

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3° de fédérer et de coordonner l'action des organismes touristiques locaux.

&2.- L'association étend ses activités aux territoires des communes de Bièvre, Gedinne et Vresse-sur-

Semois, qui, ensemble, constituent l'Ardenne namuroise.

Titre li -- Membres

Art. 5.- L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d'honneur. Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à vingt, Toutefois, seuls les membres effectifs constituent l'assemblée générale, désignent les administrateurs et ont droit sur les biens de l'association,

A l'assemblée générale, au conseil d'administration ainsi que dans tout autre organe de gestion, de direction ou de contrôle de la Maison du Tourisme, entre 20% et 40% des mandats sont réservés à des opérateurs privés. La représentation des opérateurs privés est privilégiée par le brais des associations professionnelles reconnues par le Commissariat général au Tourisme et notamment les associations représentées au Conseil supérieur du Tourisme et dans les différents Comités techniques. Conformément au Pacte culturel, si certains secteurs sont plus importants, une représentation plus importante leur sera accordée.

Art. 6.- Tout habitant du royaume peut être admis au sein de l'association pour autant qu'il représente un organisme tel que décrit à l'article 12 et que sa candidature soit approuvée par les membres du conseil

d'administration. Les demandes d'adhésion en qualité de membre effectif doivent être adressées

exclusivement par écrit au président du conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur. Le conseil d'administration statue sur l'adhésion à sa plus prochaine réunion, La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. De même, tout membre effectif pourra donner sa démission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au président du conseil d'administration qui en donnera acte à l'intéressé par lettre recommandée. Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Tout membre effectif démissionnaire ou exclus, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

La qualité de membre du conseil d'administration et de membre de l'assemblée générale se perd aussitôt que le membre n'assure plus la représentation de l'organisme touristique local. L'adhésion d'un membre effectif prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

La qualité de membre adhérent ou d'honneur est acquise selon les modalités déterminées par le conseil d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adhérents et d'honneur ne siègent pas à l'assemblée générale, ne désignent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association.

Art. 7.- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Chaque organisme touristique s'engage à payer une cotisation collective fixée chaque année par le conseil d'administration. Elle ne peut être inférieure à 62 euros ni supérieure à 250 euros.

TITRE 111  Conseil d'administration

Art. 8.- L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au minimum 10 administrateurs, membres effectifs de l'association. Les administrateurs agissent en collège. Le conseil d'administration est composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier ainsi que d'un minimum de cinq administrateurs.

Art. 9.- Le conseil d'administration, qui se réunit au moins deux fois par an, est composé comme suit:

un membre représentant le syndicat d'initiative de Aiie-Mouzaive-Chairière ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Bièvre ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Bohan

un membre représentant le centre touristique et culturel de Vresse ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de l'Enclave Sugny-Pussemange-

Bagimont ;

un membre représentant l'office du tourisme de Gedinne ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Gedinne ;

r

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un membre représentant le syndicat d'initiative d'Orchimont-Nafraiture ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Vencimont ;

un membre représentant le syndicat d'initiative de Vresse-Membre-Laforêt ;

un membre représentant la province de Namur ;

un membre représentant le Commissariat général au Tourisme avec voix

consultative ;

un membre représentant la Fédération du Tourisme de la Province de Namur

un membre représentant le tourisme de terroir, Gîtes de Wallonie ou Accueil

Champêtre en Wallonie, associations officiellement reconnues par le

Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec la Fédération des gîtes de

Wallonie etlou Accueil Champêtre en Wallonie ;

un membre représentant Walcamp, association officiellement reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation avec Walcamp ;

un membre représentant Vilvac, association officiellement reconnue par le

Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec Vilvac;

un membre représentant Les Plus Beaux Villages de Wallonie, association

officiellement reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce

représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation

avec Les Plus Beaux Villages de Wallonie.

Art. 10. -- Le conseil d'administration est élu par rassemblée générale pour quatre ans et les administrateurs sont en tout temps révocables par elle. Les membres peuvent être réélus.

Les autres membres de l'assemblée générale ont la qualité de membres suppléants du conseil d'administration. En cas d'absence, tout membre effectif du conseil d'administration peut être remplacé par un membre suppléant. A défaut, if peut donner procuration à un autre membre dudit conseil d'administration.

Art . 11.  Le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour la direction et l'administration de l'association en conformité avec ses statuts et, éventuellement, les décisions prises par l'assemblée générale. 11 ordonne les dépenses nécessaires dans les limites des disponibilités. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. L'utilisation des subsides reçus du Commissariat général au Tourisme (Région wallonne) est de la compétence du conseil d'administration, Le président ou son délégué représente l'association.

li est donné délégation au trésorier et au directeur pour effectuer toutes les opérations de paiements. Leur seule signature est requise individuellement. Ils sont responsables des fonds mis à leur disposition.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les lettres ou conventions ou actes qui engagent l'association devront être signées par le président et le

secrétaire.

Pour les actes de gestion courante, le président peut donner délégation au directeur ou au secrétaire.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence au bureau exécutif. Le bureau exécutif est composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et de deux opérateurs touristiques privés tel que défini à l'article 5 ou de leur délégué respectif, membres du conseil d'administration. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. Les membres du bureau exécutif agissent en collège. Le bureau exécutif peut déléguer l'administration et le fonctionnement de fa Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise, La Glycine, à l'ASBL Centre Touristique et Culturel de Vresse.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Le conseil d'administration peut statuer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes sont dûment signés par le président et/ou le secrétaire.

TITRE IV --Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres effectifs de l'association se réunissent au moins une fois chaque année en assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante. Celle-ci aura lieu dans le courant du premier trimestre de l'année civile et se tiendra à l'endroit choisi par le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

d'administration. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande.

L'assemblée générale est composée de :

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Alle-Mouzaive-Chalrière ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Bièvre ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Bohan ;

deux membres représentant le centre touristique et culturel de Vresse ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de l'Enclave Sugny-

Pussemange-Bagimont ;

deux membres représentant l'office du tourisme de Gedinne ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Gedinne ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative d'Orchimont-Nafraiture ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Vencimont ;

deux membres représentant le syndicat d'initiative de Vresse-Membre-Laforêt ;

un membre représentant la province de Namur ;

un membre représentant le Commissariat général au Tourisme avec voix

consultative ;

un membre représentant la Fédération du Tourisme de la Province de Namur ;

un membre représentant la Fédération HORECA, association officiellement

reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera

choisi parmi les membres de la zone après concertation avec la Fédération

HORECA couvrant la zone ;

un membre représentant le tourisme de terroir, Gîtes de Wallonie ou Accueil

Champêtre en Wallonie, associations officiellement reconnues par le

Commissariat générai au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec la Fédération des gîtes de

Wallonie et/ou Accueil Champêtre en Wallonie ;

un membre représentant Walcamp, association officiellement reconnue par le Commissariat général au Tourisme, Ce représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation avec Walcamp ;

un membre représentant Attractions et Tourisme, association officiellement

reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera

choisi parmi les membres de la zone après concertation avec Attractions et

Tourisme ;

un membre représentant Vilvac, association officiellement reconnue par le

Commissariat général au Tourisme. Ce représentant sera choisi parmi les

membres de la zone après concertation avec Vilvac

un membre représentant Les Plus Beaux Villages de Wallonie, association

officiellement reconnue par le Commissariat général au Tourisme. Ce

représentant sera choisi parmi les membres de la zone après concertation

avec Les Plus Beaux Villages de Wallonie.

Tous les membres effectifs sont Invités à l'assemblée générale par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise à la main, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par le président et/ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour,

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par son délégué,

Art. 13.- L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à donner aux administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs, !a transformation de l'association en société à finalité sociale,

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés ; tout membre absent peut donner procuration à un autre membre présent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et/ou le secrétaire.

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e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V  Vérificateurs aux comptes

Art. 14.- L'assemblée générale désigne tous les quatre ans deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE VI -- Droit de regard des membres

Art. 15.- Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Il sera dressé, contradictoirement et en deux exemplaires, procès-verbal de la consultation réalisée, signé par les deux parties ; l'un des exemplaires étant conservé au siège social et l'autre remis au membre.

TITRE VII  Dissolution  Liquidation

Art. 16.- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désignera deux liquidateurs chargés de destiner les biens et valeurs de l'association en donnant à ceux-ci une affectation aussi rapprochée que possible de l'objet de l'association dissoute,

TITRE VIII  Règlement d'ordre intérieur  Dispositions diverses

Art. 17.- Tous les autres points non prévus par les présents statuts seront réglés conformément à la loi du 27 juin 1921 et la législation qui la modifie.

Art. 18.- Les membres de l'association sans but lucratif « Maison du Tourisme de l'Ardenne namuroise »,

réunis en assemblée générale ordinaire à Vresse, au siège de la Maison du Tourisme, en date du

05 février 2015, ont élu un nouvel administrateur trésorier pour un mandat de quatre années.

Suite à l'élection, le Conseil d'Administration de l'ASBL se trouve renouvelé et composé des administrateurs suivants ;

1. Président : Monsieur LEONET Marc, rue de Petit-Fays 84 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS, né le 14.07,1950 à Graide ;

2. Vice-Président : Monsieur SCHINGTIENNE Jean-Claude, rue de Bellefontaine 26 à 5555 BIEVRE, né le 10.05.1961 à Libramont ;

3. Vice-Président : Monsieur WARTIQUE André, chemin de Rienne 9 à 5575 GED1NNE, né le 25.07,1942 à Arsimont ;

4. Secrétaire : Monsieur ROCHEZ René, rue du Presbytère 6 à 5575 VENCIMONT, né le 21.04.1938 à Binche ;

5. Trésorier : Monsieur BUFFET Thierry, rue de Membre 93 à 5550 BOHAN,

né le 21.04.1953 à Herstal ;

6. Administrateur : Monsieur ALLARD Pierre, rue de Membre 92 à 5550 BOHAN,

né le 09.05.1965 à Longlier ;

7, Administratrice ; Madame DINANT-BERTRAND Martine, place St-Martin 25A à 5550 SUGNY,

née le 24.11.1950 à Plessis-Robinson ;

8. Administrateur : Monsieur CHAUVIAUX Jean-Marie, rue d'En Haut 42 à 5550 MEMBRE, né le 30.04.1949 à Gembes ;

9. Administratrice : Madame EGÉE Nicole, rue du Pont de Claies 28 à 5550 LAFORET, née le 11 avril 1949 à Haut-Fays ;

10. Administrateur ; Monsieur GILSON Christian, rue de la Chapelle 8 à 5555 OIZY,

né le 25.05.1956 à Gand ;

11, Administrateur : Monsieur LAMBOT Benoît, rue la Ringe 56A à 5550 ALLE,

né le 30.05.1986 à Libramont;

12. Administrateur : Monsieur LAMBOT Jean-Pierre, rue Ste-Agathe 96 à 5550 LAFORET, né le 31.01,1951 à Laforêt ;

13. Administratrice ; Madame LAURANT Myriam, rue la Ringe 10 à 5550 ALLE,

née le 18 octobre 1971 à Librement ;

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" I Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

14. Administratrice : Madame LUCKX Godelieve, rue du Centre 17 à 5575 LOUE I i r-ST-PIERRE, née le 31.03.1956 à Namur

15. Administrateur : Monsieur PIRSON Patrice, rue de Robio 8 à 5575 GEDINNE,

né le 07, 08.1957 à Liège ;

16. Administrateur : Monsieur ROBINET André, rue Ostivay 23 à 5550 NAFRAITURE,

né le 17,07.1958 à Nafraiture ;

17, Administratrice : Madame ROL1N Vinciane, rue St-Denis 31 à à 5555 GRADE,

née le 09 mai 1974 à Graide

(Signé) Marc LEONET, Président.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
MAISON DU TOURISME DE L'ARDENNE NAMUROISE

Adresse
RUE ALBERT RATY 83 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

Code postal : 5550
Localité : VRESSE-SUR-SEMOIS
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne