MAISON MEDICALE DES BALANCES, EN ABREGE : M.M. BALANCES

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON MEDICALE DES BALANCES, EN ABREGE : M.M. BALANCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.807.183

Publication

08/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 8 AOUT 2011, D.ruLtuDG !M'ah

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Réservé

au

Moniteur

belge

N d'entreprise : 8408,07.183

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale des Balances

(en abrégé) : M.M.Balances

Forme juridique : asbl

Siège 218 Chaussée de Charleroi- 5000 Namur

Obiet de l'acte : P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN DATE DU 8 MAI 2014

A.S.B.L. « Maison médicale des Balances »

(Siège social chaussée de Charleroi, 218 à 5000 Namur)

P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN DATE DU 8 MAI 2014

Début de la réunion : 13h30

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Viviane Ruelle, Catherine van Derton, Agathe Perrod, Jean-Luc Mathy, Natacha Bongo, Christian Smulders, Julie Martin.

Invités:: Mesdames Marie Pleinnevaux, Letizia Amodio, Christine Préat, qui deviendront membres en cours d'assemblée.

, Membres absents : Mesdames et Messieurs Chantal Debembi, Morer Noémie, Grégoire Charlène, Vincent

Verbeeren

Membres excusés Daniella Claessens

Ordre du jour:

1.Admissionklémission de membres

2.Approbation des comptes 2013

3.Décharge des administrateurs

4.Budget 2014

5.Constitution du nouveau CA, exposé des motivations des candidats

6.Rapport d'activités 2013 et objectifs 2014

7.Présentation de l'équipe de la MMB et des rôles de chacun

8. Divers

1.Admissionkfémission de membres

Les membres reçoivent la candidature à l'Assemblée Générale de l'asbl : Marie Pleinnevaux, Letizia

Amodio, Christine Préat.

Les membres présents acceptent à l'unanimité comme nouveaux membres les 3 personnes précitées.

Après deux absences consécutives sans excuse, les membres sont exclus de l'Assemblée Générale. Les membres prennent connaissance des exclusions de Noémie Morer et de Chantal Debembi et l'acceptent à l'unanimité.

2.Approbation des comptes 2013

Catherine remet aux membres la balance globale des comptes. Nous terminons l'année 2013 avec un solde positif de +1- 42 000E. Nous avons encore trois prêts à rembourser qui sont prévus dans le budget des années, à venir : 30 000E au CPAS, et 15 000¬ à deux Maisons Médicales qui nous ont apporté leur soutien en 2013. Les membres demandent à Catherine quelques explications afin de comprendre l'entièreté des recettes et des dépenses. L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes pour l'année civile 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

3.Décharge des administrateurs

L'assemblée approuve à l'unanimité la décharge des administrateurs,

4.Budget 2014

Après quelques remarques et explications le budget 2014 est approuvé par l'assemblée, à l'unanimité. Notre situation financière a nettement évolué depuis la dernière Assemblée grâce notamment aux divers subsides reçus.

Réservé

au'

ylbniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

5.Constitution du nouveau CA, exposé des motivations des candidats

Cette année écoulée, le but du CA a été de réaliser un travail rigoureux et nous pouvons constater que cet objectif a été atteint.

Un tour de table est mené afin de connaitre la position de chacun quant à leur volonté de s'impliquer dans le CA.

Christian, Natacha et Jean-Luc ne sont pas candidats. Jean-Luc veut bien se présenter si l'Assemblée trouve pertinent qu'il en fasse partie. Christian considère que son implication dans la maison médicale passe" avant tout par une bonne prise en charge des patients et ne désire pas s'impliquer autrement pour l'instant.

Catherine, Julie et Viviane se représentent. Viviane précisant qu'elle souhaite un CA dynamique et donc désire se retirer à court ou moyen terme. Elle aimerait plus de diversité dans les fonctions des administrateurs afin d'apporter plus de richesse dans les échanges et trouver le bon équilibre. Elle souligne qu'en tant qu'indépendante, elle s'est parfois sentie seule.

Agathe est d'accord de s'investir encore cette année même si avec sa grossesse elle risque d'être absente à certaines rencontres. Christine aimerait apporter ses idées et connaitre d'avantage le fonctionnement de l'asbl. Marie quant à elle peut s'investir dans un CA. Letizia trouve prématuré, en tant que jeune travailleur à la maison médicale, de se porter candidate.

L'assemblée décide de voter par vote secret pour tous les candidats par un « oui » ou un « non ».

Trois candidats sont élus à l'unanimité: Viviane Ruelle, Catherine Van Derton et Julie Martin. Deux candidates sont élues à la majorité : Agathe Perrod et Marie Pleinnevaux.

6.Rapport d'activités 2013 et objectifs 2014

7.Présentation de l'équipe de la MMB et des rôles de chacun

8. Divers

Ces deux derniers points seront exposés lors d'une prochaine réunion d'équipe

La séance est levée à 15h. Pour l'AG, Julie MARTINexte

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20/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 1' l 11NAL

le DE COMMERCE DE DE LIEGE ai45IO11 HAMUI

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pQur la Greffier, Greffe

t' d'entreprise : 840.807,183

Dénomination

(en entier) : Maison médicale des Balances

(en abrégé) M.M.Balances

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de Charleroi, 218 à 5000 i' A 1'1 L1 R

Objet de l'acte : Changement de l'adresse du siège

Nouvelle adress: Rue des Bosquets, 46 bte 13 à 5000 Namur

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+19710539*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 8408.07.183

Dénomination

(en entier) : Maison médicale des Balances

(en abrégé) : M.M.Balances

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Charleroi, 218 - 5000 Namur

Obiet de l'acte : P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN DATE DU 18 AVRIL 2013

TexA.S.B.L. « Maison médicale des Balances »

(siège social chaussée de Charleroi, 218 à 5000 Namur)

P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN DATE DU 18 AVRIL 2013 Début de la réunion : 13h30

" Membres présents : Mesdames et Messieurs, Viviane Ruelle, Vincent Verbeeren, Catherine van Derton, Agathe Perrod, Jean-Luc Mathy, Natacha Bongo.

-Invités : Mesdames et Monsieur, Charlène Grégoire, Daniella Claessens, Julie Martin, Christian Smulders, qui deviendront membres en cours d'assemblée.

" Membres absents : Mesdames Chantai Debembi , Morer Noémie, Grégoire Charlène, Esther Moukanda

Ordre du jour

1.Admissionfdémission de membres

2.Approbation des comptes 2012

3.Budget 2013

4.Décharge des administrateurs

5.Constitution du nouveau CA

6.Désignation d'un(e) délégué(e) à la gestion journalière

7. Divers

1.Admission I démission de membres:

Les membres reçoivent la candidature à l'Assemblée Générale de l'association : Charlène Grégoire,"

Daniella Claessens, Christian Smulders, Julie Martin.

Les membres présents acceptent à l'unanimité comme nouveaux membres les 4 personnes précitées.

Les membres reçoivent la démission de Madame Esther Moukanda.et celle-ci est également acceptée à

l'unanimité.

2.Approbation des comptes 2012

L'assemblée prend connaissance des recettes et des dépenses de la maison médicale au travers de lai balance globale, du compte de résultat synthétique et du bilan synthétique. Catherine détaille les chiffres afin que toute l'équipe comprenne la situation financière de la maison médicale.

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes pour l'année civile 2012 et remercie le père de Catherine

pour-sa précieuse collaboration. __ . _ _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

to  5 AOUT 2013

Pr le Greffier,

Greffe

ervé au 4 Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

F.

3.Budget 2013

Après quelques remarques et explications le budget 2013 est approuvé par l'assemblée, à l'unanimité. Grâce aux prêts et dons reçus récemment de quelques maisons médicales, l'ASBL va pouvoir tenir le coup jusqu'aux payements des subsides du mini-accord et de l'harmonisation des salaires.

4.Décharge des administrateurs

L'assemblée approuve à l'unanimité la décharge des administrateurs.

5.Constitution d'un nouveau Conseil d'Administration:

Présentation des candidats : Agathe Perrod, Charlène Grégoire, Julie Martin, Catherine Van Derton, puis

Viviane Ruelle et Jean-Luc Mathy sous certaines conditions. Vincent Verbeeren ne souhaite plus faire partie du

CA. S'ensuit une discussion sur la constitution d'un CA équilibré, sur le nombre d'administrateurs (5 ou 4), sur

l'autogestion, sur la présence ou non de non-travailleurs.

L'assemblée décide de voter par vote secret pour tous les candidats par un « oui » ou un « non ».

4 candidats sont élus à l'unanimité: Viviane Ruelle, Catherine van Derton, Agathe Perrod et Julie Martin.

Une cinquième candidate est élue par la majorité (6 contre 3): Charlène Grégoire.

L'assemblée remercie les membres sortants pour leur implication.

6.Désignation d'un(e) délégué(e) à la gestion journalière

L'assemblée décide que le délégué à la gestion journalière soit désigné par le CA,

7. Divers

" Faudra-t-il introduire une demande de prêt auprès de Crédal? Pas avant septembre, on verra d'abord avec le CPAS.

" Contrat de bail: l'équipe exprime quelques remarques et questions. Le contrat sera adapté en fonction de ces remarques. II faudra établir un état de lieux. Il faudra se renseigner pour l'assurance incendie,

La séance est levée à 15h.

Pour l'AG, Daniella Claessensl

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27/02/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

Moniteur beige

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DE COMMERCE DE NAMUR

le 14 FEV. 2012

Pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 840807183

Dénomination Maison médicale des Balances (en entier) :

(en abrégé) : M.M.Balances

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Charleroi, 21$

5000 Namur

Objet de l'acte : PV de l'AG extraordinaire du 12 janvier 2012

' Membres présents au début de la réunion:

Mesdames et Messieurs Chantal Debembi, Agathe Perrod, Catherine van Derton, Vincent

Verbeeren

Invitées : Mesdames Noémie Morer et Viviane Ruelle, qui deviendront membres en cours d'assemblée

Membre absent

M,-C. Njomou

Début de la réunion : 13h30

Admission de nouveaux membres :

Les membres reçoivent la candidature à l'Assemblée Général de l'association : Viviane Ruelle, Noémie Morer, Esther Moukanda et Jean-Luc Mathy.

Les membres présents acceptent à l'unanimité comme nouveaux membres de l'association les 4 personnes précitées,

Les membres nomment à l'unanimité Esther Moukanda déléguée à la gestion journalière.

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Mentionner sur Fa derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation. la fondation ou l'organisme à régard des tiers. t es vereo : Nom et signature

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Démission - exclusion d'un membre :

Il est constaté que Madame Marie-Christine NJOMOU, initialement membre de l'association et signataire de la première mouture des statuts, a refusé, malgré de nombreuses demandes et sans s'en expliquer, de signer la seconde mouture corrigeant la première suite aux exigences du greffe. Depuis, elle n'a plus participé à aucune réunion. Les membres constatent donc sa démission de fait.

Pour autant que de besoin et très subsidiairement mais pour éviter toute polémique, les membres acceptent à l'unanimité d'ajouter à l'ordre du jour fa question de l'exclusion de Madame Marie-Christine NJOMOU.

Celle-ci est également prononcée à l'unanimité. Elle est motivée par son incapacité manifeste depuis deux mois à s'associer à la réflexion conjointe des membres de l'association et à la vie de la maison médicale naissante après l'avoir paralysée par son refus non justifié de signer la seconde mouture des statuts,

Une première assemblée générale extraordinaire avait été convoquée le 15 décembre 2011 que Marie-Christine NJOMOU nous avait demandé de postposer pour nous soumettre les modifications des statuts qu'elle souhaitait. A ce jour nous , n'avons reçu aucun document de sa part.

Madame Marie-Christine NJOMOU perd donc automatiquement aussi la qualité de: membre du Conseil d'administration.

Démission - élection du CA :

L'AG accepte à l'unanimité la démission de tous les membres du CA.

L'AG acte la candidature au CA de Jean-Luc Mathy, Agathe Perrod, Viviane Ruelle, "

Catherine van Derton et Vincent Verbeeren.

A l'unanimité, l'AG les élit membres du CA.

La séance est levée à 15h.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : alom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. eu verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/11/2011
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Va. et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE f'AMiiR

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Dénomination

(en entier) : Maison Médicale des Balances

(en abrégé) : M.M. Balances

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Chaussée de Charleroi, 218 à 5000 Namur

Obiet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet social et durée

Art. 1 - L'association est dénommée « Maison médicale des Balances ».

Art. 2 - Son siège social est établi au n° 218/1 Chaussée de Charleroi à 5000 Namur.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population du quartier où elle est implantée en agissant tant au niveau individuel que collectif, en visant autant à prévenir qu'à guérir les problèmes de santé et en tenant compte des divers déterminants de la santé (physiques, psychiques, sociaux, économiques, culturels, environnementaux,...).

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la dispensation de soins de santé primaires, des activités de promotion de la santé et de santé communautaire et un travail d'éducation permanente. Pour réaliser ses objectifs l'association est i constituée en équipe pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou plusieurs médecins généralistes, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, accueillant(e)s,

travailleurs sociaux, professionnels de la santé mentale, employés "

administratifs ou tout autre professionnel jugé utile à la réalisation de son objet social. Cette équipe collabore avec les autres prestataires et services psycho-médico-sociaux intervenant auprès de la même population etiou travaillant sur le même terrain.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités

similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 2  Les membres

L'association est constituée de membres.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 3.

Les membres participent à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Sont membres de l'association :

1. NJOMOU Marie-Christine N.N.690406 392 32

Avenue Reine Astrid, 140/3

5000 Namur

2. van DERTON Catherine N.N. 830101 120 48.

Rue du pré à l'Aune, 210001

5330 Assesse

3. VERBEEREN Vincent N.N. 590708 237 35

Avenue de Marlagne, 89

5000 Namur

4. DEBEMBI Kanda N.N. 810822 300 21

Rue Patenier, 36/1

5000 Namur

5. PERROD Agathe N.N. 830206 372 41

Rue de Bomel, 154

5000 Namur

Toute personne intéressée qui en adresse une demande écrite et motivée à l'assemblée générale qui en prendra la décision à la majorité des 213.

Le nombre de membres effectifs ne sera pas supérieur à neuf.

Les membres s'engagent à respecter les statuts.

Art. 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration. Leur démission devient effective et est enregistrée au registre au plus tard après une période de trois mois après la réception de la lettre par le Conseil.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Est également réputé démissionnaire le membre qui manque consécutivement à deux réunions de l'assemblée générale sans avoir justifié son absence par écrit au conseil d'administration ou sans s'être fait représenter par un autre membre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7  Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'assemblée doit y être inscrite par le conseil d'administration dans les huit jours qui suivent la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an, dans te mois qui suit la date anniversaire du dépôt des statuts.

Art 8 - Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres par l'assemblée générale qui en fixe le montant, celui-ci ne pouvant être supérieur à 250,00 Euros.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président ou à défaut par un administrateur désigné en début de séance.

Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

OLes modifications des statuts dans les règles définies par la loi,

©La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi,

©L'approbation des comptes et budgets,

OLa nomination et ia révocation des administrateurs,

OLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

OLa nomination et la révocation d'un administrateur délégué.

OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

DL'exclusion de membres effectifs dans les règles définies par la loi

©La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 11  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit au président du conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les membres adhérents peuvent être invités à participer aux réunions de l'assemblée avec voix consultative.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale peut valablement délibérer dés que les trois quarts au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes se pratiquent à main levée ou à la demande d'un membre, par vote secret.

Art. 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement,

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 15  La durée du mandat est de un an. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Toute modification de la composition du conseil d'administration est déposée dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge ; il en est de même pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres.

Art. 16 " - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de la personne déléguée à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins les deux tiers de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

En cas d'empêchement du président lors d'une réunion du conseil, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet en début de séance.

Art. 18  . Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation par le conseil, sont signées par le président et un administrateur et conservées dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art.19 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subventions et tous cautionnements ; hypothéquer ; contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels et réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 20  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Leur mandat peut cependant être rémunéré après décision prise par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 21  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 5  Gestion journalière et représentation

Art. 22  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association et la représentation extérieure de celle-ci, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou des tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, sauf décision contraire de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.

Les personnes ainsi désignées ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin aux mandats de ces personnes.

Art. 23  Sont considérés comme actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Art. 24  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière ou habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 25  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, pourront, selon le cas apprécié par le Conseil d'Administration, être signés conjointement par deux administrateurs, désignés à cet effet par le conseil d'administration, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

r---

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 26  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, agissant conjointement.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 27  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Art. 28 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 29  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 30  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses et nominations statutaires

En sa séance constitutive du 02 novembre 2011, l'assemblée générale dont les membres sont tous présents désigne trois mandataires pour former le conseil d'administration de l'association à savoir : Monsieur Vincent VERBEEREN, Président, Soeur Marie-Christine NJOMOU, secrétaire et Madame Chantal DEBEMBI, trésorière, tous trois nommés « administrateurs ».

Les membres de l'assemblée réunie désignent également un délégué à la gestion journalière en la personne de Vincent VERBEEREN.

Il est convenu que l'acte de constitution de la présente association pourra être signé par le seul Président du Conseil d'Administration, en l'occurrence Monsieur Vincent VERBEEREN.

Art. 31  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Namur, le 02 novembre 2011.

Signature de VERBEEREN Vincent , personne ayant pouvoir de représenter l'association

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AuueL9O .NqierPéfWietr3e

Coordonnées
MAISON MEDICALE DES BALANCES, EN ABREGE : M.…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 218 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne