12/04/2012
��~`~ �~'. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
J apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 34 Cl, gg 1 v71(
D�nomination
(en entier) : MARC MASSINON - M. MASS.
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple
Si�ge : rue Haute 34, 5190 Spy
Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION
Marc Massinon, n� � Namur le 05 d�cembre1978, c�libataire, demeurant � rue Haute 34 � 5190 Spy agissant agissant en qualit� de commandit� (responsabilit� illimit�e)
Et
Cindy De Ceutaer, n� � Basse-Sambre, le 01 avri11977, divorc�e, demeurant � rue Haute 34 � 5190 Spy - agissant en qualit� de commanditaires
Dans le cadre de la constitution d'une soci�t� en commandite simple, ont convenu ce qui suit :
Les statuts sont �tablis comme suit :
Article 1 : forme et d�nomitation
La soci�t� prend la forme d'une soci�t� en commandite simple sous la d�nomination de � MARC MASSINON - M. MASS. �, en abr�g� � M. MASS. �
Les associ�s commandit�s sont solidairement responsables quant aux engagements de la soci�t�. Les autres associ�s sont les associ�s commanditaires, lesquels ne sont responsables qu'� concurrence de leurs apports.
Toutes les pi�ces �manant de la soci�t� mentionneront la d�nomitation, la fcrme juridique, le si�ge social et le num�ro d'entreprise.
Article 2 : si�ge
Le si�ge est �tabli rue Haute 34 � 5190 Spy
Article 3 : objet
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
et en participation avec des tiers :
La prestation de tous conseils et services � fournir aux entreprises ou aux particuliers, de
mani�re g�n�rale la consultance :
- en mati�re administrative, �conomique, financi�re, juridique (sauf les mati�res
n�cessitant un acc�s � la profession ou les professions r�glement�es),
- en mati�re de strat�gie d'entreprise, d'organisation au sens large du terme,
- en mati�re administrative, encodage, service bureau, domiciliation,
- en mati�re de marketing,
- en mati�re de ressources humaines.
La gestion des immeubles de la soci�t� et de leurs droits r�els,
La soci�t� a �galement pour objet la prestation de toutes activit�s d'�tudes et d'assistance ainsi
que toutes activit�s didactiques et de formation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment acqu�rir par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs, cr�ances, part d'associ�s et participations dans toutes entreprises existantes ou � cr�er, poser tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, se porter caution, aval ou donner des garanties, acqu�rir, g�rer et exploiter tous droits intellectuels, brevets et licences, acheter, construire, transformer, am�nager, louer, sous-touer, �changer, vendre, diviser horizontalement et verticalement, lotir et mettre sous r�gime de copropri�t�, mettre en valeur, pour elle-m�me, ou pour autrui, de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration ou mandat de liquidateur dans
toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.
Article 4 : dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du 01 avril 2012. Elle pourra �tre dissoute dans les conditions de modification aux statuts.
Article 5 : capital
Le capital est fix� � la somme de 5.000,00 Eur repr�snt� par 5.000 parts sociales nominatives d'une valeur de 1 Eur chacune, int�gralement soucrites et lib�r�s.
Le capital est int�gralement soucrit par les associ�s commandit�s et commanditaires comme suit :
Monsieur Marc Masinon, pr�nomm�, associ� commandit� : 4.999 parts sociales pour un montant total de 4.999,00�
Madame Cindy De Ceulaer, pr�nomm�, associ� commanditaire : 1 part sociale pour un montant total de 1,00�
Article 6 : cessions entre vifs
Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou � titres on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.
Article 7 : g�rance
La soci�t� est administr�e par le commandit�, qui a seul la direction des affaires. Le ou les commanditaires ne peuvent pas s'immiscer dans cette gestion. La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice. Pour la premi�re fois et pour une dur�e ind�termin�e est ici d�sign� en qualit� de g�rant statutaire le commandit� � savoir Monsieur Marc Massinon, domicili� rue Haute 34 � 5190 Spy.
Article 8 ; surveillance
Le contr�le de la soci�t� s'effectue par les associ�s, qui ont tous les droits d'enqu�te et de contr�le. Ils peuvent notament prendre connaissance des �critures, de la correspondance et de tous documents de la soci�t�.
Article 9 ; convocation des assembl�es g�n�rales
Une assembl� g�n�rale ordinaire se tient annuellement ie deuxi�me samedi de juillet � 14 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Une assembl� g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande d'associ� poss�dant au moins un cinqui�me du capital sociale,
Les assembl�es sont convoqu�es par lettre recommand�e adress�e aux associ�s par la g�rance au moins quinze jours � l'avance et se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Article 10 : admission aux assembl�es
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire ayant lui-m�me le droit de vote.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - suite
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article 11 :admission aux assembl�es
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire ayant lui-m�me [e droit de vote.
Article 12 : d�lib�ration
L'assembl�e d�cide conform�ment aux r�gies communes aux assembl�es et aux disposition l�gales relatives aux assembl�es g�n�rales des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour,
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quel que soit le nombre des titres repr�sent�s. Toutefois,
lorsque l'assembl�e d�cide d'une modification aux pr�sents statuts, elle ne peut d�lib�rer que si ceux qui assistent � cette assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assemble d�lib�re valablement quel que soit la portion du capital repr�sent�e. Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix;
Chaque part donne droit � une voix.
Article 13 : prorogation des assembl�es
Toute assembl�e g�nerale peut �tre s�ance tenante prorog� � trois semaines par d�cission de la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl� statuera d�finitivement.
Article 14 : exercice et �criture sociales
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars. A cette derni�re date, la
g�rance arr�te les �critures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 15 : r�partiton du b�n�fice
Le b�n�fice restant apr�s d�duction de toutes les charges, frais g�n�raux et des amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net de la soci�t�, L'assembl�e g�n�rale en d�termine l'affectation.
Article 16 : dissolution
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale extraorinaire des associ�s qui fixera leurs pouvoirs et �moluments.
Article 17
Il est renvoy� au code des soci�t� pour tout oe qui n'est pas pr�vu ou auquel il n'est pas d�rog� aux pr�sentes.
Marc Massinon
Associ� commandit� - G�rant