MASENCO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MASENCO
Dénomination : MASENCO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 568.739.704

Publication

27/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : MASENCO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Grand Tilleul, 13 à 5537 Bioul (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION Les soussignés :

- M. Maxime Cordy, demeurant Bois de Devant-Houx, 29 à 5530 Yvoir, né le 16 novembre 1988 à Dinant,

de nationalité belge.

- Mlle Marine Lerol, demeurant Bois de Devant-Houx, 29 à 5530 Yvoir, née le 26 décembre 1991 à Liège,

de nationalité belge,

ensemble cohabitants légaux.

TITRE I - FORME - OBJET - DENOM1NATION  SIEGE  DUREE

ARTICLE 1 - Forme

D'un acte sous seing privé, il est formé entre les soussignés une société sous la forme d'une société en nom collectif.

ARTICLE 2 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, la science informatique et les technologies de l'information, et toute discipline annexe.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

ARTICLE 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est i MASENCO

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en nom collectif» ou des initiales «S.N.C.».

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social est fixé rue Grand Tilleul, 13 à 5537 Bioul.

1l peut être transféré dans tout autre lieu sur simple décision de la gérance.

ARTICLE 5 - Durée

La durée de la société est illimitée, sauf les cas de dissolution décidée à l'unanimité des associés. En cas de décès d'un associé, la société ne cesse pas d'exister et les héritiers deviennent associés de plein droit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il  CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 6 - Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros, représenté par cent (100) parts

sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites par Monsieur Maxime Cordy à concurrence de nonante-neuf (99) parts

sociales et par Madame Marine Leroi à concurrence d'une part sociale.

Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit.

Le montant de cette souscription se trouve libéré à concurrence de dix (10) pourcent, à la libre disposition

de la société sur un compte bancaire ouvert au nom de celle-ci, de la manière suivante :

Apport en numéraire :

- Monsieur Maxime Cordy, prénommé, mille huit-cent trente-six euros et quarante-cinq cents (1.836,45¬ ).

- Madame Marine Leroi, prénommée, dix-huit euros et cinquante-cinq cents (18,55¬ ).

ARTICLE 7 - Augmentation et réduction du capital

1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective des associés prise à l'unanimité.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des associés prise à l'unanimité,

ARTICLE 8 - Droits et obligations des associés

1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social, proportionnelle au nombre de parts existantes.

2. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe.

3. Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre associés, les pertes sont supportées par chacun d'eux proportionnellement au nombre de parts.

ARTICLE 9 - Cession et transmissions des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant ;

- la désignation précise de chaque associé et du nombre de part(s) sociale(s) leur revenant ainsi que l'indication des apports effectués ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans les cas de cession entre vifs et par le cessionnaire et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès.

En cas d'admission d'un nouvel associé, ce dernier ne sera tenu, à l'égard des tiers, que des dettes nées postérieurement à la publication de son admission aux Annexes du Moniteur Belge.

Dans l'hypothèse où un des associés souhaiterait se retirer de la société, ce retrait ne pourra être autorisé que s'il aura manifesté cette intention par lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser aux autres associés trois mois au moins avant la date de retrait effectif.

L'associé démissionnaire reste tenu des dettes sociales nées avant la publication de sa démission aux Annexes du Moniteur Belge.

TITRE III - GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 10 - Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants.

Le premier gérant est Maxime Cordy, qui exercera son mandat sans limitation de durée.

Son mandat peut être rémunéré, sous réserve d'approbation par l'assemblée générale ordinaire des

associés.

En cours de vie sociale, les gérants seront nommés par décision unanime des associés.

La révocation d'un gérant ne peut être décidée qu'à l'unanimité des associés. Cette révocation n'entraîne

pas la dissolution de la société.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, engage la

société par tous les actes entrant dans l'objet social.

Chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la

loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Volet B - Suite

En ce sens, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypothécaire ou mise en gage de fonds de commerce ne pourront être réalisées qu'après avoir été acceptées à l'unanimité par les associés en assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, l'opposition formée par l'un d'eux aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'ils en aient eu connaissance.

Le gérant peut déléguer, entièrement ou partiellement, ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

S'il y a plusieurs gérants, une telle délégation ne sera admise que si elle aura été avalisée par écrit par tous !es gérants, réunis collégialement.

ARTICLE 11 - Contrôle

ll n'est pas nommé de commissaire.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 - Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures au

siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation. recommandée au moins

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant. ration.

Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale des associés par lettre

huit jours à l'avance ; la convocation contiendra l'ordre du jour.

Les décisions devront être prises à l'unanimité des associés présents.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procu

La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille seize,

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Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE V- EXERCICE SOCIAL - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS ARTICLE 13 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

d'un extrait du présent acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.

ARTICLE 14 - Affectation et répartition des résultats

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Il sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

TITRE VI - LIQUIDATION

ARTICLE 15 - Liquidation

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

TITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille quatorze par Monsieur Cordy Maxime, susnommé, pour compte de la société en formation sont repris par le société présentement constituée.

Fait à Yvoir, le trente-et-un décembre deux mille quatorze en autant d'exemplaires originaux que de parties, un pour le Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant et un pour le bureau d'Enregistrement de Dinant.

Cordy Maxime Leroi Marine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

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Greffe

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N° d'entreprise : 0568739704

Dénomination

(en entier) : MASENCO

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue Grand Tilleul 13 à 5537 Bioul

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :changement de l'objet social

D'un procès-verbal sous seing privé daté du quinze juin deux mil quinze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Nom Collectif « MASENCO », ayant son siège social à 5537 Bioul, rue Grand Tilleul 13, Registre des Personnes Morales de Dinant et taxe sur la valeur ajoutée 0568.739.704, société constituée suivant acte sous seing privé du 31 décembre 2014, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept janvier deux mil quinze sous le numéro 15013979.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée générale a décidé d'étendre l'objet social de la société et de remplacer l'article des statuts afférent à l'objet social (article 2) par le texte suivant :

« Article 2  Objet

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation et ¬ a maintenance d'ordinateur, l'installation et la maintenance de réseau informatique, la formation en informatique, les services de conseil en télécommunication et en communication de données, les services de conseil en gestion informatique de l'information, les services de publication assistés par ordinateur, le graphisme, le développement de programmes informatiques, le développement d'applications mobiles, le développement de sites internet, intranet et extranet, l'hébergement de sites Internet, intranet et extranet, la maintenance de ces sites, la production de programmes informatiques et multimédias.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-à la commercialisation (achat, vente, location, prêt, conditionnement), en gros ou en détail, de machines et meubles de bureau, en ce compris le matériel électronique et informatique, et notamment, les ordinateurs, les équipements périphériques, les consoles de jeux vidéo, tous types de logiciel en ce compris les jeux vidéo, les applications mobiles, les photocopieurs, téléfax, ordinateurs, serveurs, lecteurs de carte ou de disque, modems, scanners, centrales téléphoniques, tous types d'accessoires ou d'équipements informatiques ;

-à la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés ;

-à la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que les services d'assistance technique informatique ;

-à la fourniture d'applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l'exploitation de stations radar, l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites ;

-à la fourniture de l'accès à Internet entre le client et le fournisseur de l'accès à Internet (FAI) par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ;

-à la fourniture de l'accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public ;

-à la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes ; -à la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet ;

-à la fourniture de services de télécommunications (c'est-à-dire l'acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-à la réparation et à l'entretien de ces machines et meubles (incluant, à titre illustratif, la réparation et l'entretien d'ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, lecteurs de disques magnétiques, optiques, imprimantes, moniteurs, claviers, tous types d'accessoires informatiques, de modems, de terminaux, de serveurs, de scanneurs, de lecteurs de carte de tous types, de projecteurs, de casques de réalité virtuelle, terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque, les terminaux point de vente etc..,);

-en générai, elle a pour objet la commercialisation de tous produits, matériels, accessoires et supports se rapportant aux domaines de la bureautique, de la domotique, de l'ingénierie, de l'informatique, de l'impression et de toutes innovations et inventions.

Elle a également pour objet toutes activités liées aux domaines du secrétariat et de l'accueil, de la traduction, des services de bureaux, de la formation, de l'organisation d'événements et de séminaires, de la promotion et des relations publiques.

La société a également pour objet toutes activités liées aux domaines de la consultance et du conseil, de l'étude, de la recherche et développement, de l'ingénierie, de la domotique, de l'informatique et de l'impression sur tous supports.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport (prise de participation), de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »..

Deuxième résolution

A l'unanimité, l'assemblée a donné pouvoir au gérant Monsieur Maxime Cordy d'exécuter les présentes résolutions et de coordonner les statuts.

Déposé en même temps que l'original dudit procès-verbal sous seing privé du 15/06/2015.

Maxime Cordy, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

.-

éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MASENCO

Adresse
RUE GRAND TILLEUL 13 5537 BIOUL

Code postal : 5537
Localité : Bioul
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne