MAISON MEDICALE DU QUARTIER DES ARSOUILLES

Dénomination : MAISON MEDICALE DU QUARTIER DES ARSOUILLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 470.679.830

Publication

17/04/2012

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRiEUNAiL

DE COMMERCE DE NAMUR

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D�nomination

(en entier) : Maison m�dicale du quartier des Arsouilles

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Saint Nicolas 5000 NAMUR

N� d'entreprise : 470.679.830

Objet de l'acte :

TexSTATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les soussign�s

1. ALLARD Bernadette, Pharmacienne, rue J.B. Brabant, 9 - 5000 NAMUR, Belge, n�e � Charleroi le 19 juillet 1955

2. BRASSEUR Pierre, M�decin, rue du Transvaal 49 - 5020 VEDRIN, Belge, n� � Namur le 16 juin 1955

3. BURNOTTE Joseph, permanent syndical et patient � la Maison M�dicale, rue de Bovesse, 19 - 5081 BOVESSE, Beige, Bastogne le 16 mars 1955

4. DELORY Marie-Christine, Kin�sith�rapeute, rue Delonnoy, 14 - 5000 NAMUR, Belge, Namur le 27 janvier 1957

5. GODFRIN Colette, Psychologue, Chauss�e de Dinant, 229 - 5000 NAMUR, Belge, n�e � Huy le 29 mai 1950

6. HENZ Ingrid, M�decin, rue des Batisseurs 413 - 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, Belge, n�e � Malm�dy le 28

avril 1969

7, LABOUREUR Fran�aise, M�decin, rue du Rond-Ch�ne, 83 - 5020 VEDRIN, Belge, n�e � Namur le ler

avril 1969

8. REDING Jos�, Pr�tre, Th�ologien et Philosophe, Vieille Montagne de St Marc, 53 -

5003 ST-MARC, Belge, n� � Mont/s/Marchienne le 29 novembre 1944

9, TOUSSAINT Etienne, Kin�sith�rapeute, boulevard .d'Herbatte 47 - 5000 NAMUR, Belge, n� � Namur le

25 mai 1971

10. TUTELEERS Alain, Infirmier, rue G. Emmanuel, 22 - 5020 FLAWINNE, Belge, n� � Namur le 21 octobre 1961

11. VAN WOENSEL G�rald, M�decin, rue A. Leblanc,10 - 5002 ST SERVAIS, Belge, n� � Uccle le 13 d�cembre 1972

12. WILLEMS Anne-Catherine, Infirmi�re, Chauss�e de Louvain 418 5004 BOUGE, Belge, n�e � Schaerbeek le 21 ao�t 1957

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conform�ment � ta loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts.

TITRE 1 : D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e � Maison m�dicale du quartier des Arsouilles �, association sans but lucratif.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli rue Saint Nicolas 44-46, 5000 Namur, Belgique. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale et ceci dans les conditions l�gales d�finies pour la modification des statuts : envoi des modifications par courrier en m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, au moins huit jours avant la date de la r�union, la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre .� la majorit� des quatre cinqui�mes, les deux tiers des membres effectifs �tant pr�sents. En cas d'absence de ce quorum de pr�sence de deux tiers, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s sans n�cessit� d'un quorum de pr�sence. Le Conseil d'administration peut d�cider seul de d�placer le si�ge d'exploitation ou d'ajcuter un nouveau si�ge d'exploitation, sans devoir modifier le si�ge social statutaire.

Mentionner 'sur la derni�re page du Volet : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 3 - L'association a pour objet de dispenser des soins de sant� de premi�re ligne, de

r�aliser des actions de promotion, participer � des projets de recherche et d'action concernant la sant�. Elle oeuvre dans une perspective globale (physique, mentale, sociale, �conomique et culturelle) de la sant� des individus et des groupes ainsi que dans une dynamique de partenariat avec d'autres intervenants �galement concern�s par la sant�. Elle rassemble, pour ce faire, de mani�re pluridisciplinaire, des professionnels concern�s par la sant�. Elle peut entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de cet objet.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute �

tout moment.

TITRE 2 : Les membres

Art, 5 - L'association se compose des comparants au pr�sent acte et de toute personne

physique ou morale ult�rieurement admise en qualit� de membre effectif. L'association comprend des membres effectifs et peut comprendre des membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Art. 6 - L'admission d'un membre effectif est d�cid�e par le conseil d'administration sur base d'une candidature �crite et, �ventuellement, d'une rencontre avec le conseil d'administration.

Art, 7 - L'exclusion d'un membre effectif est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, �tant entendu que deux tiers des membres effectifs sont pr�sents.

Art. 8 - Tout membre peut d�missionner de l'association � tout moment en informant le

conseil d'administration par lettre. Si le membre d�missionnaire occupe, en outre, une fonction de travailleur au sein de l'association il devra se conformer aux dispositions pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur � cet �gard.

Art. 9 - La cotisation annuelle des membres s'�l�ve � maximum 1 000 FB soit 24,8 euros.

Le taux en est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Le membre qui refuse de payer sa cotisation

est r�put� d�missionnaire.

Art, 10 - Les membres d�missionnaires et exclus, ainsi que leurs ayants droits ou h�ritiers ne peuvent faire valoir de droits sur le patrimoine de l'association, ni demander ie remboursement ou des compensations pour les cotisations vers�es ou les apports effectu�s.

TITRE 3 : Le Conseil d'administration

Art. 11 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois

administrateurs au moins nomm�s parmi les membres de l'association. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 2 ans renouvelables et sont de tous temps r�vocables par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement. Les nomination, d�mission et r�vocation d'un administrateur feront l'objet end�ans le mois d'une publication au Moniteur belge.

Art. 12 - En cas de d�mission ou r�vocation, l'administrateur reste en fonction jusqu'� son

remplacement effectif par un nouvel administrateur provisoire nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci

ach�ve le mandat de l'administrateur remplac�.

Art. 13 -

�1 - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier et �ventuellement un Vice-Pr�sident. Un m�me administrateur ne peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, Le r�glement d'ordre int�rieur d�finit les t�ches inh�rentes � ces diff�rentes fonctions.

�2 - Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association le demandent ou chaque fois que 1/5� de ses membres en fait la demande. Le pr�sident convoque le conseil par lettre ou fax, d�termine l'ordre du jour et pr�side la r�union. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents

�3 - Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des

administrateurs est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Un administrateur absent peut donner mandat � un autre administrateur, auquel cas le nombre de mandats par administrateur est limit� � deux.

�4 - Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire, et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.0

consign� dans un registre sp�cifique. Les extraits qui doivent �tre produits ainsi que tous les autres actes sont sign�s par le pr�sident,

�5 - La responsabilit� des administrateurs est limit�e � leur mandat.

Art.14

�1 - Le conseil d'administration g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent en toutes mati�res except�es celles que la lof r�serve explicitement � l'assembl�e g�n�rale,

Il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant des statuts ou de la loi, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant,

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.

�2 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs

� un ou plusieurs de ses membres, appel�(s) d�s lors administrateur(s) d�l�gu�(s), ou � un tiers, associ� ou

non. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Un d�l�gu� � la gestion journali�re de la tr�sorerie ne

pourra engager seul les d�penses d'un montant sup�rieur �

4 000 �

�3 - Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire. Ce r�glement d'ordre int�rieur doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

�4 - Vis-�-vis des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature du pr�sident et du tr�sorier ou � d�faut par la signature commune de deux administrateurs.

TITRE 4: L'assembl�e g�n�rale

Art. 15 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administrateur ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents (ou par l'administrateur d�l�gu� � cet effet par le conseil d'administration).

Chaque membre poss�de un droit de vote �gal � une voix � l'assembl�e g�n�rale. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale, chacun ne pouvant repr�senter qu'un seul membre absent.

Art. 16 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

-l'admission des membres effectifs et adh�rents dans tes r�gles d�finies par les articles 5 et 6 des pr�sents

statuts,

-les modifications des statuts dans les r�gles d�finies par la loi,

-la dissolution volontaire de l'association dans les r�gles d�finies par la loi,

-l'approbation des comptes et budgets,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par

la loi,

-l'octroi de la charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

-l'exclusion de membres effectifs dans les r�gles d�finies par la loi.

Art. 17 -

�1 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

Elle est convoqu�e au minimum une fois par an, au cours des quatre premiers mois de l'ann�e, Elle est de plus convoqu�e chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association le requiert, ou encore lorsque 115�me des membres effectifs en fait la demande.

�2 - Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier ordinaire sign� par le pr�sident, au minimum dix jours avant la r�union.

Mon 2.0

Volet B - Suite

�3 - La convocation doit mentionner le lieu, le jour et l'heure, ainsi que l'ordre du jour pr�cis �tabli par lei conseil d'administration. L'ordre du jour comprendra, en tous les cas, l'approbation des comptes et du bilan de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante. Toute proposition sign�e par au moins 1/20�me des membres effectifs doit �gaiement figurer � l'ordre du jour, Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne pourront �tre abord�s que si deux tiers des membres le demandent.

Art. 18 -

�1 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�2 - Les d�cisions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont r�gl�es selon les proc�dures �tablies aux articles 8, 12 et 20 de la loi.

Art. 19 - Les d�lib�rations et les d�cisions de chaque assembl�e font l'objet d'un proc�s-

verbal, sign� par le pr�sident et consign� dans un registre r�serv� � ce seul effet. Les membres ou les tiers

qui justifient d'un int�r�t peuvent consulter le registre au si�ge de l'association ou y demander copie des

proc�s-verbaux.

Les extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

TITRE 5 : Les comptes et budgets

Art. 20 - L'exercice social de l'association commence le premier janvier jusqu'au trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation, Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante et les soumet annuellement � l'assembl�e g�n�rale pour approbation au courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

TITRE 6 : Dissolution et liquidation

Art. 21 - Sauf dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale seule peut prononcer la dissolution

de l'association. En ce cas, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le tribunal d�signera un ou plusieurs

liquidateurs et en d�terminera les comp�tences et les modalit�s de dissolution.

Art, 22 - En cas de dissolution, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � une autre association dont l'objet social est similaire � celui de celle dissoute,

TITRE 7 : Dispositions diverses

Art. 23 Le conseil d'administration a l'obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le pr�nom, le domicile, le lieu et la date de naissance, ainsi que le motif (admission, d�mission, exclusion, d�c�s), la date du motif. Ce registre est conserv� au si�ge social o� il peut �tre consult� sans que l'on puisse le d�placer. Le conseil veillera � ses obligations de publicit� :

-si une modification intervient dans la composition de l'assembl�e g�n�rale, il doit d�poser une liste actualis�e des membres par ordre alphab�tique, dans le mois qui suit l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au Greffe du tribunal de commerce.

-Toute modification de statuts sera publi�e dans le mois qui suit la d�cision de modification concernant le conseil d'administration et les personnes habilit�es � repr�senter l'association ou d�l�gu�es � la gestion journali�res.

Art. 24 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Nominations des administrateurs

Suite � l'adoption de ces statuts, l'assembl�e g�n�rale a �lu en ce jour en qualit� d'administrateurs: 'Mme Fran�oise LABOUREUR M�decin, Pr�sidente de ('ASBL, n�e � Namur le ler avril 1969

" Mr Pierre BRASSEUR, M�decin, Tr�sorier de I'ASBL, n� � Namur le 16 juin 1955

" Mme Ingrid HENZ, M�decin, Secr�taire de I'ASBL, n�e � Malm�dy le 28 avril 1969 *me Colette GOOFRIN, Psychologue, Administrateur, n�e � Huy le 29 mai 1950

" Mr G�rald VAN WOENSEL, M�decin, Administrateur, n� � Uccle le 13 d�cembre 1972 *me Marie-Christine DELORY, Kin�sith�rapeute, Administrateur, n�e � Namur le 27 janvier 1957

" Mr Etienne TOUSSAINT, Administrateur, n� � Namur le 25 mai 1971

Plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent leurs mandats.

Fait �Namur en autant d'exemplaires que de parties, et adopt� � l'unanimit� des voix.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

't

Reserve

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2015

��Sont �lus � la majorit� ; Joseph Stock�

" -G�rald Van Woensel

- -C�line Bosschaert

Le nouveau CA est donc constitu� de

-Joseph Stock�

. -G�rald van Woensel

C�line Busschaert

-Enim�nuelle Ovyn

-Christine Legrand.

MQD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Extrait du Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale de la Maison m�dicale du quartier des Arsouilles 30 mars 2015

Personnes pr�sentes (15) : Edwin Baudot, Marie Botman, Myriam Dandoy, Julie Debelle, M�lanie Delvaux, Caroline'Detry, Ingrid Henz, Mathilde Hubermont, Fran�oise Laboureur, Christine Legrand, Emmanuelle Ovyn, Joseph Stock�, Marie-Laure Sturbois, Madeleine Tafforeau, G�rald Van Woensel.

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N� d'entreprise, : 470.679.830

D�nomination

(en entier) : Maison M�dicale du Quartier des Arsouilles

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Saint Nicolas, 44 � 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Personnes excus�es (8 dont 7 procurations); Catherine Boon (procuration � M�lanie Delvaux), C�line Bosschaert (procuration � Ingrid Fien), Pierre Brasseur (procuration � Fran�aise Laboureur), Marie-Christine Delory (procuration � Christine Legrand), Marika Denil (procuration donn�e � Marie Botman), Doroth�e Dricot, (procuration � Edwine Baudot), Benoit G�rard, Colette Godfrin (procuration � Emmanuelle Ovyn)

Personnes absentes (4) : Anne-Catherine Willems, Ang�lique Notte, Etienne Toussaint, Alain Tuteleers.

Ordre du jour

-Groupe organigramme : information sur le vote sans candidat (Ingrid) et finalisation du mode de

composition des organes

-Election du CA le cas �ch�ant

-Admission du nouveau CA

Trois,memhreS'du CA actuel d�missionnent (afin de permettre le chevauchement )

-M�lanie Delvaux

-Edwine Baudot

-Pierre Brasseur.

Se pr�sentent ; -Gerald Van Woensel -Joseph Stock� ." -Pierre Brasseur -C�line Bosschaert

Mentionner sui ta derni�re page du Volet B : �Au'recto r Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

eu verso': Nom et signature

1,

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Coordonnées
MAISON MEDICALE DU QUARTIER DES ARSOUILLES

Adresse
RUE SAINT NICOLAS 44-46 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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