MEUSE SHOP

Société en commandite simple


Dénomination : MEUSE SHOP
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.161.819

Publication

09/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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1° Monsieur KHAN ZAFAR MEHDI, Pakistanaise,

né le 11/10/1980 à GUYRAT, célébataire,

domicilié à avenue Franchet d'Esperey 4, bte 1  5500 DINANT

passeport national Pakistanais n° KG618770 et le titre de séjour français n° F 453009801

GERANT

2° Madame LIAQAT SARHABANO,

né le 21/02/1982 à Bruxelles, (district 2) Belge,célébataire,

domiciliée à avenue Franchet d'Esperey 4, bte 1  5500 DINANT

NN 820221-188.45

associée non-active.

3° Monsieur SALEEM YASSAR, nationalité Britisch citizen,

né le 30/05/1991 à Manchester

domicilié à 7700 Mouscron, Rue de la Marlière 295,

NN 910530-595.63

non marié

Gérant

qui ont convenu de dresser le présent acte d'une société à commandite simple MEUSE SHOP selon les clausules suivantes:

1. ASSOCIES COMMANDITES

Les comparants mentionnés ci-après sont chargés de la gestion de la société et disposent

uniquement de la signature sociale.

Il ne pouront pourtant faire usage de la signature de la société que pour servir les intérêts de la

société et selon les restrictions telles que stipulées ci-après.

Monsieur KHAN ZAFAR MEHDI et Monsieur SALEEM YASSAR.

2. OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec les

objectifs suivants:

exploitation d'un magasin d'alimentation, tant pendant la nuit que pendant la journée, tout type

de produits alimentaires et de tabacs, tant d'alcools forts que de boissons ordinaires sans

alcool.

- exploitation d'un magasin de fruits et légumes,

- exploitation d'un centre téléphonique et d'internet,

- importation et exportation de marchandises,

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de commerce de Dinant

le 2 6 OiC. 2011

Le greffier eciettet,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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: Boulevard Churchill 17 5500 Dinant

7:7! : ACTE DE CONSTITUTION

L'an 2011, le 15/12/2011, se sont associés:

Au ;cçto : Nom et quetè du ratFire'.nstrumentant au da la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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1137.30. : et signature

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- exploitation d'un restaurants de pinas,

- exploitation de pompes à essences,

- commerce au détail de textiles ménagers ainsi que draps, couvertures, nappes, mouchoirs,

etc.

commerce de détail spécialisé sur l'équipement du foyer,

achat et vente cartes téléphoniques,

bijoux  cadeaux,

location de disques, de disques compacts, etc.,

location de vidéocassettes et bandes-vidéo, location de vidéocassettes et de disques vidéo,

magasins vidéos,

commerce au détail de vêtements pour hommes, dames et enfants (assortiment général),

commerce sous-vêtements, lingerie, vêtements de plage et de bain,

commerce sur marché et dans la rue de vêtements et de textiles,

maroquinerie, chaussures et sac à main.

Pour la réalisation de son objet social, la société peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant et missions similaires dans des sociétés belges et étrangères, à titre onéreux ou à titre bénévole.

Elle peut également participer à d'autres sociétés, associations ou entités avec ou sans personnalité juridique.

3. SIEGE

Le siège social est établi à 5500 DINANT, Boulevard CHURCHILL 17.

L'associé commandité peut le déplacer partout ailleurs en Belgique par simple décision.

La société ouvre un magasin de tabac, alimentations, alcole à 5500 DINANT, Boulevard Churchill

17 à partir de 1511212011.

4. DUREE

La société a une durée indéterminée, prenant effet à ce jour.

5. CAPITAL

Le capital social s'élève à 10 000,00 eus (dix mille eus), à apporter comme suit:

- par Monsieur KHAN ZAFAR MEDHI : 9 800,00 eus

(neuf mille huit cent eus)

- par Madame LIAQAT SARHABANO 100,00 eus

(cent eus)

- par Monsieur SALEEM YASSAR 100,00 eus

(cent eus)

En contrepartie de ces apports,

Monsieur KHAN ZAFAR MEDHI

a droit à 98 actions (nonante-huit).

Madame LIAQAT SARHABANO

a droit à 1 action (une).

Monsieur SALEEM YASSAR

a droit à 1 action (une).

Le capital social intégral est constitué de 100 (cent) actions, entièrement souscrites. Le capital social intégral sera libéré en espèces.

6. GESTION

Le gestion de la société est confiée à deux gérants, associés commandités. Le gérant est désigné par les associés, agissant conjointement, qui peuvent également le licencier conjointement à tout moment et sans devoir justifier leur décision.

7. CESSIONS D'ACTIONS

Chaque associé peut décider de la cession de l'intégralité et d'une partie de ses actions, mais avec d'accord d'une majorité des associés. Les associés restants ont un droit de préférence lors de la cession. En cas de cession des actions, les formes du droit civil doivent toutefois être respectées. Le registre des actions est conservé au siège de la société.

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8. DECES

Les décès d'un associé ne constitue pas un motif pour dissoudre la société.

Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés ou faire dresser un inventaire judiciaire, ni faire obstacle au fonctionnement normal des affaires de la société. Ils peuvent uniquement devenir associés moyennant l'accord d'une majorité de leurs associés.

S'ils ne souhaitent pas devenir associés, ou s'ils ne sont pas acceptés comme associés, ils ont uniquement le droit d'exiger la part qui, selon les indications du dernier bilan, revient à leur auteur. En cas de décès, d'interdiction légale ou d'empêchement du gérant,

l'assemblée générale, à la demande d'un ou plusieurs associés, désignera un associé, commanditaire ou tout autre personne en tant qu'administrateur pour poser les actes urgents de pure gestion pour la durée fixée par l'assemblée générale, sans qu'elle puisse dépasser un mois.

9. DROITS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

Les pouvoirs de l'associé commanditaire sont:

° le contrôle de la société;

° la désignation et la révocation du (des) gérant(s);

° donner leur accord concernant la distribution des dividendes.

10. EXERCICE - ASSEMBLEE GENERALE

L'exercice débute le 1er janvier de chaque année et se termine au 31 décembre de

chaque année.

Le premier exercice court à partir de ce jour jusqu'au 31 décembre 2012.

L'assemblée générale annuelle se tient le Sème vendredi du mois d'avril à 16h00 au siège de

la société. La première assemblée générale se tiendra en 2013.

11. REPARTITION DES BENEFICES

11 appartiendra à l'assemblée générale de décider de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve, à la majorité absolue.

12 DESIGNATION D'UN GERANT

Est désigné gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur KHAN ZAFAR MEDHI et Monsieur SALEEM YASSAR, comparant sous 1 et 3, qui acceptent. Ses mandats sont exercés à titre bénévole.

13 PROCURATION TVA 1 FORMALITES COMMERCIALES

Les fondateurs donnent par la présente procuration spéciale au guichet d'entreprise

HDP de Courtrai ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires pour accomplir,

avec possibilité de déléguer, toutes les formalités utiles ou nécessaires à l'inscription de

la société auprès des services du guichet d'entreprise.

Il est donné procuration spéciale à monsieur Soete André, comptable-fiscalist

leperstraat 33 à 8840 Staden aux fins de : obtenir l'inscription et la modification, ainsi que

la suppression du numéro d'entreprise; demander, modifier et supprimer le numéro de NA,

ainsi que de contracter des engagements avec l'administration de la NA, de traiter avec

les administrations fiscales, de fournir et d'obtenir des informations, de conclure des

accords et d'émettre des objections.

Déposé en même temps l'acte constitutif du 15/12/2011.

Les Fondateurs

M. KHAN ZAFAR MEDHI Mad. LIAQAT SARHABANO

Gérant Associée

M. SALEEM YASSAR Gérant

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Coordonnées
MEUSE SHOP

Adresse
BOULEVARD CHURCHILL 17 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne