MATELE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MATELE
Dénomination : MATELE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.495.846

Publication

28/08/2013
ÿþMOd 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M

NI

Réserve

au

Monitet.

belge

Agng+7,16 eu Greffe du tribmnt.11

de commerce de Dinant

le

Greffe

N° d'entreprise : 0414.495.846

Dénomination

(en entier) : MAtélé

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE JOSEPH WAUTERS, 22 5580 JEMELLE

Objet de l'acte : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - MODIFICATIONS STATUTAIRES

En date du 18/12/2012, l'Assemblée générale a adopté les nouveaux statuts

MAtélé

Association sans but lucratif

En date du 18/12/2012, l'Assemblée générale de l'association sans but lucratif MAtélé, créée en 1975 conformément à la loi du 27 juin 1921, a coordonné ses statuts et a adopté les dispositions qui suivent

TITRE I : Dénomination et siège

Article 1 er. L'Association est dénommée "MAtélé"

Article 2. Le siège social de l'association est situé à 5580 JEMELLE, rue Joseph Wauters, 22, L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire,

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE Il : Objet et durée :

Article 3. L'association a pour objectifs :

- l'information et l'animation locales ;

- le développement culturel ;

- l'éducation permanente,

Ces objectifs sont réalisés principalement par l'utilisation des techniques audiovisuelles, en particulier la vidéo. L'association est autorisée à éditer des services télévisuels linéaires et tous les services non-linéaires proposant notamment les programmes du service linéaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

« L'association a pour objet de contribuer au développement à la promotion de la culture et de l'information dans la Communauté française.

Elle poursuivra particulièrement cet objectif par la production, la réflexion, la promotion, l'animation, l'action et la recherche dans les domaines culturels, artistiques, économiques et sociaux, l'information, les loisirs et l'éducation, en liaison aussi fréquente que possible avec la radio et la télévision,

Toutes ses activités se développeront en dehors de toute préférence politique, philosophique ou religieuse,

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A cette fin, elle peut posséder, administrer, vendre, acquérir à titre gratuit ou onéreux, tous biens meubles ou immeubles, ou fonder toutes institutions, conclure tous contrats à titre gratuit ou onéreux, recevoir tous subsides, dons et legs et poser tous actes pouvant, directement ou indirectement, contribuer à la réalisation de son objet.

Elle peut également collaborer à toutes oeuvres ou institutions qui poursuivent un but similaire.

Elle peut exercer toutes les activités accessoires complémentaires qui ont un lien avec son but principal ».

La poursuite de l'objet de l'association se fera en conformité avec les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Elle respectera également les dispositions du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel ainsi que les règlements pris en application de ce décret ou toute autre législation qui y serait substituée.

La programmation ou le contenu des activités de l'association ne pourront faire l'objet d'interventions de la part des autorités publiques ni des organes de gestion et d'administration, sauf en ce qui concerne les mesures qui relèvent du droit pénal, du droit social, du droit fiscal ou de la réglementation économique et sans préjudice des garanties constitutionnelles,

Les associés donnent mandat à l'association pour défendre, y compris en justice, leurs intérêts communs en rapport avec l'objet de l'association.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps. TITRE III : Membres

Article 5. Le nombre des membres de l'association est illimité, il ne peut être inférieur à trois, conformément aux dispositions légales,

Sont membres :

a, Pour autant qu'il en soit fait la demande et sans agrément préalable :

-les personnes ayant oeuvré à la réalisation de la première émission de télévision diffusée par l'association en mai 1977 et qui faisaient l'animation.

b. De droit :

-la Province de Namur ;

-les 15 communes de l'arrondissement de Dinant ;

-les partis politiques nationaux ou régionaux démocratiques qui ont au moins un élu dans les conseils

communaux de la zone de diffusion couverte par la télévision de l'association.

c, Moyennant l'agrément du conseil d'administration :

-les personnes qui s'intéressent à l'objet de l'ASBL, soutiennent son action et en font la demande ;

-les représentants du monde associatif et culturel oeuvrant dans les communes de la zone de diffusion

couverte par la télévision de l'association ;

-les représentants des milieux économiques et sociaux de la province de Namur.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat du groupe c).

Une demande d'affiliation implique l'acceptation, par le requérant, des statuts de l'association et l'approbation des règlements auxquelles celle-ci adhère.

Les membres ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts,

Article 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, En outre, est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandée à la poste,

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L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

TITRE IV : Cotisations ;

Article 8. Une cotisation peut être imposée aux membres par l'assemblée générale. Le montant de la cotisation ne peut excéder 50.000 E pour les personnes morales de droit public visées à l'article 5.b et 2.500 E pour les autres.

TITRE V : Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale est composée de membres représentants les communes associées, la Province de Namur et les partis politiques nationaux ou régionaux démocratiques, ci-après qualifiés « le secteur public » et de membres représentant le secteur associatif local, le secteur socio-économique et le secteur de l'éducation permanente, ci-après qualifiés « le secteur associatif ».

Article 10. L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration. En son absence, elle est présidée par le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres.

Article 12, II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se tient dans le courant du deuxième trimestre, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Si le conseil d'administration ne donne pas suite à la réquisition faite par un cinquième des membres, ceux-ci pourront, par une lettre signée d'eux, prendre l'initiative de la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Article 13. L'assemblée générale est convoquée au moins douze jours avant sa réunion, par lettre ordinaire, par courrier électronique ou par un avis inséré dans la presse locale. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14. Chaque membre a Ie droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Celui-ci doit être un membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Lee résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Lee votes qui concernent des personnes se font à bulletin secret.

Lee décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou délégué au directeur avec approbation lors de l'assemblée générale suivante. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

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Article 16. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE VI : Administration - gestion journalière

Article 17 L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé de neuf administrateurs élus, au sein de l'assemblée générale, à [a majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration est formé des représentants du « secteur public » et, au moins pour moitié, des représentants du « secteur associatif et culturel ». Dans la mesure du possible, chaque groupe politique démocratique sera représenté au sein du conseil d'administration.

Les éventuelles incompatibilités sont réglées par les décrets.

Les membres de ['assemblée générale qui ont participé à au moins trois assemblées ou conseils d'administration au cours des trois dernières années et qui ont obtenu la majorité simple des voix sont prioritaires.

Article 18. Un délégué des membres du personnel de l'équipe de MAtélé assiste aux réunions du conseil d'administration lorsque l'ordre du jour requiert son expertise. Il n'a pas voix délibérative.

Le directeur de l'ASBL est membre de droit, aveo voix consultative,

L'exercice de la fonction de rédacteur en chef au sein d'une télévision locale est incompatible avec l'exercice d'une autre fonction de direction au sein de cette même télévision.

Article 19. La durée du mandat des administrateurs prend fin, au plus tard, le 30 juin de l'année qui suit celle des élections communales. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

La fonction de président et de vice-président est incompatible avec un mandat de conseiller provincial, conseiller d'un centre public d'action sociale ou de conseiller communal. Le mandat de président du conseil d'administration est renouvelable une fois.

Le directeur assure le secrétariat du conseil d'administration,

Article 21, Le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et, s'il en est désigné un, l'administrateur-délégué forment le bureau du conseil.

Le bureau prépare les réunions de ['assemblée générale et du conseil d'administration. Il assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée et le conseil. Il arbitre [es conflits au sein de l'association ou de son personnel. En cas de dissension en son sein, chacun de ses membres peut provoquer une réunion du conseil d'administration qui sera amené à trancher.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22, Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. lI ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou délégué au directeur avec approbation du conseil d'administration suivant. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et/ou le secrétaire. Ils peuvent également l'être par deux administrateurs.

Les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres effectifs conformément à l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la

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compétence de l'assemblée générale.

A l'initiative du bureau, du président ou, à défaut, du secrétaire, le conseil se réunira au moins quatre fois l'an. A défaut d'autres précisions dans les convocations, le conseil se réunira au siège de l'association, le Sème mardi de chaque trimestre (sauf s'il s'agit d'un jour férié ou de la veille d'un tel jour, auquel cas, il aura lieu le vendredi suivant).

Article 24. La gesticn journalière de l'association est assurée par la direction en étroite collaboration avec le bureau. A cette fin, celui-ci se réunira dans la mesure du possible 2 fois/mois. Le conseil peut également déléguer la gestion journalière à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Article 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par au moins deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf, le cas échéant, pour autant qu'il en soit décidé autrement, celui de l'administrateur-délégué, s'il en est désigné un.

TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur :

Article 27. Le règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'assemblée générale du 06/02/2001, sera adapté par le conseil d'administration afin de se conformer à la nouvelle convention liant la Fédération Wallonie-gruxelles à l'association et au décret coordonné du 26/03/2009 notamment, La modification sera soumise pour avis à la SIS et ensuite proposée à l'assemblée générale pour approbation.

Le règlement d'ordre intérieur garantit l'objectivité dans le traitement de l'information. Il confiera la responsabilité de la rédaction des informations à un ou des journalistes professionnels ou à une des personnes travaillant dans les conditions qui permettent de le devenir conformément à la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, ainsi que conformément à la loi du 07/04/2005 sur la protection "des sources journalistiques".

TiTRE Vil : Dispositions diverses :

Article 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, dans les quatre mois de la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 29. Les mandataires de l'association dont les fonctions prennent fin continuent à exercer celles-ci jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. S'ils ne réunissent plus les conditions prévues par les statuts ou par la loi, ils n'accomplissent toutefois que les actes strictement nécessaires et font toute diligence pour qu'il soit pourvu, sans délai, à leur remplacement.

Article 30. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et les membres ne peuvent être tenus personnellement responsables des dites engagements.

Article 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le (ou les) liquidateurs, déterminera ses (ou leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant les mêmes objectifs que l'association dissoute ou au profit d'une oeuvre de bienfaisance, il faudra en tous cas que cette affectation se fasse à une fin désintéressée.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif. Toute disposition qui ne serait pas (ou qui cesserait d'être) conforme à la réglementation relative aux télévisions locales est réputée non écrite. Les prescriptions de la réglementation sur les télévisions locales sont présumées d'office s'y substituer.

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En date du 22 mai 2013, le Conseil d'administration de MAtéfé a désigné les membres à l'Assemblée générale :

« a. Pour autant qu'il en soit fait la demande et sans agrément préalable :

- Les personnes ayant oeuvré à la réalisation de la première émission de télévision diffusée par l'association

en mai 1977 et qui faisaient l'animation.

- Marie-Louise de Loncin  NEW Namur ASBL place d'Arme 5000 Namur

- Gérard Maillet  Planning de Rochefort avenue de Ninove, 77 5580 Jemelle

- Michel Baivier Cercle St-Pierre Comité des fêtes de Wavreille ASBL rue du Patronage, 3 5580 Wavreilfe

b. De droit

- La Province de Namur

- Hélène Lebrun  Conseillère communale de Houyet rue Saint-Hadelin, 12 5561 Houyet

- Les '15 communes de l'arrondissement de Dinant

ANHEE Isabelle BENOIT-PIRET rue du Mont, 27 b 5537 BIOUL CDH

BEAURAING Marc LEJEUNE rue des Loires, 53 5570 BARONVILLE CDH

BIEVRE Michaël MODAVE rue Grande, 22 5555 OIZY MR

CINEY Jean-Marie CHEFFERT Bragard, 7 5590 LEIGNON MR

DINANT Christophe TUMERELLE rue Daoust, 74 bte 1 5500 DINANT MR

GEDINNE Etienne MARCHAL rue Raymond Gridlet, 74 5575 GEDINNE MR

HAMOIS Luc JADOT rue d'Emptinne, 7 5360 HAMOIS CDH

HASTIERE Michaël GEORGE rue du Monument, 92 5544 AGIMONT PS

HAVEtANGE Nathalie DEMANET rue des Forges, 15 5370 VERLEE MR

HOUYET Yvan PETIT rue du Tchaurnia, 51 5560 HOUYET PS

ONHAYE Raphaël PAPART rue Abbé Dujardin,10 5520 ONHAYE SANS ROCHEFORT Jean-Pol LEJEUNE avenue de Ninove, 14 5580 JEMELLE MR SOMME-LEUZE Valérie LECOMTE chemin de Valenne, 3 5377 NETTINNE MR VRESSE-SUR-SEMOIS Eveline NICOLA] rue du Herdier, 145 5550 BOHAN CDH YVOIR Laurent GERMAIN rue de Fontenelle, 6 5530 YVOIR SANS

- Les partis politiques nationaux ou régionaux démocratiques qui ont au moins un élu dans les conseils communaux de la zone de diffusion couverte par la télévision de l'association

- CDH : Arnaud Gérard rue de fa Montagne, 10 5524 Gérin

- ECOLO : Quentin Jacques rue de Felenne, 6 5575 Bourseigne-Neuve

- MR : Pierre Gengoux rue du Ry de Potte 5580 Rochefort

- PS : Olivier Valange rue du Commerce, 78 5590 Ciney

c. Moyennant l'agrément du conseil d'administration :

- Les personnes qui s'intéressent à l'objet de !'ASBL, soutiennent son action et en font la demande;

- Les représentants du monde associatif et culturel oeuvrant dans les communes de la zone de diffusion couverte par la télévision de l'association ;

- Les représentants des milieux économiques et sociaux de la province de Namur. »

- Fabienne Rouard SI Rochefort Sourd d'Ave, 5 5580 Han-sur-Lesse

- Marcelle Thiteux Comité paroissial Ste- Thérèse rue de la Damidaine, 8 5580 Rochefort - Louis Mélignon Fédération Société Pêche Lesse & Lomme rue du Berger, 17 5580 Rochefort

- Fernand Rousseau FIR Rochefort place du vieux Tilleul, 8 4130 Fontin

- Jean-Luc Fastrès Centre des Jeunes et de la Culture Rochefort rue de la Passerelle, 47 5580 Rochefort

- Ferdy de Loncin FIR Rochefort rue Spinette, 9 5580 Wavreille

- Michel Eloy PO Ecoles Chrétiennes chaussée de Marche, 42 5363 Emptinne

- Charles Gourmet Belgian Balloon Club rue des Aubépines, 4 5580 Han-sur-Lesse

- Robert Ramackers SI Heure rue du Tilleul, 6 5377 Somme-Leuze

- Denis Penoy ADMR Annevoie Pont d'Amour, 56 5500Dinant(remplacement de Marie-Claire Gilis au

01/07/2013)

- Monique Collard ALTEO Dinant La Fagne, 15 5376 Miécret

- Dominique Remy ALTER Dinant rue Barré, 35 5500 Dinant

- Dimitri Gustin Jeunesse & Santé Dinant avenue des Combattants, 16 5500 Dinant - Annie Gérard ENEO Mouvement Social Aînés Dinant rue Huybrechts, 513 5500 Dinant

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Volet B - Suite

Jean-Claude Michel ASBL 4H Baronville Taille du Maréchal, 44 5570 - Sébastien Bodart GAGM (group assoc Godinne) rue du Collège, 33 5530 Godinne - Pierre Petit ODPH Houyet rue du Bois Jacques, 1 5560 Houyet

- Michel Courtin La Spirale Harnois rue du Couvent, 2 5580 Wavreille

En date du 19 juin 2013, l'Assemblée générale de MAtélé a procédé au renouvellement de son Conseil d'administration et a nommé les administrateurs suivants :

Secteur associatif :

-- Dominique Remy, ALTER Dinant, rue Barré, 32 5500 Dinant

- Gérard Maillet, Planning familial Rochefort, Hameau, 31 5590 Conjoux

- Monique Collard, Altéo Dinant, La Fagne, 15 5376 Miécret

- Pierre Petit, ODPH Houyet, rue du Bois Jacques, 1 5560 Houyet

- Michel Baivier, Cercle St-Pierre comité des fêtes Wavreille, rue Spinette, 8 5580 Wavreille

Secteur public :

- Olivier Valange (PS), rue du Commerce, 78 5590 Ciney

- Quentin Jacques (ECOLO), rue de Felenne, 6 5575 Bourseigne-Neuve

Eveline Nicolaï (CDH), rue du Merdier, 145 5550 Bohan

- Pierre Gengoux (MR), rue du Ry de Potte, 31 5580 Rochefort

En date du 19 juin 2013, le Conseil d'administration de MAtélé a désigné les membres du Bureau :

Président : Dominique Remy

Vice-Président : Olivier Valange

Trésorier : Quentin Jacques

Secrétaire : Eveline Nicolaï

PHILIPPE HALLOY

DIRECTEUR

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Coordonnées
MATELE

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 22 5580 JEMELLE

Code postal : 5580
Localité : Jemelle
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne