MANOCHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANOCHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.608.733

Publication

16/01/2014
ÿþ4

M°0 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

i IIA



i` i R

y-. w n

e.. tard;, 4¢" "

~

_...._.

0 7 .~;r ~',, n -

Greffè

Bij agen bij at BélgiseI Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0872608733

Dénomination

(en entier) : MANOCHE

Forme juridique : SPRL

Siège : Grand Route 111 à 5380 Hingeon

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 23 décembre 2013, en: cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la SPRL "MANOCHE" s'est: réunie et a pris a l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DU PROJET DE FUSION

L'assemblée approuve le projet de fusion.

En conséquence, l'universalité du patrimoine actif et passif de la SPRL «MANOCHE» est transférée à laï

SPRL «NAZMi»

Ce transfert est réalisé sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2012.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société absorbée sont réputées faites pour compte et

aux profits et risques de la société absorbante.

' La description du patrimoine transféré et les modalités du transfert de celui-ci seront reprises au procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée décide en outre que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux détenteurs de parts sociales de la société absorbée de deux (2) parts sociales sans désignation de valeur nominale à créer par la société absorbante lors de l'augmentation de son capital, ces parts sociales étant réparties entre les détenteurs de parts sociales de la société ab-'sorbée dans les proportions reprises ci après.

Ces parts sociales nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et donneront droit aux bénéfices de la SPRL «NAZMI», société absorbante, à partir de l'exercice social ayant commencé le 01 janvier 2013,

DEUXIEME RESOLUTION DISSOLUTION

L'assemblée constate la dissolution de plein droit de la société absorbée en conséquence de sa fusion avec la SPRL «NAZM1», société absorbante, dont le siège social est établi à 5380 Hingeon, route Grand Route, 111, Cette dissolution a lieu sans liquidation.

TROISiEME RESOLUTION REPARTI-FION DES PARTS SOCIALES NOUVELLES

L'assemblée décide de répartir les deux parts sociales de la SPRL «NAZMI» attribuées aux détenteurs de parts sociales à raison de 100 parts sociales de ia société absorbée contre 2 parts sociales de la société ; absorbante.

Conformément au projet de fusion, les parts sociales nouvel-'lement émises par la société absorbante seront remises aux associés de la société absorbée MANOCHE en échange et sur présentation des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Ces dernières seront annulées.

Lesdits échanges se feront à première demande des associés de la société absorbée, dans un délai de deux semaines après que la fusion soit devenue définitive, le tout au siège de la société absorbante, par une transcription ad hoc dans le registre des parts,

QUATRIEME RESOLUTION - DECHARGE

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des détenteurs de parts sociales de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis postérieurement à la fusion vaudra décharge au gérant et, le cas échéant au commissaire de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le 01 janvier 2013 et la date de la réalisation du transfert,

CiNQUIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée confère la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion à Monsieur Nazmi TURK, conformément aux statuts sociaux.

L'assemblée confère au mandataire désigné ci-dessus les pouvoirs les plus étendus aux fins de veiller au ; déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la présente société absorbée et en_particulier à l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2012 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire de la société absorbée peut en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le procès-verbal dressé par la société absorbante;

 déléguer, sous sa responsabilité, pour la durée qu'il fixe et pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs, notamment pour accomplir les formalités auprès d'un guichet, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A.

DECLARATIONS

1/Conformément à l'article 700 du Code des sociétés, le notaire atteste l'existence et la légalité des actes et

formalités incombant à la société.

2/ Élection de domicile est faite au siège social de la société absorbante.

DECLARATION PRO F1SCO

AI la présente fusion est conforme aux articles 117 et 120 du code des droits d'enregistrement, des articles 211 et 212 du code des impôts sur le revenu 1999 et des articles 11 et 18 § 3 du code de la NA ; en conséquence, la présente fusion se réalise sous le bénéfice des articles 117 § 1er, et 120, dernier alinéa du Code des droits d'enregistrement, de l'article 211, § 1er, du Code des impôts sur les revenus et des articles 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée,

B/ Le patrimoine de ia société absorbée ne comporte pas d'immeuble.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Bernard GROSFILS, Notaire à Lodelinsart

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 23 décembre 2013

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv+

au

Monitet.

belge

II11i~~~n~~~~unn~

X13109 7*

N° d'entreprise : 0872.608.733, Dénomination

(en entier) : MANOCHE

DÉPOSÉ AU rAEFFl~ DU TRIBUNAL

DÉ CODIC1EnCE DE NAMUR

2 8 JUIN 2013

le

Pr I[téfroffier

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5380 Hingeon, Grand route 111

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : dépôt projet de fusion (article 719 Code des sociétés)

pour dépôt du projet de fusion de la société privée à responsabilité limitée "MANOCHE" dont le siège social est établi à 5380 Hingeon, Grand route 111, avec la société privée à responsabilité limitée "NAZMI" dont le siège social est situé à 5380 Hingeon, Grand route 111 et avec la société privée à responsabilité limité "M.T.A.B." dont le siège social est situé à 5380 Hingeon, Grand route 111.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge



Extrait du projet de fusion

"Les parties suivantes ont conclu entre elles le présent projet de fusion



La société privée à responsabilité NAZMI, dont le siège social est situé à 5380 Hingeon, Grand Route, 111, inscrite au Registre de commerce de Namur sous !e numéro d'entreprise BE 0478.070.339.

Constituée suivant l'acte passé devant le Notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, le 8 août 2002. Ci-représentée conformément à l'article 11 des statuts par sa gérante, Madame Nancy DECAMP, demeurant à 5380 Hingeon, Grand Route, 111.



La société privée à responsabilité MANOCHE, dont le siège social est situé à 5380 Hingeon, Grand Route, 111, inscrite au Registre de commerce de Namur sous le numéro d'entreprise 8E 0872.608.733,

Constituée suivant l'acte passé devant le Notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, le 15 mars 2005. Ci-représentée conformément à l'article 11 des statuts par un de ses gérants, Monsieur Nazmi TURK, demeurant à 5380 Hingeon, Grand Route, 111,



La société privée à responsabilité M.T.A.B., dont le siège social est situé à 5380 Hingeon, Grand Route 111, inscrite au Registre de commerce de Namur sous le numéro d'entreprise BE 0879.140296,

Constituée suivant l'acte passé devant le Notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, le ler février 2006. Ci-représentée conformément à l'article 11 des statuts par un de ses gérants, Monsieur Nazmi TURK demeurant à 5380 Hingeon, Grand Route, 111.

Les parties précitées ont acté ce qui suit







1. FORME  DENOMINATION  OBJET SIEGE SOCIAL

1.1, FORME

Les comparants déclarent qu'ils vont soumettre à leur assemblée générale une opération de fusion par absorption, par laquelle le patrimoine total  tant les droits que les obligations  des sociétés absorbées MANOCHE et M.T.A.B. sera transféré vers la société absorbante NAZMI avec émission de parts nouvelles de cette dernière société, sur base du bilan des sociétés concernées par la fusion arrêtée au 31 décembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,,J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.2.DENOMINATION

La société absorbante NAZMI conservera sa dénomination propre après la fusion par absorbante.

1.3, OBJET

L'objet social de la société NAZMI est libellé comme suit :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négcce, de tous types de produits et services y attachés, et notamment l'exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camion, cette énonciation étant exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir en Belgique et à l'étranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société ne pourra accomplir d'opérations mobilières que pour son propre compte ».

L'objet social de la société MANOCHE est libellé comme suit :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et services y attachés, et notamment l'exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camion, cette énonciation étant exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir en Belgique et à l'étranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à !a profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société ne pourra accomplir d'opérations mobilières que pour son propre compte »,

L'objet social de la société M.T,A.B. est libellé comme suit :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et services y attachés, et notamment l'exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camion, cette énonciation étant exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir en Belgique et à l'étranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société ne pourra accomplir d'opérations mobilières que pour son propre compte ».

1.4.SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société absorbante NAZMI restera au même endroit après !a fusion, soit à 5380

Hingeon, Grand Route, 111,

2. RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Les termes et modalités de l'échange des actions seront déterminés par Monsieur Michel WEBER, réviseur

d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 1380 Lasne, chemin du Lanternier, 17.

Une copie de son rapport sera disponible pour consultation au siège de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

t

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quarité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les parts nouvelles créées lors de la fusion seront inscrites au nom des associés bénéficiaires dans le

registre des parts nominatives de la société absorbante NAZMI.

4. DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES ACTIONS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES AINSI QUE MODALITES RELATIVES A CE DROIT

Les parts nouvelles créées lors de la fusion par absorption des sociétés absorbées MANOCHE et M.T.A.B. donneront le droit de participer aux bénéfices de la société absorbante NAZM1 à partir de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013,

Aucune modalité particulière n'est attachée à l'exercice de ce droit.

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCIETES ABSORBEES SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOC IETE ABSORBANTE

La fusion est censée sortir ses effets comptables à la date du ler janvier 2013.

A partir de cette date, les opérations relatives aux sociétés absorbées sont censées accomplies pour le compte de la société absorbante.

6. DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ANSORBANTE AUX ASSOCIES DES SOCIETES ABSORBEES AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

Néant

7. EMOLUMENTS ATTRIBUES AU REVISEUR D'ENTREPRISES CHARGE DE LA REDACTION DU

RAPPORT SPECIAL SUR L'APPORT EN NATURE

2.000,00 à 3.000,00 euros hors T.V.A.

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIETES APPELEEES A FUSIONNER

Néant'

La gérante, Nancy Decamp

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 14.08.2012 12413-0301-011
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 10.08.2011 11392-0497-012
20/06/2011
ÿþMpd2.f

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBAL COMMERCE

CHARL FOI - EnárA t. E

- 7 -06- 2011

Greffe

111111

*11090785'





N° d'entreprise : 0872.608.733

Dénomination

(en entier) : MANOCHE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Chassis à Molettes 6, 6030 MARCHIENNE-AU-PONT objet de l'acte : Transfert du siège social  Résolution du gérant du 01/06/11 Mesdames, Messieurs les associés,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge Conformément à l'article 3 des statuts de la société, j'ai décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante, à compter de ce jour :

Grand Route 1 I 1 5380 H1NGEON

J'assurerai la publication de cette résolution aux annexes du Moniteur belge.





Charleroi, le 03 juin 20! l

Nancy DECAMP Gérante





















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 09.08.2010 10399-0485-012
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 17.06.2009 09255-0337-012
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 02.06.2008 08182-0341-012
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.06.2007, DPT 16.07.2007 07423-0029-011
03/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 01.08.2006 06595-4279-013

Coordonnées
MANOCHE

Adresse
GRAND ROUTE 111 5380 HINGEON

Code postal : 5380
Localité : Hingeon
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne