MEDINBIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDINBIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.407.327

Publication

11/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 536,407,327

Dénomination (en entier) : MEDINBIO

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :5032 ISNES RUE CAMILLE HUBERT 7-9

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du dix-huit février deux mille quatorze , enregistré un rôle, / renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht [e 2112114, vol.86, folio 35, case 16 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a entre autre décidé :

2/d'augmenter le capital à concurrence d'augmenter le capital de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) pour le porter de cent cinquante mille euros (150,000 EUR) à trois cent mille euros (300.000 EUR) par la création de 1,500 parts sociales du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, entièrement libérées et participant aux bénéfices à dater du jour de l'assemblée et la modification corrélative des articles des statuts.

Nous, Notaire, attestons que le dépôt des sommes a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque Credit Agricole (CRELAN).

31 de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

De conférer tous pouvoirs à ADMINCO SCS, à Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 999, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités ensuite des présentes auprès de toute administration.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 1 annexe étant 1 procuration; les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier) : MEDINB1O

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Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 5032 ISNES RUE CAMILLE HUBERT 7-9

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Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le deux

juillet deux mille treize que : "

La société par actions simplifiée de droit français SYNTHEFINANCES, ayant son siège à 63057 Clermont-Ferrand (France), 14 avenue Max Dormoy, A constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "MEDINBIO".

- Le siège social est établi à 5032 Isnes, rue Camille Hubert, 7-9.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

- la production de produits agricoles, de plantes médicinales et aromatiques

- la production d'extraits végétaux

- la recherche et la production de compléments alimentaires

- la recherche et la production de microalgues

- La prise, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets belges et étrangers, certificats d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles desdits brevets

Elle a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'importation et l'exportation, en ce compris toutes opérations de courtage, intermédiaire et autres, des produits dont question ci-avant et de manière plus générale de tous produits animaux, végétaux et minéraux, de produits chimiques et des industries connexes.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

i; La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du deux juillet deux mille treize pour une durée illimitée.

II Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de

commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au

Moniteur belge.

- Le capital est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 EUR).

Il est représenté par 1.500 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

:; chacune 111.500ème de l'avoir social.

Les parts sociales ont toutes été souscrites au prix de 100 euros par la société par actions

simplifiée de droit français SYNTHEFINANCES, préqualifiée.

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable entièrement libérée,

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

auprès de la Banque Credit Agricole (CRELAN)

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale pour

la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,

personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication

au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux

dispositions légales applicables,

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa

qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi de juin à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège social ou à tout endroit dans la commune où le

siège est établi indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout

autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présente ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

- L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Premier exercice social

1) Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze

Nomination du gérant

La société comparante, agissant en tant qu'assemblée générale extraordinaire, a déclaré

nommer gérant, sans limitation de durée, Monsieur PICAUD Thierry Henri Jean-Michel, né à Paris

(France), le sept novembre mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 24170 Saint Pompon (France),

La Lecune.

Son mandat sera rémunéré.

Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris par Monsieur Thierry Picaud, au nom de la société en formation

depuis le premier janvier deux mille treize sont ratifiés par Monsieur Picaud prénommé agissant en

qualité de gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

Mandat spécial.

L'assemblée confère tous pouvoirs à ADMINCO SCS, à Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 999, ou

toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de

l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la

valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du

présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRI* UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe une expédition avec deux annexes étant 2 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 31.08.2015 15555-0240-013

Coordonnées
MEDINBIO

Adresse
RUE CAMILLE HUBERT 7-9 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne