MISSION REGIONALE POUR L'EMPLOI DES ARRONDISSEMENTS DE NAMUR ET DINANT (EN ABREGE) MIRENA

Divers


Dénomination : MISSION REGIONALE POUR L'EMPLOI DES ARRONDISSEMENTS DE NAMUR ET DINANT (EN ABREGE) MIRENA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 457.212.567

Publication

16/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

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NAMUR

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N° d'entreprise:

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : 4572,125.67

MISSION REGIONALE POUR l'EMPLOI DES ARRONDISSEMENTS DE NAMUR ET DINANT

MIRENA

ASBL

AVENUE DE LA MARLAGNE, 52/1 à 5000 NAMUR

NominationIdérnission d'administrateurs

Assemblée Générale du 3 avril 2014

Nominations/démissions d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration :

Changement de représentant pour la Commune de Somme-Leuze

Monsieur Willy Borsus cède sa place à Madame Valérie Lecomte (là' échevine de Somme-Leuze).

Celle-ci achève la durée du mandat (jusqu'à la prochaine Assemblée Générale en mars 2015).

Nominations/démission au sein du de l'Assemblée Générale:

* La Commune de Somme Leuze est représentée par Mr Willy Borsus et par Madame Valérie Lecompte.

* Pour le CPAS d'Andenne : Madame Lissia Mauer remplace Mr Jacques Wou!.

Liste complète des membres mise à jour au 3 avril 2014:

Membres effectifs

ALBINI Philippe CSC

EAU DOT Vincent AWIPH

BEN HAMIDA Myriam CSC

BERLAGE Claire CSC

BERNARD Brigitte FOREM

BORSUS Willy Commune de Somme Leuze

BOTTON Jean Claude CPAS de Ciney

CASSART Laureline CSC

CHANSON François Union des villes et Communes

DE FRAHAN Henry UCM

DELFORGE Françoise UCM

DOMBRECHT Anne FGTB

DOQUIRE Geoffroy UWE

FAYS Guy FGTB

FERY Sophie GILTAY Luc HENRY Catherine ISTASSE Charles LECOMTE Valérie UCM

FGTB

UCM

UCM

Commune de Somme-Leuze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

LEV1E François CNFA

LUPERTO Jean-Charles Commune de Sambreville

MAUER Lissia CPAS d'Andenne

NIGOT Pierre Président d'Honneur

NOEL Jean-Paul CEFA Libre

PALANGE Didier FG1B

PERMIEN Véronique Commune d'Andenne

SOIR Carine

TINANT Fabienne CSC

TOUSSAINT Jean Marc CPAS de Namur

VAGMAN Vincent FGTB

VANDERMEEREN Jean-Claude CSEF

VINCENT Daniel FOREM

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Membres Adérents:

DELPORTE Valérie CPAS Sombreffe

CEUSTERS Sophie RTA

DETIENNE Françoise CPAS Gembloux

DERMAGNE Pierre-Yves Ville de Rochefort

HERMANS Marie C.E.T

SOIR Carine C.I.E.P

Fait à Namur, le 3 juillet 2014

Fabienne Tinant

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belgei, n MOD 2.2

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après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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III

DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr e Greffier, Greffe

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AU 'BREFT. DU rIF'UNAL

N° d' -ntreprise : 4572.125.67

Dénomination

(en entier) MISSION REGIONALE POUR l'EMPLOI DES

ARRONDISSEMENTS DE NAMUR ET DINANT

(en abrégé) : MIRENA

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE LA MARLAGNE, 52/1 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte Renouvellement mende du réviseur d'entreprise

Assemblée générale dul 8 avril 2013.

Suite à un appel d'offre, le mandat du réviseur d'entreprise, M. Luc Sohet, (représentant la SPRL Sohet & Cie) , a été renouvelé pour une durée de 3 ans par le Conseil d'Administration du 13 mars 2013

Extrait du Conseil d'Administration du 13 mars 2013:

Le Conseil d'Administration décide de procéder à un vote afin de départager les offres la majorité des administrateurs se prononcent pour l'offre du Réviseur Sohet. Celui-ci remporte donc le marché.

Fabienne -riflant

Présidente

15/07/2013
ÿþ' V} Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 4572.125.67

Dénomination

(en entier) : MISSION REGIONALE POUR l'EMPLOI DES

ARRONDISSEMENTS DE NAMUR ET DINANT

(en abrégé) : MIRENA

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE LA MARLAGNE, 52/1 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification des statuts et nomination/démission d'administrateurs

Assemblée Générale du 18 avril 2013

Nominations/démissions d'administrateurs

Conseil d'Administration

" CSC : M. Philippe Albini remplace Mme Pascale Rezette, démissionnaire

Les mandats des représentants des membres effectifs suivants arrivaient à échéance et sont automatiquement renouvelés pour une durée de 4 ans :

" Monsieur François CHANSON (Union des Villes et Communes)

" Madame Françoise DELFORGE (UCM)

" Monsieur Philippe ALBINI (CSC)

" Monsieur Vincent VAGMAN (FGTB)

Le mandat de M. Pierre NIGOT est arrivé à échéance et n'est pas renouvelé.

En remerciement pour les services rendus, l'Assemblée Générale nomme M. Pierre Nigot, Président

d'honneur de !a Mirena.

Assemblée Générale :

" Forem Formation : Mme Brigitte Bernard remplace Mme Claudine Tilkin

" Ville de Rochefort : M. Pierre-Yves Dermagne remplace Mme Marie-Rose Marion

" CSC : Mme Claire Berlage remplace Mme Pascale Rezette

" CPAS de Sombreffe : Mme Valérie Delporte remplace Mme Laurette Doumont

Le SLAIE de Fernelmont, qui était représenté par Mme Laurence Van Peteghem, a vu sa dissolution être actée en cours d'année et n'est donc plus membre de 1'AG

Modification des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1

L'association est dénommée Mission régionale pour l'emploi pour les arrondissements de Namur et Dinant,

en abrégé "MIRENA".

Article 2

Son siège social est établi à NAMUR dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

II peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu situé dans les arrondissements de Namur et Dinant.

Au jour de la présente coordination, le siège est sis à 5000 NAMUR, Avenue de la Marlagne 5211.

Article 3

L'association e été constituée pour une durée illimitée, sous réserve de ce qui sera précisé ci-après quant à

sa dissolution.

TITRE Il - OBJET SOCIAL

Article 4.

L'association a pour but de susciter, d'organiser et de coordonner toute action de formation, d'insertion et d'accompagnement destinée à des personnes en recherche d'emploi et ne disposant pas des capacités généralement requises pour accéder aux filières traditionnelles de formation et d'insertion professionnelle, en vue de les conduire vers un emploi,

La réalisation de ces actions peut être confiée à des opérateurs sélectionnés pour leur savoir faire et leur expérience du public concerné.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III  MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres adhérents est illimité.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts,

Article 6

Les membres effectifs sont soit fondateurs, soit de nouveaux membres :

-Les membres fondateurs :

UWE

UCM

FGTB

CSC

FOREM

CSEF

AWIPI-I

-L'admission de nouveaux membres effectifs sera décidée sur base des critères suivants :

-l'appartenance aux pouvoirs locaux

- l'appartenance aux autres organismes (il s'agit des établissements d'enseignement professionnel ou de

promotion sociale et des asbi reconnues et agréées en matière de formation et d'insertion professionnelle)

- le maintien de la prépondérance des membres fondateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- l'engagement formel du respect des statuts et des objectifs de l'association.

Article 7

Sont membres adhérents :

Les organismes qui désirent aider l'association à réaliser son but, participer à ses activités ou utiliser ses services et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Tout représentant qui désire que l'organisme qu'il représente soit membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Les admissions de nouveaux adhérents sont proposées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale statuant à majorité des deux tiers présents ou représentés,

Tout membre adhérent, personne physique ou morale, ayant sollicité son admission en qualité de membre effectif, devra réunir au moins deux tiers des voix de l'Assemblée Générale qui aura statué sur base des critères énoncés ci-dessous.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 8

Est Président d'honneur :

Sur proposition du Conseil d'Administration, un ancien Président de l'asbl peut être nommé Président

d'honneur par l'Assemblée Générale.

Ce titre est octroyé en reconnaissance du travail accompli par la personne.

Il est accordé à vie et permet d'assister sans droit de vote à l'assemblée générale.

Section Il zi Démission, exclusion, suspension

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation, L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les représentants de membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

La prochaine Assemblée Générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 10

En ce qui concerne les organisations qui siègent au Conseil National du Travail (CNT), dès qu'un membre

démissionne ou est démissionnaire de l'organisation qui l'a présenté, il perd automatiquement sa qualité de

membre de l'association et les mandats éventuels y afférents. L'organisation concernée s'engage à

communiquer l'information dans les plus brefs délais à l'association de manière à ce que celle-ci procède à son remplacement,

Article 11

Le membre effectif ou le représentant d'un membre effectif démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un

membre défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires,

Article 12

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

k4OD 2.2

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'Administration de l'association au siège social de l'association, après demande écrite préalable adressée au Conseil d'Administration et précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai de 1 mois à partir de la réception de la demande.

TITRE 1V - Cotisations

Article 14

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.

Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante Euros.

TITRE V - Assemblée Générale

Article 15 - Composition

L'Assemblée Générale est composée de représentants des membres effectifs tels que précisés au

Règlement d'Ordre Intérieur. Les membres adhérents sont invités à titre consultatif.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 16 - Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

1° Les modifications des présents statuts;

2° La nomination et la révocation des administrateurs et l'admission et révocation de membres effectifs et

adhérents;

3° La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;

3°bis La nomination et la révocation du Commissaire aux comptes

4° La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes

5° L'approbation des budgets et des comptes;

6° La dissolution volontaire de l'association;

7° Les exclusions de membres ;

8° Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil

d'Administration.

9° La transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 17 - Convocations

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, clans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 18

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre effectif, au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le Président, ou le Vice-Président, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

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MOD 2.2

Article 19 - Votes

Chaque représentant de membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Ii peut se faire représenter par un autre représentant de membre effectif. Chaque représentant de membre effectif peut être titulaire de deux procurations au maximum.

Chaque représentant de membre effectif a un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Article 20

Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, ainsi que les présents statuts, l'Assemblée est valablement composée lorsque la majorité des membres effectifs est présente ou représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du Président, du Vice-Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou le Secrétaire, membre du Comité de suivi.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et un administrateur.

Article 21

Les décisions comportant modifications aux statuts, l'exclusion de membres ou dissolution volontaire de

l'association devront se faire conformément au prescrit des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association sans délai. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, et du Commissaire aux comptes.

Ii en est de même de toute nomination, démission ou exclusion de membre,

TITRE VI - Conseil d'Administration

Article 22  Composition

Le Conseil d'Administration pourra comprendre, outre les représentants des 7 partenaires fondateurs, deux

représentants des pouvoirs locaux, un représentant de l'Union des Villes et Communes et un représentant du

groupe des autres « organismes », choisis parmi les membres effectifs.

Le Règlement d'Ordre Intérieur déterminera la composition précise du CA.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées parle Vice-Président.

Le Conseil désigne parmi les administrateurs un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier, lesquels constituent le Comité de suivi.

Article 23 - Durée

La durée du mandat est fixée à 4 années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur

nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts,

Article 24 - Convocations

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Il ne peut

statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

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M002.2

Les convocations du Conseil d'Administration sont adressées, par pli simple à la poste, à chaque administrateur huit jours ouvrables avant la réunion prévue,

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président lorsque des décisions relatives au fonctionnement ou à la gestion de l'association doivent être prises, à l'exclusion des matières qui relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum trois fois par an.

Article 25  Ordre du jour

L'ordre du jour est établi parle Comité de suivi,

Avec l'accord de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, des questions urgentes non inscrites à l'ordre du jour peuvent être prises en considération.

Article 26 - Votes

Les votes se font à main levée. Ils se font au scrutin secret à la demande de deux administrateurs.

Les décisicns du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président, du Vice-Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tout autre acte sont signés par le Président et le directeur.

Article 27 -- Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de

l'association.

Le Conseil d'Administration dispose, en vertu de l'article 13 de la loi du 27 juin 1921, du pouvoir de poser des actes de disposition concernant les biens de l'association, en ce compris l'aliénation de biens meubles ou immeubles, ainsi que de consentir des sûretés ou autres garanties sur des opérations financières jugées nécessaires pour la mise en oeuvre des objectifs de l'association.

Ses pouvoirs feront l'objet de délégations au profit du comité de suivi et au directeur pour certains actes et compétences précisées ci-après.

Sont exclus les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi et les présents statuts.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque le Directeur et les Coordinateurs de l'association. Le Conseil d'Administration prend connaissance des engagements et des licenciements. Il détermine les règles collectives de rémunérations.

Article 28  Délégations au Comité de suivi

Il est instauré au sein du Conseil d'Administration un comité de suivi composé du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire, choisis par le Conseil d'Administration en son sein et émanant des partenaires sociaux.

Le comité de suivi est chargé de s'assurer de l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration,

Le comité de suivi est compétent pour prendre toutes mesures urgentes dans l'intérêt de l'association, sans autorisation préalable mais avec l'obligation de faire ratifier lesdites mesures par le prochain Conseil d'Administration.

Le comité de suivi est chargé de procéder à l'organisation de l'ordre du jour des points qui seront abordés par le Conseil d'Administration, sans préjudice des droits dévolus aux autres administrateurs ou au Conseil d'Administration lui-même, qui accepte ou refuse des points non repris à l'ordre du jour.

Le Président du comité de suivi préside l'association et dirige les réunions du Conseil d'Administration. Le Président peut déléguer la conduite de la réunion à un autre membre du Comité de suivi. Le Président assure la fonction de représentation extérieure de l'association et est co-mandataire des comptes de l'association.

,

4

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Vice Président remplace le Président en cas d'empêchement de ce dernier et assure avec lui la mission de représentation extérieure de l'association.

Le Trésorier assure le contrôle des dépenses effectuées par l'association. Il dispose du pouvoir de signature et d'engager l'association pour les dépenses inférieures à 20.000 Euros,

Le Trésorier intervient en support pour toute négociation de l'association avec ses partenaires financiers (financements, placements de trésorerie),

Le Comité de suivi procède à l'établissement définitif de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration. Il s'assure de l'évocation de points sollicités par des membres du Conseil d'Administration, procède aux modifications de l'ordre du jour dans les délais prévus, vérifie le caractère complet des documents soumis au Conseil d'Administration et vise les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration avant envoi pour approbation aux membres du Conseil d'Administration.

Article 29  Délégations à la direction

Les délégations accordées à la direction sont relatives à l'exécution du plan d'action et à la gestion

journalière.

La Direction assure la coordination générale de l'équipe dans la poursuite des objectifs de l'association sans disposer du pouvoir de modifier les décisions du Conseil d'Administration ou du comité de suivi en ce qui concerne l'organisation des projets et la mise à disposition des budgets y afférents, sauf délégation expresse et préalable.

La Direction est chargée de la gestion organisationnelle du personnel et rend rapport de la gestion journalière au comité de suivi et au Conseil d'Administration,

La Direction dispose d'une délégation spéciale en matière d'engagement, de licenciement et d'aménagements du temps de travail à l'égard du personnel, à l'exception du licenciement collectif, de l'engagement ou licenciement des coordinateurs.

L'engagement de personnel ne peut cependant dépasser l'enveloppe budgétaire allouée aux dépenses en matière de personnel.

La Direction dispose du pouvoir d'exposer des dépenses à concurrence d'un montant maximal de cinq mille euros. Pour ces dépenses, la Direction tient à disposition du Trésorier un journal de caisse.

Les signatures du Trésorier et du Président sont nécessaires pour les dépenses supérieures ou égales à vingt mille euros.

En cas d'empêchement à la signature du Trésorier, le Président est co-mandataire.

Il y a subrogation de l'ensemble des droits et devoirs du Président à la vice-présidence au cas où celui-ci ne peut pas assurer sa fonction.

La Direction gère la communication interne à l'association et peut disposer, par une délégation spéciale du Président, du pouvoir de représentation externe de l'association.

Article 30

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le Président et le Vice-Président lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration sur les poursuites et diligences du Président ou le Vice-Président.

Article 32

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Le Trésorier et, en son absence, le Président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, L'occupation d'une libéralité sera soumise à la législation prévue par la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 34  Jetons de présence

Les administrateurs peuvent bénéficier de jetons de présence concernant leur participation aux réunions.

Les modalités d'octroi sont déterminées par le Règlement d'Ordre Intérieur.,

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 35

Un Règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII - Budgets et comptes

Article 36

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 et aux arrêtés royaux pris en exécution.

Article 38 L'Assemblée Générale désignera, parmi les réviseurs d'entreprises inscrits à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, un commissaire aux comptes qui sera chargé de vérifier tous les six mois les comptes de l'association. En outre de cette mission, le commissaire sera habilité à vérifier l'adéquation des dépenses avec les objectifs de l'association et à faire rapport sur cette mission spéciale.

il procède à l'établissement d'un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

TITRE IX - Modification, dissolution et liquidation

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en lien avec l'objet social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association,

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

tes associations sans but lucratif,

TITRE X - Disposition transitoire

Article 41

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

M. BAUDOT Vincent, pour l'AWIPH

M. BORSUS Willy pour la Commune de Somme-Leuze

M. CHANSON François, pour l'Union des Villes et Communes

M. ALBINI Philippe, pour la CSC

Mme DELFORGE Françoise, pour l'UCM

.

I

v Moo2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mme DOMBRECriTAnne, pour la FGTB

M. DOQUIRE Geoffroy, pour l'UWE

Mme HENRY Catherine, pour l'UCM

M.LEVIE François, pour la CNFA

pour I'UWE

Mme TINANT Fabienne, pour la CSC

M. VINCENT Daniel, pour le FOREM

M. VAGMAN Vincent, pour la FGTB

M. VANDERMEEREN Jean-Claude, pour le CSEF

Mme PERPINIEN Véronique pour la Ville d'Andenne

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Présidente : Mme TINANT Fabienne

- Vice-Présidente : Mme DELFORGE Françoise

- Trésorier : M. DOQUIRE Geoffroy

- Secrétaire : Mme DOMBRECHT Anne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait à Namur, le 18 avril 2013

Fabienne'Inant

Présidente

e'pffli eNNC; t AfANT P f E S lh b E N7`C

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

10/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

f,

Réservé

au

lVtoniteui

belge







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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL CIE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 4572.125.67

MISSION REGIONALE POUR l'EMPLOI DES ARRONDISSEMENTS DE NAMUR ET DINANT

MIRENA

ASBL

AVENUE DE LA MARLAGNE, 52/1 à 5000 NAMUR

Modification des statuts et nomination/démission d'administrateurs

Assemblée Générale du 29 mars 2012

Nominations/démissions d'administrateurs

Conseil d'Administration :

Le mandat du Président Pierre Nigot étant arrivé à échéance le 15 décembre 2011, Mme Tinant, Vice-présidente, qui assure l'Intérim en tant que Présidente If se voit donc subroger l'ensemble des droits et devoirs inhérents à la fonction de Président, conformément aux statuts de la Mirena.

" UWE : M. Pierre Nigot, qui remplace M. Jean Kluyskens, voit son mandat renouvelé en tan qu'administrateur

" Ville d'Andenne : Mme Sabine Wernerus, démissionnaire, est remplacée par Véronique Perpinien

Assemblée Générale :

" CSC : M. Pierre Ledecq, démissionnaire, est remplacé par Mme Laureline Cassart

" CEFA Libre : M. Richard Gérard, démissionnaire, est remplacé par M. Jean-Paul Noël

" Vitae de Namur ; M. Maxime Prévôt est démissionnaire et ne souhaite pas être remplacé. La Ville n'est donc plus être membre de l'Assemblée Générale.

Conseil d'Administration du 24 mai 2012

Mandat de ta Présidence

Pour rappel, appel à candidature avait été lancé aux représentants des partenaires sociaux. Les représentants syndicaux avaient réitéré leur souhait de voir un représentant des employeurs occuper ce mandat.

Cependant, aucune candidature ne nous est parvenue. Les deux organisations se sont donc entendues pour proposer les candidatures de Mme Tinant comme Présidente et de Mme Delforge comme Vice-présidente.

Le Conseil d'Administration marque son accord sur cette ro osition.

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Mentionner sur ra dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011
ÿþMOD 2.2



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



llI II 1IU lI I I II I lili ll DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N° d'entreprise : 4572.125.67

Dénomination

(en entier) : MISSION REGIONALE POUR l'EMPLOI DES ARRONDISSEMENTS DE NAMUR ET DINANT

(en abrégé) : MIRENA

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE LA MARLAGNE, 52/1 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification des statuts et nomination/démission d'administrateurs

Assemblée Générale du 17 mars 2011

Modification des statuts

TITRE V - Assemblée Générale

Article 19 - Votes

Chaque représentant de membre effectif peut être titulaire de 2 procurations au maximum.

Nominations/démissions d'administrateurs

Conseil d'Administration :

L'Assemblée Générale renouvelle les mandats des membres du Conseil d'Administration suivants :

'Madame Anne DOMBRECHT F.G.T.B.

'Madame Fabienne TINANT C.S.C.

" Monsieur Vincent BAUDOT AWIPH

'Monsieur Jean-Claude VANDERMEEREN C.S.E.F.

'Monsieur Daniel VINCENT FOREM

'Monsieur Geoffroy DOOUIRE U.W.E.

" Madame Catherine HENRY U.C.M

'Monsieur François LEVIE C.N.F.A.

'Madame Sabine WERNERUS Commune Andenne

Ces candidatures sont renouvelées pour une durée de 4 ans.

La Ville de Namur, représentée par M. Maxime PREVOT, ne souhaite pas voir son mandat être renouvelé. La Commune de Somme-Leuze représentera les pouvoirs locaux au sein du CA de la Mirena.

C'est Monsieur Willy BORSUS qui représentera la Commune de Somme-Leuze à l'Assemblée générale en remplacement de Mme Valérie Lecomte, démissionnaire, et au Conseil d'Administration comme représentant des pouvoirs locaux.

- Monsieur Guy LEJEUNE, démissionnaire, est remplacé par M. François LEVIE, représentant la CNFA.

- Madame Esméralda Defaux, démissionnaire, est remplacée par Mme Erica BOLZONELLO, représentant

la C.S.C.

- Monsieur Jean KLUYSKENS, représentant de l'UWE, est démissionnaire.

Annexes du 1Vloniteur belge

Billagen bij liët liagiscli StaatsbTàd - 27f06l2OI I

Moo2,2

Volet B - Suite

Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale acte les nominations et démissions suivantes :

- En remplacement de Mme Béatrice BREES, démissionnaire, M. Gérard RICHARD, représentant le CEFA

Libre.

- En remplacement de M. Emmanuel TONNEAU, démissionnaire, M. Jacques BIOUL, représentant le CPAS

d'Andenne

- En remplacement de Mme Valérie Lecomte, démissionnaire, M. Willy BORSUS, représentant la Commune

de Somme-leuze.

- Mme Muriel VANSCHOELANDT, représentant le CSEF, est démissionnaire et n'est pas remplacée.

Lors de l'Assemblée Générale du 2 avril 2010, il avait été décidé de porter à cinq le nombre des représentants des partenaires sociaux au sein de l'Assemblée générale.

Les nouveaux membres sont :

Mme Myriam Ben Hamida, représentant la CSC

M. Pierre Ledeq, représentant la CSC

M. Philippe Albini, représentant la CSC

M. Luc Giltay, représentant la FGTB

M. Didier Palange, représentant la FGTB

Mme Sophie Fery, représentant i'UCM

M. Francis Henry de Frahan, représentant l'UCM

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Einnëxës dü Mónïteur belge

08/07/2015
ÿþ t1" . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 22

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège " dlvielon Nemer

Ie 2 9 JUIN 2095

Pour 4GPeliagr

N' d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

4572.125.67

MISSION REGIONALE POUR l'EMPLOI DES ARRONDISSEMENTS DE NAMUR ET DINANT

M1RENA

ASBL

AVENUE DE LA MARLAGNE, 52/1 à 5000 NAMUR

Nomination/démission d'administrateurs

Assemblée Générale du 23 avril 2015

Nominationsidémissions d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration

Changement de représentant pour l'UCM:

Madame Catherine HENRY cède sa place à Madame Annick CREPiN.

Changement de représentant pour ia CNFA:

Monsieur François LEVIE cède sa place à Madame Ann PAQUET

Changement de représentant pour 1'UWE

Monsieur Xavier CORBUSIER, reprend le mandat de Mr Pierre NIGOT (démissinnaire en décembre 2013)

Ceux-ci achèvent tous la durée du mandat de l'Administrateur remplacé.

Nominations/démissions au sein du de l'Assemblée Générale :

Changement de représentants pour la CSC

Mr Christophe CRUQUENAIRE remplace Mme Laurellne CASSART

Mme Carine MASSAUX remplace Mme Claire BERLAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Yole g ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

F

Liste complète des membres mise à jour au 23 avril 2015:

Membres effectifs :

Réservé e au v Moniteur belge

Moo 2.2

ALBINI Philippe CSC

BAUDOT Vincent AWIPH

BOTTON Jean Claude CPAS de Ciney

BEN HAMIDA Myriam CSC

CHANSON François Union des villes et Communes

CREPIN Annick UCM

CRUQUENAIRE Christophe CSC

DE FRAHAN Henry UCM

DELFORGE Françoise OOMBRECHT Anne DOQUIRE Geoffroy FAYS Guy

FERY Sophie

G1LTAY Luc

ESTASSE Charles LECOMTE Valérie LEVIE François

LUPERTO Jean-Charles Commune de Sambreville

MAUER Lissia CPAS d'Antienne

MASSAUX Carine CSC

MEKDOUR Mohamed FOREM

NIGOT Pierre Président d'Honneur

NOEL Jean-Paul CEFA Libre

PALANGE Didier FGTB

PERPINIEN Véronique Commune d'Andenne

SOIR Canne C.I.E.P

TINANT Fabienne CSC

TOUSSAINT Jean Marc CPAS de Namur

VAGMAN Vincent FGTB

VANDERMEEREN Jean-Claude CSEF

VINCENT Daniel FOREM

Membres Adérents:

DELPORTE Valérie CPAS Sombreffe

CEUSTERS Sophie RTA

DETIENNE Françoise CPAS Gembloux

DERMAGNE Pierre-Yves Ville de Rochefort

HERMANS Marie C.E.T

SOIR Carine C.I.E.P

Fait à Namur, le 18 juin 2015

Fabienne Tinant

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

UCM

FGTB

UWE

FGTB

UCM

FGTB

UCM

Commune de Somme-Leuze

CNFA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MISSION REGIONALE POUR L'EMPLOI DES ARRONDIS…

Adresse
AVENUE DE LA MARLAGNE, 52/1

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne