MFL ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MFL ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.343.385

Publication

12/07/2013
ÿþ MOD WORO 11.1

\.~~~ ~ ~F ~  % Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Thy-le-Château (5651 Walcourt), rue de la Thyria, 45

(adresse complète)

()Nette) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Charles DEBRAY, à Châtelineau, le 24 juin 2013, en cours

d'enregistrement, que:

1/ Monsieur FEROUAL Mohamed, NN 750429-527-12, né à Agadir (Maroc) le vingt-neuf avril mil neuf cent

septante-cinq, domicilié à Thy-le-Château (5651 Walcourt), rue de la Thyria, 45, et

2/ Madame ALAHYANE Fatima, NN 771228-138-44, née à Charleroi le vingt-huit décembre mil neuf cent

septante-sept, domiciliée à Thy-le-Château (5651 Walcourt), rue de la Thyria, 45.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination MFL ENERGY et

dont un extrait analytique des statuts suit.

Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "MFL ENERGY".

Siège

Le siège social est initialement établi à Thy-te-Château (5651 Walcourt), rue de ta Thyria, 45.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au

nom et pour compte de tiers l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en

qualité d'entreprise générale ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices,

ainsi que les activités suivantes, ci-après reprises avec leur nomenclature NACEBEL

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70220)

- Conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de

recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc. (7022001)

- Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments (7111104)

- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres (71121)

- Elaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la

réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, etc. (7112103)

- Elaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie

hydraulique et à la technique du trafic (7112104)

- Autres activités de contrôle et analyses techniques (71209)

- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment (43211)

- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment (43212)

-Travaux de plomberie (43221)

- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (43222)

- Installation d'installation électriques de chauffage (4322211)

- Promotion immobilière résidentielle (41101)

- Promotion immobilière non résidentielle (41102)

- Construction générale de bâtiments résidentiels (41101)

- Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27120)

- Réparation d'ouvrage en métaux (33110)

- Réparation de matériels électroniques et optiques (33130)

- Réparation d'équipements électriques (33140)

- Installation de machines et d'équipements industriels (33200)

- Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) (3320011)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

G) . 34~ . 3$5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MFL ENERGY

Réservé

au

Moniteur

beige

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

w 3 iijIiw.a 2013 Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- Captage, traitement et distribution d'eau (36000)

- Collecte et traitement des eaux usées (37000)

- Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux (38211)

-Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides (38212)

-Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides (38213)

- Autre traitement et élimination des déchets non dangereux (38219)

- Prétraitement avent élimination des déchets dangereux (38221)

- Traitement et élimination des déchets dangereux (38222)

- Construction de réseaux pour fluides n.c.a. (42219)

- Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42220)

- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42990)

-Autres travaux d'installation n.c.a. (43299)

- Installation d'enseignes, lumineuses ou non (4329902)

- Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques (4329911)

- Travaux de restauration des bâtiments (43995)

- Autres activités de construction spécialisées (43999)

- Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles, y compris la vente au détail de pièces détachées et d'équipement automobiles d'occasion (4532001)

- Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (46120)

- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (46130)

Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d'installation à

usage industriel (4614005)

- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (46160)

- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46180)

- Commerce de gros de matériels électriques d'installation à usage domestique (4643103)

- Commerce de gros de produits d'entretien (46442)

- Commerce de gros d'appareils d'éclairage (46473)

- Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation (46693)

- Commerce de gros de pompes et de compresseurs (46695)

- Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel

(46697)

- Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. (466999)

- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général (46731)

- Commerce de gros d'équipements sanitaires (46736)

- Commerce de gros d'autres matériaux de construction (46739)

- Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (46742)

- Commerce de gros d'appareils de chauffage central (4674201)

- Commerce de gros de produits chimiques industriels (46751)

- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment générai (47521)

- Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé (47527)

- Commerce de détail d'appareils d'éclairage (4759201)

- Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien (4778401)

- Commerce de détail de produits de nettoyage (4778402)

- Commerce de détail de cycles (4778501)

- Commerce de détail d'articles n.d.a. autres que produits alimentaires (4778902)

- Commerce de détail par correspondance ou par internet (47910)

- Conseil informatique (62020)

- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux (68201)

- Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers (68311)

- Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers (68321)

- Conseil en relation publiques et en communication (70210)

- Création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes

lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc. (731 1002)

- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (74909)

- Nettoyage courant des bâtiments (81210)

- Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel (81220)

- Organisation de salons professionnels et de congrès (82300)

- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82990)

- Autres formes d'enseignement (85599)

- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (951 10)

- Réparation d'équipements de communication (95120)

- Réparation de produits électroniques grand public (95210)

- Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (95220)

- Réparation d'autres biens personnels et domestiques (95290)

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- Réparation de bicyclettes (9529001).

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il

existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que

ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés,

Elle peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou

indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport en

numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement,

dans toutes sociétés, entreprises ou associations, existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont

l'objet serait identique, similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

tout ou partie de son objet social.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent

(100) parts sociales, sans valeur nominale représentant chacune un centième (1/100) du capital social.

Les fondatuers ont souscrit le capital en numéraire comme suit:

- par Monsieur FEROUAL, précité sub 11, à concurrence de nonante parts sociales

- par Madame ALAHYANE, précitée sub 2/, à concurrence de dix parts sociales

Total: cent parts sociales

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société, S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Représentation

Chaque gérant représente seul la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que

comme défendeur,

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale,

Assemblée générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dix juin à dix-huit heures au siège social

de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire

représenter,

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envol recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Répartition

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins unlvingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La réunion de toutes parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société' L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

SI l'associé unique est une personne mcrale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Liquidation

Conformément au Code des Sociétés, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée générale. Le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. ll n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale, Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège,

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider, Il doit être versé au dossier de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

Le produit net de la liquidation est réparti entre toutes les actions par parts égales, après approbation du plan de répartition parle tribunal de commerce compétent.

Dispositions transitoires

- Les fondateurs ont décidé de ratifier purement et simplement tous les engagements pris pour le compte de la société en formation depuis le deux janvier deux mille treize.

- Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:

Monsieur FEROUAL Mohamed, NN 750429-527-12, né à Agadir (Maroc) le vingt-neuf avril mil neuf cent septante-cinq, domicilié à Thy-le-Château (5651 Walcourt), rue de la Thyria, 45.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente-et-un décembre deux mille treize.

- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze, conformément aux statuts.

- Les fondateurs ont décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur FEROUAL Mohamed, NN 750429-527-12, né à Agadir (Maroc) le vingt-neuf avril mil neuf cent septante-cinq, domicilié à Thy-le-Château (5651 Walcourt), rue de la Thyria, 45, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'immatriculation de la société au registre des personnes morales et pour l'accomplissement des autres formalités d'inscription, notamment à la TVA.

Dépôt simultané

- Une expédition de l'acte,

- Une attestation d'ouverture de compte par ING

Pour Extrait Analytique Conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa: Nom et signature

Coordonnées
MFL ENERGY

Adresse
RUE DE LA THYRIA 45 5651 THY-LE-CHATEAU

Code postal : 5651
Localité : Thy-Le-Château
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne