MOBILITE DANS L'ENTRE-SAMBRE ET MEUSE, EN ABREGE : MOBIL ESEM

Association sans but lucratif


Dénomination : MOBILITE DANS L'ENTRE-SAMBRE ET MEUSE, EN ABREGE : MOBIL ESEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.664.059

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111111

*19109218*

dEinen.m.sennatu4T

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0840.664.059

Dénomination

(en entier) : Mobilité dans l'Entre-Sambre et Meuse

(en abrégé) : asbi Mobil Esem

Forme juridique : asbl

Siège : 1, Rue du Parc Saint-Roch, 5660 Couvin

Objet de l'acte : Admission d'un nouveau membre - rectificatif

L'assemblée générale du 11 juin 2013 réunissant les conditions de présences légales et statutaires, a acté l'admission, en qualité de membre de l'AG, de

- Isabelle Duriaux - 7, avenue de la Libération, 5660 Couvin

Le Conseil d'Administration sera composé de

- Carine Marangon - 20a, rue des Trieux, 5630 Daussois

- Claudine Bril - 80, Place Aristide Briand, 08170 Fumay (France)

- Olivier Foubert -11, rue des Gobrons, 08380 Signy-Le-Petit (France)

- Quentin Lorent - 8a, rue Bellevue, 5640 Biesme

- Isabelle Brogniez - 57, rue de la Station, 6440 Froidchapelle

- Dominique Dieu -143, rue du Vigneron, 6043 Charleroi

L'Assemblée générale sera composée de

- Isabelle Dur-jeux - 7, avenue de la Libération, 5660 Couvin

- Myriam Van Migem - 33, rue de Cerfontaine, 5660 Boussu-En-Fagnes

- Nathanaëlle Berger -15, rue de la Saute, 5670 Mazée

- Olivier Foubert - 11, rue des Gobrons, 08380 Signy-Le-Petit (France)

- Karl Bondroit - 94 a, rue Pisselotte, 5600 Sautour

- Bernard Loverius - 33, rue de l"Empereur, 5660 Mariembourg

- Dominique Lefour - 9, Chemin de Macon, 6460 Bailièvre

- Daniel Magotteaux - 2045, Chemin du Bel Homme, 08230 Rocroi (France)

- Guillaume Huart - 60, rue d'En Dessous, 5650 Yves-Gomezée

- Olivier Marchai - 31, rue de la Gare, 5660 Couvin

- Valérie Jacqmart -198, rue de Mettet, 5620 Florennes

- Philippe Mouyart - 22, rue Jette Faulx, 5651 Thy-Le-Château

- Virginie Devergnies -17, rue Sustendal, 59149 Coulsore (France)

- Roland Vandereck - 41, rue de Jolimont, 5600 Philippeville

- Viviane Delizée - 90, rue R. Delizée, 5670 Oignies

- Quentin Lorent - 8a, rue Bellevue, 5640 Biesme

- Isabelle Brogniez - 57, rue de la Station, 6440 Froidchapelle

- Dominique Dieu - 143, rue du Vigneron, 6043 Charleroi

- Maryleine Van Bouchaute - 45, Chemin de la Folie, 6120 Ham-Sur-Heure

- Carine Marangon -20a, rue des Trieux, 5630 Daussois

- Claudine Bril - 80, Place Aristide Briand, 08170 Fumay (France)

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

7113011 dindon Dinan

A 4 SEP. 20111

Greffe

-

N* d'entreprise : 0840.664.059

Dénomination

(en entier): Mobilité dans PEntre-Sambre et Meuse

(en abrégé) : asbl Mobil Esem

Forme juridique : asbl

Siège 1, Rue du Parc Saint-Roch, 5660 Couvin

Objet de l'acte: Admissions - Démission

L'assemblée générale du 13 juin 2014 réunissant les conditions de présences légales et statutaires a acté:

- la démission de Claudine ail en qualité de présidente,

- l'admission de Olivier Foubert, en qualité de président

- l'admission de nouveaux membres :

Le Conseil d'Administration sera composé de

- Carine Marangon - 20a, rue des Trieux, 5630 Daussois

- Olivier Foubert - 11, rue des Gobrons, 08380 Signy-Le-Petit (France)

- Quentin Lorent - 8a, rue Bellevue, 5640 Biesme

- Isabelle Brogniez - 57, rue de la Station, 6440 Froidchapelle

- Dominique Dieu - 143, rue du Vigneron, 6043 Charleroi

L'Assemblée générale sera composée de

- Isabelle Dutiaux - 7, avenue de la Libération, 6660 Couvin

- Myriam Van Migem 33, rue de Cerfontaine, 5660 Boussu-En-Fagnes

Nathanaëlle Berger 15, rue de la Saute, 5670 Mazée

- Olivier Foubert - 11, rue des Gobrons, 08380 Signy-Le-Petit (France)

- Karl Bondroit -94 a, rue Pisselotte, 5600 Sautour

- Bernard Loverius - 331 rue de rEmpereur, 5660 Mariembourg

- Dominique Lefour -9, Chemin de Macon, 6460 Ballièvre

- Daniel Magotteaux - 2045, Chemin du Bel Homme, 08230 Rocroi (France)

- Guillaume Huart - 60, rue d'En Dessous, 5650 Yves-Gomezée

- Olivier Marchai - 31, rue de la Gare, 5660 Couvin

- Valérie Jacqmart - 198, rue de Mettet, 5620 Florennes

- Philippe Mouyart - 22, rue Jette Faulx, 6651 Thy-Le-Château

- Virginie Devergnies - 17, rue Sustendal, 59149 Coulsore (France)

- Roland Vandereck -41, nie de Jolimont, 5600 Philippeville

- Viviane Delizée 90, rue R. Delizée, 5670 Oignies

- Quentin Lorent - 8a, rue Bellevue, 5640 Biesme

- Isabelle Brogniez - 57, rue de la Station, 6440 Froidchapelle

- Dominique Dieu - 143, rue du Vigneron, 6043 Charleroi

- Maryleine Van Bouchaute -45, Chemin de la Folie, 6120 Ham-Sur-Heure

- Carine Marangon - 20a, rue des Trieux, 6630 Daussois

- Damien Laloyaux - 48, rue Madame, 6500 Beaumont

- Béatrice Fagot 11, rue Basse, 6500 Beaumont

- Marie Depraetere - 1, rue de Boussu, 6660 Dailly

- Claudy Lottin - 61, avenue de l'Europe, 5620 %rennes

- Michel Paquet - 14, aie de l'Abbaye, 5620 Florennes

Robert.Bomblet,.60 rue da la_Potetier 6440 .Froidchapelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

Volet B - Suite

- Liliane Lay, 305, Parc résidentiel "Le cul de cheval", 6440 Froidchapelle

- Maryse Daubercies, 41, rue Chantrenne, 6590 Momignies

- André Demartin, 2a, rue Saint Jean, 6600 Philippeville

- Françoise Rocher, 1, rue de Mariembourg, 6670 Dourbes

- Fabienne Fanuel, 54, rue Longue, 5670 Nismes

- Nancy Francotte, 44, rue Ainseveau, 5670 Nisnnes

- Serge Goffin, 86, rue de Berzée, 5651 Thy-Le-Château

- Mathieu Guérin, 5, rue de France, 6460 Saint-Rémy

- Didier Merckx, 127, rue du Bon Voisin, 1480 Oisquercq

- François Ledercq, 24, rue du Marais à Criquelions, 7011 Ghlin

- Alain Domer, 10, rue au Filet, 6460 Chimay

Carine Marangon,

Administratrice

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur

beige

27/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Le greffier An chPf

1

Réservé

au

Moniteur

belge

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+1902 9

N' d'entreprise : 0840.664.059

Dénomination

(en entier) : Mobilité dans l'Entre-Sambre et Meuse

(en abrégé) : asbl Mobil Esem

Forme juridique : asbl

Siège : 1, Rue du Parc Saint-Roch, 5660 Couvin

Objet de l'acte : Admission d'un nouveau membre

L'assemblée générale du 11 juin 2013 réunissant les conditions de présences légales et statutaires, a acté l'admission, en qualité d'administrateur, de

- Isabelle Duriaux - 7, avenue de la Libération, 5660 Couvin

Le Conseil d'Administration sera composé de

- Carine Marangon - 20a, rue des Trieux, 5630 Daussois

- Claudine Bril - 80, Place Aristide Briand, 08170 Fumay (France)

- Olivier Foubert - 11, rue des Gobrons, 08380 Signy-Le-Petit (France)

- Quentin Lorent - 8a, rue Bellevue, 5640 Biesme

- Isabelle Brogniez - 57, rue de la Station, 6440 Froidchapelle

- Dominique Dieu -143, rue du Vigneron, 6043 Charleroi

L'Assemblée générale sera composée de

- Isabelle Duriaux - 7, avenue de la Libération, 5660 Couvin

- Myriam Van Migem - 33, rue de Cerfontaine, 5660 Boussu-En-Fagnes

- Nathanaëlle Berger - 15, rue de la Saute, 5670 Mazée

- Olivier Foubert -11, rue des Gobrons, 08380 Signy-Le-Petit (France)

- Karl Bondroit - 94 a, rue Pisselotte, 5600 Sautour

- Bernard Loverius - 33, rue de l"Empereur, 5660 Mariembourg

- Dominique Lefour - 9, Chemin de Macon, 6460 Bailièvre

- Daniel Magotteaux - 2045, Chemin du Bel Homme, 08230 Rocroi (France)

- Guillaume Huart - 60, rue d'En Dessous, 5650 Yves-Gomezée

- Olivier Marchal - 31, rue de la Gare, 5660 Couvin

- Valérie Jacgmart -198, rue de Mettet, 5620 Florennes

- Philippe Mouyart - 22, rue Jette Fauix, 5651 Thy-Le-Château

- Virginie Devergnies -17, rue Sustendal, 59149 Coulsore (France)

- Roland Vandereck - 41, rue de Jolimont, 5600 Philippeville

- Viviane Delizée - 90, rue R. Delizée, 5670 Oignies

- Quentin Lorent - 8a, rue Bellevue, 5640 Biesme

- Isabelle Brogniez - 57, rue de la Station, 6440 Froidchapelle

- Dominique Dieu - 143, rue du Vigneron, 6043 Charleroi

- Maryleine Van Bouchaute -45, Chemin de la Folie, 6120 Ham-Sur-Heure

- Carine Marangon - 20a, rue des Trieux, 5630 Daussois

- Claudine Bril - 80, Place Aristide Briand, 08170 Fumay (France)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

b*. -oc" é7. prelfil du trihttrt i

de commerce de Dinant

-j DEL AP,

Le gr0ffie en chef,

N' d'entreprise : 0840.664.059

Dénomination

(en entier) : Mobilité dans l'Entre-Sambre et Meuse

(en abrégé) : asbl Mobil Esem

Forme juridique : asbl

siège : 1, Rue du Parc Saint-Roch, 5660 Couvin

Objet de l'acte : Admissions des nouveaux membres

L'assemblée générale du 13 juin 2012 réunissant les conditions de présences légales et statutaires, a acté l'admission, en qualité d'administrateur, de

- Myriam Van Migem - 33, rue de Cerfontaine, 5660 Boussu-En-Fagnes

- Nathanaëlle Berger -15, rue de la Saute, 5670 Mazée

- Bernard Loverius - 33, rue de l"Empereur, 5660 Mariembourg

- Olivier Foubert -11, rue des Gobrons, 08380 Signy-Le-Petit (France)

- Karl Bondroit - 94 a, rue Pisselotte, 5600 Sautour

- Dominique Lefour - 9, Chemin de Macon, 6460 Bailièvre

- Daniel Magotteaux - 2045, Chemin du Bel Homme, 08230 Rocroi (France)

- Guillaume Huart - 60, rue d'En Dessous, 5650 Yves-Gomezée

- Olivier Marchal - 31 rue de la gare à 5660 Couvin

- Valérie Jacqmart -198, rue de Mettet, 5620 Florennes

- Philippe Mouyart - 22, rue Jette Faulx, 5651 Thy-Le-Château

- Virginie Devergnies -17, rue Sustendal, 59149 Coulsore (France)

- Roland Vandereck - 41, rue de Jolimont, 5600 Philippeville

- Viviane Delizée - 90, rue R. Dellzée, 5670 Oignies

- Quentin Lorent - 8a, rue Bellevue, 5640 Biesme

- Isabelle Brogniez - 57, rue de la Station, 6440 Froidchapelie

- Dominique Dieu -143, rue du Vigneron, 6043 Charleroi

L'Assemblée générale sera composée de

- Myriam Van Migem - 33, rue de Cerfontaine, 5660 Boussu-En-Fagnes

Nathanaëlle Berger -15, rue de la Saute, 5670 Mazée

- Bernard Loverius - 33, rue de l"Empereur, 5660 Mariembourg

- Karl Bondroit - 94 a, rue Pisselotte, 5600 Sautour

- Dominique Lefour - 9, Chemin de Macon, 6460 Bailièvre

- Daniel Magotteaux - 2045, Chemin du Bel Homme, 08230 Rocroi (France)

- Guillaume Huart - 60, rue d'En Dessous, 5650 Yves-Gomezée

- Olivier Marchai - 31 rue de la gare à 5660 Couvin

- Valérie Jacqmart - 198, rue de Mettet, 5620 Florennes

- Philippe Mouyart - 22, rue Jette Faulx, 5651 Thy-Le-Château

- Virginie Devergnies -17, rue Sustendal, 59149 Coulsore (France)

- Roland Vandereck - 41, rue de Jolimont, 5600 Philippeville

- Viviane Delizée - 90, rue R. Delizée, 5670 Oignies

- Maryleine Vanbouchaute-45 chemin de la Folie à 6120 Ham sur Heure

Le conseil d'administration sera composé de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Quentin Lorent - 8a, rue Bellevue, 5640 Biesme

- Isabelle Brogniez - 57, rue de la Station, 6440 Froidchapelle

- Dominique Dieu -143, rue du Vigneron, 6043 Charleroi

- Carine Marangon - 20a, rue des Trieux, 5630 Daussois

- Claudine Bril - 80, Place Aristide Briand, 08170 Fumay (France) - Olivier Foubert -11, rue des Gobrons, 08380 Signy-Le-Petit (France)

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo2.2

Réservé "1116986]* Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

au 11111

Moniteur Kr d'entreprise

belge

9e 2 7 OCT. 2Y3Y'effe



Le greffier en chef,

Dénomination

(en entier) : Mobilité dans l'Entre-Sambre et Meuse

(en abrégé) : MOBIL ESEM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Parc Saint Roch 1, 5660 Couvin

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

1)Madame Claudine BRIL, domiciliée Rue de Vierves 23, 5670 Oignies

2)Madame MARANGON, domiciliée rue des trieux 20 A à 5630 DAUSSOIS

3)Madame Marie-Madeleine Van Bouchaute, domiciliée chemin de la Folie 45 à 6120 HAM/SUR/HEURE.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit;

Titre ler.  Dénomination, durée, siège, but

Article 1

L'association est dénommée : Mobilité dans l'Entre-Sambre-et-Meuse (Mobil ESEM). Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Le siège de l'association est établi à la Rue Parc Saint Roch 1, 5660 Couvin, faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de

l'assemblée générale. "

Article 3

L'association a pour but la promotion de la mobilité dans l'Entre-Sambre-et-Meuse en faveur d'un public dit fragilisé, par des actions telles que l'organisation des cours de permis théorique et/ou pratique , la réalisation d'études relatives à l'objet de l'association, la promotion de la mobilité douce, la mise en place d'initiatives favorisant la mobilité des personnes n'ayant pas de voiture dans la région de l'Entre-Sambre-et-Meuse, cette énumération n'étant pas limitative ou exhaustive;

Elle pourra produire et commercialiser des biens ou prester des services rémunérés dans les limites nécessaires à la réalisation de son but. Elle pourra acquérir, recevoir, posséder tous biens meubles et immeubles pour réaliser ses objectifs.

L'association poursuit son objet en toute indépendance avec un esprit d'ouverture et dans le respect des opinions politiques, religieuses ou philosophiques de ses membres.

L'association peut poser tous actes se rapportant directement ou indrectement à son objet social. Elle peut collaborer avec d'autres organismes dont les objectifs sont similaires et s'intéresser à toute activité se rapportant à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre II.  Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et le cas échéant de membres adhérents. Leur nombre est illimité, mais celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne admise en qualité de membre effectif par l'assemblée générale à la majorité simple sur proposition du conseil d'administration. Ce dernier doit au préalable avoir reçu une demande écrite de candidature.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.. Ils ne participent pas aux assemblées générales et n'ont aucun pouvoir de décision au sein de l'association.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 8

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration peut fixer ou non chaque année un montant de cotisations à verser par les membres, sans que ce montant puisse excéder 250 euros.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD z.2

Titre III.  Assemblée Générale

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence les pouvoirs de :

" modifier les statuts ;

*nommer et révoquer les membres, ainsi que les administrateurs ;

" nommer et révoquer des commissaires et de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

" donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

" approuver les budgets et les comptes annuels ;

" dissoudre l'association ;

" exclure un membre ;

" transformer l'association en société à finalité sociale ;

" intervenir dans tous les cas où la loi et les statuts l'exigent en prenant les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil d'administration

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social.

L'assemblée générale extraordinaire peut se réunir à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs.

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée.

Cette convocation, qui doit être signée par le président de l'association, mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, mais toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs de l'association doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre effectif a le devoir et le droit d'assister à l'assemblée générale, mais il peut se faire représenter par un mandataire. Ce dernier ne peut disposer de plus de 2 voix et doit être membre lui-même de l'association ou être accepté par l'assemblée générale.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, à savoir, une voix pour chacun.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. sauf dans les cas où il en est expressément décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante .

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon tes modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 15

Les résolutions sont portées à la connaissance des associés et des tiers intéressés par le transmis du procès-verbal de l'assemblée générale, approuvé et signé par ie président.

De même, un registre est tenu au siège de l'association dans lequel sont consignés les décisions de l'assemblée générale. Ce registre est à disposition de tous les membres effectifs sur simple demande.

Titre IV.  Conseil d'administration

Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins (réduits à 2 si le nombre de membres effectifs ne dépasse pas 3). Ils sont nommés par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs, pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Ils sont réeligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter de la date de cessation de fonction. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, et en ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, niais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et inscrites dans un registre spécial tenu au sein de l'association. Tous les membres peuvent le consulter sur simple demande.

Le conseil d'administration tient également au siège de l'association un registre actualisé des membres reprenant les coordonnées de ces derniers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par la disposition qui suit.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Titre V.  Dispositions diverses

Article 22

Le règlement d'ordre intérieur sera rédigé, adopté ou modifié par le conseil d'administration à la majorité simple des voix et sera porté à la connaissance de l'assemblée générale, ainsi que toutes les modifications ultérieures.

Article 23

Chaque année, au trente et un décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui peut désigner un ou plusieurs commissaires pour une durée de 1 an, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui en faire rapport.

Article 24

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, l'exercice social de cette année, débutera le 18 octobre et se terminera le 31 décembre.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 25



Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux dispositions légales et aux statuts. L'assemblée générale doit alors nommer un ou plusieurs liquidateurs. A défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs, et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Dans tous les cas, l'actif social restant net, après apurement des dettes, sera affecté par l'assemblée générale à une ou plusieurs association(s) ayant un objet analogue à celui de l'association.

Article 26

Tout ce qui n'est pas expressément prévus dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Madame Claudine Bril, Madame Carine Marangon et Madame Marie-Madeleine Van Bouchaute

qualifiées ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Claudine Bril

-Vice-président :

-Trésorier :.Carine Marangon

-Secrétaire

Fait à Couvin

en deux exemplaires, le 18 octobre 2011

Signatures

La Présidente

Bril Claudine

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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