MEDIRAID

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MEDIRAID
Dénomination : MEDIRAID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 880.948.456

Publication

03/03/2015
ÿþd Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège- division Namur

le i 9 FEV. 2015

PougGetgefiar

N` d'entreprise : 0880.948.456

Dénomination

(en entier) : MEDIRAID

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 5170 PROFONDEVILLE/BOIS DE VILLERS, rue Mazy n° 2.

Objet de l'acte : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES EFFECTIFS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - REMPLACEMENT DES STATUTS PAR DES NOUVEAUX STATUTS.

D'un acte sous seing privé daté du 15 septembre 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l'association sans but lucratif « MEDIRAID » dont le siège social est établi à 5170 Profondeville/Bois de Villers, rue Emile Mazy numéro 2.

Elle a décidé, chaque fois par vote séparé et chaque fois à l'unanimité des voix de

1.- de nommer comme nouveaux membres effectifs :

- Madame Christine Emilie Joseph DOTRAUX, née à Namur le 03 avril 1955, N°N° 55.04.03-050-73, domiciliée

à 5150 Floreffe, rue La Campagne numéro 5, elfe aura la fonction de responsable des relations extérieures;

- Monsieur Bruno Yvonne Eva Fernand JOSEPH, né à Namur le 27 septembre 1960, N°N° 60.09.27-143-79,

domicilié à 5150 Floreffe, rue Louis Jacques numéro 7, il aura la fonction de coordinateur;

2.- de renouveler le mandat des administrateurs pour une nouvelle période de 06 ans, savoir - Monsieur Gérard DELACROIX, prénommé, comme Président;

- Madame Véronique WASTIAUX, prénommée, comme secrétaire;

- Monsieur Patrick JANSSEN, prénommé, comme vice-Président;

- Monsieur Gaétan de BILDERLING, prénommé, comme trésorier.

3.- de remplacer les statuts actuels par le texte suivant :

Article 1.

La dénomination de l'association sans but lucratif est «MEDIRAID ».

Article 2..

Le siège de l'association est fixé à 5170 Profondeville/Bois de Villers, rue Emile Mazy numéro 2.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

Bijlagenhij het_ Belgiseh Staatsblad -D31Q312!QLS Annexes du- Moniteur belge

+ ~ MOA 2.2

Il pourra être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Namur, par décision de

l'assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit, par décision du conseil

d'administration.

Article 3.

L'association e pour but l'aide au Tiers Monde et plus particulièrement le soutien des populations sur les

plans de la santé, de la formation ou de tout ce qui pourrait apporter une amélioration du niveau de vie.

Pour atteindre ses buts, l'association organisera des activités telles que la fourniture de matériel médical ou

autre, la formation de personnel technique et autre activité analogue.

Pour financer ses projets, elle pourra notamment chercher des sponsors, organiser des manifestations en

vue de la collecte de fonds, etc..

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5.

Le nombre des associés n'est pas limité, mais il ne peut être inférieur à trois.

Article 6.

Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées « se déclarer d'accord sur les buts de l'association

et avoir été agréé par le conseil d'administration»,

Article 7.

Les membres sont redevables d'une cotisation de maximum CENT CINQUANTE Euros (150.00¬ ).

Lorsqu'ils cessent d'être membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association, il en est

de même pour leurs ayants droits.

Article 8.

Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment, ils notifieront leur démission par lettre

recommandée à la poste adressée au président du conseil d'administration.

Article 9.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés.

Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou

appelé à fournir des explications, l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure,

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif valable d'exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le

fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-a MOD2.2

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Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et

comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes

décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 11,

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande.

Elle peut être en outre convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.

Toute assemblée se tient à l'endroit aux jour et heure indiqués dans ta convocation, tous les membres doivent

être convoqués.

Article 12.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou par courriel ou mail

adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membre égal au cinquième de la dernière liste annuelle doit être

portée à l'ordre du jour.

Article 13,

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne soit par l'intermédiaire de

tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même.

Tous tes membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix

Article 14.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses

décisions seront prises à la simple majorité des voix émises, en cas de parité des voix, celle du président est

prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts,

exclusion d'associés ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les article 8,12 et

20 de la loi précitée.

Article 15.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le

secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association ou tous Ses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Article 16.

L'association est gérée par un conseil de quatre membres effectifs au moins, nommés pour six ans au plus par

l'assemblée générale des membres.

Le mandat de gestion de ces membres du conseil d'administration est gratuit.

Article 17.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 18.

Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation.

il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 20.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent l'association.

li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts

à l'assemblée générale.

fl a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent aux termes de

l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

C'est le conseil également qui soit par lui-même, soit par délégation nomme ou révoque tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 21.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à

cette gestion, à un administrateur délégué choisi par ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs ainsi

que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 22.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de l'association par le conseil

d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué,

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad --03/03/2015

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23.

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs, procurations, toutes révocations d'agents, employés ou

salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil

d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier à l'égard

des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Article 24.

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé sera arrêté et le budget du prochain

exercice est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 25.

La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Article 26.

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'if y a

lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de

l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant

autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée..

Article 27.

Tous autres points non prévus par les présents statuts sont régis conformément à la loi.

Article 28.

Ont été nommés comme administrateurs :

Président Monsieur Gérard IDELACROIX ;

Vice président Monsieur Patrick JANSSEN ;

Trésorier Monsieur Gaétan de BILDERLING ;

Secrétaire Madame Véronique WASTIAUX.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée à 23.00heure.

4.- de déposer une coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge,

déposé en même temps un exemplaire de l'assemblée générale extraordinaire.

Le PrésidentDELACROIX Gérard.

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Coordonnées
MEDIRAID

Adresse
RUE E. MAZY 2 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne