METTET OLDTIMER ORGANISATION RALLYE CLUB (EN ABREGE) MOTOR CLUB

Divers


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  2. Région wallonne
  3. Namur
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Dénomination : METTET OLDTIMER ORGANISATION RALLYE CLUB (EN ABREGE) MOTOR CLUB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 887.376.388

Publication

18/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le - 8 FEV. 2011

Pr keet,

N° d'entreprise : 0887.376.388

Dénomination

(en entier) : Mettet Oldtimer Organisation Rallye Club

(en abrégé) : MOTOR Club

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Lurot, 17 5640 Mettet

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale annuelle tenue le 2 février 2011 à la salle Christian Frérotte à Mettet a approuvé les modifications des présents statuts

Statuts

Titre 1. Dénomination - Siège - Objet - Durée

Art. 1. L'association est dénommée : "Mettet OldTimer Organisation Rallye Club" en abrégé MOTOR Club.

Art. 2. Le siège social est établi, 17, rue de Lurot à 5640 Mettet, arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision du conseil d'administration et après approbation de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour objet de fournir des outils d'ordre structurel, organisationnel, administratif et, pédagogique permettant à chacun de s'épanouir au travers d'activités de type social, culturel, touristique et sportif. Sans que cela soit restrictif, les activités de l'association sont essentiellement destinées à :

" Faire connaître et continuer à faire vivre, sur la route, d'anciens véhicules.

" Maintenir un patrimoine historique et si possible le développer.

" Partager nos connaissances en la matière, aussi bien mécaniques que culturelles, à l'intérieur qu'à; l'extérieur de !'association.

" Dynamiser cet esprit dans notre région et favoriser si possible des actions locales à caractères social et: culturel lors des manifestations.

L'asbl peut organiser, à titre provisoire, certaines activités économiques à condition que le produit de cette' activité soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.

L'asbl peut s'affilier à toute fédération nationale ou internationale ou groupement d'associations ayant un: rapport avec l'objet principal.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par, l'assemblée générale.

Titre 2. Membres

Art. 5. Le nombre de membres effectifs de l'association ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 9. Les

membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Art. 6. L'asbl comprend :

" Les membres effectifs possédant la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

" Les membres adhérents possédant les mêmes droits et devoirs que les membres effectifs; toutefois, ceux-ci n'ont pas voix délibérative à l'assemblée générale.

" Art. 7. La qualité de membre effectif est acquise sur proposition du conseil d'administration et après approbation par l'assemblée générale qui suit l'exercice de la date d'affiliation.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art. 9. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'a pas payé la cotisation 1 mois après rappel écrit qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou fax ou courriel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Art. 10. Tout membre adhérent qui ne renouvelle pas son affiliation dans le premier mois de l'année sociale est considéré comme démissionnaire sans qu'il soit nécessaire de lui envoyer un rappel.

Art. 11. Le membre effectif démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Art. 12. L'adhésion à l'association en tant que membre adhérent revêt un caractère familial : le membre adhérent est inscrit ainsi que son époux ou épouse ou cohabitant(e) légal(e) ou cohabitant(e) ainsi que leurs enfants. Tout membre effectif (Administrateur ou non) doit être en ordre de cotisation personnellement, le caractère familial ne s'appliquant que dans la mesure où un parent n'est pas membre effectif. Les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les modalités de participation aux activités s'appliquent à l'ensemble des participants . Le paiement d'une cotisation donne droit à 1 seule voix délibérative à l'assemblée générale.

Art. 13. L'adhésion à l'association permet à chaque membre, lors de l'organisation de manifestation, d'inviter 1 personne comme pilote ou copilote. Les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les modalités de participation aux activités s'appliquent à l'ensemble de l'équipage dont l'identité est mentionnée sur le formulaire d'inscription. Le membre adhérent ou effectif qui invite s'assurera en tout moment que l'invité ne déroge pas à ces impositions.

Art. 14. Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Art. 15. Le cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'Administration et ne peut excéder 250 euros indexable (indice de janvier 2007 des prix à la consommation).

Art. 16. Le nombre total des membres effectifs et adhérents est limité à 50 et peut être augmenté ou diminué à tout moment par décision lors de l'assemblée générale.

Titre 3. Administration - Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins et de 8 membres au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le Conseil d'Administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Art. 18. Le Conseil d'administration agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers : les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées.hypothécaires.

Art. 19. Pour être élu administrateur, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

" Présenter sa candidature auprès du Conseil d'Administration qui devra l'accepter à la majorité des deux tiers, soit être présenté par le Conseil d'Administration, soit être élu lors de l'assemblée générale statutaire par les membres effectifs.

" Etre membre effectif ou adhérent depuis un an au moins, ou l'ayant été précédemment pendant au moins 1 an

" Etre en règle de cotisation

" Ne pas faire partie d'un autre conseil d'administration d'un autre club similaire, à l'exception d'associations revêtant un caractère fédérateur national ou international ayant pour principal objet celui de la présente association (par exemple : Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA), Fédération Internationale des

Véhicules Anciens (FIVA), )

" Avoir 25 ans révolus à la date des élections

" Etre en possession d'un permis de conduire valable permettant la conduite d'une voiture.

Art. 20. Chaque membre peut présenter ou faire présenter sa candidature conformément à la procédure prévue en la matière par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 21. La fonction est exercée à titre strictement bénévole.

Art. 22. La durée du mandat d'administrateur sera fixée par le Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale via le ROI (règlement d'ordre intérieur) et est en tout temps révocable par (Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Lorsqu'un mandat est vacant, le remplaçant éventuel achève le mandat en cours. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, démission volontaire, décès, expiration du mandat, révocation, etc., les dispositions reprises ci-dessus ne sont ou ne peuvent plus être respectées, les autres administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à leur remplacement. Pendant ce temps, ils demeurent personnellement responsables. Ils sont tenus de préparer les prochaines élections, au besoin après modification des statuts.

Art. 23. Tout administrateur qui, sans excuse reconnue valable par le Conseil d'Administration, aura été absent à deux de ses séances au cours d'un exercice sera considéré comme démissionnaire et cette démission sera présentée à l'assemblée générale suivante qui statuera. Sont reconnues comme excuses valables les cas de maladie, de circonstances familiales exceptionnelles ou décès familial.

Art. 24. Tout administrateur peut démissionner quand il le veut en envoyant au président du Conseil d'Administration un document écrit dans lequel il signifie sa volonté de mettre fin à son mandat. Est réputé démissionnaire tout administrateur qui aura manifesté publiquement sa décision de démission. Dans ce cas, fe témoignage de deux administrateurs sera suffisant pour attester de cette volonté.

Art. 25. Les modalités de fonctionnement de l'association sont précisées dans le R.O.I. (Règlement d'ordre intérieur) établi souverainement par le Conseil d'Administration après avis et approbation des membres effectifs.

Art. 26. Le Conseil d'Administration choisira en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire général et trésorier qui seront nommés pour la durée de leur mandat d'administrateur. Dans le cas où le nombre d'administrateurs serait inférieur au nombre de postes à pourvoir, un administrateur ne peut satisfaire qu'à 2 de

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MOD 22

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ces fonctions maximum, le président ne pouvant assurer la fonction de vice-président. Le vice-président assume, en cas d'indisponibilité ou d'incapacité du président, toutes les tâches qui lui sont dévolues par la loi et les présents statuts.

Art. 27. Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet. Il exerce ce pouvoir de façon collégiale. Tout ce qui n'est pas réservé par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 28. Le Conseil d'Administration peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, ouvrir tous comptes financiers, décider de tous placements de fonds ou revenus, acquérir, échanger et aliéner, ainsi que prendre et donner à bail, même pour plus de 9 ans, tous biens meubles et immeubles; accepter ou recevoir tous legs ou donations, tous subsides ou subventions, privés ou officiels; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles de l'association, contracter et effectuer tous prêts ou avances; renoncer à tous droits personnels ou réels, notamment à l'action résolutoire, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements et arrêts, transiger, composer, compromettre et traiter.

Art. 29. Le Conseil d'Administration peut nommer des experts ou des consultants pour l'aider dans l'accomplissement des tâches qui lui incombent. li fixera éventuellement leur rémunération.

Art. 30. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à certains de ses membres ou à des tiers.

Art. 31. Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière, avec l'usage de la signature concernant cette gestion, à un administrateur-délégué ou à un comité de gestion, choisi en son sein et dont il définit la composition, mais comprenant au moins le président, le trésorier et le secrétaire général.

Art. 32. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes au Moniteur Belge.

Art. 33, Le Conseil d'Administration est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à l'interprétation du règlement d'ordre intérieur.

Art. 34. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins une fois l'an. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

Art. 35. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Dans le cas où le Conseil d'Administration ne serait composé que de 2 administrateurs, aucune procuration n'est possible.

Art. 36. Les procès-verbaux des, délibérations seront rédigés à l'issue de chaque réunion, signés par le président ou en son absence par le vice-président et approuvés au conseil d'administration suivant. Les procès-verbaux seront conservés au siège de l'association et resteront à disposition des membres pour consultation sur place.

Art. 37. Pour tout objet pour lequel le Conseil d'Administration a pouvoir et compétence, la signature pouvant engager l'association doit être donnée par le président ou l'administrateur-délégué sans qu'il soit nécessaire de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'Administration. L'association peut aussi être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Art. 38. Pour tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, la signature conjointe du président et du trésorier est requise. En cas d'empêchement, le président est remplacé par te vice-président et le trésorier par un autre administrateur. Les signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

Art. 39. Pour les paiements, le Conseil d'Administration déterminera, lors de sa première séance de l'exercice social, dans le cadre du ROI, les modalités à suivre en cas de paiements.

Art. 40. Le Conseil d'Administration institue tous les Comités et Commissions dont il juge te fonctionnement utile à la prospérité de l'association. Leurs compositions, compétences et mode de fonctionnement sont définis dans le règlement d'ordre intérieur par le Conseil d'Administration.

Art. 41. Toute proposition de modification des statuts doit émaner soit du Conseil d'Administration soit d'un membre effectif. Dans ce deuxième cas, la proposition doit être envoyée par écrit avant la date de l'assemblée générale au siège social de l'association, au nom du président. Toute modification doit être approuvée lors de l'assemblée générale.

Art. 42. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 4. Assemblée générale

Art. 43. ll se tient annuellement une assemblée générale ordinaire dans le premier trimestre de l'exercice. Art. 44. Toute assemblée générale est convoquée à la demande du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 20 % des membres effectifs.

Art. 45. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le Président du. Conseil d'Administration. Elle délibère valablement si au moins la moitié des membres

AAOp 2.2

a

Volet B - Suite

effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Art. 46. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 47. Si le quota de 50 % des membres n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans le mois. Cette nouvelle assemblée générale délibérera valablement à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 48. Les convocations, envoyées à tous les membres, sont faites par le Président du Conseil d'Administration par écrit (lettre, fax, courriel,....) au moins 15 jours avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent le jour, le lieu et l'heure, ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par 20 % des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 49. Les membres effectifs disposent chacun d'une voix et peuvent se faire représenter par un membre qui ne pourra présenter qu'une seule procuration.

Art. 50. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa compétence :

" Les modifications aux statuts de l'association

" La nomination et la révocation des administrateurs

" La nomination des vérificateurs aux comptes

" L'approbation des comptes et des budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

" La dissolution volontaire de l'association

" L'exercice de tout pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 51. Les décisions de l'assemblée générale, signées par le Président et un administrateur, sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Une copie des délibérations sera transmise au greffa du Tribunal de commerce dans le mois suivant l'assemblée générale.

Titre 5. Gestion financière

Art. 52. L'exercice social commence le ler février et se termine le 31 janvier. Chaque année, en fin d'exercice, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé séparément le budget du prochain exercice. Ces comptes et budget sont présentés par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'assemblée générale statutaire qui sera convoquée dans les 6 mois de la fin de l'exercice.

Titre 6. Dissolution, liquidation

Art. 53. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera 2 liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 54. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'avoir social de l'association dissoute sera affecté au musée Mahy ou à défaut à la recherche médicale via la Fondation Roi Baudouin ou le RTL Télévie. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 55. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 7. Administrateurs, gestion journalière, membre effectif

Art. 56. Les présents statuts entreront en vigueur à partir du 01 février 2011.

A. A partir de cette date, les membres du conseil d'administration chargés de la gestion journalière de ' l'association sont :

1. Administrateurs poursuivant leurs fonctions :

Fabry Philippe

Matthey  Gue net Liliane

2. Nouvel administrateur :

Lelong Luc

3. Administrateurs démissionnaires :

Bodart Philippe

Jacquet Bernard

Sandront Bernadette

B. Dellacherie Christian démissionne de sa fonction de membre effectif et la cédera à Pleugers Guy.

Signature au verso : Matthey-Guenet Liliane

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2015
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belge

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MoD 2.2

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le 0 7 MI 2015

Greffe

Pour Ie Crcffi

N° d'entreprise : 0887.376.388

Dénomination

(en entier) : Mettet Oldtimer Organisation Rallye Club

(en abrégé) : MOTOR Club

Forme juridique : asbl

siège : rue de Lurot, 17 5640 Mettet

objet de l'acte : Modification des statuts

" L'assemblée générale tenue le 04 mars 2015, rue de Lurot, 17 à Mettet a approuvé les modifications des présents statuts.

Statuts

Titre 1. Dénomination - Siège - Objet - Durée

Art. 1. L'association est dénommée : "Mettet OldTimer Organisation Rallye Club" en abrégé MOTOR Club.

Art, 2. Le siège social est établi, 17, rue de Lurot à 5640 Mettet, arrondissement judiciaire de Namur, ll pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision du conseil d'administration et après approbation de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour objet de fournir des outils d'ordre structurel, organisationnel, administratif et pédagogique permettant à chaoun de s'épanouir au travers d'activités de type social, culturel, touristique et sportif. Sans que cela soit restrictif, les activités de l'association sont essentiellement destinées à :

" Faire connaître et continuer à faire vivre, sur la route, d'anciens véhicules.

" Maintenir un patrimoine historique et si possible le développer.

" Partager nos connaissances en la matière, aussi bien mécaniques que culturelles, à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'association.

" Dynamiser cet esprit dans notre région et favoriser si possible des actions locales à caractères social et culturel lors des manifestations.

L'asbl peut organiser, à titre provisoire, certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.

L'asbi peut s'affilier à toute fédération nationale ou internationale ou groupement d'associations ayant un rapport avec l'objet principal.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale.

Titre 2. Membres

Art, 5. Le nombre de membres effectifs de l'association ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 9. Art. 6, L'asbl comprend :

" Les membres effectifs possédant la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

" Les membres adhérents possédant les mêmes droits et devoirs que les membres effectifs; toutefois, ceux-' ci n'ont pas voix délibérative à l'assemblée générale, Le Conseil d'Administration pourra créer des sous-catégories de membres non-adhérents (sympathisants, ...) dont les droits pourraient être réduits. Ces sous-catégories seront réglementées parle ROI (Règlement d'Ordre intérieur).

Art. 7. La qualité de membre effectif est acquise sur proposition du conseil d'administration et après approbation par l'assemblée générale qui suit l'exercice de la date d'affiliation.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art. 9. Est réputé démissionnaire fe membre effectif qui n'a pas payé la cotisation 1 mois après fa date prévue au ROI et 1 ou un rappe! écrit qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou fax ou mail.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 10. Tout membre adhérent qui ne renouvelle pas son affiliation pour la date prévue est considéré comme démissionnaire sans qu'il soit nécessaire de lui envoyer un rappel.

Art. 11. Le membre effectif démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Art. 12. L'adhésion à l'association en tant que membre adhérent revêt un caractère familial : le membre adhérent est inscrit ainsi que son époux ou épouse ou cohabitant(e) légal(e) ou cohabitant(e) ainsi que leurs enfants pour autant qu'ils soient domiciliés à la même adresse.. Tout membre effectif (administrateur ou non) doit être en ordre de cotisation personnellement, le caractère familial ne s'appliquant que dans la mesure où un parent n'est pas membre effectif. Les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les modalités de participation aux activités s'appliquent à l'ensemble des participants. Le paiement d'une cotisation donne droit à 1 seule voix consultative (non délibérative) à l'assemblée générale,

Art. 13. L'adhésion à l'association permet à chaque membre, lors de l'organisation de manifestation, d'inviter 1 personne comme pilote ou copilote. Les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les modalités de participation aux activités s'appliquent à l'ensemble de l'équipage dont l'identité est mentionnée sur le formulaire d'inscription. Le membre adhérent ou effectif qui invite s'assurera en tout moment que l'invité ne déroge pas à ces impositions.

Art. 14. Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Art. 15. La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'Administration et ne peut excéder 250 euros indexable (indice de janvier 2007 des prix à la consommation).

Art. 16, Le nombre total des membres effectifs, adhérents et autres n'est pas limité. Le Conseil d'Administration, par le biais du ROI, pourra limiter le nombre de membres adhérents ainsi que ses sous-catégories.

Titre 3. Administration - Conseil d'administration

Art. 17, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins et de 8 membres au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le Conseil d'Administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Art. 18, Le Conseil d'administration agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. ll est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers : les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires.

Art. 19. Pour être élu administrateur, il faut satisfaire aux conditions suivantes

" Présenter sa candidature auprès du Conseil d'Administration qui devra l'accepter à la majorité des deux tiers, soit être présenté par le Conseil d'Administration, soit être élu lors de l'assemblée générale statutaire par les membres effectifs.

" Etre membre effectif ou adhérent depuis un an au moins, ou l'ayant été précédemment pendant au moins 1 an

" Etre en règle de cotisation

" Ne pas faire partie d'un autre conseil d'administration d'un autre club similaire, à l'exception d'associations revêtant un caractère fédérateur national ou international ayant pour principal objet celui de la présente association (par exemple : Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA), Fédération Internationale des

Véhicules Anciens (FIVA), )

" Avoir 25 ans révolus à la date des élections

" Etre en possession d'un permis de conduire valable permettant la conduite d'une voiture.

Art. 20. Chaque membre peut présenter ou faire présenter sa candidature conformément à la procédure prévue en la matière parle règlement d'ordre intérieur.

Art. 21. La fonction est exercée à titre strictement bénévole.

Art. 22. La durée du mandat d'administrateur sera fixée par le Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale via le ROI (règlement d'ordre intérieur) et est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Lorsqu'un mandat est vacant, le remplaçant éventuel achève le mandat en cours. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, démission volontaire, décès, expiration du mandat, révocation, etc., les dispositions reprises ci-dessus ne sont ou ne peuvent plus être respectées, les autres administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à leur remplacement. Pendant ce temps, ils demeurent personnellement responsables. Ils sont tenus de préparer les prochaines élections, au besoin après modification des statuts.

Art. 23. Tout administrateur qui, sans excuse reconnue valable par le Conseil d'Administration, aura été absent à deux de ses séances au cours d'un exercice sera considéré comme démissionnaire et cette démission sera présentée à l'assemblée générale suivante qui statuera. Sont reconnues comme excuses valables les cas de maladie, de circonstances familiales exceptionnelles ou décès familial.

Art. 24. Tout administrateur peut démissionner quand il le veut en envoyant au président du Conseil d'Administration un document écrit dans lequel il signifie sa volonté de mettre fin à son mandat. Est réputé démissionnaire tout administrateur qui aura manifesté publiquement sa décision de démission. Dans ce cas, le témoignage de deux administrateurs sera suffisant pour attester de cette volonté.

Art. 25. Les modalités de fonctionnement de l'association sont précisées dans le R.O.I, (Règlement d'ordre intérieur) établi souverainement par le Conseil d'Administration après avis et approbation des membres effectifs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 26. Le Conseil d'Administration choisira en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire général et trésorier qui seront nommés pour la durée de leur mandat d'administrateur. Dans le cas où le nombre d'administrateurs serait inférieur au nombre de postes à pourvoir, un administrateur ne peut satisfaire qu'à 2 de ces fonctions maximum, le président ne pouvant assurer la fonction de vice-président, Le vice-président assume, en cas d'indisponibilité ou d'incapacité du président, toutes les tâches qui lui sont dévolues par la loi et les présents statuts.

Art. 27. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet, ll exerce ce pouvoir de façon collégiale. Tout ce qui n'est pas réservé par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 28. Le Conseil d'Administration peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, ouvrir tous comptes financiers, décider de tous placements de fonds ou revenus, acquérir, échanger et aliéner, ainsi que prendre et donner à bail, même pour plus de 9 ans, tous biens meubles et immeubles; accepter ou recevoir tous legs ou donations, tous subsides ou subventions, privés ou officiels; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles de l'association, contracter et effectuer tous prêts ou avances; renoncer à tous droits personnels ou réels, notamment à l'action résolutoire, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements et arrêts, transiger, composer, compromettre et traiter,

Art. 29. Le Conseil d'Administration peut nommer des experts ou des consultants pour l'aider dans l'accomplissement des tâches qui lui Incombent. Il fixera éventuellement leur rémunération.

Art. 30. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à certains de ses membres ou à des tiers.

Art. 31, Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière, avec l'usage de fa signature concernant cette gestion, à un administrateur-délégué ou à un comité de gestion, choisi en son sein et dont il définit la composition, mais comprenant au moins le président, le trésorier et le secrétaire général.

Art. 32. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes au Moniteur Belge.

Art, 33. Le Conseil d'Administration est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à l'interprétation du règlement d'ordre intérieur.

Art, 34. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins une fois l'an. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

Art. 35. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Dans le cas où te Conseil d'Administration ne serait composé que de 2 administrateurs, aucune procuration n'est possible.

Art. 36. Les procès-verbaux des délibérations seront rédigés à l'issue de chaque réunion, signés par le président ou en son absence parle vice-président et approuvés au conseil d'administration suivant. Les procès-verbaux seront conservés au siège de l'association et resteront à disposition des membres pour consultation sur place.

Art. 37, Pour tout objet pour lequel te Conseil d'Administration a pouvoir et compétence, la signature pouvant engager l'association doit être donnée par le président ou l'administrateur-délégué sans qu'il soit nécessaire de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'Administration. L'association peut aussi être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Art. 38. Pour tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, la signature conjointe du président et du trésorier est requise. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président et le trésorier par un autre administrateur. Les signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

Art. 39. Pour les paiements, te Conseil d'Administration déterminera, lors de sa première séance de l'exercice social, dans le cadre du ROI, les modalités à suivre en cas de paiements.

Art. 40, Le Conseil d'Administration institue tous les Comités et Commissions dont il juge le fonctionnement utile à la prospérité de l'association. Leurs compositions, compétences et mode de fonctionnement sont définis dans le règlement d'ordre intérieur par le Conseil d'Administration.

Art. 41. Toute proposition de modification des statuts doit émaner soit du Conseil d'Administration soit d'un membre effectif. Dans ce deuxième cas, la proposition doit être envoyée par écrit avant la date de l'assemblée générale au siège social de l'association, au nom du président. Toute modification doit être approuvée lors de l'assemblée générale.

Art. 42. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que

les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Titre 4. Assemblée générale

Art. 43. II se tient annuellement une assemblée générale ordinaire dans le premier trimestre de l'exercice.

M0022

" è 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 44. Toute assemblée générale est convoquée à la demande du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 20 % des membres effectifs.

Art, 45. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Elle délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi, Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Art. 46. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 47, Si le quota de 50 % des membres n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans le mois. Cette nouvelle assemblée générale délibérera valablement à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 48, Les convocations, envoyées à tous les membres, sont faites par le Président du Conseil

d'Administration par écrit (lettre, fax, courriel ) au moins 15 jours avant la réunion de l'assemblée, Elles

contiennent le jour, le lieu et l'heure, ainsi que l'ordre du jour de lá réunion. Toute proposition signée par 20 % ' des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 49. Les membres effectifs disposent chacun d'une voix et peuvent se faire représenter par un membre " qui ne pourra présenter qu'une seule procuration.

Art. 50. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa compétence :

" Les modifications aux statuts de l'association

" La nomination et la révocation des administrateurs

" La nomination des vérificateurs aux comptes

" L'approbation des comptes et des budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

" La dissolution volontaire de l'association

" L'exercice de tout pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 51. Les décisions de l'assemblée générale, signées par le Président et un administrateur, sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Une copie des délibérations sera transmise au greffe du Tribunal de commerce dans le mois suivant l'assemblée générale.

Titre 5. Gestion financière

Art. 52. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, en fin d'exercice, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé séparément le budget du prochain exercice. Ces comptes et budget sont présentés par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'assemblée générale statutaire qui sera convoquée dans les 6 mois de la fin de l'exercice.

Titre 6. Dissolution, liquidation

Art. 53. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera 2 liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 54. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause . qu'elle se produise, l'actif net de l'avoir social de l'association dissoute sera affecté au FNRS (recherche médicale). Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,.

Art. 55. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 7. Administrateurs, gestion journalière, membre effectif

Art. 56. Les présents statuts entreront en vigueur à partir du 04 mars 2015

A. A partir de cette date, les membres du conseil d'administration chargés de la gestion journalière de l'association sont

Les Administrateurs poursuivant leurs fonctions

Fabry Philippe

Matthey-Guenet Liliane

Lelong Luc

Signature au verso : Lelong Luc (Administrateur)

(signature au verso)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
METTET OLDTIMER ORGANISATION RALLYE CLUB (EN…

Adresse
si

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne