MELOFEE

Dénomination : MELOFEE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.787.542

Publication

19/03/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/04/2011

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Woiet . J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 3 ( _ S W Q.,

D�nomination

(en entier) : Melof�e

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Saint-Joseph 7 � 5000 Namur

Objet de l'acte : Acte constitutif

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois Debouche, Notaire � la r�sidence de Dinant, associ� de la S.c.P.R.L. � Fran�ois Debouche et Quentin Delwart Notaires associ�s � � Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-deux mars deux mil onze, en cours d'enregistrement � Dinant, il r�sulte que les associ�s suivants ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination � Melof�e � :

1/Monsieur DENIS Philippe Arthur Simone Ghislain, n� � Namur le douze mai mil neuf cent soixante-neuf, c�libataire, domicili� � 5000 Namur, rue Saint-Joseph 26.

2/Monsieur GILBOUX Laurent (seul pr�nom), n� � Bonheiden le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, domicili� � 5000 Namur, rue Saint-Joseph 26.

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue Saint-Joseph 7. Ii pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger l'exploitation, l'achat, la vente, la cr�ation sous toutes ses formes de restaurants, h�tels, brasseries, snack-bar, d�bits de boissons et biscuiterie-p�tisserie.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autre dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui conceme la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). 11 est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :

-par Monsieur Philippe Denis pr�cit� � concurrence de cinquante (50) parts sociales, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social ;

-par Monsieur Laurent Gilboux pr�cit� � concurrence de cinquante (50) parts sociales, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Les souscripteurs pr�cit�s ont d�clar� et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille quatre cents euros (6.400,00 � ) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� (chacun proportionnellement � leur souscription) aupr�s de la Banque � BNP Paribas Fortis � en un compte num�ro 001-6382270-37 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille quatre cents euros (6.400,00 �). Une attestation de ce d�p�t est rest�e annex�e � l'acte constitutif.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au m'oins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, II n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � fa soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le vingt et un juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans fes cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par fes associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

D'un m�me contexte, les associ�s pr�cit�s, formant l'assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

D'un m�me contexte, les fondateurs, formant l'assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le premier avril deux mil onze pour se cl�turer le trente et un

d�cembre deux mil douze.

2) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira dans le cours de l'ann�e deux mil treize � la date

pr�vue par les statuts.

3) Nomination

L'assembl�e a d�cid� de nommer en qualit� de g�rant, � dater de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e, Messieurs Philippe Denis et Laurent Gilboux pr�cit�s, lesquels ont accept� express�ment cette fonction. Ainsi que mentionn� ci-avant, chaque g�rant a le pouvoir de repr�senter seul la soci�t� et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif.

D�pos� avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Fran�ois Debouche � Dinant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� .- au Moniteur belge

08/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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