MEDUSI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDUSI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.308.116

Publication

18/06/2014
��M�d 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEUR E FI�P,OSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NMEe-

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26 MAI 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0475.308,116

D�nomination

(en entier) : MEDUSI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : rue de Rouvroy 298( Se 3.9 o /2/7Aeh d d

Objet de l'acte Augmentation de capital

11 r�sulte d'un acte avenu devant Ma�tre Etienne MICHAUX, Notaire � Andenne, en date du 10 mars 2014,

enregistr� � Andenne le 17 mars 2014, volume 459 folio 77 case 6, re�u 50 Eur, sign� l'Inspecteur Principal :

S. PETRE,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est pr�sent

-Monsieur LUYPAERT Pascal Albert Marie Joseph, docteur en m�decine, n� � Enghien le vingt-six f�vrier

mil neuf cent cinquante-cinq ( NN 550226.201.91), demeurant et domicili� � 5300 Bonneville ( Andenne), rue du

Rouvroy, 298

Propri�taire de cent nonante (190 parts sociales)

La pr�sente assembl�e est donc valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour puisque la totalit� du capital, soit dix-neuf mille euros ( 19.000,00 E) est repr�sent�.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

EXPOSE PREALABLE

Aux termes d'un proc�s-verbal dat� du 30 d�cembre 2013, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sc SPRL � MEDUS1 � a d�cid� de distribuer � l'associ� unique un dividende brut de 64.000 E, Ce montant est inf�rieur au total des r�serves tax�es au 31/12/2011. La d�cision de distribution est conforme au respect des dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s. Dans ce proc�s-verbal du 30/12/2013, l'associ� unique a fait acter son intention de proc�der � une augmentation de capital de la soci�t� � concurrence du montant du dividende net de pr�compte mobilier, lequel est r�duit � 10 % en vertu de la loi programme du 28/06/2013. Ce dividende net s'�l�ve donc � 90 % de 64.000� , soit 57.600� .

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter :

I. Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1. Augmentation du capital social de CINQUANTE SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (57.600,00 E), pour le porter de dix-neuf mille euros � SEPTANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (76.600 EUR), par apport en esp�ces d'une somme de cinquante-sept mille six cents euros provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation de parts nouvelles,

2. Souscription  Lib�ration.

3. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital.

4. Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

5. Pouvoirs.

II. II existe actuellement cent nonante (190) parts sociales, sans valeur nominale. Tous les associ�s sont pr�sents et repr�sentent la totalit� du capital social.

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e. .......... ________

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur le Pr�sident constate en cons�quence que la pr�sente assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les objets � l'ordre du jour.

Ill. Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales.

IV. Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour sous 1, et 4, doivent r�unir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la majorit� simple des voix �tant suffisante pour les autres r�solutions.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� de Monsieur te Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et � voter sur les points � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de CINQUANTE SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (57.600,00 � ), pour ie porter de dix-neuf mille euros � SEPTANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (76.600 EUR), par apport en esp�ces d'une somme de cinquante-sept mille six cents euros provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l'article 637 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation de parts nouvelles mais en augmentant la valeur des parts existantes

VOTE,

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et lib�ration.

A l'instant intervient Monsieur Pascal LUYPAERT, pr�nomm�.

Lequel apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�,

Il d�clare ensuite avoir souscrit en esp�ces le montant total de l'augmentation de capital � concurrence

de cinquante-sept mille six cents euros,

Le souscripteur d�clare et reconna�t que le montant de l'augmentation de capital soit la somme de cinquante-sept mille six cents euros est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro BE72 6451 0076 1716 au nom de la soci�t� MEDUSI aupr�s de Banque J. VAN BREDA & C� � Anvers.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 5 mars 2014 restera ci-annex�e, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROIS IEME RESOLUTION - Constatation de la lib�ration effective de l'augmentation du capital. L'assembl�e requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � SEPTANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (76.600 EUR) VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATREME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.

L'article 5 des statuts est remplac� par le texte suivant '" "Le capital social est fix� �. SEPTANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (76.600 EUR). Ce capital est repr�sent� par cent nonante (190) parts sociales sans d�signation de valeur nominale",

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME ET DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Volet B - Suite

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

VOTE.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

La s�ance est lev�e � dix heures.

Les frais s'�l�vent � la somme de 1.838,53 E.

Droit d'�criture :1e droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (95E).

Vote

Cette r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Etienne MICHAUX, notaire

En m�me temps que les pr�sentes est d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent une

exp�dition de l'acte authentique.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.08.2013 13393-0461-011
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 08.08.2012 12395-0073-011
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 03.08.2011 11376-0427-011
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 30.06.2009 09322-0043-012
20/08/2008 : NAA010096
31/07/2007 : NAA010096
04/10/2005 : NAA010096
31/03/2005 : NAA010096
09/08/2004 : NAA010096
25/09/2003 : NAA010096
06/08/2003 : NAA010096
26/07/2001 : NAA010096
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 16.08.2016 16433-0511-012

Coordonnées
MEDUSI

Adresse
RUE DE ROUVROY 298 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne