MARTISA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARTISA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.762.567

Publication

19/01/2015
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

"MARTISA".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1315-Glimes, chaussée de Namur, 106.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou

de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet :

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" L exploitation d un centre power plate (fitness-amincissement) et centre d esthétique, en ce compris la manucure, l onglerie, bancs solaires et services de tatoo-piercing ;

" Le commerce de détail en parfumerie et produits de beauté ;

" L organisation d événements ;

" L achat et la vente de bijoux ;

" La vente et conseils en nutrition ainsi que toutes activités liées à l horeca ;

" L achat et la vente de boissons et produits alimentaires ;

" Tous travaux de secrétariat, photocopie et comptabilité ; tous travaux de traduction ;

" L achat et la vente de magazines ;

" La formation professionnelle ;

" Le service de repassage et laveries automatiques ;

" L activité de transport des personnes et aides aux personnes.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

(1/186e) de l'avoir social, souscrites en espèces. Le capital est libéré à concurrence de dix mille

euros (10.000,00 ¬ )..

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans

agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en

ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles

visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des

associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la

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cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il

n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La

rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de

juin, à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à

l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

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Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante,

prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de

la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de

son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences préalables.

C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015,

étant entendu que la société débutera effectivement son activité le 1er février 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2016.

3° Sont désignés en qualité de gérantes non statutaires : Mademoiselle Martine BERNY et

Mademoiselle Isabelle COPIN.

Elles sont nommées jusqu à révocation.

Chaque gérant peut engager valablement la société pour autant que chaque opération prise

isolément ne dépasse pas la somme de cinq cents euros (500,00 ¬ ). Au-delà de ce montant, la

signature conjointe des deux gérantes est requise.

Le mandat des gérantes non statutaires est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de

l assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les comparantes ne désignent pas de commissaire.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.

DROIT D ECRITURE

Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d écriture de nonante-cinq

euros (95,00 ¬ ).

D O N T A C T E.

Passé à Gembloux, en l'étude.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et,

de leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte,

conformément à la loi.

Les comparantes signent avec le notaire.

(Suivent les signatures)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME, délivrée avant enregistrement en vue de son dépôt au

greffe du Tribubnal de commerce

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15/04/2015
ÿþMcd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE C4Pe;ERCE

0 2 AVR. 2015

NIVEt

N° d'entreprise : 0568.762.567

Dénomination

;(en entier) : Martisa

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Namur n° 106 à 1315 Incourt

Objet de l'acte : Démission d'un gérant

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le 31 Mars 2015, à 16h00, l'assemblée générale extraordinaire a été tenue au siège social de la société

Chaussée de Namur n° 106 à 1315 Incourt.

Tout le capital était présent sous la présidence de Madame Berny Martine, il ne doit pas être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Liste d's actionnaires

Berny Martine

Copin isabelle

L'assemblée a pour ordre du jour

- Lecture et signature de la convention de cession de parts rédigée ce 31 Mars 2015

- La démission de Madame Coppin Isabelle au titre de gérante.

Décision de l'assemblée

Les parties procèdent à la lecture et à la signature de la convention de cession de parts rédigée ce 31 mars 2015 entre le cédant Madame Coppin Isabelle et l'acquéreur Madame Berny Martine.

L'assemblée générale notifie l'arrêt de Madame Coppin Isabelle en tant que gérante de la SPRL Martisa, avec effet au 31 mars 2015.

L'assemblée générale donne décharge à Madame Coppin isabelle pour la gestion réalisée durant la durée de son mandat

La convention est signée et les inscriptions sont réalisées dans le livre des parts.

La séance est levée à 17 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Fait à Incourt, le 31 Mars 2015,

Berny Martine Coppin Isabelle

Présidente Gérante

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature Mod 2,1

14/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MARTISA

Adresse
ROUTE DE LA HESBAYE 127 5310 TAVIERS

Code postal : 5310
Localité : Taviers
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne