MIAVOYE VOLLEY CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MIAVOYE VOLLEY CLUB
Dénomination : MIAVOYE VOLLEY CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.915.768

Publication

03/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

10 130 8973*

,~ ~; i i~ ~ u it"1~1Ltit:~t -

de O511-itTret= .ikJ Dinant

~~ 3 AVR. A13

Greffe

GO ~rceficr zn ch~f,

le

a.ate.q.,15,1C)?

ASBL Miavoye Volley Club

ASBL

Rue du Faubourg, 66 E 5543 Heer

N° d'entreprise :

Dénomination (en entrer) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Oblat de l'acte : constitution de ('ASBL Miavoye Volley Club

Entre les soussignés

Madame Giovanna D'Aquale

Rue du Faubourg, 66 E

5543 Heer

Madame Gwenaëlle Marlet

Rue montante, 143A

5620 Rosée

Madame Déborah Huberiand

Rue Baron Nothomb, 13

5600 Merlemont

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article ler - L'association prend pour dénomination : « ASEL Miavoye Volley Club ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but' lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue du Faubourg, 66 E 5543 Heer, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à. la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire (deux-tiers des membres présents ou" représentés et décision prise à la majorité des deux-tiers). La publication de cette modification emporte dépôt, des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut-être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernrére page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDd 2,2

T TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de rassembler des personnes via la pratique du volleybali et de promouvoir la santé.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but (ex : organisation de soupers, de manifestations sportives,.,.), Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but..

Article 4  L'association a pour objet(s) ; L'initiation, la promotion et la pratique du volley-ball et de toute forme de jeux ressemblant ou ayant trait au volley-ball. À ce titre, l'association pourra développer toutes les activités qu'elle jugera utiles.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres effectifs.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Toute personne physique ou moral désireuse de contribuer à la réalisation de l'objet de l'association ou exerçant une activité de nature à promouvoir le développement de ladite association et qui aura été présentée par deux membres effectifs au moins est admise par décision de l'assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes ;

3)Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur ;

4)L'inscription dans le registre des membres et le dépôt au greffe du tribunal de commerce de la composition des membres effectifs ou de sa modification devra être faite par le conseil d'administration selon le prescrit légal.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique désireuse de rejoindre l'association en vue de s'adonner à la pratique du volley-ball et en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui démissionne volontairement sur base de l'art. 9 du Décret du 26 avril 1999 organisant ie sport en Communauté française ou qui est désaffilié par l'association conformément au règlement de l'Association Interprovinciale Francophone de la Fédération Royale Belge de Volleybali (A.I.F) ou/et qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel.

L'exclusion d'un membre effectif oui adhérent ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, et ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance et de l'honneur.

F

MOD 2.2

À

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Plusieurs motifs sont définis pour une exclusion : le non respect des statuts, te défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elfe est fixée à 240 euros.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation, sauf pour ceux, qui en plus de leur qualité de membres effectifs, s'adonneraient à la pratique du volley-ball au sein de l'association. Ils payeraient la même cotisation que les membres adhérents.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote aux assemblées générales mais ils pourront participer aux délibérations avec voix consultative.

Article 13  Outre ce qui est prévu à l'art.4 de la loi du 27 juin 1921, est attribuée à l'assemblée générale l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition d'un des membres effectifs et d'entendre les interpellations motivées de tous les membres. Ces dernières doivent cependant parvenir au secrétaire au club huit jours avant rassemblée générale au plus tard, Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel au moins huit jours avant l'Assemblée, Les membres adhérents seront prévenus de la date de l'assemblée par lettre ordinaire remise lors des entraînements ou des matches ou par courriel. La lettre ordinaire sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

La convocation menticnne les jour, heure et lieu de la réunion.,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la lol du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre adhérent. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents disposent d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut Inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou fes présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura fa faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et te secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Sur demande motivée, les membres adhérents pourront également consulter le registre des procès-verbaux

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par le Conseil d'Administration (CA) qui est composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

. '

s

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu ou la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérant.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Leur mandat est gratuit,

Le conseil d'administration décidera s'ils agissent conjointement ou individuellement.

lis n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à ia gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les délégués à la gestion journalière ne pourront démissionner de leurs fonctions qu'en laissant à l'association le temps de pourvoir à leur remplacement.

Article 27 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

M0D 2.2

Volet B - Suite

Article 29 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la signature de l'acte de constitution pour se

terminer le 31 décembre 2013.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,

" adhérents ou les observateurs éventuellement autorisés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. I! est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Giovanna l]'Aquale

Trésorier : Gwenaëlle Marlet

Secrétaire : Déborah Huberland

Fait. _ . à Heer, le _ _ _ _ . _08/0412013en trois exemplaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

t. Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MIAVOYE VOLLEY CLUB

Adresse
RUE DU FAUBOURG 66E 5543 HEER

Code postal : 5543
Localité : Heer
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne