MATERNE - GILLES & CIE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MATERNE - GILLES & CIE
Dénomination : MATERNE - GILLES & CIE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.056.469

Publication

13/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 DÉFCSC r.0 GRCrrE irti 7F.:6UNAL DE COMMERCE DE NAMUR

11055656' te 01 AVR. 2011



Pour G ~~effier,

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MATERNE - GILLES & CIE

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Aiche-en-refai1,13F 5031 GRAND-LEU

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé signé le quatorze mars deux mil onze.

Il résulte que :

Monsieur MATERNE Julien Victor R, né à Namur le vingt-un mai mil neuf cent septante-trois (73.05.21-

071.91), domicilié à 5031 Grand-LeezJNAMUR, rue de Aiche en Refail, 13F et madame GILLES Valérie Patricia

M, née à Namur, le quatorze mai mil neuf cent septante, (70.05.14-372.34) domicilié à 5031 Grand-

Leez/NAMUR, rue de Aiche en Refail, 13F

ont déclaré dresser les statuts d'une société en nom collecif comme suit :

1. - La société adoptela forme d'une société en nom colectif

2. - La raison et la signature sociale sont "MATERNE - GILLES & CIE" et la dénomination commerciale "NUANCE & VOUS"

3. - Le siège social est établi à 5031 Grand-Leez/NAMUR, rue de Aiche en Refail, 13F

Il pourra être transféré en tout autre endroit dans la région francophone de Belgique, par décision du gérant

publiée aux annexes du Moniteur belge.

4 - La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d'accès à la profession :

- L'achat, la vente, la conception, la création, l'importation, la distribution en qualité de grossiste, la livraison et la représentation sous toutes ses formes généralement quelconques, de tous mobiliers et objets de décoration d'aménagement et d'agencement, plus spécialement de meubles meublants, tous types d'objets de décoration intérieure ou extérieure, de tissus d'ameublement, luminaires, bijoux, montres,... sans que cette énumération puisse en aucun cas être considérée comme limitative ;

-L'activité d'architecte d'intérieur, notamment la décoration, l'aménagement et l'agencement d'espace ainsi que toutes activités relatives à l'aménagement extérieur ;

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à, l'organisation, la création, la conception de toutes manifestations généralement quelconques, publiques ou privées, telles que portes ouvertes, ventes privées, spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires de marketing ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l'audio visuel, etc,... la présente énumération étant exernplative et non limitative ;

-Toutes activités liées de manière générales aux soins esthétiques et au bien être, telles que massage, fitness, etc... la présente énumération étant exemplaire et non limitative ;

-Le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur des sites Internet intranet, outils virtuels,

banques de données, produits et programmes informatiques de gestion de données, de traitement de données ; -La vente ou la mise à disposition des licences sur des produits et services développés non régis par la Loi -Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

-La prestation de services et d'intermédiaire commercial dans tous les domaines et dans son sens le plus large;

-la pose de plaque de gyprox et de plâtre, la peinture de décoration, la création de fresques murales, la pose de canalisations diverses, la création et l'entretien de jardins, jardins d'agrément, parcs, pelouse, terrains de sports, la vente et la pose de grilles, clôtures et barrières, la vente et la pose de tous matériaux d'isolation thermiques et acoustiques, le nettoyage de façade et terrasse;

-l'entreprise de vente et de placements de parquets, de peintures industrielles, de sablages, de recouvrement de façades et pignons avec de la matière plastique ou métallique, lavage de vitres, nettoyage et désinfection de maisons, locaux, meubles, ameublement et objet divers et toutes autres activités du bâtiment

non soumise à réglementation préalable. - . - -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

-la réalisation de toutes opérations immobilières et foncières, et notamment, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation des immeubles propres à la société.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser ou développer sa propre activité.

L'exercice des professions reprises dans l'objet social est fait au nom et pour compte de la société et tous les revenus découlant de ces activités sont perçus par et pour la société.

5.La durée de la société est illimitée, sauf dissolution anticipée.

Dans l'hypothèse où un des associés souhaiterait se retirer de la société, il sera tenu de manifester cette intention par lettre recommandée à la poste, avec accusé de réception, à adresser aux autres associés plus de trois mois au moins avant la date du retrait effectif.

Si ce délai n'est pas respecté dans son intégralité, le souhait du retrait ne pourra être exaucé. Au cas où l'associé ayant manifesté un souhait de retrait refuserait de respecter le délai de trois mois minimum, il sera tenu de payer aux autres associés une somme globale, à répartir par part entre les autres associés, équivalente à vingt-cinq pour cent de la valeur des parts pour lesquelles le retrait est souhaité.

6.Le capital est fixé à MILLE Euros (1.000,00 ¬ ), divisé en cents parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/dixième du capital social.

Les associés déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve présentement à la

libre disposition de la société et est ainsi intégralement libéré.

Apport en numéraire :

Monsieur MATERNE Julien, prénommé, apporte à la société, en numéraire une somme de CINQ CENTS

Euros (500,00¬ ), soit cinquante parts sociales, entièrement libérées.

Madame GILLES Valérie, prénommée, apporte à la société, en numéraire une somme de CINQ CENTS

Euros (500,00¬ ), soit cinquante parts sociales, entièrement libérées.

Apport en nature :

Monsieur MATERNE Julien et Madame GILLES Valérie, tous deux prénommés, déclarent apporter à la

société :

- Ordinateur Apple Mac

- Appareil photo numérique Nikon D40x

- Objectif pour Nikon D40x

- Gsm Samsung SGH L310

- Imprimante HP Deskjet 3000

- GPS Garmin 1340T

- GSM Nokia 3720

-PC Portable Asus X5OSL

L'ensemble est estimé à TROIS MILLE SEPT CENT VINGT-SIX Euros (3 726,00¬ )..

Suite à cet apport en nature, il est porté :

-au compte courant de Monsieur Julien MATERNE, susnommé, une somme de mille huit cent soixante-trois

euros (1.863,00¬ ) ;

-au compte courant de Madame Valérie GILLES, susnommée, une somme de mille huit cent soixante-trois

Euros (1.863.00¬ ).

Monsieur MATERNE Julien apporte en nature une somme de MILLE HUIT CENT SOIXANTE-TROIS Euros

CINQUANTE Centimes ( 1.863,00¬ ), le montant de cet apport est porté au crédit de son compte courant

d'associé ouvert dans la société.

Madame GILLES Valérie, prénommé, apporte en nature une somme de MILLE HUIT CENT SOIXANTE-

TROIS Euros CINQUANTE Centimes ( 1.863,00¬ ), le montant de cet apport est porté au crédit de son compte

courant d'associé ouvert dans la société.

Les associés déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve présentement à la

libre disposition de la société et est ainsi intégralement libéré.

7. II sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :

- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le cessionnaire et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès.

8. La société est gérée et administrée par Monsieur MATERNE Julien, prénommé, nommé gérant statutaire

de la dite société.

Il ne peut être fait usage de la signature que pour les seules affaires de la société.

Les gérants statutaires ne peuvent être révoqués qu'avec l'accord unanime des associés et pour faute

grave.

,

" Dans les rapports avec les tiers, chaque gérant engage la société pour les actes entrant dans l'objet social et peut dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de cet objet, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Toutefois, aucun. emprunt ou crédit, akune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypothécaire ou mise en gage du fonds de commerce ne pourront être réalisés qu'après avoir été autorisés par les associés en assemblée générale.

Le ou les gérants agissant en commun peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Dans ce cas, le ou les gérants peuvent s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.

Son opposition devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'opposition formée par le ou les gérants envers les actes par son représentant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

9. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil onze.

Toutefois, la société reprend pour son propre compte, tous les engagements contractés au nom de la présente société en formation par les associés depuis le premier février deux mil onze. Les associés conviennent que les dispositions concernant l'inventaire et les comptes annuels seront suivies en conformité avec la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Toutefois, les comptes annuels approuvés ne seront pas déposés à la Banque Nationale.

" Les comptes annuels seront transcrits dans le registre des assemblées générales et signés par les associés, cette signature vaut approbation de toutes les opérations de l'exercice sauf erreur ou omission matérielle.

10. L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le dernier lundi de mai au siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège social, dans ce cas l'endroit devra être indiqué dans les convocations.

e Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée au jour suivant.

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte l'examen et l'approbation des comptes annuels

: ei et l'affectation des résultats et la rémunération à attribuer au gérant.

Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale des associés.

La convocation se fera par lettre recommandée, par courriel au moins huit jours d'avance ; elle contiendra

l'ordre du jour.

A toute assemblée générale, quelle qu'elle soit, chaque associé disposera d'une voix par part sociale. Les

p décisions devront être prises à l'unanimité des associés présents.

eq

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mil douze.

0

11. Les bénéfices nets, déduction faite des frais généraux et amortissements décidés par tous les associés

seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.

Les pertes seront réparties de la même manière.

La part de bénéfice revenant ainsi aux associés sera payée dans un délai de six mois prenant cours à la

clôture de l'inventaire.

Les associés pourront décider, de commun accord, de constituer un fonds de réserve à prélever sur tout ou

partie du bénéfice, avant partage de celui-ci.

12. Si la société répond aux critères énoncés à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à

la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y aura pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs

commissaires réviseurs.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée, les comparants, réunis en assemblée générale, adoptent à l'unanimité des voix,

:r.73 les résolutions suivantes.

L'assemblée générale décide :

- que le gérant devra pouvoir justifier le montant du retrait signé par lui seul aux autres associés ;

- que le compte courant créditeur de chaque associé ou gérant portera un intérêt au taux de sept pour l'an,

ce taux vaut pour le premier exercice social.

- de nommer en qualité de représentant permanent de la société Monsieur MATERNE Julien susnommé ;

- aucun salaire ne sera prélevé par le gérant mais celui-ci pourra prélever des avances en compte courant.

Toutefois, un salaire pourrait être fixé ultérieurement par une assemblée générale.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements ainsi que les obligations qui

en résultent et toutes les activités entreprises par Monsieur MATERNE Julien, susnommé, au nom et pour

compte de la société en formation, depuis le premier février deux mil onze, sont reprises par la société

présentement constituées.

P

. Volet B - Suite

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du

Tribunal de commerce compétent.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Les associés déclarent autoriser Monsieur MATERNE Julien, à souscrire, pour le compte de la société en

formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la

date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Elle est constituée comme mandataire pour prendre ces actes et engagements.

Ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de la souscription des engagements, agissent

également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les ,

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements

et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Fait à Grand-Leez le dix-huit mars deux mil onze.

En autant d'exemplaires originaux que de parties, et un original pour le greffe du tribunal de commerce de

Namur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins d'insertion aux annexes au Moniteur Belge - déposé "

en même temps un original de l'acte de constitution

MATERNE Julien - GILLES Valérie

Réserrv4 'au Monitet r belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MATERNE - GILLES & CIE

Adresse
RUE DE AICHE-EN-REFAIL 13F 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne