MAISON MEDICALE DE BOMEL

Dénomination : MAISON MEDICALE DE BOMEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.100.089

Publication

03/07/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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24 JUIN 201ii

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Greffe

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au

Moniteur

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D�nomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DE BOMEL ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 A 6000 NAMUR

N� d'entreprise : 461100089

Objet de l'acte: MODIFICATION DES STATUTS

L'AG r�unie ce 19/06/2007 a d�cid� d'adapter les statuts coorobor�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

MAISON MEDICALE DE BOMEL

5000 NAMUR

n� d'identification : 461100089

L'an 1997, le mardi 20 mai, entre les soussign�s :

1.Delpierre Val�rie, de nationalit� Belge , domicili�e rue Ferdinand Francot 8 � 5150 Floriffoux, n�e le

02/10/1969

2.Ruelle Viviane de nationalit� Belge, domicili�e Jaune Voie 116 � 5100 Wepion, n�e le 06/06/1968

3.Plisnier Nathalie, de nationalit� Belge, domicili�e rue du Fonds des bois 72 � 1470 Bousval, n�e le

Il est convenu de constituer pour une dur�e indetermin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1 D�nomination et si�ge social.

Art. 1 L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e :

� Maison M�dicale de Bomel �

Art. 2 Son si�ge social est �tabli, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. II est fix� � 5000 Namur, 15 Place Monseigneur Heylen.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 2 Le but

Art. 3 L'association a pour but:

Promouvoir l'acc�s aux soins de sant� pour tous, visant plus particuli�rement � r�tablir l'�quilibre physique et psychologique des patients ainsi que leur autonomie. L'association s'int�resse d'une part � l'�tude et � l'organisation en �quipe des soins de sant� primaires et d'autre part � la prise en charge psychosociale des patients. Elle participe �galement � des actions d'�ducation sanitaire et de pr�vention appopri�e au quartier o� si�ge l'association.

L'association veut favoriser une approche pluridisciplinaire non hi�rachis�e ( comme d�finis dans la charte) des ph�nom�nes de sant�. Les partenaires sont des soignants du premier �chelon ... Kin�sith�rapeutes, m�decins g�n�ralistes, infirmi�res, psychologues, assistants sociaux, accueillants, ...

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par :

1.Les soins de sant� primaires qui

1.Permettent � la population de b�nificier de soins essentiels, de qualit�, globaux ( du point de vue psycho-m�dico-social), accessibles (g�ographiquement, financi�rement et culturellement), continus ( au sein du syst�me de sant� et dans le temps) et int�grant les soins curatifs, la pr�vention et la revalidation ;

ii.Favorisent l' autonomie de la personne par la promotion de la sant� et 1 `�ducation permanente; iii.S'int�grent dans la communaut�, gr�ce � la participation conjugu�e des citoyens et des r�seaux psycho-. m�dico-sociaux existants.

21es r�unions d'�quipe pluridisciplinaires

L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

TITRE 3 Les membres

Art. 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 5 - Le nombre de membres est illimit�. 11 ne peut �tre inf�rieur � 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art 6 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit avec lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes, admises ult�rieuremment en qualit� de membre effectif par l'assembl�e g�n�rale, doivent

r�pondre aux conditions suivantes :

�Etre membres adh�rents depuis une ann�e au sein de i'asbl ;

�Respecter le R.0.1. ;

�Adh�rer � la charte.

Art. 7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

" Ie membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6;

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou implicant sa participation) ;

'le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es

g�n�rales cons�cutives ;

Art 8- L'exclusion d 'un membre ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

t

Art 9 La qualit� de membre se perd automatiquement par te dec�s ou, s'il s 'agit d'une personne morale,

x. par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,.

Art 10- Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou recqu�rir l'inventaire.

Art 11 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l' article 8, � l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art 12 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature enta�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu' aux d�cisions prises par l'ASBL.

Art 13 Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�es � l'ali�na 1 er , � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l' assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si i' association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Art 13 bis - "LE MEMBRE FONDATEUR QUI QUITTE L'ASBL POURRAIT DEVENIR SYMPATHISANT SANS DROIT DE VOTE".

MEMBRE SYMPATHISANT : toute personne physique ou morale soutenant les projets de l'ASBL, mais qui n'est pas directement impliqu�e dans la r�alisation de projets de l'association.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. Ils sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale annuelle, entendent les comptes et le rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e et peuvent donner un avis consultatif. Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL

Les membres acqui�rent cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale en raison des services rendus � l'association et sont dispens�s de cotisations..

TITRE 4 Les cotisations

Art 14 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, ie conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d 'administrtion est irr�vocable

TITRE 5 Le fonctionnement de l' assembl�e g�n�rale

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d' administration ou, s'il est absent, par un administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une AG extraordinaire peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art 17- L' assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire confi� �

la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit

jours calendrier au moins avant l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de ta r�union.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

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Sauf dans les cas pr�vus aux articles 56 ( dissolution ), 23( modification des statuts) et 28(exclusion d'un membre), l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art 18 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

autre membre porteur d'une proouration �crite d�ment sign�e

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.19 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation,.

Art, 20 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d' un membre, d'une modification statutaire, de dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la notification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s- verbaux,

sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d' administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement. '

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par le secr�taire.

Art. 23 Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d' un administrateur, d' une personne habilit�e � repr�senter l' association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE 6 Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art.. 24 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1.De modifier des statuts

2.D'admettre de nouveaux membres � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire une fois l'an ;

3.D'exclure un membre ;

4.0e nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5.D'approuver annuellement les comptes et le budget;

6.0e donner annuellement fa d�charge aux administrateurs, aux commissaires,et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

7.D'approuver le R.O.L et ses modifications ;

8.De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9.0e prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

10.De choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11.0e d�cider d'acheter ou de vendre un immeuble.

12.Evaluation des projets de l'ann�e �coul�e en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an

13.Elaboration des projets et objectifs pour l'ann�e suivante en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an

14.de veiller au respect de la charte de la Maison M�dicale de Bomel

i-

..

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TITRE 7 Conseil d'administration.

Art. 25 12 association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 2 ans,

Il se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par rassembl�e g�n�rale pour y pouvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 26 La personne qui souhaite devenir administrateur adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir administrateur.

Art. 27 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 28 Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 29 Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision,

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d 'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que Ie nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateur fix� � l'article 25.

Un administrateur qui commet une faute grave (d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur) est imm�diatement suspendu par le conseil d'administration et cette suspension sera transform�e aussi vite que possible en exclusion par l'Assembl�e G�n�rale( cfr. Art 24).

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l' article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 8 Le fonctionnement du conseil d'administration.

Art. 30 Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un (des) secr�taire(s), un (des) tr�sorier(s),

Il peut en outre nommer un (des) vice-pr�sident(s).

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le(s) secr�taire(s) est/sont notamment charg�(s) de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation

des documents. 11(s) proc�de(nt) au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921

au greffe du tribunal comp�tent.

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Le(s) tr�sorier(s) est/sont notamment charg�(s) de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptent au greffes du tribunal comp�tent ou � la Banque National de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du(des) secr�taire(s) ou du(des) tr�sorier(s), le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 31 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Art. 32 Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art 33 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art 34 Le conseil d'administration est convoqu� par Ie pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur, Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par ann�e.

Lg convocation contient l'ordre du jour.,

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance conform�ment � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9 Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Art 35 Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Art 36 le conseil d'administration a le pouvoir les plus �tendus pour l' administration et la gestion de l'association en ce y compris hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art 37 Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es

-

Le d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

TITRE 10 L'action en justice

Art 38 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration ..

,

TITRE 11 La gestion journali�re.

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Art 39 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Art 40 Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutes commandes, virements ou factures sup�rieurs � 10.000 euros doivent �tre d�cid�s par le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cisions et confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Art 41 La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �gaiement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par ia personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE 12 La repr�sentation.

Art 42 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables sauf en cas de fraude de leur part.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art 43 La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration est de maximum 2 ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Art 44 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur mandats.

Art 45 L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable..

TITRE 13 Les comptes et budget

Art 46 L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Art 47 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer ie 31 d�cembre,

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Art 48 Les comptes de l'exercice �coul�, ie budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activit�s)

seront soumis annuellement pour approbation � l' assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi 27 juin 1921.

Art 49 Si l' association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 14 R�glement d'ordre int�rieur

Art. 50 Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 15 Les membres adh�rents

Art. 51 Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l' association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Art 52 La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Les personnes, admises ult�rieurement en cette qualit� par le pr�sident du conseil d'administration, doivent r�pondre aux conditions suivantes :

�Respecter le R.0.1, ;

�Adh�rer � la charte.

Art 53 - Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est

fix�e par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre adh�rent n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire d'office, Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire

La d�cision du conseil d 'administration est irr�vocable.

Art. 54 Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

.le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

,le membre adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6;

.1e membre adh�rent qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou impliquant sa participation) ;

-le membre adh�rent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 55 L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc� que par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d' un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement !a bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d�finitive cl 'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE 16 La dissolution de l'association

Art. 66 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens,

Art 57 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921

TITRE 17 Dispositions diverses

Art 68 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif,

AUTRES DEC1S IONS

Entr�e membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale

. Targez St�phanie ; vote oui ; 11

.. Thiltges laurence : vote oui : 11

Sorties et entr�es de membres au conseil d'administration

Sorties de membres (fin de mandats)

, DEPIERRE Val�rie

Entr�es de membres au conseil d'administration

. TARGEZ St�phanie ; vote oui: 11

. BOUCHAT Laetiia : vote oui :11

1 , D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 15 mars 2014 a d�cid� � l'unanimit� que le conseil d'administration sera

compos� des administrateurs suivant qui acceptent ce mandat :

1.Bufkens belle, rue Saint-martin 34 � 6000 Namur, n�e le 01/04/1979; NN 790401-130-72

2.Bouchat Latitia, rue Joseph Debehogne 57, 6020 Vedrin, n�e le 21/02/1980; NN 800221-178-13

3.Doumont Pierre, rue Victor Gilmet 10, 5020 Flawinne, n� 02/05/1971; NN 710502-336-64

4. L�onard Renaud, rue de Houte 5, 5340 Gesves, n� 18/05/1969; NN 690518-327-36

6. Modane Nicolas, rue Alfred Junne 24, 6020 Suarl�e, n� 04/12/1980; NN 801201-095-94

6, Targez St�phanie, rue Try-du-Bois 13/A, 6190 Ham-sur-Sambre, n�e 18/05/1977; NN 770518-050-92

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale,

2. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

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belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration de l association r�uni ce '15 mars 2014 d�signe en qualit� de

Pr�sident LEONARD Renaud

Vice-pr�sident : BUFKENS Lucite

Tr�sorier : MORIAME Nicolas

Secr�taire : DOUMONT Pierre

3. D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re avec agissement individuel :

�Mademoiselle MOUKANDA MANDA Esther

.Madame FILEE Marie-Christine

Et cette (ces) personne(s) poss�de(nt) tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. II(s) agit (agissent) en qualit� d'organe conjointement avec un autre administrateur d�sign� ci-apr�s

" Mademoiselle BUFKENS Lucile

-Madame BOUCHAT Laetitia

. Monsieur DOUMONT Pierre

Monsieur LEONARD Renaud

. Monsieur MORIAME Nicolas

Madame URGEZ St�phanie

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association,

Outre les actifs relatifs � la gestion journali�re, le conseil d'administration habilite le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re pour d�cider au nom de l'ASBL et la repr�senter dans les actes suivants :

�Toutes commandes, virements bancaires et payements ne d�passant pas la somme de10.000 euros ; 'Responsable de la bonne r�ception des recommand�s postaux ;

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM PRENOM

BUFKENS Lucile

BOUCHAT Laetitia

DOUMONT Pierre

LEONARD Renaud

MORIAME Nicolas

TARGEZ St�phanie

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation ou de mandataire de l'association.

Fait � ,..Bomel., le ...15 mars 2014_, en 3 exemplaires originaux.

Mentionner 5ur la derni�re page du Voret B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2013

��Bijlagen bij liet B�lgiscri �a tsbl i = 2-91i512613 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� A!! GREFFE DU TIiI3UNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 17 MM 2013

Pr 1e�tie',

D�nomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DE BOMEL ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 A 5000 NAMUR

N� d'entreprise : 461100089

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

LAG r�unie ce 19/06/2007 a d�cid� d'adapter les statuts coorobor�s tels que libell�s ci-apr�s et qui: remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

MAISON MEDICALE DE BOMEL

5000 NAMUR

n� d'identification : 461100089

L'an 1997, le mardi 20 mai, entre les soussign�s :

1.Delpierre Val�rie, de nationalit� Belge , domicili�e rue Ferdinand Francot 8 � 5150 Floriffoux, n�e le

02/10/1969

2.Ruelle Viviane , de nationalit� Belge, domicili�e Jaune Voie 116 � 5100 Wepion, n�e le 06/06/1968

3.Plisnier Nathalie, de nationalit� Belge, domicili�e rue du Fonds des bois 72 � 1470 Bousval, n�e le

Il est convenu de constituer pour une dur�e indetermin�e une association sans but lucratif conform�ment �' la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1 D�nomination et si�ge social.

Art. 1 L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e :

� Maison M�dicale de Bomel �

Art. 2 Son si�ge social est �tabli, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. 11 est fix� � 5000 Namur, 15 Place Monseigneur Heylen.

II pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la; modification des statuts,

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

UH IlI lU HUII I

*13081268*

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quitte du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i ~ r

TITRE 2 Le but

Art. 3 L'association a pour but

Promouvoir l'acc�s aux soins de sant� pour tous, visant plus particuli�rement � r�tablir l'�quilibre physique et psychologique des patients ainsi que leur autonomie. L'association s'int�resse d'une part � l'�tude et � l'organisation en �quipe des soins de sant� primaires et d'autre part � la prise en charge psychosociale des patients . Elle participe �galement � des actions d'�ducation sanitaire et de pr�vention appopri�e au quartier o� si�ge l'association.

L'association veut favoriser une approche pluridisciplinaire non hi�rachis�e ( comme d�finis dans la charte) des ph�nom�nes de sant�. Les partenaires sont des soignants du premier �chelon ; Kin�sith�rapeutes, m�decins g�n�ralistes, infirmi�res, psychologues, assistants sociaux, accueillants, ...

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par :

1.Les soins de sant� primaires qui

i.Permettent � la population de b�nificier de soins essentiels, de qualit�, globaux ( du point de vue psycho-m�dico-social), accessibles (g�ographiquement, financi�rement et culturellement), continus ( au sein du syst�me de sant� et dans le temps) et int�grant les soins curatifs, la pr�vention et la revalidation ;

ii.Favorisent l' autonomie de la personne par la promotion de la sant� et I '�ducation permanente ; iii.S'int�grent dans la communaut�, gr�ce � la participation conjugu�e des citoyens et des r�seaux psycho-m�dico-sociaux existants.

2.Les r�unions d'�quipe pluridisciplinaires

L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

TITRE 3 Les membres

Art. 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 5 - Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art 6 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit avec lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes, admises ult�rieuremment en qualit� de membre effectif par l'assembl�e g�n�rale, doivent

r�pondre aux conditions suivantes

�Etre membres adh�rents depuis une ann�e au sein de l'asbl ;

�Respecter le R.O.I. ;

�Adh�rer � la charte.

Art. 7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6 ;

le membre qui est condamn� pour attentat � fa pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis

sur un mineur (ou implicant sa participation) ;

" le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Art 8- L'exclusion d 'un membre ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art 9 La qualit� de membre se perd automatiquement par le dec�s ou, s'il s 'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Art 10 - Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou recqu�rir l'inventaire.

Art 11 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l' article 8, � l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art 12 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature enta�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu' aux d�cisions prises par l'ASBL.

Art 13 Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�es � l'ali�na ler , � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de I' assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l' association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, fe membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Art 13 bis - "LE MEMBRE FONDATEUR QUI QUITTE L'ASBL POURRAIT DEVENIR SYMPATHISANT SANS DROIT DE VOTE".

MEMBRE SYMPATHISANT ; toute personne physique ou morale soutenant les projets de l'ASBL, mais qui n'est pas directement impliqu�e dans la r�alisation de projets de l'association.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. lis sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale annuelle, entendent les comptes et le rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e et peuvent donner un avis consultatif, Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL.

Les membres acqui�rent cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale en raison des services rendus � l'asscciation et sont dispens�s de cotisations.

TITRE 4 Les cotisations,

Art 14 Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d 'administrtion est irr�vocable.

TITRE 5 -- Le fonctionnement de l' assembl�e g�n�rale

Art. 15 -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d' administration ou, s'il est absent, par un administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une AG extraordinaire peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art. 17- L' assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire confi� �

la poste ou remise de fa main � la main ou par t�l�fax, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit

jours calendrier au moins avant l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 56 ( dissolution ), 23( modification des statuts ) et 28(exclusion d'un membre ), l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 18 Chaque membre a le droit d'assister � rassembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un

autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.19 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Art. 20 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d' un membre, d'une modification statutaire, de dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la notification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s- verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d' administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par le secr�taire.

Art. 23 Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d' un administrateur, d' une personne habilit�e � repr�senter l' association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE 6 Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art. 24 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1.De modifier des statuts

2.D'admettre de nouveaux membres � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire une fois l'an ;

3.D'exclure un membre ;

4.De nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5.D'approuver annuellement les comptes et le budget ;

6.De donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires,et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7.D'approuver le R.O.I. et ses modifications ;

8.De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

10.De choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11.De d�cider d'acheter ou de vendre un immeuble,

12.Evaluation des projets de l'ann�e �coul�e en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an

13.Elaboration des projets et objectifs pour l'ann�e suivante en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an

14.de veiller au respect de la charte de la Maison M�dicale de Borne!

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7 Conseil d'administration.

Art. 25 L' association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 2 ans.

II se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pouvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 26 La personne qui souhaite devenir administrateur adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir administrateur.

Art. 27 -- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 28 Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 29 -- Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d 'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateur fix� � l'article 25.

Un administrateur qui commet une faute grave (d�finie dans fe r�glement d'ordre int�rieur) est imm�diatement suspendu par le conseil d'administration et cette suspension sera transform�e aussi vite que possible en exclusion par l'Assembl�e G�n�rale( cfr. Art 24).

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l' article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 8 Le fonctionnement du conseil d'administration.

Art. 30 Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un (des) secr�taire(s), un (des) tr�sorier(s).

Il peut en outre nommer un (des) vice-pr�sident(s).

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le(s) secr�taire(s) est/sont notamment charg�(s) de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation

des documents. 11(s) proc�de(nt) au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la foi du 27 juin 1921

au greffe du tribunal comp�tent.

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Le(s) tr�sorier(s) est/sont notamment charg�(s) de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptent au greffes du tribunal comp�tent ou � la Banque National de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du(des) secr�taire(s) ou du(des) tr�sorier(s), le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 31 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Art. 32 Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 33 -- Chaque administrateur dispose d'une voix, Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 34 Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur, Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

il se r�unit au moins trois fois par ann�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance conform�ment � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9 Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration,

Art 35 Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge,

Art 36 le conseil d'administration a le pouvoir les plus �tendus pour I' administration et la gestion de l'association en ce y compris hypoth�quer et effectuer tcus les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration,

Art 37 Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE 10 L'action en justice

Art 38 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration ,

TITRE 11 La gestion journali�re,

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,

Art 39 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement, L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Art 40 Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutes commandes, virements ou factures sup�rieurs � 10.000 euros doivent �tre d�cid�s par le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cisions et confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Art 41 La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE 12 La repr�sentation.

Art 42 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables sauf en cas de fraude de leur part.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art 43 La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration est de maximum 2 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Art 44 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur mandats,

Art 45 L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE 13 -- Les comptes et budget

Art 46 L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Art 47 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

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Art 48 -- Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activit�s )

seront soumis annuellement pour approbation � l' assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi 27 juin 1921,

Art 49 -- Si l' association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 14 R�glement d'ordre int�rieur

Art. 50 Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 15 Les membres adh�rents

Art. 51 Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l' association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Art 52 -- La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents, Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Les personnes, admises ult�rieurement en cette qualit� par le pr�sident du conseil d'administration, doivent r�pondre aux conditions suivantes ;

�Respecter le R.O.1. ;

�Adh�rer � la charte.

Art 53 - Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est

fix�e par le conseil d'administration .

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le oonseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre adh�rent n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire d'office. i1 notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire

La d�cision du conseil d `administration est irr�vocable.

Art. 54 Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

" le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

le membre adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6 ;

de membre adh�rent qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mceurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou impliquant sa participation) ;

de membre adh�rent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives ;

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e +

Art. 55 -- L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc� que par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d' un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d�finitive d 'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE 16 -- La dissolution de l'association

Art. 56 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 57 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

TITRE 17 Dispositions diverses

Art 58 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif,

AUTRES DECISIONS

Entr�e membres adh�rents � l'assembl�e g�n�rale

. Targez St�phanie : vote oui :12

Thiltges Laurence ; vote oui :12

Sorties et entr�es de membres au conseil d'administration

Sorties de membres (fin de mandats)

. BUFKENS Lucite

, DOU MONT Pierre

HANEN Laurent

LEONARD Renaud

Entr�es de membres au conseil d'administration

BUFKENS Lucile : vote oui : 11

. DOUMONT Pierre : vote oui : 11

LEONARD Renaud :vote oui : 8 ; abstention 3

. MORIAME Nicolas : vote oui : 11

Approbation du r�glement d'ordre int�rieur vote ; oui ; 11; abstention ; 1 , conform�ment � l'article 50 du pr�sent statut.

1 . D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 16 mars 2013 a d�cid� � l'unanimit� que le conseil d'administration sera

compos� des administrateurs suivant qui acceptent ce mandat :

1.Bufkens Lucite, rue Saint-martln 34 � 5000 Namur, n�e le 0110411979; MN 790401-130-72

2.Delpierre Val�rie, chemin du Herdier-Petit-Bois 12, 5020 Malonne, n�e 02/10/1969; NN 691002-036-65

3.Doumont Pierre, rue Victor Gilmet 10, 5020 Flawinne, n� 02/05/1971; NN 710502-335-64

4. L�onard Renaud, rue de Haute 5, 5340 Gesves, n� 18/05/1969; NN 690518-327-35

"

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r 0

5. Moriam� Nicolas, rue Alfred Junne 24, 5020 Suarl�e, n� 04/12/1980; NN 801201-095-94

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

2, R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration dei' association r�uni ce 16 mars 2013 d�signe en qualit� de

Pr�sident : LEONARD Renaud

Vice-pr�sident : BUFKENS Lucile

Tr�sorier : DELPIERRE Val�rie

Secr�taire: DOUMONT Pierre

3 . D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re avec agissement individuel

Mademoiselle MOUKANDA MANDA Esther

.Madame FILEE Marie-Christine

Et cette (ces) personne(s) poss�de(nt) tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne.11(s) agit (agissent) en qualit� d'organe conjointement avec un autre administrateur d�sign� ci-apr�s

" Mademoiselle BUFKENS Lucile

..Madame DELPIERRE Val�rie

Monsieur DOUMONT Pierre

. Monsieur LEONARD Renaud

Monsieur MORIAME Nicolas

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Outre les actifs relatifs � la gestion journali�re, le conseil d'administration habilite le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re pour d�cider au nom de i'ASBL et la repr�senter dans les actes suivants

" Toutes commandes, virements bancaires et payements ne d�passant pas la somme del0.000 euros ; 'Responsable de la bonne r�ception des recommand�s postaux ;

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM PRENOM

BUFKENS Lucile

DELPIERRE Val�rie

DOUMONT Pierre

LEONARD Renaud

MORIAME Nicolas

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation ou de mandataire de l'association.

P

Fait � ...Bomel, le ,,.16 mars 2013..., en 3 exemplaires originaux.

01/06/2012

�� I sviebl~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POSE AU alIEFFE aU TR11?IJNAI,

DE COMMERCE DE NAMUR

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Ar&reCefier,

I IIItI II liI 11h 1iI II 11111 1h1 1 1111

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D�nomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DE BOMEL ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 A 5000 NAMUR

N� d'entreprise : 461100089

Objet de l'acte : NOMINATIONS-DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

L'AG r�unie ce 24 MARS 2012 a d�cid� d'acter les nomimations et les d�missions d'administrateurs et de membres.

MAISON MEDICALE DE BOMEL

5000 NAMUR

n� d'identification : 461100089

L'an 1997, le mardi 20 mai, entre les soussign�s :

1.Delpierre Val�rie, de nationalit� Belge , domicili�e rue Ferdinand Francot 8 � 5150 Floriffoux, n�e le

02/10/1969

2.Ruelle Viviane , de nationalit� Belge, domicili�e Jaune Voie 116 � 5100 Wepion, n�e le 06/06/1968

3.Plisnier Nathalie, de nationalit� Belge, domicili�e rue du Fonds des bois 72 � 1470 Bousval, n�e Je

Il est convenu de constituer pour une dur�e indetermin�e une association sans but lucratif conform�ment � ta loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1 D�nomination et si�ge social.

Art. 1 -- L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e :

� Maison M�dicale de Bomel �

Art. 2 Son si�ge social est �tabli, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fix� � 5000 Namur, 15 Place Monseigneur Heylen.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

c a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2 Le but

Art. 3 L'association a pour but :

Promouvoir l'acc�s aux soins de sant� pour tous, visant plus particuli�rement � r�tablir l'�quilibre physique et psychologique des patients ainsi que leur autonomie. L'association s'int�resse d'une part � l'�tude et � l'organisation en �quipe des soins de sant� primaires et d'autre part � la prise en charge psychosociale des patients . Elle participe �galement � des actions d'�ducation sanitaire et de pr�vention appopri�e au quartier o� si�ge l'association.

L'association veut favoriser une approche pluridisciplinaire non hi�rachis�e ( comme d�finis dans la charte) des ph�nom�nes de sant�. Les partenaires sont des soignants du premier �chelon : Kin�sith�rapeutes, m�decins g�n�ralistes, infirmi�res, psychologues, assistants sociaux, accueillants, ...

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par :

1.Les soins de sant� primaires qui :

'Permettent � la population de b�nificier de soins essentiels, de qualit�, globaux ( du point de vue psycho-m�dico-social), accessibles (g�ographiquement, financi�rement et culturellement), continus ( au sein du syst�me de sant� et dans le temps) et int�grant les soins curatifs, la pr�vention et la revalidation ;

ii. Favorisent I' autonomie de la personne par la promotion de la sant� et I '�ducation permanente ;

iiLS'int�grent dans ta communaut�, gr�ce � la participation conjugu�e des citoyens et des r�seaux psycho-m�dico-sociaux existants.

2.Les r�unions d'�quipe pluridisciplinaires

L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

TITRE 3 -- Les membres

Art. 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 5 - Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art 6 -- Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit avec lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes, admises ult�rieuremment en qualit� de membre effectif par l'assembl�e g�n�rale, doivent

r�pondre aux conditions suivantes :

�Etre membres adh�rents depuis une ann�e au sein de l'asbl ;

�Respecter le R.0.1. ;

�Adh�rer � la charte.

Art. 7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6 ;

.le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou implicant sa participation) ;

.le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es

g�n�rales cons�cutives ;

Art 8.. L'exclusion d 'un membre ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art 9 La qualit� de membre se perd automatiquement par le dec�s ou, s'il s 'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art 10 - Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou recqu�rir l'inventaire.

Art 11 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l' article 8, � l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art 12 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'asscciation, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature enta�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu' aux d�cisions prises par l'ASBL.

Art 13 Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�es � l'ali�na ler , � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de I' assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si I' association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Art 13 bis - "LE MEMBRE FONDATEUR QUI QUITTE L'ASBL POURRAIT DEVENIR SYMPATHISANT SANS DROIT DE VOTE",

MEMBRE SYMPATHISANT : toute personne physique ou morale soutenant les projets de l'ASBL, mais qui n'est pas directement impliqu�e dans la r�alisation de projets de l'association.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. Ils sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale annuelle, entendent les comptes et le rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e et peuvent donner un avis consultatif, Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL.

Les membres acqui�rent cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale en raison des services rendus � l'association et sont dispens�s de cotisations,

TITRE 4 Les cotisations

Art 14 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d `administrtion est irr�vocable,

TITRE 5 Le fonctionnement de I' assembl�e g�n�rale

Art, 15 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d' administration ou, s'il est absent, par un administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 16 -- L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une AG extraordinaire peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art, 17- L' assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire confi� �

la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit

jours calendrier au moins avant l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation,

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Sauf dans les cas pr�vus aux articles 56 ( dissolution ), 23( modification des statuts) et 28(exclusion d'un membre ), l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 18 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art,19 Tous fes membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Art. 20 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que fes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d' un membre, d'une modification statutaire, de dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la notification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Art, 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s- verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d' administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par le secr�taire.

Art. 23 Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la foi du 27 juin 1921.

11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d' un administrateur, d' une personne habilit�e � repr�senter l' association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire,

TITRE 6 Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art. 24 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1.De modifier des statuts

2.D'admettre de nouveaux membres � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire une fois l'an ;

3.D'exclure un membre ;

4,De nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5.D'approuver annuellement les comptes et le budget ;

6.De donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires,et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7.D'approuver le R.O.I. et ses modifications ;

8.De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

10.De choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11.De d�cider d'acheter ou de vendre un immeuble.

12.Evaluation des projets de l'ann�e �coul�e en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an

13.Elaboration des projets et objectifs pour l'ann�e suivante en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois fan

14.de veiller au respect de la charte de la Maison M�dicale de Bomel

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TITRE 7 Conseil d'administration.

Art. 25 -- L' association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es,

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 2 ans.

Il se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur, En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pouvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 26 La personne qui souhaite devenir administrateur adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir administrateur.

Art, 27 -- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 28 Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 29 Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d 'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateur fix� � l'article 25.

Un administrateur qui commet une faute grave (d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur) est imm�diatement suspendu par le conseil d'administration et cette suspension sera transform�e aussi vite que possible en exclusion par l'Assembl�e G�n�rale( cfr. Art 24).

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � I' article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 8 Le fonctionnement du conseil d'administration,

Art. 30 -- Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un (des) secr�taire(s), un (des) tr�sorier(s).

Il peut en outre nommer un (des) vice-pr�sident(s).

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le(s) secr�taire(s) est/sont notamment charg�(s) de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation

des documents. II(s) proc�de(nt) au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921

au greffe du tribunal comp�tent.

Le(s) tr�sorier(s) est/sont notamment charg�(s) de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des

formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des

comptent au greffes du tribunal comp�tent ou � la Banque National de Belgique

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du(des) secr�taire(s) ou du(des) tr�sorier(s), le conseil

d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

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Art. 31 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e,

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Art. 32 -- Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 33 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 34 Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. !! peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

I! se r�unit au moins trois fois par ann�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance conform�ment � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9 Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration,

Art 35 Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Art 36 -- le conseil d'administration a le pouvoir les plus �tendus pour l' administration et la gestion de l'association en ce y compris hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art 37 Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE 10 L'action en justice

Art 38 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration

TITRE 11 La gestion journali�re.

Art 39 -- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

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Art 40 Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutes commandes, virements ou factures sup�rieurs � 10.000 euros doivent �tre d�cid�s par le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cisions et confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re,

Art 41 La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellerrient renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE 12 La repr�sentation.

Art 42 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables sauf en cas de fraude de leur part.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter ['ASBL sont d�sign�es par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art 43 La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration est de maximum 2 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�ciisiion,

Art 44 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur mandats.

Art 45 L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE 13 Les comptes et budget

Art 46 -- L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Art 47 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art 48 Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activit�s )

seront soumis annuellement pour approbation � t' assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi 27 juin 1921.

I

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Art 49 Si l' association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association,

TITRE 14 -- R�glement d'ordre int�rieur

Art, 50 Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 15 Les membres adh�rents

Art. 51 Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l' association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre

Art 52 La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent, Le pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Les personnes, admises ult�rieurement en cette qualit� par le pr�sident du conseil d'administration, doivent r�pondre aux conditions suivantes :

�Respecter le R.O.1. ;

�Adh�rer � la charte.

Art 53- Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est

fix�e par le conseil d'administration .

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre adh�rent n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d 'administration est irr�vocable.

Art. 54 Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

.le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

.le membre adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6 ;

.le membre adh�rent qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou impliquant sa participation) ;

.le membre adh�rent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives ;

Art. 55 L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc� que par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d' un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d�finitive d 'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

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TITRE 16 La dissolution de l'association

Art. 56 -- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 57 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolirtion4 ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 17 Dispositions diverses

Art 58 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

AUTRES DECISIONS

Entr�e membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale

Val�rie Dricot : vote oui : 9

Laetitia Bouchot : vote oui : 9

Laurent Hanen : vote oui : 9

Sortie membre effectif � l'assembl�e g�n�rale :

Virginie Baudinet : d�mission

Entr�e membre au conseil administratif:

Val�rie Delpierre : vote oui : 8

Delpierre Val�rie, chemin du Herdier-Petit-Bois, 12 5020 Malonne NN :69100203665, date d'entr�e

24/03/2012

Sortie de membre au conseil d'administration :

Virginie Baudinet : d�mission 25/01/2012

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

Les autres membres du CA (Laurent Hanen, Pierre Doumont, Renaud L�onard et Lucile Bufkens) poursuivent leur mandat de deux ans. Les fonctions restent les m�mes et Lucite Bufkens reprend le poste de secr�taire.

R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de i' association r�uni ce 24 mars 2012 d�signe en qualit� de

Pr�sident : LEONARD Renaud

Tr�sorier : DOUMONT Pierre

Secr�taire : BUFKENS Lucile

D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re

" Mademoiselle Marie-Christine Fil�e en plus d'Esther Moukanda

Et cette (ces) personne(s) poss�de(nt) tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualit� d'organe conjointement avec un autre administrateur d�sign� ci-apr�s ;

. Mademoiselle BUFKENS Lucile

3

Volet B - Suite

. Monsieur DOUMONT Pierre

. Monsieur HANEN Laurent

..Monsieur LEONARD Renaud

Madame DELPIERRE Val�rie

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Outre les actifs relatifs � la gestion journali�re, le conseil d'administraticn habilite le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re pour d�cider au nom de l'ASBL et la repr�senter dans les actes suivants : -" ' 5

Toutes commandes, virements bancaires et payements ne d�passant pas la somme de10.000 euros

" Responsable de la bonne r�ception des recommand�s postaux .

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM PRENOM

BUFKENS Lucite

DOUMONT Pierre

HANEN Laurent

LEONARD Renaud

DELPIERRE Val�rie

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation ou de mandataire de l'association,

Fait � ...Bomel., le ...24 mars 2012..., en 3 exemplaires originaux.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/06/2011

��

Vogt B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

teopep D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

te VI MM 2011

Pour le Cre`" `izr,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : MAISON MEDICALE DE BOMEL ASBL

Forme juridique : Si�ge : N' d'entreprise Objet de l'acte : ASBL

PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 A 5000 NAMUR

461100089

NOMINATIONS-DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

L'AG r�unie ce 03/04/2011 a d�cid� d'acter les nomimations et les d�missions d'administrateurs et de membres.

MAISON MEDICALE DE BOMEL

5000 NAMUR

n" d'identification : 461100089

L'an 1997, le mardi 20 mai, entre les soussign�s :

1.Delpierre Val�rie, de nationalit� Belge , domicili�e rue Ferdinand Francot 8 � 5150 Floriffoux, n�e le

02/10/1969

2.Ruelle Viviane , de nationalit� Belge, domicili�e Jaune Voie 116 � 5100 Wepion, n�e le 06/0611968

3.Plisnier Nathalie, de nationalit� Belge, domicili�e rue du Fonds des bois 72 � 1470 Bousval, n�e le

Il est convenu de constituer pour une dur�e indetermin�e une association sans but lucratif conform�ment �; la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1 D�nomination et si�ge social.

Art. 1 L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e

a Maison M�dicale de Bomel �

Art. 2 Son si�ge social est �tabli, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fix� � 5000 Namur, 15 Place Monseigneur Heylen.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du; tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 2 Le but

Art. 3 L'association a pour but :

Promouvoir l'acc�s aux soins de sant� pour tous, visant plus particuli�rement � r�tablir l'�quilibre physique et psychologique des patients ainsi que leur autonomie. L'association s'int�resse d'une part � l'�tude et � l'organisation en �quipe des soins de sant� primaires et d'autre part � la prise en charge psychosociale des patients . Elle participe �galement � des actions d'�ducation sanitaire et de pr�vention appopri�e au quartier o� si�ge l'association.

L'association veut favoriser une approche pluridisciplinaire non hi�rachis�e ( comme d�finis dans ia charte) des ph�nom�nes de sant�. Les partenaires sont des soignants du premier �chelon : Kin�sith�rapeutes, m�decins g�n�ralistes, infirmi�res, psychologues, assistants sociaux, accueillants, ...

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par :

1.Les soins de sant� primaires qui :

i.Permettent � la population de b�nificier de soins essentiels, de qualit�, globaux ( du point de vue psycho-m�dico-social), accessibles (g�ographiquement, financi�rement et culturellement), continus ( au sein du syst�me de sant� et dans te temps) et int�grant tes soins curatifs, la pr�vention et la revaiidation ;

ii.Favorisent l' autonomie de la personne par la promotion de la sant� et I '�ducation permanente ; iii.S'int�grent dans la communaut�, gr�ce � la participation conjugu�e des citoyens et des r�seaux psycho-m�dico-sociaux existants.

2.Les r�unions d'�quipe pluridisciplinaires

L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

TITRE 3 Les membres

Art. 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 5 - Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art 6 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit avec lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes, admises ult�rieuremment en qualit� de membre effectif par l'assembl�e g�n�rale, doivent

r�pondre aux conditions suivantes :

�Etre membres adh�rents depuis une ann�e au sein de l'asbl ;

�Respecter le R.O.I. ;

�Adh�rer � la charte.

Art. 7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

" le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

" le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6 ;

.le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou implicant sa participation) ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es

g�n�rales cons�cutives ;

Art 8- L'exclusion d 'un membre ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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Art 9 La qualit� de membre se perd automatiquement par le dec�s ou, s'il s 'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art 10 - Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou recqu�rir l'inventaire.

Art 11 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l' article 8, � l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art 12 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature enta�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu' aux d�cisions prises par l'ASBL.

Art 13 Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�es � l'ali�na 1er , � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l' assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l' association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir tes informations qu'il d�sire.

Art 13 bis - "LE MEMBRE FONDATEUR QUI QUITTE L'ASBL POURRAIT DEVENIR SYMPATHISANT SANS DROIT DE VOTE".

MEMBRE SYMPATHISANT : toute personne physique ou morale soutenant tes projets de l'ASBL, mais qui n'est pas directement impliqu�e dans la r�alisation de projets de l'association.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. Ils sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale annuelle, entendent les comptes et le rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e et peuvent donner un avis consultatif. Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL.

Les membres acqui�rent cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale en raison des services rendus � l'association et sont dispens�s de cotisations.

TITRE 4 Les cotisations

Art 14 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, te conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d 'administrtion est irr�vocable.

TITRE 5 Le fonctionnement de I' assembl�e g�n�rale

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d' administration ou, s'il est absent, par un administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une AG extraordinaire peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art. 17- L' assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire confi� �

la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit

jours calendrier au moins avant l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

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Sauf dans les cas pr�vus aux articles 56 ( dissolution ), 23( modification des statuts ) et 28(exclusion d'un membre ), l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 18 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.19 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Art. 20 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d' un membre, d'une modification statutaire, de dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que tes abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas.de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la notification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s- verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d' administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par te pr�sident ou par le secr�taire.

Art. 23 Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d' un administrateur, d' une personne habilit�e � repr�senter l' association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE 6 les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art. 24 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1.De modifier des statuts

2.D'admettre de nouveaux membres � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire une fois l'an ;

3.D'exclure un membre ;

4.De nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou fes liquidateurs ;

5.D'approuver annuellement les comptes et le budget ;

6.0e donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires,et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7.D'approuver le R.O.I. et ses modifications ;

8.De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

10.De choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11.De d�cider d'acheter ou de vendre un immeuble.

12.Evaluation des projets de l'ann�e �coul�e en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an

13.Elaboration des projets et objectifs pour l'ann�e suivante en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an

14_de veiller au respect de la charte de la Maison M�dicale de Bomel

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TITRE 7 Conseil d'administration.

Art. 25 L' association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 2 ans.

Il se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pouvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 26 La personne qui souhaite devenir administrateur adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir administrateur.

Art. 27 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 28 Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandal.

Art. 29 Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d 'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateur fix� � l'article 25.

Un administrateur qui commet une faute grave (d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur) est imm�diatement suspendu par le conseil d'administration et cette suspension sera transform�e aussi vite que possible en exclusion par l'Assembl�e G�n�rale( cfr. Art 24).

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l' article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 8 Le fonctionnement du conseil d'administration.

Art. 30 Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un (des) secr�taire(s), un (des) tr�sorier(s).

Ii peut en outre nommer un (des) vice-pr�sident(s).

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le(s) secr�taire(s) est/sont notamment charg�(s) de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation

des documents. II(s) proc�de(nt) au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921

au greffe du tribunal comp�tent.

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Le(s) tr�soriers) est/sont notamment charg�s) de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptent au greffes du tribunal comp�tent ou � la Banque National de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du(des) secr�taire(s) ou du(des) tr�sorier(s), le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 31 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Art. 32 Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 33 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 34 Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par ann�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance conform�ment � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9 Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Art 35 Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Art 36 le conseil d'administration a le pouvoir les plus �tendus pour I' administration et la gestion de l'association en ce y compris hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art 37 Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE 10 L'action en justice

Art 38 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration .

TITRE 11 La gestion journali�re.

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Art 39 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de ta gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Art 40 Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutes commandes, virements ou factures sup�rieurs � 10.000 euros doivent �tre d�cid�s par le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cisions et confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Art 41 La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE 12 La repr�sentation.

Art 42 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables sauf en cas de fraude de leur part.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art 43 La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration est de maximum 2 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Art 44 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur mandats.

Art 45 L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par te d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE 13 Les comptes et budget

Art 46 L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gies impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Art 47 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

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Art 48 Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activit�s )

seront soumis annuellement pour approbation � l' assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi 27 juin 1921.

Art 49 Si l' association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 14 R�glement d'ordre int�rieur

Art. 50 -- Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 15 Les membres adh�rents

Art. 51 Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l' association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Art 52 La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration admet ia personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Les personnes, admises ult�rieurement en cette qualit� par le pr�sident du conseil d'administration, doivent r�pondre aux conditions suivantes :

�Respecter le R.O.I. ;

�Adh�rer � la charte.

Art 53 - Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est

fix�e par le conseil d'administration .

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre adh�rent n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d 'administration est irr�vocable.

Art. 54 Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

" le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

-le membre adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6 ;

le membre adh�rent qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur ( ou impliquant sa participation) ;

le membre adh�rent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives ;

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Art. 55 L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc� que par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d' un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui fa composent ou perturbent s�rieusement fe bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d�finitive d 'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE 16 La dissolution de l'association

Art. 56 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 57 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 17 Dispositions diverses

Art 58 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

AUTRES DECISIONS

1. D�mission des membres

- PIRON Damien

2 . D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 03 avril 2011 a, apr�s avoir adopt� les modifications statutaires, d�cid� � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat

1.L�onard Renaud, 5, rue de Houte � 5340 Gesves, n� le 18/05/1969 ; NNA 690518-327-35 2.Doumont Pierre, 10 rue Victor Gilmet � 5020 Flawinne, n� le 02/05/1971; NNA 710502-335-64 3.Baudinet Virginie, Chauss�e de Namur 67 � 5360 Natoye, n�e le 21/01/1980; NNA 800121-404-71 4.Bufkens Lucile, 34 rue Saint-Martin � 5000 Namur, n�e le 01/04/1979; NNA 790401-130-72 5.Hanen Laurent, 15 rue Lucien Nam�che � 5000 Namur, n� le 1510311982; NNA 820315-103-26

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

2. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de i' association r�uni ce 03 avril 2011 d�signe en qualit� de

Pr�sident : LEONARD Renaud

Tr�sorier : DOUMONT Pierre

Secr�taire : BAUDINET Virginie et BUFKENS Lucile

3 . D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re :

" Mademoiselle MOUKANDA MANDA Esther

.R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Et cette (ces) personne(s) poss�dent) tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualit� d'organe conjointement avec un autre administrateur d�sign� ci-apr�s :

" Madame BAUDINET Virginie

. Mademoiselle BUFKENS Lucile

Monsieur DOUMONT Pierre

. Monsieur HANEN Laurent

..Monsieur LEONARD Renaud

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Outre les actifs relatifs � la gestion journali�re, le conseil d'administration habilite le(s) d�l�gu�s) � la gestion journali�re pour d�cider au nom de l'ASBL et la repr�senter dans les actes suivants :

-Toutes commandes, virements bancaires et payements ne d�passant pas la somme del 0.000 euros ;

" Responsable de la bonne r�ception des recommand�s postaux .

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM PRENOM

BAUDINET Virginie

BUFKENS Lucile

DOUMONT Pierre

HANEN Laurent

LEONARD R�naud

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation ou de mandataire de l'association.

Fait � ...Bomel., le ...03 avril 2011..., en 3 exemplaires originaux.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015

��

K�1:�11g1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� erGrefe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

le 1 8 MAI 2015

Poublre (fier

m

Rien

inm

11 m

D�nomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DE BOMEL ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : PLACE MONSEIGNEUR HEYLEN 15 A 5000 NAMUR

N� d'entreprise : 461100089

Obiet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'AG r�unie ce 19/06/2007 a d�cid� d'adapter les statuts coorobor�s tels que libell�s ci-apr�s et qui, remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur,

MAISON MEDICALE DE BOMEL

5000 NAMUR

n� d'identification ; 461100089

L'an 1997, le mardi 20 mai, entre les soussign�s ;

1.Delpierre Val�rie, de nationalit� Belge , domicili�e rue Ferdinand Francot 8 � 5150 Floriffoux, n�e le

02/10/1969

2.Ruelle Viviane , de nationalit� Belge, domicili�e Jaune Voie 116 � 5100 Wepion, n�e le 06/06/1968

3.Plisnier Nathalie, de nationalit� Belge, domicili�e rue du Fonds des bois 72 � 1470 Bousval, n�e le

Il est convenu de constituer pour une dur�e indetermin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1 D�nomination et si�ge social.

Art. 1 L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e

� Maison M�dicale de Bomel �

Art, 2 Son si�ge social est �tabli, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fix� � 5000 Namur, 15 Place Monseigneur Heylen.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2 Le but

Art. 3 L'association a pour but

Promouvoir l'acc�s aux soins de sant� pour tous, visant plus particuli�rement � r�tablir l'�quilibre physique et psychologique des patients ainsi que leur autonomie. L'association s'int�resse d'une part � l'�tude et � l'organisation en �quipe des soins de sant� primaires et d'autre part � la prise en charge psychosociale des patients . Elle participe �galement � des actions d'�ducation sanitaire et de pr�vention appopri�e au quartier ois si�ge l'association.

L'association veut favoriser une approche pluridisciplinaire non hi�rachis�e ( comme d�finis dans la charte) des ph�nom�nes de sant�. Les partenaires sont des soignants du premier �chelon Kin�sith�rapeutes, m�decins g�n�ralistes, infirmi�res, psychologues, assistants sociaux, accueillants, .,.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit [imitative, par

1.Les soins de sant� primaires qui

�.Permettent � la population de b�nificier de soins essentiels, de qualit�, globaux ( du point de vue psycho-m�dico-social), accessibles (g�ographiquement, financi�rement et culturellement), continus ( au sein du syst�me de sant� et dans le temps) et int�grant les soins curatifs, la pr�vention et la revalidation ;

ii.Favorisent I' autonomie de la personne par fa promotion de la sant� et I '�ducation permanente ; iii.S'int�grent dans la communaut�, gr�ce � la participation conjugu�e des citoyens et des r�seaux psycho-m�dico-sociaux existants.

2.Les r�unions d'�quipe pluridisciplinaires

L' association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

TITRE 3 Les membres

Art. 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,

Art. 5 - Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 3, Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art 6 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit avec lettre de motivation, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les personnes, admises ult�rieuremment en qualit� de membre effectif par l'assembl�e g�n�rale, doivent

r�pondre aux conditions suivantes

�Etre membres adh�rents depuis une ann�e au sein de l'asbl ;

�Respecter le R.O.I. ;

�Adh�rer � la charte,

Art. 7 -" Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration,

Est r�put� d�missionnaire ;

" le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

.le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6 ;

" le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur (ou implicant sa participation) ;

" le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Art 8- L'exclusion d 'un membre ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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Art 9 La qualit� de membre se perd automatiquement par le dec�s ou, sil s 'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art 10 - Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou recqu�rir l'inventaire.

Art 11 -- Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de ta prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � I' article 8, � l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art 12 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entaine son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu' aux d�cisions prises par ('ASBL.

Art 13 Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�es � l'ali�na 1er , � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l' assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l' association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Art 13 bis - "LE MEMBRE FONDATEUR QUI QUITTE L'ASBL POURRAIT DEVENIR SYMPATHISANT SANS DROIT DE VOTE".

MEMBRE SYMPATHISANT : toute personne physique ou morale soutenant les projets de 1'ASBL, mais qui n'est pas directement impliqu�e dans la r�alisation de projets de l'association,

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote. Ils sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale annuelle, entendent les comptes et fe rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e et peuvent donner un avis consultatif. Ils doivent respecter le but et les objectifs de l'ASBL,

Les membres acqui�rent cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale en raison des services rendus � l'association et sont dispens�s de cotisations,

TITRE 4 Les cotisations

Art 14 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, fe membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d 'administrtion est irr�vocable.

TITRE 5 Le fonctionnement de l' assembl�e g�n�rale

Art, 15 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d' administration ou, s'il est absent, par un administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Art, 16 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de t'ann�e civile.

Une AG extraordinaire peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres au moins,

Art. 17- L' assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire confi� �

la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit

jours calendrier au moins avant l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la r�union,

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation,

f

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Sauf dans les cas pr�vus aux articles 56 ( dissolution ), 23( modification des statuts ) et 28(exclusion d'un membre ), l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 18 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.19 -- Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Art. 20 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d' un membre, d'une modification statutaire, de dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la notification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues parla loi du 27 juin 1921.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s- verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d' administration,

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par le secr�taire,

Art. 23 Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d' un administrateur, d' une personne habilit�e � repr�senter l' association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE 6 Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art. 24 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit ;

1.De modifier des statuts

2.D'admettre de nouveaux membres � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire une fois l'an ;

3.D'exclure un membre ;

4.De nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5.D'approuver annuellement les comptes et te budget ;

6.De donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires,et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7.D'approuver le R.O.I. et ses modifications ;

8.De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

1 0.De choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11.De d�cider d'acheter ou de vendre un immeuble.

12.Evaluation des projets de l'ann�e �coul�e en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an

13.Elaboration des projets et objectifs pour l'ann�e suivante en assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an

14.de veiller au respect de la charte de la Maison M�dicale de Bornai

,i

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TITRE 7 Conseil d'administration.

Art. 25 L' association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 2 ans.

Il se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pouvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Art, 26 La personne qui souhaite devenir administrateur adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir administrateur.

Art. 27 -- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art, 28 Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 29 Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil ci `administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateur fix� � l'article 25,

Un administrateur qui commet une faute grave (d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur) est imm�diatement suspendu par le conseil d'administration et cette suspension sera transform�e aussi vite que possible en exclusion par l'Assembl�e G�n�rale( cfr. Art 24).

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � I' article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 8 - - Le fonctionnement du conseil d'administration.

Art. 30 Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un (des) secr�taire(s), un (des) tr�sorier(s).

Il peut en outre nommer un (des) vice-pr�sident(s).

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le(s) secr�taire(s) est/sont notamment charg�(s) de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation

des documents. I1(s) proc�de(nt) au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s parla loi du 27 juin 1921

au greffe du tribunal comp�tent.

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Le(s) tr�sorier(s) est/sont notamment charg�(s) de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptent au greffes du tribunal comp�tent ou � la Banque National de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du(des) secr�taire(s) ou du(des) tr�sorier(s), le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 31 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Art, 32 -- Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 33 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 34 Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur, Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par ann�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance conform�ment � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE 9 Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Art 35 Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Art 36 le conseil d'administration a le pouvoir les plus �tendus pour l' administration et la gestion de l'association en ce y compris hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art 37 Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE 10 L'action en justice

Art 38 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration ,

TITRE 11 La gestion journali�re.

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Art 39 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Art 40 -- Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutes commandes, virements ou factures sup�rieurs � 10.000 euros doivent �tre d�cid�s par le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cisions et confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Art 41 La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE 12 -- La repr�sentation.

Art 42 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables sauf en cas de fraude de leur part,

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le CA parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art 43 La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration est de maximum 2 ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Art 44 -- L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur mandats.

Art 45 L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE 13 Les comptes et budget

Art 46 L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Art 47 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

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Art 48 -- Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activit�s )

seront soumis annuellement pour approbation � I' assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi 27 juin 1921.

Art 49 Si I' association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 14 R�glement d'ordre int�rieur

Art. 50 Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

TITRE 15 -- Les membres adh�rents

Art. 51 Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l' association, Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre,

Art 52 La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent, Le pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents, Cette liste s�ra mise � jour chaque ann�e,

Les personnes, admises ult�rieurement en cette qualit� par le pr�sident du conseil d'administration, doivent r�pondre aux conditions suivantes ;

�Respecter le R.Q.I. ;

�Adh�rer � la charte.

Art 53 - Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est

fix�e par le conseil d'administration .

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 10,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre adh�rent n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d 'administration est irr�vocable.

Art. 54 Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission

per �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire ;

'le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

'le membre adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6 ;

le membre adh�rent qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis

sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

'le membre adh�rent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives ;

, b .

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Art. 55 L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc� que par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d' un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d�finitive d 'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE 16 La dissolution de l'association

Art. 56 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 57 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 17 Dispositions diverses

Art 58 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

AUTRES DECISLONS

Entr�e membre adh�rent � l'assembl�e g�n�rale

. Terwagne Kateline

Sortie de membre � l'assembl�e g�n�rale

Delpierre Val�rie qui devient membre sympathisant

Sorties et entr�es de membres au conseil d'administration

Sorties de membres (fin de mandats)

. Bufkens Lucite

. Doumont Pierre

L�onard Renaud

Entr�es de membres au conseil d'administration

. Moriam� Nicolas

1 . D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 28 mars 2015 a d�cid� � l'unanimit� que le conseil d'administration sera

compos� des administrateurs suivant qui acceptent ce mandat

1.Bouchat Latitia, rue Joseph Debehogne 57, 5020 Vedrin, n�e le 21/02/1980; NN 800221-178-13

2. Moriam� Nicolas, rue Alfred Junne 24, 5020 Suarl�e, n� 04/12/1980; NN 801201-095-94

3. Targez St�phanie, rue Try-du-Bois 13/A, 5190 Ham-sur-Sambre, n�e 18/05/1977; NN 770518-050-92

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

2. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

"

Le conseil d'administration de I' association r�uni ce 28 mars 2015 d�signe en qualit� de

Pr�sident TARGEZ St�phanie Tr�sorier : MORIAME Nicolas Secr�taire : BOUCHAT Laetitia

3 y D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re avec agissement individuel :

" Madame MOUKANDA MANDA Esther .Madame FILEE Marie-Christine

Et cette (ces) personne(s) poss�de(nt) tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne,11(s) agit (agissent) en qualit� d'organe conjointement avec un autre administrateur d�sign� ci-apr�s :

..Madame BOUCHAT Laetitia

Monsieur MORIAME Nicolas

. Madame TARGEZ St�phanie

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association,

Outre les actifs relatifs � la gestion journali�re, le conseil d'administration habilite le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re pour d�cider au nom de l'ASBL et ta repr�senter dans les actes suivants

" Toutes commandes, virements bancaires et payements ne d�passant pas la somme de10.000 euros ;

" Responsable de la bonne r�ception des recommand�s postaux ;

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM PRENOM

BOUCHAT Laetitia

MORIAME Nicolas

TARGEZ St�phanie

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation ou de mandataire de l'association.

Fait � ...Bomel., le ...28 mars 2015..., en 3 exemplaires originaux,

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