MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER

Dénomination : MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.471.303

Publication

23/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13308012*

D�pos�

19-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0543471303

D�nomination (en entier): MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 35

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u le 19 d�cembre 2013 par devant Ma�tre Louis Ravet, Notaire � la r�sidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d enregistrement, il r�sulte que:

1. Monsieur VERVOTTE Roger, n� � Auvelais le vingt-sept juillet mille neuf cent septante, domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 35, (700727-233-88).

Et son �pouse

2. Madame SABLON Astrid Paula Louise Ghislaine, n�e � Namur le quatorze avril mille neuf cent septante, domicili�e � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 35, (700414-076-32).

Epoux qui d�clarent s �tre mari�s � Jemeppe sur Sambre le 03 ao�t 1991, sans avoir fait de contrat de mariage, sans modification � ce jour.

nous ont requis d'acter authentiquement que :

Ils constituent une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de �MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER� dont le si�ge social sera �tabli � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 35 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

SOUSCRIPTION LIBERATION

Ce capital sera repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital, int�gralement souscrites comme suit par :

1. Monsieur VERVOTTE Roger � concurrence de

nonante-trois parts : 93

2. Madame SABLON Astrid � concurrence de

nonante-trois parts : 93

Soit ensemble � concurrence de 186 parts repr�sentant

l int�gralit� du capital social: 186

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Notaire soussign� atteste que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d un tiers en num�raire, de sorte que la soci�t� a, de ce chef, d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il r�sulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT d�livr� par BNP Paribas Fortis le 11 d�cembre 2013 remis au notaire soussign� et attestant que cette somme a �t� d�pos�e en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� portant le num�ro 001-7144741-88.

Ce certificat sera conserv� par le Notaire soussign� dans son dossier.

Le comparant d�clare arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination sociale

de � MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER �.

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 35.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS: OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous travaux:

- de menuiserie traditionnelle de bois, m�tallique et plastique, d �b�nisterie ;

- de fabrication et de pose de charpentes, volets, persiennes, grillages, portes, portes de

garage, ch�ssis, ch�ssis de toit, escalier, parquet ;

- de construction en bois, de fabrication et de restauration, d achat et de vente de meubles ;

- � l achat, la vente, la fabrication de tous accessoires se rapportant directement ou

indirectement � la menuiserie et au b�timent en g�n�ral tant pour le bois que pour le

plastique et le m�tal.

L �num�ration qui pr�c�de est exemplative mais non limitative.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en

faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales,

industrielles, financi�res, et civiles, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, soci�t�s

ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui

exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e. ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

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Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence d un tiers en num�raire, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Dans le cas o� des parts sociales ne sont pas enti�rement lib�r�es, le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts non enti�rement lib�r�es.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de un mois signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux de douze pour cent (12 %) l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

(...)

ARTICLE HUIT: GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale ou par les statuts.

(...)

ARTICLE NEUF

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, s�par�ment s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires prises par l'Assembl�e G�n�rale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts de l'Assembl�e G�n�rale, et qui sont n�cessaires � la r�alisation de l'objet social. Il peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains de ses pouvoirs pour la dur�e et dans les conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me ceux auxquels un fonctionnaire public pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant ou un des g�rants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Si le g�rant a, lors d'une d�cision ou dans une op�ration, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer � ses coassoci�s, qui d�signeront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'op�ration ou prendre la d�cision pour compte de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette opposition d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration ou prendre la d�cision mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document dont question ci-avant.

(...)

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

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L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � 18 heures au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

(...)

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE QUATORZE

La tenue des assembl�es g�n�rales est r�gie par le Code des Soci�t�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut �tre �mis aussi par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis � vis de la soci�t�, sauf dans le cas pr�vu par le Code des Soci�t�s en cas d'associ� unique.

En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier, m�me s'il y a plusieurs associ�s.

ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

- cinq pour cent minimum sont affect�s � la constitution du fonds de r�serve l�gal qui cessera d'�tre obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social.

- le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Les associ�s pourront d�cider en assembl�e que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve extraordinaire ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE SEIZE: DISSOLUTION

(...)

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion,

les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par

des remboursements partiels.

(...)

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait au Greffe du

Tribunal comp�tent pour finir le 31 d�cembre 2014.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unira en deux mille quinze.

(...)

CONTROLE DE LA SOCIETE

L'Assembl�e G�n�rale constate que la soci�t� remplit les conditions l�gales

d�rogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire r�viseur et d�cide que,

jusqu'� constatation du contraire par l'Assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�.

GERANCE

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur VERVOTTE Roger et

Madame SABLON Astrid, tous deux comparants, ici pr�sents et qui acceptent avec les

pouvoirs de d�cision et de repr�sentation les plus �tendus.

Ils sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Le mandat des g�rants sera gratuit.

Monsieur VERVOTTE Roger est nomm� en qualit� de repr�sentant permanent de la

soci�t� conform�ment � l article 61 du Code des Soci�t�s, ce qu il accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� uniquement pour �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps qu une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/03/2015

�� WeirTi Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111 541C5 II

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

[e 0 9 MARS 2015

Pourika#feffier

D�nomination : MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER

Forme juridique: S.P.R.L.

Si�ge : Rue Van Cutsem, 35 � 5190 Jemeppe sur Sambre

N� d'entreprise : 0543.471,303

Objet de l'acte : Quasi-apport

Le rapport sp�cial des g�rants ainsi que le rapport du R�viseur sur le quasi-apport effectu� par Monsieur

Roger Vervotte et Madame Astrid Sablon � la soci�t� MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER sprl ont bien �t� d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur,

Roger Vervatte,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 29.09.2015 15609-0582-014

Coordonnées
MENUISERIE GENERALE VERVOTTE ROGER

Adresse
RUE VAN-CUTSEM 35 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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