MAISON INTERNATIONALE DE GEMBLOUX, EN ABREGE : MIGX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MAISON INTERNATIONALE DE GEMBLOUX, EN ABREGE : MI…
Dénomination : MAISON INTERNATIONALE DE GEMBLOUX, EN ABREGE : MIGX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.670.293

Publication

17/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

I1JIJJ11e1~I1~II~~WIhI

DÉPOSÉ. AU C~FiFFFE DU TRIBUNAL

DE Cf)kilEhCE DE NAMUR

-5 JUíL. 2013

Pr 1eG~é~éisjr

N° d'entreprise : 0409.670.293



Maison internationale de Gembloux

MIGx

Association sans but lucratif

5030 Gembloux, rue Monseigneur Heylen, 8

Modification des statuts (Conseil d'Administration et Assemblée générale du 22 avril 2013) et composition du Conseil d'Administration (Assemblée générale du 22 avril 2013)

t L'assemblée générale du 22.04.2013 a décidé de modifier fes statuts de l'association et de remplacer les anciens statuts par le texte suivant.

TITRE ler Dénomination, siège, buts, durée

Art. 1 er, II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination Maison internationale de Gembloux.

Art. 2. Le siège de l'association est établi à 5030 Gembloux, avenue Monseigneur Heylen 8, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art, 3. L'association a pour buts

a)Mettre à la disposition, à Gembloux, de tous les étudiants étrangers, un centre d'accueil, où ils pourront. trouver une suppléance du milieu familial«

b)Organiser des services d'aide sociale et matérielle en leur faveur, en collaboration avec les services existants.

c)Mettre à la disposition des étudiants étrangers, selon leurs souhaits et leurs besoins, des services adéquats d'aide culturelle, morale, physique, philosophique ou religieuse.

d)Entreprendre et développer tout ce qui peut provoquer une plus grande compréhension et un meilleur rapprochement entre les peuples et'les races et faciliter les contacts entre les étudiants étrangers et leurs amis belges, et spécialement à Gembloux.

La Maison internationale se maintiendra au-dessus et à l'écart de toute considération ethnique et ne se laissera jamais entraîner dans les moindres actions ou controverses de nature politique.

Art. 4. L'association pourra acquérir, recevoir et gérer tous biens meubles et immeubles, recevoir tous subsides, d'institutions publiques ou privées, ainsi que toutes donations et legs à la condition d'en user en vue de la réalisation de son objet social ; elle pourra accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation nécessaires à l'exercice de son activité.

Art. 5. L'association est conclue pour une durée illimitée ; elle pourra être dissoute dans les formes et sous les conditions requises aux statuts ; ces modifications devront se faire conformément à la loi,

Art. 6. L'association comprend au moins trente membres, à savoir

a. au moins douze membres non retraités du personnel de I'ULG  Gembloux Agro-Bio Tech ;

b. au moins dix représentants des étudiants de l'ULG -- Gembloux Agro-Bio Tech ;

c, au moins huit autres personnes, dont le Bourgmestre de Gembloux ou son représentant et des membres

retraités de l'ULG -- Gembloux Agro-Bio Tech.

Les membres sont admis à leur demande écrite adressée au conseil d'administration qui statue à la simple

majorité ; les refus d'admission ne devront pas être motivés.

TITRE ll - Membres, admission, démission, exclusion.

Art, 7. La demande d'admission implique l'adhésion aux statuts. Aucune cotisation n'est exigée.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du

conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne sera prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires ou exclus ou leurs héritiers n'auront aucun droit sur le fonds social, ils ne

pourront pas réclamer l'apposition de scellés, ni requérir inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

z

Art. 9. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile et nationalité des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal compétent dans le mois de la publication des statuts. Cette liste sera mise à jour chaque année par les soins du conseil d'administration ; elle indiquera dans l'ordre alphabétique les modifications qui se seront produites parmi les membres.

TITRE ill. -- Conseil d'administration.

Art. 10. L'association est administrée par un conseil composé de quinze membres, nommés et révocables par l'assemblée générale qui pourra en modifier le nombre dans les limites définies à l'article 12. Ces administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Art, 11. La durée du mandat des administrateurs non étudiants est fixée à quatre ans ; celle du mandat des administrateurs étudiants est limitée à un an. Sont cependant démissionnaires de fait et de plein droit, en quelque temps que ce soit, les administrateurs qui, pour un motif quelconque, perdent la qualité qui les a rendu membre du conseil. En cas de vacances d'un ou de plusieurs administrateurs, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire. Les administrateurs dont le mandat est terminé, sont rééligibles,

Art, 12. Le conseil d'administration se compose de :

 sept membres de la catégorie a définie à l'article 6 ;

 quatre membres de la catégorie b définie à l'article 6;

 quatre membres de la catégorie c définie à l'article 6.

Le président est issu de la catégorie a et le vice-président de la catégorie a ou c.

Le trésorier est issu de la catégorie a.

Art. 13. Le président convoque et préside tes assemblées générales et les réunions du conseil d'administration ; il poursuit les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, Le vice-président remplace le président en cas d'indisponibilité de celui-ci, En cas d'indisponibilité du président et du vice-président, c'est le membre le plus âgé du conseil d'administration qui les remplace.

Le conseil d'administration choisit en son sein un trésorier et un secrétaire. Ceux-ci sont responsables devant le président qui ne pourra les suspendre temporairement qu'en cas de faute grave.

Art. 14. Le conseil d'administration se réunit à l'intervention du président au moins une fois par an avant l'assemblée générale ; il pourra aussi être convoqué à l'intervention de trois de ses membres.

Art. 15. Le conseil d'administration délibère valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés ; les décisions sont prises à la simple majorité des voix ; chaque administrateur présent ou représenté a droit à une voix ; nul ne peut représenter plus d'un seul de ses collègues. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante, Les décisions du conseil sont nulles et non avenues en cas d'absence simultanée du président et du vice-président,

Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration, de gestion et de disposition qui intéressent l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou de statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense ; conclure des baux de toutes durées ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires ; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non. II peut déléguer tels pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tiers dont il fixe les attributions.

Art. 17, Les actes engageant ta responsabilité de l'association sont valablement signés, soit par deux administrateurs qui, envers les tiers, n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du conseil, soit en vertu d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration. Toutefois, il suffit d'une seule signature donnée, soit un administrateur, soit une personne déléguée en vertu de l'article 16,

Titre IV.- Assemblées générales

Art. 18. L'assemblée générale se compose des membres de l'association et du conseil d'administration ; elle se tient à Gembloux entre le 1er février et le 31 mars ; elle entend le conseil d'administration dans son rapport sur les opérations de l'exercice écoulé, sur les comptes des recettes et dépenses, et sur le budget de l'exercice à venir ; elle statue sur les points qui lui sont présentés et procède à le nomination ou au remplacement des administrateurs dont le mandat a pris fin.

Art. 19. Les convocations sont faites par simple lettre par le président ou son remplaçant huit jours à l'avance ; elles comportent l'ordre du jour de la réunion.

Art. 20. L'assemblée ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Art. 21. L'assemblée générale peut se réunir à titre extraordinaire, sur intervention du conseil d'administration ou sur celle de un cinquième des membres inscrits dans la dernière liste annuelle des membres qui font une demande motivée avec ordre du jour.

Art. 22. Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ; aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Sauf dans les cas prévus par la loi et par l'article 8, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Art. 23. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont consignés dans un registre spécial gardé par le secrétaire du conseil d'administration et tenu par celui-ci à la disposition des membres associés et des tiers.

i

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

F

Art 24. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont réservés à sa compétence ;

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.(a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre ;-

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

Titre V.  Budgets et comptes

Art. 25. L'année sociale commence le premier janvier ; chaque année, au trente et un décembre, les

écritures sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé et établit le budget de

l'exercice à venir; il communique ces documents aux associés avec fa convocation à l'assemblée générale.

Art. 26, L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Titre VI.  Dissolution et liquidation

Art. 27. Les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts ou dissolution

prématurée de l'association, ne seront prises que moyennant les dispositions spéciales de présence, de

majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les dispositions de la loi sur les associations

sans but lucratif.

Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera les liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs,

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'avoir net, après apurement des charges et des dettes sera

affecté au Patrimoine de l'Université de Liège au profit de Gembloux Agro-Bio Tech, ou à son défaut seulement

à tout autre groupement ou institution ayant un but similaire.

Voté à Gembloux, par l'assemblée générale réunie le 22 avril 2013.

2. L'Assemblée générale annuelle du 22.04.2013, à l'unanimité, a décidé de révoquer les mandats de tous les administrateurs du Conseil d'Administration à compter de cette date et de nommer en tant qu'administrateurs

- pour une durée de 4 ans à compter du 22 avril 2013, tes personnes suivantes

Monsieur Jan Maarten BOGAERT, né à Beveren, le 30 juin 1970, domicilié à 2630 Aartselaar, Leugstraat, 231,

Madame Françoise DECAMP, née à Tirlemont, le 11 avril 1957, domiciliée à 5004 Bouge, rue Florent Delvaux, 3.

Madame Monique Marie Marguerite Emilie DELHAYE, née à Charleroi, le 26 septembre 1947, domiciliée à 1360 Perwez, rue de Seumoy, 149.

Madame Bernadette Lisette Claudine Marie Ghislaine DESTREE, née à Foix les-Caves, le 28 novembre 1959, domiciliée à 5032 Corroy-le-Château, rue des Bruynettes, 27,

Monsieur Benoît D1SPA, né le 18 septembre 1963, domicilié à 5030 Gembloux, rue du Paradis, 20.

Monsieur Eric HAUBRUGE, né le 5 décembre 1964 à Gembloux, domicilié à 1457 Walhain, Le Géronsart, 15.

Monsieur Richard Joseph Jean Pierre KETTMANN, né le 5 mars 1950 à Namur, domicilié à 5030 Gembloux, rue Elisabeth, 35.

Monsieur Guy MERGEAI, né le 15 octobre 1959 à Kabinda, R.D. Congo, domicilié à 5030 Gembloux, allée des Marronniers, 711,

Madame Anne MOT-ET, née le 26 juin 1953 à Spa, domiciliée 5020 Malonne, Ch. du Chêne Jacqueline, 4. Monsieur André Jacques Lambert THEWIS, né le 9 mars 1948 à Bettincourt, domicilié à 5140 Tongrinne, rue du Trieu, 40.

Madame Anne Isabelle Julienne VANESSE, née à Ixelles, le 5 mars 1955, domiciliée à 5031 Grand-Leez, rue de Petit-Leez, 189.

- pour une durée d'un an à compter du 22 avril 2013, les personnes suivantes ;

Madame Sandrine Marielle BAYENDI LOUDIT, née à Koulamoutou, Gabon, le 11 avril 1978, domiciliée à

5030 Gembloux, rue Monseigneur Heylen, 8.

Monsieur Baptiste HUGUE, né le 21 janvier 1991 à Montigny-le-Tilleul, domicilié à 5190 Spy, rue de l'Omiat,

4.

Mademoiselle Margaux LOGNOUL, née le 12 juillet 1991 à Le Ter Ploemer (France), domiciliée à 5580

Rochefort, rue Lafayette, 6.

Monsieur Cédric STEPHANY, né le 12 février 1987 à Eupen, domicilié 1400 Nivelles, rue Neuve, 2/1

A

M0D 2.2

Volet B - Suite

3. Immédiatement après l'Assemblée générale du 22 avril 2013 s'est réuni le Conseil d'Administration,

lequel a procédé è la nomination des mandats de trésorier et de secrétaire :

- Trésorier : Madame Bernadette DESTREE, préquaiifiée;

- Secrétaire: Madame Anne VANESSE, préqualifiée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

André THEWIS Anne VANESSE

Vice-Président Secrétaire

Déposés en même temps : un extrait analytique des procès-verbaux de l'Assemblée générale et des Conseils d'Administration, les statuts coordonnés, la liste des membres et la liste des administrateurs.

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON INTERNATIONALE DE GEMBLOUX, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE MONSEIGNEUR HEYLEN 8 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne