MERNIER MANAGEMENT ET CONSTRUCTION, EN ABREGE : MMC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MERNIER MANAGEMENT ET CONSTRUCTION, EN ABREGE : M…
Dénomination : MERNIER MANAGEMENT ET CONSTRUCTION, EN ABREGE : MMC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.942.278

Publication

01/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301325*

Déposé

27-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0518942278

Dénomination (en entier): Mernier Management et Construction

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5380 Fernelmont, Rue Massart, Nov. 26

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte reçu le 26 février 2013 par le notaire Catherine LUCY, à Wellin,

FONDATEURS :

1/ Monsieur MERNIER Bruno Gérard Madelein Ghislain né à Saint Mard le 29 juin

1972, .NN720629-015-87, et son épouse,

2/ Madame LEEMANS Dominique Christiane Michel née à Etterbeek le 4 novembre

1972, N.N : 721104-114-94,

Domiciliés ensemble à 5380 Noville-les-Bois, rue Massart, 26,

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : Mernier Management et Construction, en abrégé, MCC.

SIEGE : 5380 Fernelmont, Rue Massart, Nov. 26

OBJET:

Article 3  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la construction, l'aménagement, la restauration, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions, immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière.

L'activité de conseil en matière de gestion d'entreprises, gestion opérationnelle, développement de clientèle et de réseaux commerciaux dont notamment, sans être exhaustif :

a) la gestion quotidienne de société, et notamment la gestion financière ;

b) la gestion économique et commerciale, laquelle recouvre notamment les achats et ventes, la négociation avec les fournisseurs et tout tiers quelconques, la détermination des investissements, la gestion de l immobilier et du matériel, la publicité, ... ;

c) la gestion financière ;

d) la recherche et le développement de produits et du réseau commercial de la société ainsi que le développement de la clientèle attachée à la société.

La société peut accomplir toutes opérations généralement financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social et notamment l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, le stockage, la manutention, la fabrication, la représentation et la livraison des biens dont question ci-avant et ceux destinés à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent (18.600,00) euros. Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune une fraction de l'avoir social.

Les parts ont été souscrites comme suit : les cent (100) parts sociales en espèces, au prix de cent (186,00) euros chacune:

- par Monsieur Mernier, nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (16740,00 EUR) ;

- par Madame Leemans, dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros cents euros (1.860,00 EUR) ;

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Centea sous le numéro 860-1197061-63. Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin .

AFFECTATION DU BENEFICE :

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte et finira le trente juin deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de décembre deux mille quinze.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur Bruno Mernier, prénommé, ici présent et qui accepte ;

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à

la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 26 février 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa

personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Chacun des comparants, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Frais et déclarations des parties

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre vingt euros (1.080,00 EUR).

Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 26 février 2013.

Maître Catherine LUCY, notaire à Wellin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.12.2015, DPT 25.01.2016 16026-0390-010

Coordonnées
MERNIER MANAGEMENT ET CONSTRUCTION, EN ABREG…

Adresse
RUE MASSART 26 5380 NOVILLE-LES-BOIS

Code postal : 5380
Localité : Noville-Les-Bois
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne