MALEVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MALEVE
Dénomination : MALEVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.985.805

Publication

07/04/2015
ÿþMOD 2.2

o^ "

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

eaQ1" ggS. toS'

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MALEVE Association sans but lucratif

(en abrégé) : Maleve asbl

Forme juridique : asbl

Siège : la Moressée 5377 Heure Belgique

Objet de l'acte : Création de l'association sans but lucratif MALEVE

TEXTE

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF MALEVE

Entre

-Mademoiselle Véronique Brus, née le 15 février 1967,

domiciliée la rue Moresée 5377 Heure

-Monsieur Ghislain Dumont, né le 02 mai 1961, domicilié la rue Moresée 5377 Heure

-Monsieur Thierry Patriarche, née le 26 août 1965, domicilié 7 rue des Pâquerettes 6900 Marche en Famenne

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  STEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Maleve association sans but lucratif en abrégé : Maleve asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent : la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 5377 Heure, rue Moressée, n°1a, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région francophone belge, Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour buts :

-La pratique et la promotion de la pêche sous toutes ses formes.

-La mise en place et/ou la collaboration à des stages de pêche.

-La défense et la protection de la nature et des plans d'eau.

-L'information, l'observation et l'aide à la découverte des plans d'eau et du littoral et/ou de ses épaves.

-La promotion et l'aide de la plongée sous-marine.

-La promotion et l'aide de tous les sports nautiques.

-L'aide technique et/ou l'aide à l'achat de matériel de pêche, de plongée et d'accastillage pour nos membres

adhérents.

Réser au Monin belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

111111

*15050334*

e grl~Illei

Déposé au greffe du tribtanai

de commerce de LIME, division IMAM

le

Greffe

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-La création de groupement d'achat de matériel de pêche, de plongée et d'accastillage pour nos membres adhérents.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique dans les domaines repris à l'article 4, de cours, de compétition, de formation, d'observation, de promotion.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITRE III ; MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

2,tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision du Conseil d'administration.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

-Le membre adhérent en ordre de cotisation, a le droit de demander et profiter des conseils et de l'aide de

l'association dans les domaines repris à l'article 4, et ce dans les possibilités techniques et financières de

l'association,

-Le membre adhérent en ordre de cotisation, a le droit de demander de profiter des infrastructures de

l'association dans les possibilités techniques et financières de l'association.

-Le membre adhérent doit être en ordre de cotisation,

-Le membre adhérent doit accepter, signer et respecter le règlement d'ordre intérieur (R.O.I).

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier recommandé leur démission à l'association.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration, et ce sans justification du conseil d'administration,

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 -- Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par le conseil d'administration.

Pour l'année 2015, le montant est fixé à 10 E.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et des membres adhérents qui le désirent.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ; 1.La proposition de modificat c ns aux statuts ; ----çb

`

;' ...Pi

a MOD 2.2

2.La proposition de nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La consultation des comptes annuels et l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à

octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

4.La proposition de dissolution volontaire de l'association;

5.La proposition d'exclusions de membres et la transformation de l'association en société à finalité sociale;

6.L'assemblée générale est consultative.

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

ArL 17 -- L'assemblée générale délibère valablement sï au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où 11 en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire et/ou du trésorier. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. 1l peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors, Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,

Art. 30  L'exercice social commence le ler janvier de l'année pour s'arrêter le 31 décembre de la même année.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communs té française du 10 octobre 1989 ;

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés parla loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre te dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le 17 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 17 mars 2015.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mademoiselle Véronique Brus,

Monsieur Thierry Patriarche

Monsieur Ghislain Dumont

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Ghislain Dumont

Trésorier : Monsieur Thierry Patriarche

Secrétaire : Mademoiselle Véronique Brus

Fait à Heure le 17 mars 2015 en 5 exemplaires.

Réservé

au

Moniteur

beige

hoMntitianeesantdezittemeffliggaifltWee : Mirette Nticatre$klptatiettdunntàUtárissánuteititatboueldqecseansaoauidesppcsenness mantpnur3irizida-eppt§eatdet' itasonMtitiap Jdadatidtttinroau'BtgqAtdetaefflgoaetdidBgiticss

At~,weesad NQt3hpéPi,it,§91#Ue

Coordonnées
MALEVE

Adresse
RUE MORESEE 1A 5377 HEURE(NAMUR)

Code postal : 5377
Localité : Heure
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne