MICHAELLE DARDENNE

Dénomination : MICHAELLE DARDENNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.504.134

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 16.07.2014 14311-0440-007
10/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304628*

D�pos�

06-09-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848504134

D�nomination (en entier): Michaelle Dardenne

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5660 Couvin, R�sidence-Kennedy,Gon. 2 (Gonrieux)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Louis DINEUR, notaire � la r�sidence de COUVIN, le vingt-quatre ao�t deux mille douze, enregistr� � Couvin le28 ao�t 2012 vol 440 fol 16 case 13, il r�sulte que :

1� Monsieur CHAMBERLIN, Fr�d�ric Yvan Pierre, n� � Couvin le vingt-huit septembre mille neuf cent

soixante-huit, belge, �poux de Madame Michaelle DARDENNE.

2� Madame DARDENNE, Michaelle Karelle Rita Ghislaine, �pouse de Monsieur Fr�d�ric CHAMBERLIN,

n�e � Charleroi le dix-huit avril mille neuf cent septante-huit, belge,

domicili�s ensemble � Gonrieux, 5660 Couvin, R�sidence-Kennedy,Gon., 2

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Michaelle Dardenne�, ayant son si�ge social � Gonrieux (5660 Couvin), 2, R�sidence-Kennedy,Gon., au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Et en ont arr�t� les statuts dont il est extrait ce qui suit :

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "Michaelle Dardenne".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5660 Couvin, R�sidence-Kennedy,Gon., (Gonrieux), 2.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Tous actes et op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en g�n�ral, � donner � domicile ou partout ailleurs, ainsi que toutes les activit�s connexes, accessoires, similaires ou analogues � l activit� d infirmier

La soci�t� peut, d une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� r�alisera son objet en tous lieux, de toutes mani�res qui soient et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance et r�clam�s par lettre recommand�e aupr�s des associ�s.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts sociales que l associ� a souscrit.

Si le versement n est pas effectu� � l expiration d un mois � dater de l envoi recommand�, la g�rance pourra faire reprendre par un associ� ou un tiers agr�� les parts de l associ� d�faillant.

Cette reprise sera signifi� par lettre recommand�e et aura lieu contre un paiement � l associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant des parts lib�r�es (valeur de souscription) et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert des ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�; � d�faut de se faire end�ans ce d�lai, le g�rance signera valablement en lieu et place de l associ� d�faillant.

Article 7. Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles sont inscrites

dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

Article 09 D�membrement du droit de propri�t� :

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l usufruitier.

Article 10 Cessions des parts :

1)Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

2)Cessions soumises � agr�ment :

En cas de pluralit� d associ�s, tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l article 10-1 devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les 50% au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, l associ� devra adresser � la g�rance et aux autres associ�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms pr�noms , professions, domicile des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tout cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration fa�te par le c�dant. A d�faut de d�lib�ration de l assembl�e dans le dit d�lai, la proposition de cession est cens�e accept�e.

Si la proposition de cession est rejet�e et que, dans les six mois de cette d�cision, aucun associ� n est dispos� � racheter les parts dont la cession est propos�es, � leur valeur fix�e � dires d expert d�sign� par l assembl�e, il sera proc�d� au remboursement de ces parts par voie de r�duction du capital, conform�ment � la loi, �tant entendu qu en aucun cas, la soci�t� ne pourra racheter ses propres parts. Ce remboursement se

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fera � la valeur des parts fix�es � dires d experts d�sign�s par l assembl�e. Au cas o� les conditions impos�es par la loi ne seraient pas remplies, le refus d agr�ment deviendrait caduc et la cession propos�e pourra �tre r�alis�e.

3)Transmissions par d�c�s :

En cas de d�c�s d un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires pourront soit c�der librement les parts du d�funt � un ou plusieurs associ�s restant, soit proposer la cession des parts � des tiers r�pondant aux conditions et � la proc�dure pr�vues � l article 10 point 2 des pr�sents statuts.

Les h�ritiers ou l�gataires peuvent �galement demander leur agr�ment selon la m�me proc�dure.

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, dat�s et sign�s par le c�dant et par le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou pour quelque cause que ce soit n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le(s) g�rant(s) nomm�s, m�me sans limitation de dur�e, dans les statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l accord unanime des associ�s ou pour motifs graves.

La r�vocation des g�rants ne peut entra�ner la dissolution la soci�t�.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le(s) g�rant(s) pourront, sous leurs responsabilit�s d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu � cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�s � la connaissance des tiers.

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents. Toute d�l�gation d une dur�e sup�rieure � une ann�e doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale qui fixera la dur�e de la d�l�gation et l �tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 13. R�mun�ration

Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit ou � titre on�reux selon ce qui sera d�cid� � l assembl�e

g�n�rale.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Il n est pas nomm� de commissaire ; chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de

contr�le. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

Si la loi l exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

� constater dans les comptes annuels sera confi� � un commissaire, nomm� par l assembl� g�n�rale.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le deuxi�me samedi du mois de juin, � 11 heures

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

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Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toutefois, l assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns � la g�rance, et ce m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l assentiment pr�alable et unanime des associ�s.

Si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu on ait observ� de d�lai ni fait de convocations.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu il exerce en lieu et place � l assembl�e g�n�rale.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

L affectation du solde sera op�r� librement sur proposition de la g�rance, par l assembl�e g�n�rale, qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l affecter � une r�serve ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'incapacit�, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s d'un associ�.

Volet B - Suite

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi :

1.Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t �lectronique d'une exp�dition du pr�sent acte et de

l'inscription � la Banque Carrefour des entreprises et au plus t�t le premier septembre 2012, et finira le trente-et-

un d�cembre deux mille-treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me samedi de juin 2014.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel�e � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Madame DARDENNE, Michaelle, pr�nomm�e

Son mandat est r�mun�r�. Elle peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

3.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis Dineur, notaire � Couvin

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

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belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 22.07.2015 15337-0397-009

Coordonnées
MICHAELLE DARDENNE

Adresse
RESIDENCE-KENNEDY 2 5660 GONRIEUX

Code postal : 5660
Localité : Gonrieux
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MICHAELLE DARDENNE

Coordonnées
MICHAELLE DARDENNE