MARCO & VESPUCCI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MARCO & VESPUCCI
Dénomination : MARCO & VESPUCCI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.920.556

Publication

20/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301725*

0523920556

Déposé

18-03-2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): MARCO & VESPUCCI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5020 Namur, Rue du Fond du Maréchal(RH) 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 15 mars 2013, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur DELSART José, André, Ghislain, né à Namur, le 29 décembre 1967 (numéro national 671229 223-10), époux de Madame ROSSIGNON Ana, domicilié à 1367 Ramilies, section de Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 8.

2. Monsieur HULET Michaël, Pol, Robert, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le 1er février 1983 (numéro national 830201 191-81), célibataire, domicilié à 5310 Eghezée, section de Bolinne, rue Ernest Feron, 64.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée «MARCO & VESPUCCI ».

Le capital social a été fixé à la somme de vingt mille (20.000,- EUR), divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 50 parts sociales par Monsieur José DELSART, précité, et à concurrence de 50 parts sociales, par Monsieur Michaël HULET, précité.

Les parts ainsi souscrite ont été intégralement libérées en numéraire par dépôt sur un compte au nom de la société en formation auprès de ING banque selon attestation dudit organisme bancaire.

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination MARCO & VESPUCCI.

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 5020 Namur, section de Rhisnes, rue du

Fond du Maréchal, 25.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d autrui,

tant en Belgique qu'à l'étranger,

- la commercialisation sous toutes ses formes et notamment l achat, la vente, notamment à distance par correspondance, téléphone ou via internet, la location, l échange, l importation, l exportation, l exploitation, l exécution, la diffusion, la distribution et la livraison de tous biens et marchandises généralement quelconques et leurs accessoires, notamment à titre purement exemplatif et non exhaustif, de boissons généralement quelconques et de toutes réalisations publicitaires, photographiques et filmographiques (pour le cinéma ou la télévision) ;

- la création, le design, le développement, l hébergement, la gestion et la mise en valeur des sites internet,

- l édition, la publication, la distribution et la vente de catalogues de produits.

- L'organisation de séminaires, de conférences et cérémonies, de toute nature;

- L'organisation d'événements sportifs, culturels, festifs, de toute nature;

- L'organisation de voyages collectifs ou individuels;

- La diffusion et promotion publicitaire de manière propre ou en tant qu'intermédiaire;

- La gestion et l'organisation de site web de toute nature;

- La formation professionnelle de toute discipline se rapportant à son objet;

- L'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'événements notamment et de manière non exhaustive et non limitative, des expositions, des foires, des salons, des congrès, des workshops, des tournois, et des conférences tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaires, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées; - Toutes les opérations se rapportant : au conseil et l'étude en animation de vente, en merchandising et en prospection, à la conception, la réalisation, la production, l'organisation, la gestion et la commercialisation d'actions, d'animation de vente, de merchandising, de prospection et toute campagne promotionnelle ou publicitaire;

- L'achat et la vente de cadeaux d'entreprises;

- La fabrication, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériaux, produits et support publicitaires ou promotionnels, utiles au bon fonctionnement de ces animations et la réalisation de tous services se rattachant directement ou indirectement à ces objets;

- La gestion de budgets promotionnels ou publicitaires pour le compte de tiers; la prise en régie de tous médias publicitaires;

- L'organisation de voyage, accompagnement et guidage de personnes et groupes de personnes; - toutes opérations immobilières généralement quelconques

La société pourra d une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts. La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet

social.

ARTICLE 4.

La durée de la société est illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. ARTICLE 5.

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Le capital social est fixé à la somme de vingt mille (20.000,00) euros

divisé en CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à

concurrence de vingt mille (20.000,00) euros.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont

réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au

siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,

conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou

onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de

tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Cession de parts entre vifs

Procédure d'agrément

§ 1.  Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

§ 2.  Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§ 3.  Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative. La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Donation de parts

En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux.

Recours en cas de refus d'agrément

Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés. Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont six mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

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Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de six mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de six mois.

Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu ci-après.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus ci-avant pour les cessions entre vifs.

Rachat des parts en cas de refus d'agrément

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée à ci-après.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les six mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

Valeur et conditions de rachat

Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit.

Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination, sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

En cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitiers et nus-propriétaires et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de 65 pour cent du bénéfice distribuable de l exercice en cours qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

ARTICLE 8.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,

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personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la

personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social, cela pour tout montant mais à ce sujet sous réserve de restrictions imposées par l assemblée générale lors de sa(leur) nomination.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, avec l accord du(es) autre(s). Leur mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale

ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 7 des statuts.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier samedi du mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

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L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code

des Sociétés. Elle sera, d'autre part, convoquée

par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Prise écrite de décisions

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre

de chaque année.

ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de

l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2013.

20 DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2014.

Volet B - Suite

3° GERANCE

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée indéterminée,

- Monsieur DELSART José, né à Namur, le 29 décembre 1967 (numéro national 671229 223-31), domicilié et demeurant à 1367 Ramillies, section de Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 8, ici présent et qui accepte.

- Monsieur HULET Michaël, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le premier février 1983 (numéro national 830201 191-81), domicilié et demeurant à 5310 Eghezée, section de Bolinne, rue Ernest Féron, 64. ici présent et qui accepte

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager individuellement valablement la société à concurrence d un montant n excédent pas dix mille (10.000,00) euros. Pour tout engament d un montant supérieur ou égal à dix mille (10.000,00) euros, l accord de tous les gérants est requis.

Le mandat de Monsieur Delsart est gratuit et celui de Monsieur Hulet est

rémunéré.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

40 REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS À LA SIGNATURE

DES STATUTS

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du premier janvier 2013. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

50 REPRESENTANT PERMANENT

Conformément à l article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant permanent Monsieur DELSART José, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui accepte, pour une durée illimitée.

Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu elle sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d une personne morale, Monsieur DELSART José, précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.

Pour extrait analytique conforme

Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 03.08.2015 15379-0246-011

Coordonnées
MARCO & VESPUCCI

Adresse
RUE DU FOND DU MARECHAL 25 5020 NAMUR

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne