MEDICAL SERVICE EXPRESS, EN ABREGE : M.S. EXPRESS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MEDICAL SERVICE EXPRESS, EN ABREGE : M.S. EXPRESS
Dénomination : MEDICAL SERVICE EXPRESS, EN ABREGE : M.S. EXPRESS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 535.698.435

Publication

31/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/06/2013
ÿþ(en abrégé) : M.S. express

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : 5020 Matonne/Namur, rue du Petit Babin n° 78

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

D'acte sous seing privé daté du 08juin 2013,

Il résulte que :

-Monsieur Yves Mathieu Léon DELACROIX, né à Verviers le trois mars mil neuf cent cinquante-neuf (N°N°

59.03.03-441-50) domicilié à 5020 Malonne/Namur, rue du Petit Babin numéro 78.

- Monsieur Christophe José Jean Luc. ADAM, né à Waremme le 19 juillet 1975 (N°N

75.07,19-055-25) domicilié à 4820Dison, rue de l'Industrie numéro 47.

Commandités responsables qui assureront les fonctions de gérant en ce qui concerne Monsieur Yves, DELACROIX et la fonction de co-gérant en ce qui concerne Monsieur Christophe ADAM.

- La société privée à responsabilité limitée « BIOTECH BELGIUM » dont le siège social est situé à 5020 Malonne/Namur, rue du Petit Babin numéro 78.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Caroline REMON à JambeslNamur le dix mars deux mil cinq portant le numéro d'entreprise 0872.514.604.

Représentée par Monsieur Yves DELACROIX, prénommé, représentant permanent de la dite société. Commanditaire.qui sera responsable jusqu'à concurrence de son apport et sans solidarité.

Elle ne pourra en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société, mais elle peut néanmoins agir en, qualité de mandataire ou de membre d'un organe d'une personne morale qui représente la société à quelque titre que ce soit

1, Ont déclaré ainsi qu'il suit constituer une société en commandite simple.sous la raison et la signature sociales de «MEDICAL SERVICE EXPRESS ».en abrégé « M.S.express. ».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres' documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention de la dénomination de la société, de la forme, en entier ou en abrégé reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société (S.C.S) ; l'indication précise du siège social de la société ; le numéro d'entreprise.

2.- Le siège social est établi à 5020 Matonne/Namur, rue du Petit Babin numéro 78.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région francophone de Belgique, par décision du gérant

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

3.- La société e pour objet :

- la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, de colis et de

paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l'obligation de service universel. Il

peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut avoir lieu par un moyen de

transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public, les services de livraison à domicile ;

- les activités de transport de marchandises par route.

Telles que ces activités sont reprises sous les codes Nacebel 52210 ; 52249 ; 52290 ; 53100 et 53200.

Et plus spécialement le transport pour le service médical.

La société pourra se porter aval ou caution pour toute personne physique ou morale agréée par l'assemblée

générale à la majorité des voix.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières

se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i'ernL ~~ n,<< f3riFFE DU TniCI lNlil, DE CUMMËriWl~ GE NAMUR

ie ;1" -06- ;17:3

Greffe

f)r

N° d'entreprise : , J S . G ~~ . - 3.7'

Dénomination

(en entier) :

MEDiCAL SERVICE EXPRESS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser ou de développer sa propre activité.

L'exercice des professions reprises dans l'objet social est fait au nom et pour compte de la société et tous les revenus découlant de ces activités sont perçus par et pour la société.

4.- La durée de la société est illimitée, sauf dissolution anticipée,

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérante comme en matière de modification des statuts.

Dans l'hypothèse où un des associés souhaiterait se retirer de la société, il sera tenu de manifester cette intention par lettre recommandée à la poste, avec accusé de réception, à adresser aux autres associés plus de trois mois au moins avant la date du retrait effectif.

Si ce délai n'est pas respecté dans son intégralité, le souhait du retrait ne pourra être exaucé,

Au cas où l'associé ayant manifesté un souhait de retrait refuserait de respecter le délai de trois mois minimum, il sera tenu de payer aux autres associés une somme globale, à répartir par part virile entre les autres associés, équivalente à vingt-cinq pour cent de la valeur des parts pour lesquelles le retrait est souhaité.

5,- Le capital peut être souscrit et libéré tant par l'associé commandité que par les associés commanditaires. Le capital est fixé à TROIS MILLE Euros (3.000.00¬ ), divisé en CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni centième du capital social.

Il ne sera créé aucun titre représentatif des parts ; les droits de chaque associé résulteront du présent acte, des actes qui pourraient augmenter le capital et des cessions de parts qui pourraient intervenir.

Il a été attribué à Monsieur Yves DELACROIX, commandité, TRENTE-QUATRE (34) parts sociales à Monsieur Christophe ADAM, commandité, TRENTE-QUATRE (34) parts sociales et à la S,P.R.L. BIOTECH BELGiUM, commanditaire, TRENTE-DEUX (32) parts sociales.

Le versement de cette somme en espèce sera apporté par les commandités et le commanditaire sur l'appel de fonds des associés commandités, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Monsieur Yves DELACROIX et Monsieur Christophe ADAM, commandités, prénommés, apportent chacun à la société, en numéraire une somme de MILLE VINGT Euros (1.020.00¬ ), soit SOIXANTE-HUIT (68) parts sociales.

La S.P.R.L, BIOTECH BELGIUM, commanditaire prénommée, apporte à la société, en numéraire une somme de NEUF CENT SOIXANTE Euros (960.00 ¬ ), soit TRENTE-DEUX (32) parts sociales.

6.- La société est gérée et administrée par l'associés commandité, Monsieur Yves DELACROIX, il est

nommé gérant statutaire de la dite société.

Il ne peut être fait usage de la signature que pour les seules affaires de la société,

Le gérant statutaire ne peut être révoqué qu'avec l'accord unanime des associés.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société ; il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi

à l'assemblée générale.

Tous les actes engagent la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son

concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'a/ont pas justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée

Dans !es rapports avec les tiers, chaque gérant engage la société pour les actes entrant dans l'objet social

et peut dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de cet objet, sauf ceux que la loi

ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Toutefois, aucun emprunt ou crédit, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce,

aucune affectation hypothécaire ou mise en gage du fonds de commerce ne pourront être réalisés qu'après

avoir été autorisés par les associés en assemblée générale,

Le ou les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Dans ce cas, le ou tes gérants peuvent s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.

Son opposition devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception,

L'opposition formée par le ou les gérants envers les actes par son représentant est sans effet à l'égard des

tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

7.- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 08 juin 2013 pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

Toutefois la société reprend les activités faites par les comparants depuis le premier mai deux mil treize.

Les associés conviennent que !es dispositions concernant l'inventaire et les comptes annuels seront suivies en conformité avec la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Toutefois, les comptes annuels approuvés ne seront pas déposés à la Banque Nationale.

} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Les comptes annuels seront transcrits dans le registre des assemblées générales et signés par les associés, cette signature vaut approbation de toutes les opérations de l'exercice sauf erreur ou omission matérielle.

8.- L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit au plus tard le dernier samedi de juin, au siège

social ou à tout autre endroit dans la commune du siège social, dans ce cas l'endroit devra être indiqué dans

les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée au jour suivant.

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte l'examen et l'approbation des comptes annuels

et l'affectation des résultats et la rémunération à attribuer au gérant.

Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale des associés.

La convocation se fera soit par lettre recommandée, soit par mail au moins huit jours d'avance ; elle

contiendra l'ordre du jour.

A toute assemblée générale, quelle qu'elle soit, chaque associé disposera d'une voix par part sociale.

Les décisions devront être prises à l'unanimité des associés présents.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le gérant chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur ia requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le gérant.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf les cas prévus par la Loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la

majorité des voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre ; ils sont signés par les

associés qui le demandent ; les copies ou extraits sont signés par le gérant.

9.- Les bénéfices nets, déduction faite des frais généraux et amortissements décidés par tous les associés

seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.

Les pertes seront réparties de la même manière,

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la Loi, il sera prélevé CINQ pour cent au moins pour la

formation d'une réserve.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra un/dixième du capital social.

Il devra être repris si la réserve venait à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du gérant.

11.- Si la société répond aux critères énoncés à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à

la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y aura pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs

commissaires réviseurs.

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et au

droit commun des sociétés en commandite simple.

En conséquence, les dispositions de ces lois et dudit droit commun, auxquelles il ne serait pas licitement

dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

ces lois et de ce droit commun sont censées non écrites.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la Loi.

Une assemblée générale tenue à la fin de l'acte de constitution a décidé :

- que le gérant et le co-gérant devront pouvoir justifier le montant des retraits signés par eux aux autres

associés ;

- que pour tout achat ou dépense faite pour la société qui dépasse un montant de mille Euros (1.000.400 devra obligatoirement être signée par le gérant et contre signée par le co-gérant ;

- que le mandat du gérant et du co-gérant est gratuit, sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale ;

- que le compte courant créditeur de chaque assccié ou gérant ou co-gérant portera un intérêt au taux de sept pour l'an, ce taux vaut pour le premier exercice social.

Procuration.

- de nommer en qualité de représentant permanent de la société Monsieur Yves DELACROIX, susnommé ;

Le gérant, Monsieur Yves DELACROIX, prénommé déclare donner procuration à Monsieur Christophe ADAM, susnommé, à l'effet de recevoir tous plis recommandés ou non, assurés ou autres, établir toute correspondance, signer les contrats, effectuer le paiement de toutes factures et notes dues par la société et ce pour une durée indéterminée.

Cette énumération est énonciative mais non limitative.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par Monsieur Christophe ADAM au nom et pour compte de la société en formation, depuis le premier mai deux mil treize, sont reprises par la société présentement constituées.

Volet B - Suite

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Les associés déclarent autoriser Monsieur Yves DELACROIX, prénommé, à souscrire, pour le compte de la

société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce

jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des engagements, agit également en

son nom personnel,

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements

et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'Insertion aux annexes au Moniteur Belge

DELACROIX Yves, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MEDICAL SERVICE EXPRESS, EN ABREGE : M.S. EX…

Adresse
RUE DU PETIT BABIN 78 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne