MAISON DU TRAVAIL DE NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DU TRAVAIL DE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.586.044

Publication

16/05/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÊPi35E AU GREFFE DU TPIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

14) -- h MAI 2012

Pr !e Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Maison du Travail de Namur

Forme juridique : ASBL

Siège : Place l'Ilon, 17 - 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 411.586.044

Objet de l'acte ; Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2012.

Fusion-Absorption de I'ASBL Maison du Travail de Namur et de I'ASBL Secrétariat des CEuvres Sociales des provinces de Namur et Luxembourg

L'Assemblée Générale de ('ASBL Maison du Travail de Namur confirme à l'unanimité l'adoption de la convention de fusion-absorption des deux ASBL et charge le Président, Christian PETERS et l'Administrateur-Délégué, André BOULVIN de signer la convention ci-dessous.

Convention de Fusion Absorption

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1)L'ASBL « MAISON DU TRAVAIL » dont Ie siège social est établi à Namur, 17, place Non, dûment

représentée par son administrateur délégué, Monsieur André BOULVIN et le Président du conseil, Monsieur!

Christian PETERS

ci-après dénommée : MT ou "L'association absorbante",

de première part,

ET

2)L'ASBL « SECRETARIAT DES OEUVRES SOCIALES des Provinces de Namur et Luxembourg » dont le

siège social est établi à Namur, 17 place l'llon, dûment représentée par son administrateur délégué, Monsieur

Jean MARCHAND et un autre membre de son conseil d'administration

Ci-après dénommée : « L'association absorbée »,

de seconde part,

IL A ETE CONVENU ET ACCEPTE CE QUI SUIT :

PRELIMINAIRE

II est expressément rappelé que si les moyens dont dispose chacune des associations ooncemées et les modalités de leur mise en oeuvre ne sont pas comparables, les buts qu'elles poursuivent sont, en leur essence, totalement similaires, s'agissant en l'occurrence de promouvoir l'instruction, l'éducation, l'encadrement et la prévention dans les milieux populaires et plus généralement en faveur des personnes économiquement ou culturellement défavorisées ainsi que du plus grand nombre.

Contrairement à celles de l'association absorbante, les activités de l'association absorbée sont aujourd'hui particulièrement réduites, consistant essentiellement en la mise à disposition au profit de l'une des associations dépendant du Mouvement Ouvrier Chrétien, d'un immeuble dont elle est propriétaire, sis à Walcourt, 57, rue Notre Dame et la dispensation de quelques dons, en manière telle que son compte d'exploitation pour l'exercice 2010 se clôturait par une légère perte de 3.000,17 ¬ , la perte de l'exercice 2011 clôturé au 30 novembre 2011 était de 1.948,86 E.

Chaque association réunie en assemblée générale, a très logiquement conclu qu'une fusion par absorption. permettrait en l'occurrence de simplifier et réduire les coûts de fonctionnement tout en maintenant à l'ensemble' du patrimoine l'affectation commune ou similaire lui attribuée par chacune d'entre elles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 13 - Suite

Pour ce faire, eu égard à l'absence de complexité particulière de cette opération, les deux associations concernées ont décidé, ainsi que la faculté leur en est laissée, de ne pas se référer à la loi du 30 novembre 2009 et de procéder à la fusion par absorption sur base des principes généraux du droit civil, par la rédaction d'une simple convention signée entre les parties.

Objet :

Article 1

A la date du ler octobre 2011, la soussignée de seconde part cède à la soussignée de première part l'entièreté de son activité telle qu'actuellement poursuivie selon les buts définis en ses statuts.

Article 2

La soussignée de première part accepte la reprise de cette activité, s'engageant ainsi à poursuivre la mission de promotion telle que décrite en préliminaire de la présente convention et y affecter tous les moyens utiles à sa disposition, en ce compris ceux qui lui échoient en vertu de la fusion,

Article 3

Afin de permettre cette reprise d'activité, la soussignée de seconde part cède à la soussignée de première part qui accepte, l'universalité de son patrimoine, comportant essentiellement l'entièreté du mobilier et matériel dont elle est propriétaire, les fonds et valeurs dont elle dispose ainsi que l'immeuble sis à Walcourt, 57, rue Notre Dame.

Article 4

L'association absorbante atteste qu'elle connaît le contenu et l'état des biens et du matériel cédé et renonce dès lors à l'établissement d'un inventaire plus exhaustif et détaillé.

Article 5

Au niveau du passif éventuel, un relevé détaillé des dettes en cours de l'association absorbée et un état des comptes arrêtés à la date du ler octobre 2011, demeureront joints à la présente convention, l'association absorbante s'engageant à reprendre, à sa charge exclusive, ce passif ainsi que toutes les obligations financières ou contractuelles figurant en ces documents, ce, dans le respect des modalités stipulées et avec, au besoin, l'accord des cocontractants tiers s'il en est.

Effets de la fusion sur certains contrats particuliers

Article 6

Par convention du 26 septembre 2000, l'association absorbante avait concédé à l'association absorbée un droit d'occupation portant sur certains locaux et divers avantages tels que stipulés ci-après :

-un droit d'occupation de salles, annuel représentant une valeur locative de 20.000 FB, indexée, selon le tarif préférentiel réservé aux organisations constitutives du M.O.C. de la province de Namur

-un droit identique d'occupation portant sur ie bureau où se trouve actuellement installée l'association (cfr. plan annexé à la présente convention), le coût total des charges d'eau, d'électricité, de chauffage et de téléphone, voire de ses évolutions ainsi que de l'entretien et des réparations dites « locatives », étant supporté par la soussignée de première part (Maison du Travail) qui assurera en outre gratuitement le nettoyage du local une fois par quinzaine et celui des vitres, une fois par trimestre

-une heure de travail de secrétariat par semaine.

Aussi longtemps qu'il demeurera membre de l'association absorbante et au plus tard jusqu'à la fin de l'année 2017, ces droits et avantages seront désormais accordés, à titre personnel, à Monsieur Jean MARCHAND, administrateur délégué de l'association absorbée.

L'association absorbante s'engage en outre à respecter les obligations contractées par l'association absorbée et résultant du bail emphytéotique concédé sur l'immeuble de Walcourt, au profit de l'ASBL « Maison des Ruvres ».

Modalités comptables

Article 7

A la date de la fusion, les comptes annuels de l'association absorbée, relatifs à l'exercice précédant l'opération et la situation comptable intermédiaire arrêtée à cette même date, seront intégrés dans la comptabilité de l'association absorbante avec consolidation des actifs et des passifs ainsi que restructuration des fonds propres

Déroulement des opérations de fusion

Article 8

A la date de la fusion, tout le patrimoine associatif sera regroupé au sein de l'association absorbante, tandis que l'association absorbée cessera de facto d'exister et sera donc dissoute sans patrimoine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Du fait de la fusion, l'association absorbante ne contracte aucune obligation à l'égard des membres de l'association absorbée à l'exception de ce qui est stipulé à l'article 6 de la présente convention.

Article 9

Le projet de fusion, dont le contenu apparaît dans la présente convention a été soumis aux associations concernées et approuvé par les assemblées générales des associations fusionnantes, assemblées dont un extrait demeurera annexé à la présente convention.

Article 10

Après dépôt du projet approuvé et tenue des assemblées générales de fusion des deux associations à l'expiration d'une période d'attente de six semaines, la présente convention telle qu'approuvée par les associations fusionnantes sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Namur en vue d'assurer la publicité de la fusion ainsi réalisée, ce, à la diligence du Conseil d'administration de l'association absorbante.

Loi applicable - Juridiction

Article 11

Outre les stipulations expresses de la convention, le présent contrat demeure soumis au droit commun.

Il est expressément convenu que tout différend pouvant survenir entre les parties, à propos de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, relèvera de la compétence générale attribuée au Tribunal de 1ère Instance de Namur.

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Réservé

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FAIT DE BONNE FOI, en deux exemplaires, à Namur, le 9 janvier 2012

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(lu et approuvé) (lu et approuvé) ,

Pour l'association absorbante

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ANDRE 11fl11LV 1 N AfJMIN ISTRATEIlR~BELEGLIE

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Pour l'association absorbée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

20/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU elEFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr le Greffier,._

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N° d'entreprise : 411.586.044

Dénomination

(en entier) : Maison du Travail de Namur

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place I'llon, 17 - 5000 NAMUR

objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2011

1. FUSION-ABSORPTION DE ('ASBL MAISON DU TRAVAIL DE NAMUR ET DE L'ASBL SECRETARIAT DES OEUVRES SOCIALES DES PROVINCES DE NAMUR ET LUXEMBOURG

* Jean MARCHAND, Administrateur-Délégué de ('ASBL Secrétariat des Oeuvres Sociales des provinces de, Namur et Luxembourg informe de la décision prise le ler décembre 2011 par l'Assemblée Générale de cette ASBL de marquer à l'unanimité son accord pour la fusion-absorption par I'ASBL Maison du Travail de NAMUR.

* André BOULVIN présente le projet de convention de fusion-absorption des deux ASBL.

L'Assemblée Générale de ('ASBL Maison du Travail adopte ce projet à l'unanimité et charge le Président,

Christian PETERS et l'Administrateur-Délégué, André BOULVIN de signer cette convention.

* Bilan de ]'ASBL absorbée au 30 novembre 2011.

Le total du bilan au 30.11.2011 est de 41.781,67 EUR.

L'actif est réparti comme suit :

- Maison située 57, rue Notre-Dame à Walcourt 37 184,03 ¬

- Parts sociales :

- Le Foyer Namurois 339,76 ¬

- AUXINA SCRL 991,57 ¬

- Parts PROXIPRET 923,68 ¬

- CCP 2 342,63 ¬

2. NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale désigne à l'unanimité Jean MARCHAND comme nouvel administrateur.

II terminera son mandat en même temps que les autres membres du Conseil d'Administration en MARS 2015.

Le Conseil d'Administration de I'ASBL MAISON DU TRAVAIL est donc composé comme suit :

Christian PETERS, Anne NAUDTS, André BOULVIN, Myriam BEN HAMIDA, Laurence LESIRE, Christian PIETTE, Thierry MONIN et Jean MARCHAND.

3. MANDAT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Etant donné que les mandat de Réviseurs sont de trois ans, l'Assemblée Générale confirme à l'unanimité sa décision de confier le mandat de commissaire à Monsieur Christophe REMON, Réviseur d'Entreprises pour les

exercices 2011, 2012 et 2013. ANDIZE 88111.111N Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Liu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 7 MARS 2012

pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 411.586.044

Dénomination

(en entier) : Maison du Travail de Namur

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : place !'lion, 17 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Projet de fusion-absorption

Projet de fusion-absorption entre !'ASBL Maison du Travail dont le siège social est établi à Namur, 17 place I'llon et !'ASBL Secrétariat des CEuvres Sociales des Provinces de Namur et Luxembourg dont le siège est établi

à Namur, 17 place !'lion.

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AMIN l STRAiEl1R'-DE LEM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au vorso : Nom et signature

19/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv,

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belge

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N° d'entreprise : 411.586.044

Dénomination

(en entier) : Maison du Travail de Namur

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : place Pilon, 17 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2011.

Présent(e)s : Anne NAUDTS, Laurence LESIRE, Myriam BEN HAMIDA, Christian PETERS, Thierry MONIN, Christian PIETTE et André BOULVIN.

Excusés : Emile SERVAIS (procuration à André BOULVIN) et Jean-Marie CONSTANT (procuration ali Myriam BEN HAMIDA).

1. Démission et admission de membres

L'Assemblée Générale accepte la démission de Jean-Marie CONSTANT et admet comme nouveaux;

membres Myriam BEN HAMIDA et Christian PETERS.

2. Composition du Conseil d'Administration

Ce point n'ayant pas été traité lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 19 mai 2010, suite à la démission

du Président, l'Assemblée Générale nomme comme administrateurs pour une durée de quatre ans :

- Christian PETERS, Président

- Anne NAUDTS, Vice-Présidente

- André BOULVIN, Administrateur-Délégué

- Laurence LESIRE, Myriam BEN HAMIDA, Christian PIETTE, Thierry MONIN, Administrateurs

ANDRE BOUDIN

ADM I N I STRATEllR-0El.EQIJE

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NA AUR

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08/04/2015
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Ne d'entreprise : 411.586.044

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de Commerce de Liège - division Namur

le 2 6 MARS 2015

Pour le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Maison du Travail de Namur

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : place I'Ilon, 17 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 2015.

Présent(e)s : Anne NAUDTS, Laurence LESIRE, Thierry JACQUES, Alexandre VERHAMME, Christian; PETERS, Emile SERVAIS, André BOULVIN.

1. Démission et admission de membres

L'Assemblée Générale prend acte des démissions comme membres de Myriam BEN HAMIDA, Thierry! MONIN et Christian PIETTE et les accepte.

, Elle admet comme nouveaux membres Thierry JACQUES, Alexandre VERHAMME et Guiseppe FAIETA,

2. Composition du Conseil d'Administration

Le mandat des administrateurs ayant expiré le 15 mars 2015, l'Assemblée Générale désigne un nouveau

Conseil d'Administration.

L'Assemblée élit comme administrateurs pour une durée de quatre ans :

- Christian PETERS, Président

- Anne NAUDTS, Vice-Présidente

- André BOULVIN, Administrateur-Délégué

' - Laurence LESIRE, Thierry JACQUES, Alexandre VERHAMME et Jean MARCHAND

3. Mandat du Réviseur

Ayant pris connaissance de la nouvelle réglementation relative au contrôle des comptes, l'Assemblée

" Générale décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire.

Toutefois, l'ASBL continuera à recourir aux services de Monsieur REMON pour l'établissement d'un rapport

. d'examen des comptes relatifs aux années 2014, 2015 et 2016.

ANDRE BOULVIN

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DU TRAVAIL DE NAMUR

Adresse
PLACE L'ILON 17 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne