MALCOURANT

Dénomination : MALCOURANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.791.985

Publication

03/03/2015

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111,111,111111111,11,11111111

D�pos� eu Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

fa 19 FEV. 2015

Pour le Gris` llelffe

N' d'entreprise : S e e, g g �

D�nomination

(en entier) : MALCOURANT SPRL

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE

Si�ge : rue d'Ordin, 10 � 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ie Notaire Alain BEYENS, de r�sidence � Sambreville, le onze f�vrier deux mil quinze, en cours d'enregistrement, a comparu :

Monsieur MALCOURANT Yannick (seul pr�nom), n� � Sambreville, le dix-huit d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (num�ro national : 871218 331-70), c�libataire, domicili� � 5190 Moustier-sur-Sambre, rue d'Ordin, 10.

Lequel a d�clar� constituer une soci�t� commerciale et �tablir Ies statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle d�nomm�e " MALCOURANT SPRL " ayant son si�ge � 5190 Moustier-sur-Sambre, rue d'Ordin, 10, au capital de DIX-HUITMILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent parts (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�mes du capital et arr�ter les statuts comme � suit :

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " MALCOURANT SPRL ".

Dans tous documents �crits , sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en Iiquidation.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5190 Moustier-sur-Sambre, rue d'Ordin, 10.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision da conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La Soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour compte de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� I'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- tous les travaux de gros Suvre, la ma�onnerie, la peinture, la finition d'int�rieur et d'ext�rieur, le plafonnage, le nettoyage de fa�ade, la menuiserie, la pose de mosa�ques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement, le sablage, le coffrage, la pl�trerie, le nettoyage, la d�molition et le terrassement, et plus g�n�ralement, I'entreprise g�n�rale en construction ;

- la pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille fa�onnage et finition de pierres, les op�rations r�alis�es sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages en asphalte ;

- le placement et l'installation de panneaux �lectriques pour la r�cup�ration de chaleur solaire, les travaux de terrassement et comblement, le nivellement et la destruction � l'explosif ;

- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation, de canalisation, de chauffage et de r�frig�ration ;

- la vidange de fosses sceptiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de d�chets liquides, l'�bouage et l'�pandage de d�chets liquides ;

- le rejointoiement, l'installation de piscines priv�es, la destruction de parasites, ainsi que l'installation de panneaux de signalisation ;

- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l'installation de portes r�tractiles et stores ; - la location de containers ;

- le recyclage et le triage de d�chets, ainsi que la r�cup�ration et la valorisation de m�taux ferreux et non ferreux ;

- la destruction et la d�molition ; - la pose et d�pose de carrelage, le gros Suvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de pl�tre, la fabrication et la pose de contre plaqu�s ;

- la fabrication d'ouvrages pr�fabriqu�s en ciment et b�ton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de protection ;

- la fabrication de cadres m�talliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la fabrication et la pose de portes et fen�tres en m�tal ;

- la construction g�n�rale de b�timents non r�sidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage � la peinture des chauss�es, la construction de r�seaux d'�vacuation, la construction de tous autres ouvrages;

- le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- les travaux de construction sp�cialis�s, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le d�blayage des chantiers, les forages et sondages, linstaIlation de syst�mes d'alarme et de communication, les travaux d'installation �lectrotechnique ;

- les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activit�s diverses de finition, le sablage, le nettoyage et le d�moussage de toitures, la pose de plaques de gyproc ;

- la vente, la pose et la fabrication de panneaux photovolta�ques, la pose et la fabrication de recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols ;

- la vente de gros et de d�tail de carrelages, pierres naturelles, marbres et mat�riaux de construction. EIle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection. Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement. Ainsi que le conseil, l'assistance technique et la fourniture d'�quipement et de services en mati�res d'organisation, d'agencement et de gestion de magasins, et de toutes activit�s d'�dition et de publicit�, la fabrication, la repr�sentation et la commercialisation de tous produits de la construction a soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

EIIe peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrieIIes, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�mes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote,

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles Iui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote. Article 11- Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

: ,i' I

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de I'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. Article 15 - AssembI�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le S�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes Ies d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne I'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�fmitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 21- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'iI a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve I�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit I'affectation que lui donne I'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, In liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes Ies dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, I'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

In fine de l'acte de constitutiton s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale lequelle a pris des d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour o� la soci�t� acquiert la personnalit� juridique pour se terminer le trente et un d�cembre deux mit quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3�- a �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur MALCOURANT Yannick, ci-avant pr�qualifi�, et qui a aceept�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�

4�- Reprise d'engagements

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2015

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Daru 8 au �r6 es. du Tribunal de Commerce de Lite - divislon Namur

le 0 3 AYR, 2015

Pour le Orefrier

Greffe

i Unit

N� d'entreprises 0598.791.985

D�nomination

(en entier) : MALCOURANT SPRL

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE

Si�ge : Rue d'Ordin, 10 � 5190 Moustier-sur-Sambre

Objet de l'acte : RECTIFICATION - Reprise d'engagements

Dans l'acte de constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MALCOURANT SPRL", dont Ies statuts ont �t� publi�s aux annexes du.Moniteur Belge le trois mars deux mil quinze, sous la r�f�rence 2015-03-03/0033214, il y a lieu de rectifier la reprise des engagements au 1e'' octobre 2014.

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16560-0034-015

Coordonnées
MALCOURANT

Adresse
RUE D'ORDIN 10 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Moustier-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MALCOURANT

Coordonnées
MALCOURANT