MODUL3

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MODUL3
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.737.537

Publication

23/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306693*

Déposé

18-07-2014

Greffe

0556737537

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MODUL3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L an deux mille quatorze

Le dix-huit juillet

À Kraainem, en l étude.

Par devant nous, Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem.

Ont comparu

1. Monsieur RASSINFOSSE Nicolas Albert Freddy, né à Ixelles, le 3 avril 1973, registre national numéro 730403-085.28, époux de Madame Daveloose Sylvie Clémence Luce, domicilié à Chastre (Saint-Gery) rue Alphonse Minique 57.

Marié sous le régime de la séparation debiens aux termes de son contrat de mariage reçu le premier juillet 1998 par le notaire Philippe Vanhalewyn, ayant résidé à Kraainem.

2. La société privée à responsabilité limitée ONIMA, ayant son siège social à Ixelles, rue Franz Merjay 123, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0885.385.217

Constituée aux termes d un acte reçu le 26 novembre 2006 par le notaire Marc Bombeeck, à Walhain-Sant-Paul (Walhain) publié aux annexes du Moniteur belge du 11 décembre 2006 sous le numéro 06184483, et dont les statuts n ont pas été modifiés.

Ici représentée par Madame VERHOUSTRAETEN Nadine Gérmaine Eléonore Marie Joseph, née à Pawa (Congo) le 11 février 1951, registre national numéro 510211-334.33, domiciliée à Schaerbeek, rue des Pâquerettes, 68 en vertu d une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement que : TITRE I.

Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à représenter par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans valeur nominale, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :

- Monsieur RASSINFOSSE, pour cinq cent quarante-quatre

parts sociales, soit treize mille six cents euros (13.600,00 ¬ ) 544

- la société privée à responsabilité limitée ONIMA,

pour deux cent parts sociales, soit cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) 200

Total : sept cent quarante-quatre parts sociales,

soit dix-huit mille six cents euros représentant la totalité

du capital social 744

MODUL3

Société privée à responsabilité limitée

À 5030 Gembloux - rue du Stordoir, 67

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Constitution  Statuts  Nomination

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Stordoir, Sauv. 67

5030 Gembloux

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1°) que chacune des parts sociales souscrites cidessus est libérée totalement.

2°) qu'en vertu de l'article 224 du Code des Sociétés, chaque souscripteur a effectué le dépôt des

fonds représentant sa souscription au compte spécial numéro 652-8373562-22 ouvert au nom de

ladite société en formation auprès de Record Banque.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise présentement au Notaire soussigné.

3°) que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents

euros.

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En exécution de l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier de ladite société a été remis au Notaire soussigné antérieurement aux présentes.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celleci.

Déclaration

Les fondateurs déclarent savoir qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée, et qu'une personne morale, associée unique d'une telle société, dispose d'un an pour trouver un autre associé ou pour dissoudre la société. TITRE II

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

STATUTS

Article 1.  Dénomination

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MODUL3 ».

Article 2.  Siège social

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, rue du Stordoir, 67.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique

francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l organe de gestion, décision à

publier aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs ou

d exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l étranger.

Article 3.  Objet

La société a pour objet, soit pour ellemême, soit pour le compte de tiers :

- fourniture et pose de tous types de mobiliers sur mesure (cuisines  salle de bains  bibliothèques

 placards ex caetera..) ainsi que la vente des appareils électroménagers et accessoires s y

rapportant,

- fourniture, réalisation et pose de menuiseries et travaux en bois sur mesures

- parachèvement du bâtiment : cloisons, isolations, finition

- vente de bois brut : sur plots, sur boules, avivés ou débités à façon et travaux de débit s y

rapportant.

- vente au détail de mobilier et d ossature bois

- activité d architecte d intérieur(conseil et réalisation).

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la

réalisation.

La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre

manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe

au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4.  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

Article 5.  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ).

Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans mention de valeur

nominale.

Article 6.  Parts sociales

Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la

société.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont

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Volet B - suite

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 10.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

L assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procèsverbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.

Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique  gérant, celuici devra rendre compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels. Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 11  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celui-ci

exercés par l usufruitier.

Article 7.  Transmission des parts sociales

Tant que la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des

parts à qui il l'entend.

En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes

désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent,

sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément

de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital

social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un

autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et

suivants du Code des Sociétés.

Article 8.  Modification du capital  Droit de préférence

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel

il est ici renvoyé.

Article 9.  Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septantecinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 12.  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier jeudi du mois de mars à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par

celuici, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.

Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 13.  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Article 14.  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 15.  Présidence  Délibération  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représenté et à majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.

Article 16.  Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux

règles prévues par le Code des Sociétés.

Article 17.  Affectation des résultats

L'excédent favorable du bilan  déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la

formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve

aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la

réserve vient à être entamée.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité

des voix, de son affectation.

Article 18.  Dissolution  Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des

Sociétés.

Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n entrera en fonction

qu après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de

liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de

Commerce.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert

tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 19.  Scellés

Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte

que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées

générales.

Article 20.  Élection de domicile

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Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l étranger

fait élection de domicile au siège social de la société.

Article 21.  Dispositions légales

Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des

Sociétés.

TITRE III.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des

documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente

septembre 2015.

Première assemblée générale ordinaire  Cette première assemblée générale se tiendra le

dernier jeudi du mois de mars 2016.

TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se

réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de

parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,

- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Nicolas

RASSINFOSSE, prénommé, ici présent et qui accepte;

- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés

par l'article 15 du Code des Sociétés.

Reprise des engagements pris au nom de la société

Toutes les opérations faites et conclues depuis le premier décembre 2013, par les

comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en formation depuis ce jour, seront considérées

l'avoir été pour compte de la société présentement constituée, à ses risques et profits, ce qui est

expressément accepté par les comparants.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

juridique, à savoir à compter du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce

compétent.

Certificat d identité

Conformément à la loi, le notaire certifie les noms, prénoms et domicile des comparants au vu de

leur carte d identité et du numéro de registre national repris ci-dessus.

Droit d écriture

Le droit d écriture s élève à nonante-cinq euros.

DONT ACTE.

Fait et passé lieu et date que dessus.

Les parties nous déclarent qu elles ont pris connaissance du projet du présent acte le 28 avril 2014,

et que ce délai leur a été suffisant pour l examiner utilement.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l acte visées à cet

égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, Notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait analytique confirme

Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem

Dépôt simultané d'une exépdition de l'acte et des annexes.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

28/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

a4

le 16 AVR, 2015

Pour le Greffier

Greffe

VIS

" 1506 61

J~aei ou'. roer au rnnurlei de Commerce de Liège - division Namur

N° d'entreprise : 0556137.537

Dénomination

(en entier) : MODUL3

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Stordoir, 67 à Gembloux

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

D'une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "MODUL3", ayant son siège social à Gembloux, rue du Stordoir, 67 tenue devant le notaire Quentin Vanhatewyn, à Kraainem, en date du 5 février 2015, il résulte que [es résolutions suivantes ont été prises : *

PREMIERE RESOLUTION

a- Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante mille vingt-cinq euros

(140.025,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent cinquante-huit mille six cent

vingt-cinq euros (158.625,00 ¬ par apport en espèces et en créant 5601 nouvelles parts sociales.

L'assemblée décide de ne pas devoir émettre de prime d'émission.

Le présent point est adopté à l'unanimité des voix.

b- Réalisation de l'augmentation de capital

L'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée en espèces par les personnes suivantes : -Par Monsieur Nicolas Rassinfosse, prénommé, à concurrence de trente-quatre mille deux cent septante-cinq euros (34.275,00¬ ) représenté par 1371 nouvelles parts sociales

-Par Monsieur Nicolas Pierre Adolphe J. Francart, né à Ixelles le 4 mars 1969, numéro national 69030423944, époux de Madame Michèle Stache avec qui il est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire Charles Donnay de Vos te Steene, ayant résidé à Saint-Josse-ten-Noode, le 12 février 1998, domicilié à Ecaussinnes, rue des Otages 5, ici présent et qui déclare souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de cinquante-deux mille huit cent septante-cinq euros (52.875,00 ¬ ) représenté par 2115 nouvelles parts sociales;

-Par la société privée à responsabilité limitée STRATICONFORT, numéro d'entreprise 459.999.437, ayant son siège social à Corbais, rue de la Tour, 10A. ici représentée par ses deux gérants, à savoir Monsieur Luc Caffonnette, et Monsieur Pierre Vereecken, nommés lors de la constitution de la société, ici présents et qui déclarent souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de cinquante-deux mille huit cent septante-cinq euros (52.875,00 ¬ représenté par 2115 nouvelles parts sociales ;

Lesquels déclarent avoir effectué le dépôt de la dite somme de cent quarante mille cinquante euros (140.025,00 ¬ ) représentant leur souscription, au compte spécial numéro BE13 0017 4746 8639, ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis, agence Gembloux.

Une attestation de ce dépôt est déposée ce jour et remise au notaire soussigné,

Le présent point est adopté à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

- article 5 des statuts

Suite à l'augmentation de capital décidée comme dit ci-dessus, l'assemblée générale décide de modifier

l'article 5 des statuts comme suit :

« Le capital est fixé à 158.625 euros représenté par 6345 parts sociales sans valeur nominale, représentant

une fraction équivalente du capital social, et conférant les mêmes droits et avantages. »

Le présent point est adopté l'unanimité des voix.

- article 5 bis des statuts

L'assemblée décide de compléter les statuts en y ajoutant un article 5bis relatif à l'historique du capital, en y

mentionnant l'augmentation réalisée ce jour.

Il est donc ajouté le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

t

~

Volet B - Suite

« Par procès-verbal dressé par le notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, en date du 5 février 2015,

l'assemblée a décidé :

- d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante mille vingt-cinq euros (140.025,00 ¬ ) pour le porter

à cent cinquante-huit mille six cent vingt-cinq euros (158.625,00 ¬ ) par apport en espèces et par création de

5601 nouvelles parts sociales. »

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décider de procéder à la nomination de deux gérants supplémentaires, à savoir :

-Monsieur VEREECKEN Pierre François Denis, né à Bruxelles le 30 septembre 1967, numéro national

670930-20574, domicilié à Waterloo, chemin des Postes, 140 A.

-Monsieur CAFFONNEFTE Luc, né à Bruxelles, te 28 novembre 1955, numéro national 551128-23362,

divorcé, domicilié à Wavre, Parc des Saules, 14 boîte 8,

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée général.

Le présent point est adopté à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Quentin Vanhalewyn.

Sont déposées

- expédition de l'assemblée générale,

- coordination des statuts

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Au verso : Nom et signature

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Rés, vé

u lb

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Coordonnées
MODUL3

Adresse
RUE DU STORDOIR, SAUV. 67 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne