MONFORT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MONFORT
Dénomination : MONFORT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.032.515

Publication

25/04/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Lre J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111*Ii1.1111MINII

Réservé

au

Moniteur

belge

11

13

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0458.032.515

Dénomination

(en entier) : MONFORT

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

S1

Siège : Gesves (Sorée), Rue Sur la Forêt, 16

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du capital et modifications des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, l'assemblée générale valablement réunie a pris les résolutions suivantes :

Première résolution ; Augmentation du capital social

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de TROIS CENT QUINZE MILLE (315.000) euros pour le porter de CENT VINGT-TROIS MILLE NEUF CENT QUARANTE-SIX EUROS ET SEPTANTE-SIX CENTS (123.946,76) à QUATRE CENT TRENTE-HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE-SIX EUROS et SEPTANTE-SIX cents (438.946,76), sans création de nouvelles parts sociales, en augmentant le pair comptable des parts existantes.

Cette augmentation de capital sera souscrite en numéraire et intégralement libérée, comme indiqué ci-après.

L'assemblée confirme que cette augmentation de capital se fait en exécution de l'article 537 nouveau du CIR92, un dividende intercalaire ayant été distribué à cette fin par l'assemblée générale qui s'est tenue en date du 18 mars 2014 ainsi qu'il en est justifié à l'instant par la production d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui a décidé de cette distribution.

Le notaire soussigné rappelle aux associés réunis que l'article 537 nouveau entraîne, entre autres conséquences :

-l'interdiction de distribuer et ensuite d'incorporer au capital d'autres réserves que les réserves disponibles et taxées

-la distribution ne peut intervenir que pour de telles réserves approuvées par une assemblée générale ordinaire au plus tard le 31 mars 2013 et sans que les sommes distribuées puissent excéder les mêmes réserves approuvées par une assemblée générale ordinaire tenue entre le 31 mars 2013 et ce jour;

-le paiement du dividende intercalaire dont question ci-avant donne lieu au paiement d'un précompte mobilier au taux de dix pour cent (10 %), lequel doit être payé dans les quinze jours de la mise en paiement du dividende ;

-le paiement de ce dividende peut, dans certaines conditions, donner lieu au paiement d'une cotisation complémentaire à charge de la société sur le bénéfice de l'exercice en cours, selon les conditions fixées à l'article 537 alinéa 3, dont il a été donné connaissance à la société et aux associés;;

-en cas de réduction de capital avant 4 ans à compter des présentes, une cotisation spéciales sera due, A cet égard, il est déclaré par Monsieur le Président que la société est une petite société au sens de l'article 15 du Code des Sociétés, le notaire ayant rappelé que ce délai est de 8 ans si la société n'était pas une petite société.

Deuxième résolution ; Souscription et libération de l'augmentation de capital et constatation de l'augmentation du capital

L'augmentation de capital est à l'instant souscrite, en numéraire par les associés, en proportion de leu participation au capital et ce au moyen des fonds qui leur ont été attribués lors de la distribution du dividende intercalaire dont question ci-avant, après déduction du précompte mobilier payé lors de cette distribution.

Cette augmentation de capital, entièrement souscrite, est intégralement libérée, par des versements en un compte numéro BE 31 3631 3263 9355 ouvert au nom de la société présentement constituée auprès d'ING Huy

Monsieur le Président dépose à l'instant en mains du notaire, une attestation faisant fol de ces versements, délivrée par la dite banque, le 25 mars 2014.

Cette attestation n'est pas annexée aux présentes Elle sera conservée par le notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associés déclarent et reconnaissent que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, la'

somme de trois cent quinze mille euros.

Les associés requièrent en outre le notaire soussigné d'acter que:

-l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée à concurrence de la totalité,

-le capital social est effectivement d'au moins soixante et un mille cinq cents euros..

Troisième résolution : Modification de l'article 6 des statuts

En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de

l'article 5 des statuts par le texte suivant

Le capital social est fixé à QUATRE CENT TRENTE-HUIT MILLE NEUF CENT-QUARANTE-SIX EUROS et

SEPTANTE-SIX cents (438.946,76).

Il est représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/millièmes (1/1.000ième) de l'avoir social.

Ce capital est constitué, à concurrence de TROIS CENT QUINZE MILLE (315.000) euros, par un apport en

numéraire réalisé par application de l'article 537 du C1R92, suivant décision de l'assemblée générale

extraordinaire en date du 31 mars 2014.

Quatrième résolution : prolongation du mandat des administrateurs

L'assemblée générale décide de prolonger le mandat des administrateurs à savoir celui de Monsieur

Bernard MONFORT présent et qui accepte et celui de la SPRL MONFORT TERRASSEMENT, représentée par

Monsieur Bernard MONFORT qui accepte

Leur mandat prendra fin à l'assemblée générale de 2019. Ils exerceront leur mandat aux mêmes conditions

qu'actuellement

Le Conseil d'administration désigne Monsieur Bernard MONFORT en qualité d'administrateur-délégué de la

société, qui accepte.. Il exercera cette fonctions aux mêmes conditions qu'actuellement

Cinquième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au greffe une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

 Réstvé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/12/2013 : NA071480
05/11/2012 : NA071480
14/12/2011 : NA071480
26/10/2010 : NA071480
01/12/2009 : NA071480
17/03/2009 : NA071480
10/11/2008 : NA071480
22/10/2007 : NA071480
06/11/2006 : NA071480
04/10/2005 : NA071480
28/10/2004 : NA071480
30/04/2004 : NA071480
29/10/2003 : NA071480
21/10/2002 : NA071480
09/10/2002 : NA071480
01/10/2015 : NA071480
22/01/2002 : NA071480
01/12/1998 : NA71480

Coordonnées
MONFORT

Adresse
RUE SUR LA FORET 16 5340 SOREE

Code postal : 5340
Localité : Sorée
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne