MOKE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOKE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.799.888

Publication

30/06/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

les domaines précités;

- toutes études et formations de tiers dans les domaines précités;

- l'organisation de réceptions privées et professionnelles;

- l'organisation de séminaires, stages, manifestations "grand public", incentives et événements.

- toutes activités de management/consultance.

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement

quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en

location, l exploitation, la construction, l aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et

la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de

valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou

provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur

cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières

ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre

branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la

réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association

ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent

quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence d'un/tiers chacune

lors de la constitution de la société.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) représentant le capital social sont souscrites en

espèces au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1) Monsieur Kévin LEMAIRE, à concurrence de cent soixante-huit parts sociales ;

2) Mademoiselle Morgane BEGON à concurrence de dix-huit parts sociales ;

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-

propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard

de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code

des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.

Cession et transmission des parts

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

de ses parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées

entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,

possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés

comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par

l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de

leur inscription dans le registre des parts.

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé

unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou

non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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générale.

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Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non. Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Réunions - Convocations

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le premier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Répartition des bénéfices

Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

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de distribuer.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Dissolution

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise

comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Répartition

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,

proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS :

Gérants :

Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée :

. Monsieur LEMAIRE Kévin, précité ;

. Mademoiselle BEGON Morgane, précitée;

. Monsieur HUVELLE Hadrien, Jacques, André, né à Namur, le deux juillet mil neuf cent quatre-

vingt-deux, domicilié à 5310 Eghezée (Dhuy), rue des Bruyères, 135 ;

qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.

Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Commissaire

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,

dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires

Le premier exercice social commencera le premier mai deux mille quinze et finira le trente-et-un

décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille seize.

Début des activités

La société reprend les opérations accomplies en son nom et pour son compte, tant qu elle était en

formation, et ce depuis le premier mai deux mille quinze.

La décision qui précède n aura d effet qu au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c est-à-dire au jour du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce

compétent.

Pouvoirs

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Kévin LEMAIRE, précité, afin

d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt à la Banque Carrefour des

Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MOKE

Adresse
RUE ANTOINE MELIN 20 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne