MENUISERIE CHASSIS FENDOWS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENUISERIE CHASSIS FENDOWS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.886.393

Publication

08/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300920*

Déposé

06-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0503886393

Dénomination (en entier): Menuiserie Châssis Fendows

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5380 Fernelmont, Rue du Jonckay, Bierw. 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 06

février 2013, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Ecowindow S.à r.l. » ayant son

siège à L-1611 Luxembourg, avenue de la Gare 61, en cours d inscription au R.C.S. Luxembourg. Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Blanche Mourtrier d Esch-sur-Alzette le 25 janvier 2013, en cours de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations. Dont les statuts n ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré. Représentée par Monsieur Nicolas de Caritat de Peruzzis, domicilié à 1410 Waterloo, place du Château Tremblant, 5 boîte b15 en vertu d une procurations sous seing privé qui demeurera annexée.

2. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Greenvest Properties S.à r.l. »

ayant son siège à L-1611 Luxembourg, avenue de la Gare 61, en cours d inscription au R.C.S. Luxembourg. Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Blanche Mourtrier d Esch-sur-Alzette le 25 janvier 2013, en cours de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations. Dont les statuts n ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré. Représentée par Monsieur Nicolas de Caritat de Peruzzis, domicilié à 1410 Waterloo, place du Château Tremblant, 5 boîte b15 en vertu d une procurations sous seing privé qui demeurera annexée.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée «Menuiserie Châssis Fendows », ayant son siège social à 5380 Fernelmont, Rue du Jonckay, Bierw., 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Ecowindow »: 93 parts sociales,

soit 9300,- euros ;

- par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Greenvest Properties »: 93 parts

sociales, soit 9300,- euros.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 53,76% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 10.000,- euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS . Une attestation de ladite banque en date du 6 février 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Menuiserie Châssis Fendows ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5380 Fernelmont, Rue du Jonckay, Bierw., 3 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, tous travaux de menuiserie, le montage de menuiseries extérieures et intérieures telles que portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métalliques, le montage de portes blindées et portes coupe-feux métalliques, le montage de serres, de vérandas métalliques le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique, l installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre, la vitrerie et la pose de vitres et de miroirs, la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d autres projets de constructions de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements de cloisons en bois.

La Société a également pour objet,

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- toutes les opérations de consulting en bâtiment, le conseil en aménagement intérieur et extérieur, toutes les opérations de négociant, la restauration de meubles anciens et d antiquités, la vente d objet d arts ;

- d exécuter tous mandats d administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

- le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparentés ;

- l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial ;

- la contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ;

II. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 5.000,- euros.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s il n y en a qu un seul, et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 5.000,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème jeudi de juin à 12 heures 15. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Volet B - Suite

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale

de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze .

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur SAENEN Pascal, domicilié à 4400 Flémalle, Rue des Priesses(FLG), 35 ;

- Monsieur HALPERN Maximilien, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Fays, 32 ;

Qui ont accepté par document séparé.

Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 02 janvier 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MENUISERIE CHASSIS FENDOWS

Adresse
RUE DU JONCKAY 3 5380 BIERWART

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne