MIS BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : MIS BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 806.562.225

Publication

16/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11:1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

tek 6 MAI 2013

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N° d'entreprise : 0806.562.225 Dénomination

(en entier) : MIS BELGIUM



(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

siège : Place Gustave Falmagne 5, 5000 Namur (adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de L'acte :Délégués à la gestion journalière: démissions et nomination - Démission d'un administrateur - Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 4 avril 2¢13:

1.

Le conseil d'administration prend acte et-entérine la démission de Messieurs. Thibaut-Marie EVRAUD et Jean-Charles POTRON en leur qualité de délégués à la gestion journalière de la Société à compter du 31 août 2012 pour M. EVRAUD et avec effet immédiat pour M. POTRON.

Il décide de désigner comme nouveau délégué à la gestion journalière de la Société, en remplacement de Messieurs EVRAUD et POTRON, Monsieur Kris GIELENS, domicilié à B-1930 Zaventem, Astridlaan 12A bus 4, Belgique, avec effet immédiat pour une durée indéterminée révocable à tout moment et moyennant une rémunération mensuelle brute de 2.000 euros.

2.

Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la Société, actuellement établi à 5000 Namur, Place Gustave Falmagne 5, à l'adresse suivante: Excelsiorlaan 5, 1930 Zaventem et ce, avec effet au ler avril 2013.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2013:

L'assemblée générale entérine la démission de Monsieur Jean-Charles POTRON en sa qualité d'administrateur de la Société avec effet immédiat.

Conformément à l'article 12 alinéa 2 des statuts de la Société, l'assemblée générale constate que la ..Société est composée de deux actionnaires depuis le 13 mars 2012. Dès lors, il est décidé de ne pas remplacer M. POTRON.

Le conseil d'administration de la Société est désormais composé de Messieurs 'dan KLEIFELD, président. et"Doron PIERETZ.

L'assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière à Monsieur Jean-Charles POTRON pour toute responsabilité découlant de l'exercice de son mandat d'administrateur,

Aurélie Naud Mandataire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 4 SEP. 2012

Pr le @f@ter,

N° d'entreprise : 0806.552225.

Dénomination (en entier): MIS BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5000 Namur, place Gustave Falmagne, numéro 5 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE  MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MIS

BELGIUM », dont le siège social est établi à 5000 Namur, place Gustave Falmagne, numéro 5 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à là' résidence de Namur (Bouge), en date du quatorze septembre deux mille douze, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS PRÉALABLES DU REVISEUR ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président a été dispensé de donner lecture du rapport préalable du conseil d'administration exposant le but. de l'augmentation de capital proposée ci-après et la manière de la réaliser, tous les actionnaires déclarant en` avoir parfaite connaissance et l'approuver sans réserve.

Le rapport du treize septembre deux mille douze de Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d'Entreprises, à 5101 Namur (Erpent), Chaussée de Marche, numéro 585, dressé conformément à l'article 602 du Code des

. sociétés sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération. effectivement attribuée en contrepartie, conclut en les termes suivants

W. CONCLUSIONS

J'ai été mandaté par Monsieur Jean-Charles POTRON, administrateur-délégué de la Société Anonyme « MIS: BELGIUM u, afin de faire rapport conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

Les apports effectués par la société de droit israélien « MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES Ltd » à la S.A. «MIS; BELGIUM » comprennent deux créances décrites ci-avant,

Le conseil d'administration de la société est seul responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de ces apports.

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés, j'atteste sans réserve :

- que les apports en nature effectués par la société de droit israélien « MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES Ltd » ont fait l'objet des contrôles prévus parles normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

- que les apports en nature que le souscripteur se propose de réaliser au profit de la S.A. « MIS BELGIUM » répondent aux conditions normales de clarté et de précision ;

- que le mode d'évaluation de ces apports en nature est justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur nette d'apport de quatre cent treize mille deux cent cinquante euros (413 250,00 ¬ ), de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués;

- que la valeur des apports correspond à l'attribution des mille cent deux (1.102) actions sans désignation de. valeur nominale créées en rémunération des apports en nature effectués par la société de droit israélien « MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES Ltd »

- que la valeur des apports correspond au moins au nombre et, en l'absence de valeur nominale, au pair; comptable des actions à émettre en contrepartie ;

- que les actions nouvelles jouissent des mémes droits que les actions existantes à compter de la date de l'acte ;

- que cette rémunération résulte d'un équilibre négocié entre les actionnaires et le souscripteur en parfaite connaissance de la situation financière difficile de la société et en vue d'y remédier,

Il convient de noter que compte tenu des pertes reportées de la société, l'actif net comptable au 31 mars 2012, après augmentation de capital, est inférieur à la moitié du capital social ; l'article 634 du Code des sociétés est, dès lors d'application.

Je peux conclure que les informations contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter cette proposition.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les, conclusions du présent rapport ».

Le rapport du Conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés ne s'écartant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

pas des conclusions du rapport du réviseur.

Un original de ces documents, après avoir été signé ne varietur par les actionnaires, présents ou représentés

comme dit, et le Notaire instrumentant, sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même

temps qu'une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

1. Décision

L'assemblée a décidé, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de quatre cent treize mille deux cent cinquante euros (413.250 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à quatre cent septante-cinq mille deux cent cinquante euros (475.250 EUR) par voie d'apport

d'une part : d'un montant de deux cent soixante et un mille trois cent septante-cinq euros (261.375 EUR) à prélever sur le compte fournisseur, figurant dans la balance au trente et un mars deux mille douze, pour un montant total de deux cent soixante et un mille cinq cent cinquante euros et trente-cinq cents (261.550,35 EUR) ;

et d'autre part : d'un montant de cent cinquante et un mille huit cent septante-cinq euros (151.875 EUR) à prélever sur la créance à un an au plus détenue par la Société Anonyme « MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES

Ltd », ci-avant plus amplement qualifiée, telle qu'elle figure dans la balance au trente et un mars deux mille douze, pour un montant total de cent cinquante et un mille neuf cent nonante-huit euros et quarante-cinq cents (151.998,45 EUR).

Cette créance est évaluée à la valeur nominale.

Cette augmentation de capital est rémunérée par la création de mille cent deux actions (1.102 actions) du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces mille cent deux (1.102) nouvelles parts sociales seront émises, entièrement libérées conformément à l'article 586 du Code des sociétés et attribuées à la Société « MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES Ltd », ci-avant plus amplement nommée, en rémunération de ses apports en nature d'une valeur totale de quatre cent treize mille deux cent cinquante euros (413.250 EUR),

2. Réalisation des apports et attributions des nouvelles parts sociales :

La Société « MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES Ltd », ci-avant plus amplement qualifiée, déclare avoir parfaite

connaissance des statuts, de la valeur et la situation financière de la Société Anonyme « MIS BELGIUM » et

faire apport de la totalité des créances dont question cl-avant.

La Société « MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES Ltd », préqualifiée, garantit

- que la créance qu'elle détient contre la Société Anonyme « MIS BELGIUM » est certaine, liquide et exigible ;

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts ;

- que le présent procès-verbal d'apports et l'attribution de nouvelles parts sociales entraînent extinction des

créances

La valeur nette des apports est de quatre cent treize mille deux cent cinquante euros (413.250 EUR).

En rémunération de ces apports, dont l'assemblée générale reconnait la réalité, les mille cent deux (1.102)

parts nouvellement créées sont attribuées à la Société « MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES Ltd », préqualifiée,

qui accepte, au prix de trois cent septante-cinq euros (375 EUR) chacune et entièrement libérées.

3. Droit de souscription préférentiel et application à chacun des actionnaires de l'égalité de traitement. Les associés actuels décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des sociétés.

En outre, et pour autant que de besoin, les associés actuels, renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

Le notaire instrumentant est requis d'acter qu'une égalité de traitement complète est appliquée pour chacun des actionnaires, en ce qui concerne les points de l'ordre du jour.

4. Constatation

Le Président et l'assemblée générale ont requis le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent le capital de la société a été effectivement porter à la somme de QUATRE CENT SEPTANTE-CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (475.250 EUR), représenté par mille trois cent deux (1.302) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune UN/MIL TROIS CENT DEUXIÈME du (1/1.302e) du capital social.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article CINQ des statuts sociaux par ie texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT SEPTANTE-CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (475.250 EUR) divisé en MILLE TROIS CENT DEUX (1.302) PARTS SOCIALES. Deux cent (200) parts sociales ont été entièrement souscrites et intégralement libérées lors de la constitution de la société et les mille cent deux (1.102) parts sociales restantes ont été entièrement souscrites et libérées lors de l'augmentation de capital réalisée aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, en date du quatorze septembre deux mille douze ».

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts,

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au conseil d'administration et au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent, la coordination des statuts et les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

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Volet B - Suite

Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, signés Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

Déposés en même temps

l'expédition de l'acte,

la coordination des statuts,

le rapport spécial du Conseil d'administration,

te rapport du Réviseur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 03.08.2012 12382-0240-030
12/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 0806562225

(en entier)

MIS BELGIUM



(en abrégé) : Forme juridique société anonyme

Siège : 5000 Namur, Place Falmagne 5

(adresse complète)







Objet(s) de l'acte :Démission - Nomination d'administrateur et d'administrateur-délégué - Composition de l'actionnariat

- II résulte du procès-verbal dressé de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2011 ce qui suit

L'assemblée révoque à compter du 26 septembre 2011 Monsieur Sammy Bensimon de son mandat

d'administrateur.

. Elle décide de nommer comme nouvel administrateur Monsieur POTRON Jean-Charles, domicilié à 18000

Bourges (France), 33 rue des Quatre Vents.

Son mandat a une durée de 6 ans renouvelable et est exercé à titre gratuit

Le conseil d'administration est désormais composé de Messieurs !dan KLEIFELD, président, Doron`

PERETZ et Jean-Charles POTRON.

- il résulte du procès-verbal dressé du conseil d'administration du 26 septembre 2011 ce qui suit

Le conseil révoque à compter du 26 septembre 2011 Monsieur Sammy Bensimon de son mandat de;

délégué à la gestion journalière.

Il décide de nommer comme nouveaux délégués à la gestion journalière à compter du 26 septembre 2011 :

Monsieur POTRON, prénommé, pour la durée de son 'mandat d'administrateur et qui portera le titre

d'administrateur-délégué ;

Monsieur EVRAUD Thibaut-Marie, domicilié à 5000 Namur, avenue Reine Elisabeth (BZ) 83

Ils pourront chacun engager seul la société dans les limites de la gestion journalière.

Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure du conseil d'administration,

- Il résulte de divers actes de cession d'actions que la propriété des 200 actions représentatives du capital

social est désormais répartie à la date du 13 mars 2012 comme suit :-

199 actions appartiennent à la société de droit israélien MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES Ltd, dont le siège

social est étébli à 22832 Schlomi P.O., Box 110 (Israël) ;

1 action appartient à Monsieur Doron PERETZ, domicilié à Ahof Street 145, Chavel Zion 22 806 (Istraël).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David 1NDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2012
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DE COMMERCE DE NAMUR

13 FEV. 2012

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N' d'entreprise : 0806562225

Dénomination

(en entier) : MIS BELGIUM

Forme juridique Société anonyme

Siège : Place Gustave Falmagne 5 - 5000 Namur

Obiiet rie l'acte : Révocation - nominations

Rijlagen bij liée Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du PV d'AGE du 26 septembre 2011.

L'assemblée à la majorité décide de révoquer Monsieur Sammy BENSIMON de sa qualité d'administrateur et ce, à partir de ce jour, Dès lors, qu'il est démis de son mandat d'administrateur, il n'est plus justifié de maintenir Monsieur BENSIMON à ses fonctions de délégué à la gestion journalière,

L'assemblée à la majorité décide de nommer administrateur Monsieur Jean-Charles POTRON domicilié en France à "16 Rue Balzac à 92600 Asnière sur Seine" et ce, à partir de ce jour et pour une durée de 6 ans renouvelable.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire.

Extrait du PV du CA du 26 septembre 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide à l'unanimité de :

1) Entériner la révocation de Monsieur Sammy BENSIMON de ses fonctions de délégué à la gestion journalière, fonctions qui s'interrompent concomitamment à la fin de son mandat d'administrateur décidé par l'assemblée générale du 26 septembre 2011.

2) Nommer Messieurs Thibaut-Marie EVRAUD, domicilié avenue Reine Ellsabeth 83 à 5000 Namur, et Jean-Charles POTRON, domiclié en France à "16 Rue Balzac à 92600 Asnière sur Seine, aux fonctions de délégués à la gestion Journalière et ce, à compter de ce jour. Monsieur Jean-Charles POTRON portera le titre d'administrateur-délégué et sa fonction de délégué à la gestion journalière s'éteindra de plein droit au Jour de la fin de son mandat d'administrateur de MIS BELGIUM. Les délégués à ia gestion journalière pourront chacun engager et représenter seuls la société pour tout ce qui relève de la gestion journalière et courante de la société. Leurs fonctions seront exercées à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Pour extrait conforme,

Jean-Charles POTRON

Administrateur-délégué

h," íeniiunrer sur la dein,ere page du +folet B Au rr,Gi.o : Nom et quallic du rioi2ire insirurncnrant eu tic Ia personne ou des per,oruies Au ver SC; - Nom et SrClnd4tllt.



19/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.09.2011, DPT 13.10.2011 11579-0483-018
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 20.07.2010 10325-0339-018

Coordonnées
MIS BELGIUM

Adresse
PLACE GUSTAVE FALMAGNE 5 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne