MAT'ET EAU

Dénomination : MAT'ET EAU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.786.358

Publication

22/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Monitet

belge

N� d'entreprise : 521.786.358

DiPO:rC AU CIirsTE O� TFIISI]NA1

DE C41t^a.'�.;;CE DE NAMUR

1 1 ocT. 2013

Pr: Le Greffier

Greffe

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D�nomination

(en entier) : Mat'et Eau

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de la lib�ration 21 5004 BOUGE

Objet de l'acte ; Q �e7i F^Get/"os^

Ce 01/10/2013, entre les soussign�s de l'assembl�e g�n�rale:

Lessire Val�rie, � 5004 BOUGE, Rue de la lib�ration 21(pr�sidente)

Rotolo gaetano, � 5004 Bouge, Rue de la lib�ration, 21(vice-pr�sident, secr�taire)

Vandenhove Isabelle,� 5170 E_USTIN Dr�ve des chasseurs 13(tr�soriere)

Capelle Christophe� 5100 Jambes, Avenue du Parc d'Am�e, 146,

Nathalie Malisoux, � 5300 VEZIN, Rue des Hautes communes

TITRE I : DENOMINATION STEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Mat'et eau ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou du sigle �ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 5004 Bouge, rue de la lib�ration dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE II : OBJET BUT

Art. 3 L'association a pour bugs) : Le bien-�tre, la sant�, le sport et la socialisation des personnes lourdement handicap�es, et du r�pit pour leurs proches.

Art.4- Son objet:

Association offrant un espace forme, bien-�tre et sport adapt� en milieu aquatique pour personnes handicap�es. elle peut offrir aux personnes handicap�es un endroit adapt� pour une activit� sportive aquatique.

Elle peut offrir � ces personnes une infrastructure pour un moment de loisir et/ou d�tente adapt� aux besoins sp�cifiques et au potentiel des b�n�ficiaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Elfe peut notamment proposer des activit�s sportives � d'autres centres et organiser des journ�es destin�es � des particuliers, ou � d'autres associations sur le th�me de l'eau, du bien-�tre et du sport pour personnes lourdement handicap�es.

Elle permet � ses b�n�ficiaires, leurs proches, responsables, qu'ils soient professionnels ou familles, particuliers, de se rencontrer, d'augmenter les liens sociaux au sein de l'infrastructure de l'asbl et par cons�quent, de lutter contre l'exclusion, l'isolement et la discrimination. Son but est l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du sport, de cours, de formations, dont l'�l�ment facilitateur est l'eau.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut preter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut demander l'intervention et le conseil de professionnels du secteur du handicap pour toute activit�, dans l'int�r�t des b�n�ficiaires.

Elle peut poss�der ou louer tout bien immeuble n�cessaire � la r�alisation de son projet, et soutenir financi�rement etiou logistiquement d'autres associations.

Les activit�s de l'ASSL se d�rouleront � l'adresse du si�ge social, dans l'annexe se trouvant sur le terrain � l'arri�re du b�timent selon la convention �tablie le 12/08/2013,

Membres:

Art5: L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres adh�rents sont tenus pr�alablement � la premi�re participation, de compl�ter un dossier d'adh�sion et s'engagent � repecter fe ROI, fixant les modalit�s d'entr�e ou d'exclusion des b�n�ficiaires de l'association.

Les membres effectifs, peuvent d�cider seuls ou conjointement de l'exclusion d'un membre adh�rent pour non respect du ROI. Pour tout autre motif, l'exclusion sera approuv�e par le C.A..

Seuls fes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au pr�sent acte

2.tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents :

Les conditions d'adh�sion seront reprises au r�glement d'ordre int�rieur

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � fa poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � I'association, peut �tre propos� � I'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent �. l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Ioi ou Ies pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de I'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.8. ...

Art. 13 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et Iieu mentionn�s dans la convocation.Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

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Mao 2.2

Volet B - Suite

Art. 15 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.Les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas oh il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� de 5 membres effectifs, nomm�es par I'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 22 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 23 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue ou simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Volet B - Suite

Art. 26 Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.Les actes relatifs � la nomination ou �. la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter I'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 28 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 30 L'exercice social commence le 1/3/2013 pour se terminer le 31/12/2013

Art. 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de I'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 32 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner �. I'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Art. 34 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membr�s et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions-mat�rielles et sportives et sanitaires de l'organisation.

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23/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 521.786.358

D�nomination

(en entier) : Mat'et eau

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

i 3 AOUT 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de la lib�ration 21 � 5004 BOUGE

Objet de l'acte : Modification- Nomination

Ce 12 ao�t 2013, entre les soussign�s de l'assembl�e g�n�rale:

Lessire Val�rie, � 50D4 BOUGE, Rue de la lib�ration 21 Rotolo gaetano, � 5004 Bouge, Rue de la lib�ration, 21 Vandenhove lsabelie,� 5170 LUStIN Dr�ve des chasseurs 13

Capelle Christophe� 5100 Jambes, Avenue du Parc d'Am�e, 146,

Il est convenu demodifier les statuts de l'association comme suit:

Art.4- Son objet:

Association offrant un espace forme, bien-�tre et sport adapt� en milieu aquatique pour personnes handicap�es. elle peut offrir aux personnes handicap�es un ppdroit adapt� pour une activit� sportive aquatique, Elle peut offrir � ces personnes une infrastructure pour tm moment de, jojsir et/ou d�tente adapt� aux

besoins sp�cifiques et au potentiel des b�n�ficiaires. -

Elle peut notamment proposer des activit�s sportives � d'autres centres et organiser des journ�es destin�es � des particuliers, ou � d'autres associations sur le th�me de l'eau, du bien-�tre et du sport pour personnes. lourdement handicap�es.

Elle permet � ses b�n�ficiaires, leurs proches, responsables, qu'ils soient professionnels ou familles, particuliers, de se rencontrer, d'augmenter les liens sociaux au sein de l'infrastructure de l'asbl et par cons�quent, de lutter contre l'exclusion, l'isolement et la discrimination. Son but est l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du sport, de cours, de formations, dont l'�l�ment facilitateur est l'eau.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut preter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut demander l'intervention et le conseil de professionnels du secteur du handicap pour toute activit�, dans l'int�r�t des b�n�ficiaires.

Elle peut poss�der ou louer tout bien immeuble n�cessaire � la r�alisation de son projet, et soutenir financi�rement et/ou logistiquement d'autres associations.

Les activit�s de I'ASBL se d�rouleront � l'adresse du si�ge social, dans l'annexe se trouvant sur le terrain � l'arri�re du b�timent selon la convention �tablie le 12/08/2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Membres:

Art5: L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres adh�rents sont tenus pr�alablement � la premi�re participation, de compl�ter un dossier

d'adh�sion et s'engagent � repecter le ROI, fixant les modalit�s d'entr�e ou d'exclusion des b�n�ficiaires de

l'association.

Les membres effectifs, peuvent d�cider seuls ou conjointement de l'exclusion d'un membre adh�rent pour

non respect du ROi. Pour tout autre motif, l'exclusion sera approuv�e parle C.A.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Conseil d'administration- Nomination:

Les membres de l'assembl�e g�n�rale, r�unis ie 18/08/2013 acceptent comme membre effectif de l'asbl

Mademoiselle Malisoux Nathalie, domicili�e Rue Hautes communes, n�l3$ � 5300 VEZIN,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

15/03/2013

��M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POSE AU CREFrE DU WIBitIVAL DE COMMERCE DE NAMUR

0 6 MARS 2013

le

Pt le Creffier

preffe ~

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Maret eau

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de la lib�ration 21 � 5004 BOUGE

Oblet de l'acte : Constitution

Ce 1�r mars 2013. entre les soussign�s de l'assembl�e g�n�rale:

Lessire Val�rie, � 5004 BOUGE, Rue de la lib�caf on 21 '

Rotolo gaetano, � 5004 Bouge, Rue de la lib�ration, 21

Vandenhove Isabelle,� 5170 LUSTIN Dr�ve des chasseurs 13

Capelle Christophe� 5100 Jambes, Avenue du Parc d'Am�e, 146,

Il est convenu de constituer, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27/06/1921, dont les statuts sont �tablis comme suit:

D�nomunation et si�ge social

Art1)La pr�sente association est r�gl�e par la toi du 27/06/1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-dessous d�nom�es la loi du 27/06/1921.. L'assouciation est d�nom�e: "Mafet eau",

sa devise est" Si l'eau est bonne pour toi, elle est excellente pour moi!"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que l'adresse du si�ge social.

Art2) Siege socail

Le siege social de l'association est �tabli en Belgique, � 5004 BOUGE, Rue de la lib�ration 21.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur. L'acte de modification du si�ge social, laquelle postule une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale, est conform�ment � la loi du 27106/1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du moniteur belge.

But et Objet social

Association offrant un espace forme, bien-�tre et sport adapt� en milieu aquatique pour personnes handicap�es.Elle peut offrir aux personnes handicap�es un endroit adapt� pour une activit� sportive aquatique

Elle peut offrir � ces personnes une infrastructure pour un moment de loisir et/ou de d�tente adapt� aux besoins sp�cifiques et au potentiel de ses b�n�ficiaires.

Elle peut notamment proposer des activit�s sportives � d'autres centres et organiser des journ�es destin�es', � des particuliers, ou � d'autres associations sur le th�me de l'eau, du bien-�tre et du sport pour personnes lourdement handicap�es,

Elle permet � ses b�n�ficiaires, leurs proches,responsables, qu'ils soient professionnels ou familles, particuliers,de se rencontrer, d'augmenter les liens sociaux au sein de l'infrastructure de l'asbl et par cons�quent, de lutter contre l'exclusion et la discrimination.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Elle peut demander l'intervention et le conseil de professionnels du secteur du handicap pour toute activit�, dans l'int�r�t des b�n�ficiaires.

l -

Elle peut notamment accomplir tout acte se rapportant directerhent ou indirectement � son objet, porter son concours ou s'int�resser � toute activit� se rapportant � son obj�t, �tre propri�taire, poss�der tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son projet, et soutenir financi�rement et/ou iogistiquement d'autres centres.

Les activit�s de l'ASBL se d�rouleront � l'adresse du si�ge social, dans l'annexe se trouvant sur le terrain � l'arri�re du b�timent.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute en tout temps.

� Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

5� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent. �

(Art. 4. de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par l'Art. 12. de la loi du 2 mai 2002.)

et elle est convoqu�e au moins une fois par an au moins huit jours avant celle-ci, par tout moyen utile (mail,

" t�l�phone ou courrier postal), par le Conseil d'administration. Mais elle peut �gaiement se r�unir si un cinqui�me des membres en fait la demande..

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale son tcnnsign�es dans un registre qui peut �tre consult� par tous les membres effectifs.

' Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous tes actes judiciaires et extrajudiciaires. Les pouvoir du Conseil d'�de tinistratipn peuvent �tre d�finis dans les statuts :

� Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs attribu�s au conseil d'administration par l'alin�a

" pr�c�dent. (...)

(Art. 13. de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par l'Art. 21. de fa foi du 2 mai 2002.)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
MAT'ET EAU

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 21 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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