MICHEL F. VANPE

Société en commandite simple


Dénomination : MICHEL F. VANPE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 540.614.157

Publication

17/10/2013
ÿþ -5= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MODIAIOP2D11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

-8 OCT, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : S-40 Lit 4 S-

Dénomination

(en entier) : Michel F. Vanpé scs

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Centenaire, 48A 5336 - Courrière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre d'une part: Michel F. Vanpé, n° national 48.99,14-365-09

né le 14 novembre 1948 et domicilié 48a rue du Centenaire à 5336 Coursière

Associé Commandité

Et de seconde part: Chantale Reinbold, n° national 48.10.29-066-45

né le 29 octobre 1948 et domiciliée 48a rue du Centenaire à 5336 Coursière

Associée commanditaire,

11 est convenu ce qui sult:

CHAPITRE 1: RAISON SOCIALE, STEGE, OBJET, DIJREE

ARTICLE PREMIER

Les soussignés constituants forment par la présente une société en commandite simple, sous la dénomination sociale Michel l=. Vanpé scs

ARTICLE SECOND

Le siège social est fixé à 48a rue du Centenaire à 5336 Coursière

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

ARTICLE TROIS

La société aura pour objet:

Le conseil de gestion, au sens large du ternie, aux indépendants et entreprises incluant I'interim

management, l'organisation et l'animation de séminaires de formation ou de conseils ;

L'enseignement de la plongée sous-marine inoluant l'organisation de séjour « plongée » en Belgique et à l'étranger ;

Enregistré à Namur 1

Le 2 octobre deux mille treize.

Vol: 6/213 F': 24 Case: 5 ; 5 r8le(s) 0 renvoi(s).

Reçu la somme de cinquante euros

L'inspecteur principat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Les conseils et soins psycho-thérapeutiques à la personne incluant l'organisation de séminaire de formation pour thérapeutes et l'organisation de séjours « bien être ».

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises ou sociétés, dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire toutes les opérations commerciales ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social, ce qui est de nature à en faciliter la réalisation.

ARTICLE QUATRE

La société est constituée pour une période illimitée prenant cours le 16 septembre 2013

CHAPITRE 2: CAPITAL SOCIAL

ARTICLE CINQ

Le capital social est fixé à 1.000 E représenté par 100 parts nominatives sans désignation de valeur, chaque part valant 11100ème du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit:

Chantale Reinbold : 500 ¬ soit 50 parts

Michel F. Vanpé : 500 ¬ soit 50 parts

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.

ARTICLE SIX

Michel F. Vanpé, associé commandité est indéfiniment responsable.

Les autres sont associés commanditaires.

ARTICLE SEPT

La cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait offre aux autres associés, ou par acte sous seing privé signifié à la société.

ARTICLE HUIT

Le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

ARTICLE NEUF

Le décès, fa démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les même formes et délais prévus à l'article 14, désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.

L'article huit est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité vis-à-vis de la société.

CHAPITRE 3: GERANCE

ARTICLE DIX

La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. II peut accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Enregistré à Namur 1

Le 2 octobre deux mille treize.

Vol: 6/213 F°: 24 Case: 5 ; 5 rôle(s) 0 renvoi(s),

Reçu fa somme de cinquante euros

L'inspecteur principal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

ARTICLE ONZE

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les statuts.

ARTICLE DOUZE

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.

ARTICLE TREIZE

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article onze, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

CHAPITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUATORZE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont

prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le ler samedi du mois de juillet de chaque

année.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la commandite. Il sera dressé par le commandité un procès verbal écrit des décisions.

Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les associés.

L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un associé, formulé par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quize jours de la réception de cette requête.

CHAPITRE 5: INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE QUINZE

L'exercice social commence le ler janvier et termine le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, au 15 juin, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge.

Toutefois le premier exercice social prend cours le 16/09/2013 et se clôturera le 31/12/2014.

ARTICLE SEIZE

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé commandité fixés par l'assemblée générale,

Enregistré à Namur 1

Le 2 octobre deux mille treize.

Vol: 6/213 F°: 24 Case: 5 ; 5 rôle(s) 0 renvoi(s).

Reçu la somme de cinquante euros

L'inspecteur principal.

Volet B - Suite

amortissement, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des vois, sur proposition du commandité,

Les pertes éventuelles seront réparties proportionnellement aux avoirs engagés, toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenu au-delà de leur commandite.

CHAPITRE 6: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-SEPT

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas où l'actif net serait réduit à un montant inférieur aux 314 du capital social:

Il sera loisible aux autres parties associés d'éviter cette' liquidation ou dissolution en rachetant les parts des associés sortants,

ARTICLE DIX-HUIT

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par les soins d'un liquidateur désigné par l'assemblée générale, L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.

Ainsi fait à Courrière le 15 septembre 2013

en autant d'exemplaires que de parties, plus une copie à annexer au P.V. de l'assemblée générale.

Michel VANPE Chantale REINBOLD

Associé commandité Associée commanditaire

Déposé en même temps: le texte enregistré des statuts

Enregistré à Namur 1

Le 2 octobre deux mille treize.

Vol; 6/213 E°: 24 Case: 5 ; 5 rôle(s) 0 renvoi(s).

Reçu la somme de cinquante euros

L'inspecteur principal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
MICHEL F. VANPE

Adresse
RUE DU CENTENAIRE 48A 5336 COURRIERE

Code postal : 5336
Localité : Courrière
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne