MARECHAL OLIVIER & CO

Dénomination : MARECHAL OLIVIER & CO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.768.627

Publication

20/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303210*

D�pos�

18-02-2015

Greffe

0598768627

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MARECHAL Olivier & Co

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 17 f�vrier 2015 par le Notaire Valentine DEMBLON, � Namur, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que :

1/Monsieur MARECHAL Olivier Bernard Albert Emile, n� � Namur, le quatorze octobre mil neuf cent

quatre-vingt-six, (NN: 861014-201-91), c�libataire, domicili� � 5003 Namur/ Saint-Marc, Rue du

Centre, 40.

Lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale au sens de l article 1478 et s.

du Code civil.

Comptable fiscaliste agr�� sous le num�ro 30101928.

2/Madame GODDEVRIND Corina Angela Alicia Bonnie n�e � Etterbeek le sept octobre mil neuf cent

quatre-vingt-six (N 861007-410.92), c�libataire, domicili�e � 5003 Namur/ Saint-Marc, Rue du

Centre, 40.

Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale au sens de l article 1478 et s.

du Code civil.

Ont constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MARECHAL

Olivier & Co�, ayant son si�ge social � 5003 Saint-Marc /Namur, Rue du Centre, 40, au capital de

dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 � ), � repr�senter par cent (100) parts sociales, d'une valeur

nominale de 186,00 � , repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces, au

prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune. Chacune des parts ainsi souscrites est

lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces effectu� aupr�s de la banque AXA au

compte num�ro BE94 7512 0741 2514, ouvert au nom de la soci�t�.

STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � MARECHAL Olivier & Co �.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 5003 Namur/ Saint-Marc, Rue du Centre, 40.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier

aux annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu � l �tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, les activit�s des

comptables et comptables fiscalistes, ainsi :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux

professions comptables et fiscales (MB. 11.05.1999) :

" l organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue du Centre(SM) 40

5003 Namur

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

" l ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l �tablissement des comptes;

" la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

" les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation

de soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la

soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable �

la profession de comptable(-fiscaliste) agr�� I.P.C.F.(17) ;

- La soci�t� pourra s int�resser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra

s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes

morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d un objet social similaire ;

-Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres soci�t�s ;

- Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et

exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res,

se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation ;

-La gestion pour compte propre d un patrimoine immobilier et mobilier.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est

divis� en CENT (100) parts sociales, d une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186

EUR), repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l avoir social.

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S il y a plusieurs propri�taires d une part sociale ou si la propri�t�

d une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de

suspendre l exercice des droits y aff�rents, jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l �gard de la soci�t�.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes

modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant � chaque associ� avec l indication des versements

effectu�s sont inscrites dans un registre tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi et dont

tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs

parts sociales.

L exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du

Code des soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un g�rant, qui doit �tre associ�, nomm� avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Le d�c�s du g�rant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l assembl�e g�n�rale. Les g�rants devront satisfaire aux conditions stipul�es par l article 8-5� de l Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005, dont ils d�clarent avoir connaissance.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire, Monsieur MARECHAL Olivier Bernard Albert Emile, n� � Namur, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicili� � 5003 Namur/ Saint-Marc, Rue du Centre, 40, ici pr�sent et qui accepte.

Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables. ARTICLE 12

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, le g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

En ce qui concerne les d�l�gations de pouvoir en mati�re d activit�s comptables, il y a lieu de pr�ciser que celles-ci devront tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Il n est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations le premier vendredi du mois de septembre � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi. L assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me de l avoir social.

L assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; chaque part sociale donne droit � une voix; les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l annexe, la r�partition du b�n�fice, la d�charge � donner au g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mille cinq (art.8-4�).

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L exercice social commence le premier avril et prend fin le trente et un mars de chaque ann�e.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le trente et un mars de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le g�rant dresse l inventaire et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l annexe et forment un tout.

Le g�rant �tablit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du g�rant dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l �tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d autres mesures annonc�es dans l ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l assembl�e.

Si l actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la loi, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif et r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la d�confiture d un associ�. TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� compte un seul associ�, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui �tre valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un mars deux mille seize.

2 � La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le premier vendredi du mois de septembre deux mille seize;

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire, le comparant, Monsieur Olivier MARECHAL domicili� � 5003 Saint-Marc/Namur, rue du Centre, 40, qui accepte.

La dur�e de ses fonctions n est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre gratuit.

4� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts :

Le g�rant pr�nomm� reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MARECHAL OLIVIER & CO

Adresse
RUE DU CENTRE 40 5003 SAINT-MARC

Code postal : 5003
Localité : Saint-Marc
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MARECHAL OLIVIER & CO

Coordonnées
MARECHAL OLIVIER & CO