MEGANE GROUPE

Dénomination : MEGANE GROUPE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 864.325.725

Publication

06/02/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU 1R113131iAl.

DE COMMERCE DE NAMUR

28 JAN. 2014

Pr. Le Gr�,fif�ne

Ie

N� d'entreprise 0864.325.725

D�nomination

(en entier) : MEGANE GROUPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Zoning Industriel, 22 � 5190 IMOR11MONT

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : dissolution sans liquidation et fusion avec la SA "MEGANELEC"

D'un acte re�u par le Notaire Jean-Fran�ois GHIGNY, � Fleurus le 27 d�cembre " 2013, enregistr�, il r�sulte que les actionnaires de soci�t� anonyme "MEGANE GROUPE" ont pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix :

Premi�re r�solution

Rapports et d�clarations pr�alables

1.1. Projet de fusion

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � MEGANELEC �, soci�t� absorbante, et le conseil

d'adminIstraticn de la soci�t� anonyme � MEGANE GROUPE �, soci�t� absorb�e, ont �tabli, le 27 juin 2013,

un projet de fusion, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s. Ce projet de fusion a �t� d�pos� au

greffe du tribunal de commerce de Namur le 27 juin 2013, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t�

absorb�e

1.2. Amendements � apporter aux projets de fusion quant �:

A. Mention du capital actuel de la soci�t� anonyme MEGANELEC au 31/12/2012

Il est indiqu� dans les projets de fusion �tabli le 27 juin 2013 que le capital de MEGANELEC, repr�sent� par

1.280 actions d'une valeur nominale de 1.000 FB.

Or, le capital social �tait fix� au 31/12/2012 � la somme de 62.000 euros, repr�sent� par 307 actions,

repr�sentant chacune 1/307�me du capital social.

B.Mention de la fusion intervenue � l'instant avec la soci�t� PRIMELEC et modification subs�quente du

capital et de l'actionnariat

Aux termes d'assembl�es g�n�rales tenues � l'instant devant le notaire Jean-Fran�ois Ghigny soussign�, la

soci�t� anonyme MEGANELEC a proc�d� � la fusion par absorption de la soci�t� anonyme PRIMELEC.

Il s'en est suivi une augmentation de capital � concurrence de mille deux cent trente-neuf euros et quarante-

sept cents (1.239,47 EUR) par la cr�ation de cinquante actions nouvelles.

Quarante-huit actions nouvelles ont �t� attribu�es � la soci�t� MEGANE GROUPE, faisant l'objet de la

pr�sente fusion.

C, Mention du capital de la soci�t� anonyme MEGANELEC apr�s fusion.

Il est indiqu� dans les projets de fusion que le capital de MEGANELEC apr�s fusion sera repr�sent� par

1.729 actions sans d�signation de valeur nominale, dont 973 actions propres devant �tre annul�es.

Or les actions propres ayant �t� d�truites apr�s l'augmentation de capital de 2004 et le nombre actuel

d'actions �tant de 357 comme dit ci-avant, dont 353 d�tenues par la soci�t� MEGANE GROUPE, soci�t�

absorb�e, le capital apr�s fusion sera repr�sent� par 1.157 actions dont 353 actions propres,

D. Erreurs mat�rielles

Dans les projets de fusion susvant�, il est fait r�f�rence � des comptes au 31 mars 2010 alors qu'il s'agit

d'une situation comptable de 2012 ; il est �galement fait mention de participation crois�e entre les diff�rentes

soci�t�s participant � la fusion, alors que ce n'est pas vraiment le cas.

Approbation des amendements et confirmation du rapport d'�change

L'assembl�e approuve, � l'unanimit�, les amendements apport�s aux projets de fusion.

Les membres de l'assembl�e d�clarent que le rapport d'�change est conventionnel, compte tenu de la

r�partition de l'actionnariat.

L'assembl�e confirme donc le rapport d'�change de une action nouvelle de la soci�t� absorbante pour une

action de la soci�t� absorb�e, telle qu'il ressort des projets de fusion et de ses amendements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sor la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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1.3. Rapport du conseil d'administration

Le conseil d'administration a �galement �tabli, le 23 d�cembre 2013, un rapport �crit et circonstanci� sur la fusion projet�e ci-avant, conform�ment � l'article 694 du Code des soci�t�s

1.4, Rapport du reviseur d'entreprises,

Monsieur Pascal LAMBOTTE, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lambotte et Monsieur �, ayant ses bureaux � Namur, avenue Reine Astrid, num�ro 134, a �tabli le 27 d�cembre 2013, un rapport sur le projet de fusion, conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s.

Le rapport de Monsieur Lambotte conclut dans les termes suivants

�Conform�ment aux normes relatives au contr�le des op�rations de fusion des soci�t�s commerciales, nous avons v�rifi� le projet de fusion relatif � la fusion entre la S.A. MEGANELEC et la S.A. MEGANE GROUPE, qui a �t� r�dig� en application de l'article 693 du Code des Soci�t�s par l'organe de gestion de la S.A. MEGANELEC, Sa r�daction est claire et compl�te.

Nous avons sp�dalement ana;ys� am�thode d'�vaivation des sottes appeltes � fusionner qui z �t� retenue et l'avons Jug�e appropri�e et correctement appliqu�e.. Nous avons pu effectuer les v�rifications qui nous paraissaient n�cessaires et obtenir toutes les informations utiles. L'�valuation des soci�t�s concern�es par la fusion s'est faite sur une base conventionnelle en connaissance de cause des organes d'administration et des actionnaires des soci�t�s participant � la fusion.

En conclusion, compte tenu que la valeur conventionnelle retenue en connaissance de cause des organes d'administration des soci�t�s participant � la fusion pour d�terminer le rapport d'�change conduit � un rapport d'�change qui respecte �quitablement les droits l�gitimes des actionnaires majoritaires comme minoritaires, nous d�clarons que le rapport d'�change propos� dans le projet de fusion de un action de la S.A. MEGANELEC en �change de une action de la S.A. MEGANE GROUPE, sans paiement de soulte en argent, est pertinent et raisonnable.

Namur, le 27 d�cembre 2013 �

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du reviseur d'entreprises, les actionnaires reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Namur.

1.5. Modification importante du patrimoine

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

Il d�clare encore, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorbante, que, depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion, des modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante sont intervenues suite � la fusion par absorption de la soci�t� anonyme PRIMELEC, intervenu � l'instant.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale et les administrateurs d�clarent que ces modifications ont �t� port�es � leur connaissance.

D�lib�ration

Cette premi�re r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution

Dissolution Fusion

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� anonyme � MEGANELEC �, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de soci�t� anonyme � MEGANE GROUPE�, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille douze, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de la soci�t� absorb�e l'�tant au profit et aux risques de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� elles conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� absorb�e de sept cent cinquante actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme � MEGANELEC �, sans d�signation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la r�partition des b�n�fices de l'exercice commen�ant le premier janvier deux mille treize.

Ces actions nouvelles seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e, � raison de une action nouvelle de ta soci�t� absorbante pour une action de la soci�t� absorb�e.

Conform�ment au projet de fusion et � ses amendements, les actions nouvelles seront r�parties � la diligence et sous la responsabilit� du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre,

"

geserv� le au Moniteur belge Volet B - Suite

apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications'

statutaires qui r�sultent de la fusion conform�ment � l'article 701 du Code des soci�t�s.

D�lib�ration

Cette deuxi�me r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le 31/12/12 et le 31/12/2013

seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet

d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 704 du Code des

soci�t�s.

D�lib�ration

Cette troisi�me r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix,

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Freddy OMERZU, comparant, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au trente et un d�cembre deux mille douze dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante .

Sp�cialement, Monsieur Omerzu pourra remettre les sept cent cinquante actions nouvelles de la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� absorb�e et assurer la mise � jour du registre des actions aux frais de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur Ometzu pourra en outre : ,

subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas

d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par

suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t�

absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre de commerce et de la

d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de ses

pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

D�lib�ration

Cette quatri�me r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

- le rapport du Conseil d'administration de chacune des soci�t�s

- le rapport du Reviseur

Jean-Fran�ois GHIGNY

Notaire � Fleurus

...

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0864.325.725

D�nomination

(en entier): MEGANE GROUPE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge Zoning Industriel, 22 � 5190 MORNIMONT

Obiet de l'acte : D�p�t du projet de fusion par absoption

D�p�t d'un original du projet de fusion par absoption de la SA MEGANE GROUPE par la SA MEGANELEC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

de

la S.A. MEGANE GROUPE

par

la S.A. MEGANELEC

A LA REQUETE DE :

La S.A. MEGANE GROUP, dont le si�ge social est sis � 5190 MORNIMONT, Zoning Industriel, 22, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� entreprise 0864.325.725.

Conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s, nous avons l'honneur de pr�senter ci-apr�s un projet de fusion par absorption de la S.A. MEGANE GROUP par la S..A. MEGANELEC.

Les conseils d'administrations des soci�t�s MEGANE GROUP et MEGANELEC se sont r�unis en vue d'�tablir conjointement un projet conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s.

La fusion s'effectuera entre les deux soci�t�s suivantes:

-soci�t� absorbante

La S.A. MEGANELEC, dont le si�ge social est sis � 5190 MORNIMONT, Zoning Industriel, 22, inscrite � ia Banque Carrefour des Entreprises sous le n� entreprise 0452.428.388.

-soci�t� absorb�e

La S.A. MEGANE GROUP, dont le si�ge social est sis � 5190 MORNIMONT, Zoning Industriel, 22, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� entreprise 0864.325.725.

Les conseils d'administration pr�sents d�clarent avoir plis connaissance des dispositions suivantes

-la responsabilit� sp�cifique des conseils d'administration des soci�t�s absorb�es envers chaque! actionnaire de leur soci�t� pour le pr�judice que l'actionnaire subirait par suite d'une faute commise lors de la pr�paration et" de la r�alisation de la fusion (article 687 alin�a 1 du Code des soci�t�s) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'obligation l�gale pour ohacune des soci�t�s participant � la fusion de d�poser le projet de fusion au Tribunal de Commerce six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion

La pr�sente fusion par absorption sera r�alis�e conform�ment � l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus, � l'article 117 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18 � 3 du Code de la T.V.A..

1.- IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.1.soci�t� absorbante

-d�nomination : MEGANELEC

-forme juridiction : soci�t� anonyme

-si�ge social : 5190 MORNIMONT, Zoning Industriel, 22

-date de constitution : par devant le notaire Jean FRANCOIS par acte du 21 avril 1994

-objet social : � toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, tant mobili�res qu'immobili�res, se rapportant directement ou indirectement aux n�goces, �quipements, installations, montages et fabrications de mat�riels �lectriques. �

- Modification des statuts ;

-Les statuts ont �t� modifi�s depuis � diff�rentes reprises et pour la derni�re fois par acte pass� devant le notaire Paul PIGNEUR, notaire � Theux, en date du 21 avril 2004.

- Repr�sentation

Les administrateurs sont :

" Monsieur Serge LEROY ;

" Monsieur Freddy OMERZU

(D�cision de l'assembl�e g�n�rale du 25 mai 2010 publi� le 26 novembre 2010 aux annexes du Moniteur

Belge)

-L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e;

1.2.Soci�t� absorb�e

-d�nomination : MEGANE GROUPE

-forme juridiction : soci�t� anonyme

-si�ge social : 5190 MORNIMONT, Zoning Industriel, 22

-date de constitution : par devant le notaire Paul PIGNEUR, le 18 mars 2004.

-objet social : �tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participatio L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la Vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autre valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non un statut juridique (serai)-publique. La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualit� de conseiller externe ou d'organe. Toutes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

entreprises, initiatives ou op�rations visant � acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, ainsi qu'� proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et r�novation de tous immeubles b�tis et non b�tis, et ce exclusivement � titre patrimonial. Accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises. La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. En particulier dans les activit�s suivantes : bureau d'�tudes en automation, industrielle et �lectronique, le commerce de d�tail en articles de bureau, articles d'automation, mat�riel �lectrique, radio �lectrique, �iectro-m�nagers, vid�o et mat�riel agricole, l'entreprise d'installation d'�clairage, de force motrice et de t�l�phonie, la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses, l'entreprise d'automation, l'entreprise d'installation de syst�mes d'alarme et de s�curit�,

Tous travaux d'ing�nieur et d'ing�nieur conseil, tous travaux d'entrepreneur en �lectricit�, le commerce, l'entretien et la r�paration de machine outil ou de tout autre type, la maintenance industrielle, la consultance industrielle, l'automatisation.

Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de l'arr�t� royal du 5 ao�t 1991 et de la loi du 6 avril 1995, relatif � la gestion de fortune et au conseil en placements et aux interm�diaires et conseillers en placement.

La soci�t� pourra accomplir tous actes commerciaux ou financiers quelconques ayant directement ou indirectement un rapport avec son objet social.�

- Repr�sentation

Les administrateurs sont :

,Monsieur Serge LEROY ;

Monsieur Freddy OMERZU

(D�cision de l'assembl�e g�n�rale du 25 mai 2010 publi� le 17 novembre 2010 aux annexes du Moniteur

Belge)

- L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

2.- SITUATION DES SOCIETES CONCERNEES

Il est propos� de proc�der � la fusion sur base des situations comptables de la S.A. MEGANELEC et de la S.A. MEGANE GROUPE cl�tur�es au 31 d�cembre 2012.

2.1, La structure du patrimoine de la S.A. MEGAMELEC � cette date est la suivante ainsi qu'elle r�sulte des comptes annuels arr�t�s au 31 mars 2010. (voir en annexe la situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2012)

Le capital est repr�sent� par 1.280 actions d'une valeur nominale de 1.000 Francs Belges.

2.2. Le patrimoine de la S.A. MEGANE GROUPE est structur� comme suit, tel qu'il r�sulte de la situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2012. (voir en annexe la situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2012)

Le capital est repr�sent� par 750 actions sans d�signation de valeur nominale.

2,3. Etant donn� qu'il existe une participation crois�e entre la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e, la fusion a pour effet de diminuer le patrimoine (les fonds propres) de la S.A, MEGANE GROUPE � hauteur de la r�duction de capital qui interviendra concomitamment � la suppression des titres d�tenu par la S.A. MEGANE GROUPE dans la S.A. MEGANELEC.

F r 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par l'effet de la fusion le capital souscrit de ia S.A. MEGANELEC sera augment� d'une valeur de 75.000 � lib�r� � concurrence de 75.000 E.

3.- RAPPORT D'ECHANGE

Dans le cadre du rapport d'�change, et compte tenu de la suppression de la participation crois�e, il est cr�� 750 actions nouvelles de la S.A. MEGANELEC identiques aux actions pr�existantes, jouissant donc des m�mes droits et avantages que les actions pr�existantes et participant au b�n�fice � partir du 1er janvier 2013.

Ces actions seront remises aux associ�s de la S.A: MEGANE GROUP dans la proportion de 1 action nouvelle de la soci�t� absorbante contre 1 action de la soci�t� absorb�e.

Aucune nouvelle action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change d'actions de la soci�t� absorbante d�tenues par la soci�t� absorb�e.

Ces actions nouvelles enti�rement lib�r�es seront attribu�es par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante.

Il ne sera attribu� aucune soulte en esp�ces � l'occasion de l'op�ration de fusion par absorption.

Le rapport d'�change propos� d�coule directement des �valuations des soci�t�s appel�es � fusionner sur base de valeurs conventionnelles convenues entre l'ensemble des actionnaires des deux soci�t�s participant � la fusion.

Le capital social de la S.A. MEGANELEC apr�s fusion sera repr�sent� par 1.729 actions sans d�signation de valeur nominale dont 973 actions propres devant �tre annul�es.

4,- MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les actions nouvelles enti�rement lib�r�es seront attribu�es par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante dans la proportion de 1 action nouvelle de la soci�t� S.A, MEGANELEC contre 1 action de la soci�t� S.A. MEGANE GROUPE.

Ladite remise s'effectuera avec diligence sous la responsabilit� du conseil d'administration de la S.A. MEGANE GROUPE absorb�e conform�ment � l'article 703 du Code des soci�t�s,

Les b�n�fices r�alis�s par la soci�t� absorb�e seront consid�r�s comme accomplis pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du ler janvier 2013.

5.- PARTICIPATION AUX BENEFICES

Les actions de la S..A. MEGANELEC �mises en r�mun�ration de l'op�ration de fusion donneront droit de participer aux b�n�fices � partir du 1er janvier 2013,

Il n'existe pas de modalit�s particuli�res relatives � ce droit.

6.- RETROACTIVITE COMPTABLE

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e accomplies � compter du 1er janvier 2013 seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

7.- DATE D'EFFET DE LA FUSION

La fusion aura pour date l'effet du 1er 'envier 2013.

Toutes les op�rations r�alis�es � dater du 1er janvier 2013 par la soci�t� absorb�e seront donc consid�r�es comme accomplies au profit ou � la perte exclusif de la soci�t� absorbante.

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables en la mati�re, la soci�t� absorbante reprendra l'ensemble des avoirs, des dettes, droits et engagements de la S.A. MEGANE GROUP au ler janvier 2013,

R�serv� Volet B - Suite

Moniteur belge

4 8; INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE JOUISSANT DE DROITS SPECIAUX

Aucun associ� des soci�t�s fusionn�es ne dispose de droits sp�ciaux de sorte que cette mention est sans objet.

9.- EMOLUMENTS SPECIAUX ATTRIBUES AU REVISEUR D'ENTREPRISE

Les �moluments sp�ciaux attribu�s au r�viseur d'entreprises la SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR repr�sent�e par Monsieur Pascal LAMBOTTE r�viseur d'entreprises dont le cabinet est sis � 5000 NAMUR, Avenue Reine Astrid 134 pour la couverture exclusive de ses prestations relatives � sa mission sont estim�s � un montant H.T.V.A. de 2.500,00 dans le chef de chacune des soci�t�s participantes ;

10.- AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION

Lors de la pr�sente op�ration de fusion, aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des conseils d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.

11.- DROITS A ASSURER

Les nouvelles actions �mises par la soci�t� absorbante jouiront des m�mes droits et avantages que les actions anciennes,

Aucun associ� de la soci�t� � absorber ne disposera de droits sp�ciaux.

Fait � Momimont Le 7,fo6ll3

En quatre exemplaires

Chacun des conseils d'administration reconnaissant avoir re�u deux exemplaires,

L'un destin� au d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment au prescrit de l'article 693 du Code

des soci�t�s, l'autre destin� � �tre conserv� au si�ge social de la soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

nseil d'a " ministration de la S.A. MEGANE GROUPE, nsi T r Serge LEROY et Monsieur Freddy OMERZU

onseil d'administration de la S.A. MEGANELEC, r Serge LEROY et Monsieur Freddy OMERZU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 03.07.2013 13258-0030-014
18/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

lu

*13010995

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 s -01- 2013

Pour !e % par,

N� d'entreprise : 0864.325,725 � l'Assembl�e G�n�rale

D�nomination ZONING INDUSTRIEL, 22 8-5190

(en entier) ; MEGANE GROUPE

(en abr�g�)

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue Bois Sainte Marie 117 5060 AUVELAIS

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification d'adresse du si�ge social suite Extraordinnaire du 21 d�cembre 2012

Transfert de l'adresse du si�ge social � partir du 2111212012 au MORNIMONT

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 20.06.2012 12192-0313-014
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 20.06.2011 11187-0495-015
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.07.2009, DPT 30.07.2009 09504-0069-016
16/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.08.2008, DPT 13.10.2008 08783-0080-016
02/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 20.12.2007 07847-0284-016
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06742-4503-016
02/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 28.07.2005 05597-4835-009

Coordonnées
MEGANE GROUPE

Adresse
ZONING INDUSTRIEL 22 5190 MORNIMONT

Code postal : 5190
Localité : Mornimont
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées MEGANE GROUPE

Coordonnées
MEGANE GROUPE