MODULELEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MODULELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.691.362

Publication

15/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0874.691.362 Dénomination

(en entier) : MODULELEC

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE làg-WrierFrZuEGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5334 Assesse (Florée), rue Sainte-Geneviève, 1/E

(adresse complète)

Objets de l'acte Dissolution - Clôture - pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 27 août 2014, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «MODULELEC», ayant son siège social à 5334 Assesse (Florée), rue Sainte-Geneviève, 1/E, inscrite au, registre des personnes morales sous le numéro 0874.691.362, assujettie .à la taxe sur Ia valeur ajoutée sous le numéro BE 874.691.362, a pris les résolutions suivantes :

Rapports.

Le Président a donné connaissance des rapports suivants :

a) Rapport justificatif des gérants sur la proposition de dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au dix-hult août deux mille quatorze (état repris dans le rapport: du Reviseur d'entreprises, dont question ci-dessous),

b) Rapport du Reviseur d'entreprises sur cet état.

Le rapport du Reviseur d'Entreprises, Monsieur Christophe REMON, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «Christophe REMON & Co  Reviseur d'Entreprises», dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 13, rapport daté du vingt-six août deux mille quatorze, contient les conclusions ci après littéralement reproduites:

Nil. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a établi' un état résumant la situation active et passive de la sprl MODULELEC au 18/08/2014. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de deux cent vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros et trente-deux cents (229.486,32 ¬ ) pour des fonds, propres d'un montant de deux cent quinze mille neuf cent dix euros et trente-sept cents (215.910,37 E).

il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que' l'état comptable de la sprl MODULELEC, arrêté au 18/08/2014 sur base duquel la dissolution est proposée, et si; les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement

la situation de la société à cette date. "

Sur base des informations qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisé en application des normes professionnelles de l'IRE, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur, paiement ont été consignées.

En outre, je tiens à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé sur base de la situation au 18/08/2014 à un montant de vingt mille quatre cent vingt et un euros (20.421,00¬ ) qui sera dû au. moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport,".

PREMIERE RESOLUTION : DISSOLUTION - CLOTURE

Sous réserve de ce qui a été précisé dans le procès-verbal prévanté, l'assemblée a déclaré que la société n'a pas d'immeuble, que ladite société n'a pas de dette à l'égard de tiers tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée à la date du dix-huit août deux mille quatorze, et qu'en conséquence, elle souhaite dissoudre

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B ,Strite

volontairement ladite société et prononcer sa dissolution et sa liquidation à compter de ce jour, et ce sans nomination de liquidateur.

L'assemblée a requis le notaire instrumentant de constater que la société « MODULELEC eest dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les paris sociales, les associés sont , investis de tout l'avoir actif de cette société dont ils acceptent expressément de recevoir les biens, : proportionnellement à leur participation dans le capital social.

Les associés s'engagent en outre à reprendre, le cas échéant, tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et engagements de la société.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des gérants en fonction.

La liquidation de la société « MODULELEC » se trouve ainsi définitivement clôturée.

L'assemblée déclare en outre que les livres et documents sociaux seront conservés pendant cinq ans au moins à ['adresse suivante : 9420 Erpe-Mere, Hoogstraat, 28.

DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Messieurs Julien DELFOSSE et Tim BIEBAUT, chacun :

pouvant agir séparément, pour exécuter les résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal prévanté.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 22.07.2013 13334-0475-014
12/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

0874691362

DÉI'U5L AU GREFFE DU

DE COMMERCE DE NAMUR

1 JUIN 2012 Pr ie Greffier,

Greffe

Tfl1BUNAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Les gérants de la transférer le' siège

Tim Biebaut

Gérant

MODULELEC

Société Privée à Responsabilité Limitée Rue Dewez 37 boîte 38, 5000 Namur changement du siège social

société, Julien Delfosse et Tim Biebaut, ont décidés , conforme à l'article 2 des statuts, de social à : Rue Saint Geneviève 1 E, 5334 Florée (Assesse), à partir du 01105/2012,

Julien Delfosse

Gérant

Fait à Namur, 9 mai 2012

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 24.06.2011 11207-0487-014
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 25.06.2010 10222-0153-014
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 01.07.2009 09370-0351-015
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 14.06.2008 08234-0357-014
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 24.07.2007 07469-0106-011
04/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.06.2006, DPT 03.07.2006 06388-3271-013

Coordonnées
MODULELEC

Adresse
RUE SAINT GENEVIEVE 1E 5334 FLOREE

Code postal : 5334
Localité : Florée
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne