MENUISERIE KELM ET FILS

Dénomination : MENUISERIE KELM ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.372.726

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 23.06.2014 14203-0232-011
09/09/2013

�� e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mati 2.1

I ii H 1[MF31131 br:POSE AU GREFFE DU IHIBUNAL

It COMMERCE DE NAMUR

11 .t4 ra, MUT 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

---------

N� d'entreprise : 13E0844.372.726

D�nomination

(en entier) : MENUISERIE KELM ET FILS SPRL

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue des Combattants 22B - 5030 GEMBLOUX

Obiet de l'acte : QUASI-APPORT

Rapport de v�rification des quasi-apports effectu�s � la SPRL "MENUISERIE KELM ET FILS SPRL" Rapport sp�cial des g�rants.

Philippe KELM,

g�rant.

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05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.07.2013 13373-0362-009
23/03/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO 2.0

DE COMMERCE RE NAMUR

le 1 3 MARS 2012

pour le Greffier,

Greffe

Illite1101,1111JJ1 n

Mo b

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : " Menuiserie KELM et Fils "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue des Combattants, 22b 5030-Gembloux

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Patrick BLOUL, notaire associ� � Gembloux, le 7 mars 2012, en cours

d'enregistrement.

FONDATEURS

1� Monsieur Philippe KELM, menuisier, divorc�, domicili� � Gembloux (5030-Lonz�e), rue de la Maladr�e,:

12. Ayant souscrit 93 parts sur lesquelles il doit encore lib�rer 6200,00 � .

2� Monsieur Ga�tan KELM, menuisier, c�libataire, domicili� � 5030-Gembloux, rue Hambursin, 39. Ayant

souscrit 93 pars sur lesquelles il doit encore lib�rer 6.200,00 � ).

STATUTS .

Article 1 -- Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Article 2 -- D�nomination

"Menuiserie KELM et Fils".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5030-Gembloux, avenue des Combattants, 22b.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet :

la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries, en ce compris

- la fabrication d'articles en bois destin�s principalement � l'industrie du b�timent.

" poutres, poutrelles, chevrons, solives

" portes, fen�tres, volets et leurs encadrements, avec ou sans accessoires m�talliques comme serrures et' ferrures

" escaliers, rampes d'escaliers

" bardeaux, baguettes et moulures

- la fabrication de b�timents pr�fabriqu�s ou d'�l�ments de ces b�timents, en bois comme saunas

la fabrication de cloisons en bois

tous travaux de menuiserie, � savoir :

- l'installation de menuiseries ext�rieures et int�rieures: portes (� l'exception des portes automatiques et

tambours), portes blind�es, portes coupe-feu, fen�tres, dormants de portes et de fen�tres, escaliers, en bois, en,

mati�res plastiques, en m�tal ou en d'autres mat�riaux

- l'installation de placards de cuisines �quip�es, d'�quipements pour magasins, en bois, en mati�res;

plastiques, en m�tal ou en d'autres mat�riaux

- l'installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bols, en mati�res plastiques, en m�tal

ou en d'autres mat�riaux

- les am�nagements int�rieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de sols "

- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, .., en bois, en mati�res

plastiques, en m�tal ou en d'autres mat�riaux

" l'installation de serres, de v�randas, ... en bois, en mati�res plastiques, en m�tal ou en d'autres mat�riaux Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger. La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et; , ; immobili�res et notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Article 5 --- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune uncent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'unitiers.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

81 Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant [es trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�l'ioms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet ta teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

,Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans [imitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-d doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ta personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Le mandat de g�rant sera r�mun�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sauf d�cision contraire.

Article 13 Contr�le

~_R F ~Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 -- Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-sept

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence -- D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

` L�s proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 --- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal

de Commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes; charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 --- Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateur ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

.2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de juin 2013.

3� Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Messieurs Philippe et Ga�tan KELM, pr�cit�s.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de somme,

ensemble ou s�par�ment.

Le mandat des g�rants non statutaires sera r�mun�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra

hors la pr�sence du notaire soussign�

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MENUISERIE KELM ET FILS

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 22B 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées MENUISERIE KELM ET FILS

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