MEERSMAN - FERME DE HAILLOT

Divers


  1. Personnes morales
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  4. MEERSMAN - FERME DE HAILLOT
Dénomination : MEERSMAN - FERME DE HAILLOT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.219.335

Publication

02/12/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination o g q7 -2-1? J .3

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Texte

Meersman - Ferme de Haillot

Société agricole

Rue Bois de Goesnes 61, 5352 Perwez-Iez-Hailfot

Constitution









I. CONSTITUTION

Entre les soussignés :

Meersman Veerle Gabrielle, domicilié à 2070 Zwijndrecht, Smoutpot 51, et

Vereecken Dirk Alfons, domicilié à 2070 Zwijndrecht, Smoutpot 51

il a été constitué à ce jour une société agricole sous la dénomination Meersman - Ferme de Haillot ayant son siège social à 5352 Perwez -- lez -Haillot, Rue Bois de Goesnes 61

Madame Meersman Veerle intervient à la constitution comme associé gérant et monsieur Vereecken Dirk intervient comme associé commanditaire.

APPORT EN NUMERAIRE

Les fondateurs ont effectué un apport en numéraire des montants suivants.

1/ Meersman Veerle Gabrielle précité, un montant de 3100 euros, pour lesquels 3.000 parts lui ont été

attribuées.

2/ Vereecken Dirk Alfons précité, un montant de 3100 euros, pour lesquels 3.000 parts lui ont été attribuées.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les apports en numéraire proviennent de leurs biens propres. Le total des apports en numéraire équivaut donc à la somme de 6200 euros et a été complètement libéré. Ces sommes ont été déposées avant la signature du présent acte sur un compte spécial au nom de la

société agricole Meersman  Ferme de Haillot en constitution auprès de KBC Banque à Zwijndrecht sous le

numéro BE81 7370 3470 4724 qui en échange a délivré une quittance qui est annexé au présent acte.

ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS GÉRANTS

Madame Meersman Veerle, précitée, s'engage en sa qualité de gérant associée à fournir un travail` physique pour la durée de la société et au profit de !a société. Elle y consacrera au moins 50% de sa temps de! travail et dégagera ainsi au minimum 50% de ses revenus professionnels de ces prestations physiques.

L'engagement, en échange duquel aucune part n'est attribuée, lui confère le statut d'associé gérant.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS POUR COMPTE DE LA SOCIETE EN CONSTITUTION

Les fondateurs déclarent que 1a société reprend tous les engagements qui ont été pris à partir du 1

septembre 2011 pour compte et au nom de la société en vue de l'exploitation de l'entreprise agricole.

Les fondateurs déclarent qu'ils ont défini comme suit les statuts de la société agricole.

II. STATUTS

TITEL I. NOM - DUEE - SIEGE  OBJET

Article 1. Nom

La société est constituée sous fa dénomination Meersman - Ferme de Haillot

Dans tous les actes et autres documents qui émanent de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement des mots "société agricole", écrits en toutes lettres ou en abrégé "S.agr.".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 2. Objet

L'objet de la société est :

' l'exploitation d'une exploitation agricole; l'élevage; la culture arable; la production végétale ; l'entreprise

de travaux agricoles à titre accessoire ; l'achat et vente de toutes denrées ;

* l'exploitation des biens immobiliers que les associés gérants et la société agricole auraient acquis en

propriété ou en fermage;

* la commercialisation de produits propres

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

Article 3. Siège

Le siège de la société est établi à 5352 Perwez-lez-Haillot, Rue Bois de Goesnes 61.

Il peut être déplacé par décision de l'assemblée générale des associés gérants et associés commanditaires

conformément aux exigences imposées à une modification des statuts.

Article 4. Durée

La société est constituée le 10 novembre 2011 , pour une durée indéterminée.

Nonobstant la dissolution judiciaire, elle ne peut être dissoute que moyennant respect des prescriptions

définies à l'article 28 des présents statuts.

TITRE Il. CAPITAL - ASSOCIÉS GÉRANTS.

Article 5. Capital

Le montant total des apports en numéraire et biens qui composent le capital s'élève à la somme de 6200

euros.

Article 6. Associés gérants

Les associés gérants sont pour la durée de la société : Meersman Veerle Gabrielle, fondateur précité.

Article 7. Obligation des associés gérants et des associés commanditaires

Les associés gérants répondent de manière illimitée des engagements de la société ; les associés commanditaires sont uniquement liés à hauteur de l'apport qu'ils ont consenti.

Les associés commanditaires peuvent être contraints par des tiers de rembourser les intérêts et dividendes qui leur ont été attribués, si ceux-ci n'ont pas été prélevés des bénéfices réels de la société ; en cas de fraude, mauvaise foi ou grave négligence des associés gérants, les associés commanditaires peuvent les poursuivre en paiement de ce qu'ils ont dû rembourser.

Article 8. Nouveaux associés gérants

Peuvent seuls être admis en tant qu'associés gérants ceux qui dans un acte de modification des statuts prennent l'engagement de fournir un travail qui est nécessaire à l'exploitation de l'entreprise agricole de la société et y consacrer au moins 50 % de leur temps de travail afin d'en retirer au moins 50 % de leurs revenus professionnels et s'ils sont admis comme tels avec l'accord de tous les associés.

Cet accord n'est pas requis pour l'adhésion d'un associé gérant successeur, précité.

Article 9. Démission volontaire

Les associés gérants peuvent en tant que tels démissionner volontairement en notifiant par écrit un préavis

à tous les associés avec un délai de préavis de deux ans.

La société peut renoncer à ce délai par une décision prise, d'une part, par les autres associés gérants à

l'unanimité des voix et, d'autre part, par les associés commanditaires à la majorité des voix, selon les

dispositions de l'article 24 des présents statuts.

L'associé gérant sortant reste associé commanditaire avec les parts qu'il détient dans le capital social.

Article 10. Démission forcée

Il ne peut être mis fin à la mission d'un associé gérant que pour des motifs graves par une décision des autres associés gérants et des associés commanditaires délibérant conformément à l'article 24 des présents statuts.

Article 11. Rémunération des associés gérants

Nonobstant la part qui lui revient dans le résultat d'exploitation, telle que définie à l'article 22 des présents statuts, il est attribué à chaque associé gérant une rémunération brute au titre de rémunération pour son travail au minium sur la base du salaire minimum d'un ouvrier qualifié du même secteur ; il a droit à cette rémunération, quelles que soient la nature et l'importance du résultat d'exploitation.

Les heures de travail à prendre en compte pour le calcul de cette rémunération sont déterminées sur base d'un registre hebdomadaire tenu par l'associé gérant qui est présenté chaque année à l'assemblée générale.

Pour le calcul de cette rémunération, le nombre d'heures de travail à prendre en compte est de heures de travail par semaine aussi longtemps qu'il y a deux associés gérants. S'il n'y a qu'un seul associé gérant, le nombre d'heures de travail à prendre en compte est de heures par semaine.

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Compte tenu des dispositions des précédents alinéas de cet article, la rémunération des associés gérants est fixée chaque année par une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires conformément à l'article 23 des présents statuts.

TITRE IV. GESTION ET REPRESENTATION.

Article 18. Gestion interne

La gestion interne de la société revient aux associés gérants. Ils peuvent accomplir tous les actes qui sont

utiles ou nécessaires pour la société sauf ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est compétente.

Article 19. Représentation

Les associés gérants sont, en tant que collège, compétents pour représenter la société envers les tiers et en

justice.

Chaque associé gérant peut représenter à lui seul la société envers les tiers et en justice

Les associés gérants sont conjointement compétents pour représenter la société envers les tiers et en

justice.

TITEL V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE .

Article 20. Exercice comptable  Comptes annuels.

L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier

exercice social commence exceptionnellement le 10 novembre 2011 et se termine le 31 décembre 2012.

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année le premier samedi de juin à 9 heures.

Article 21. Droit de contrôle par les associés commanditaires

Les associés commanditaires ont le droit de consulter sur place deux fois par an les livres et documents de la société. Ils peuvent poser des questions par écrit sur la gestion, questions auxquelles il doit leur être répondu par écrit.

Ce droit est exercé au milieu et à la fin de l'exercice comptable. Les associés commanditaires peuvent se faire aider d'un expert. Cet expert ne peut intervenir sans le consentement des associés gérants ; en l'absence de consentement, l'expert est, à la demande des associés commanditaires, désigné par le président du tribunal. Cette décision ne doit pas être notifiée à la société et n'est susceptible d'aucune voie de droit.

Les associés gérants fournissent en outre à chaque associé commanditaire au moins quinze jours avant l'assemblée un rapport écrit sur le résultat d'exploitation qui contient suffisamment de données pour permettre aux associés commanditaires de connaître la situation financière de leur entreprise et les résultats d'exploitation. Chaque associé commanditaire peut demander à l'associé gérant des renseignements complémentaires au sujet de ce rapport.

Article 22. Répartition du résultat d'exploitation

La répartition du résultat d'exploitation s'effectue comme suit :

1. Avec l'agrément des associés gérants, l'assemblée générale peut décider de réserver tout ou partie du résultat positif, après prélèvement de la rémunération des associés gérants, conformément à l'article 11 des présents statuts.

2. Au cas où le résultat positif n'est pas réservé en totalité, conformément à l'alinéa précédent, il est attribué aux parts sociales une quotité qui ne peut dépasser l'intérêt légal sur le capital libéré.

3. Le solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail et aux parts selon une proportion définie par l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires.

Article 23. Assemblée générale des associés commanditaires

Une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires est requise pour :

1. la décharge des associés gérants pour leur gestion ;

2. la répartition du résultat d'exploitation ;

3. la rémunération des associés gérants;

4. les propositions pour lesquelles son consentement est requis conformément à l'article 18 des présents statuts.

La décision est prise à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une seule voix. Les associés gérants ont le droit d'assister à l'assemblée, même s'ils ne possèdent aucune part. Ils participent au vote avec les parts qu'ils détiennent dans le capital social. Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la fin de chaque exercice comptable.

Article 24. Assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires

Une décision de l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est requise

pour:

1. la modification des statuts;

2. la dissolution volontaire de la société.

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La décision est prise à l'unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois quarts de voix des

associés commanditaires.

Chaque associé dispose d'une seule voix.

Article 25. Convocation

Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants de leur propre initiative ou à la demande de tout autre associé avec l'indication des points qu'il souhaite soumettre à la délibération. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 26. Procuration

Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être

associé et ne peut représenter plus d'un seul autre associé.

Article 27. Déroulement de l'assemblée

Les assemblées sont présidées par le doyen en âge des associés gérants présents. Il délibère et prend des

décisions selon les règles de bonne administration de la réunion.

TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 28. Décision de dissolution

II est décidé de la dissolution de la société agricole selon les règles définies à l'article 24 des présents

statuts.

Article 29. Présence d'un seul associé

Lorsque, dans le courant de son existence, la société ne compte plus qu'un seul associé, elle continue d'exister comme personne juridique aussi longtemps qu'elle n'a pas été dissoute ni liquidée.

Si l'unique associé a la qualité d'associé commanditaire, il convient de se conformer au troisième alinéa du présent article. Si dans le courant de son existence, la société ne compte plus que des associés commanditaires par suite de démission ou de décès de l'associé gérant ou des associés gérants, ces associés commanditaires peuvent désigner parmi eux ou une autre personne en tant qu'administrateur afin d'accomplir les actes urgents de pure gestion pendant un mois ; cet administrateur provisoire n'est pas davantage responsable que conformément aux règles définies en matière de mandat.

S'il n'y a qu'un seul associé commanditaire ou si les associés commanditaires ne sont pas d'accord, l'administrateur provisoire est désigné à la demande des associés commanditaires ou de l'un d'entre eux, par le président du tribunal.

Article 30. Nomination du liquidateur

En cas de dissolution pour une raison quelconque, les associés gérants qui sont en fonction au moment de la dissolution sont liquidateurs de plein droit, à moins que l'assemblée générale des associés gérants et de associés commanditaires en décide autrement.

L'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires peut à tout moment nommer ou destituer un ou plusieurs liquidateurs à la majorité simple. Elle décide si les liquidateurs, s'il y en a plusieurs, représentent la société individuellement, conjointement ou collégialement.

La nomination des liquidateurs et la manière dont ils peuvent représenter la société sont publiées par dépôt d'un original de l'acte et un extrait de celui-ci, et publication au Moniteur belge.

Article 31. Compétences des liquidateurs

Les liquidateurs ont de plein droit tous les pouvoirs des art. 186 à 188 inclus du Code des sociétés, à moins

que l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires en décide autrement.

Ils doivent en outre agir conformément aux autres dispositions de fa loi relative aux sociétés concernant le

mode et la clôture de la liquidation.

TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE.

Article 32.

Les associés gérants, les associés commanditaires et les liquidateurs sont réputés élire domicile au siège

de la société où toutes les citations et notifications peuvent être effectuées à propos des affaires de la société.

III. DISPOSITIONS FINALES

L'exercice comptable

L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier

exercice social commence exceptionnellement le 10 novembre 2011 et se termine le 31 décembre 2012.

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année le premier samedi de juin à 9 heures.

Pouvoirs

Volet B - Suite

Accountantskantoor Bekaert NV, Meersbloem-Leupegem 50, 9700 Oudenaarde, représenté par Johan Bekaert, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Les soussignés reconnaissent que le présent acte a été établi en autant d'exemplaires qu'il n'y a de parties et dont chacune reconnaît avoir reçu un exemplaire, tandis que par ailleurs un seul original est destiné à être déposé au greffe du tribunal conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

Fait le 10 novembre 2011 à Zwijndrecht,

Meersman Veerle

Associé gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

t

'Résertré

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MEERSMAN - FERME DE HAILLOT

Adresse
RUE BOIS DE GOESNES 61 5352 PERWEZ-HAILLOT

Code postal : 5352
Localité : Perwez-Haillot
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne