MONLEG4

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MONLEG4
Dénomination : MONLEG4
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.980.437

Publication

17/06/2013
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Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le -6 JUIN 2013

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N° d'entreprise ;.ÇD . Albq

i! Dénomination (en entier) : MONLEG4

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(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de Lumsonry, 16

5651 Tarcienne

ilOb et de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 4 juin 2013, il résulte que la société privée à responsabilité limitée MONLEG4 a été constituée par :

1° Monsieur MONNOYER Gilles Jean Hubert Ghislain, né à Charleroi le quinze mai mil neuf cent septante-quatre, inscrit au Registre national sous le numéro 74.05.15-151.18, époux de Madame LEGROS Roxane Corine Pascal Ghislaine;

Demeurant et domicilié à 5651 Tarcienne, rue Lumsonry, 16.

2° Madame LEGROS Roxane Corine Pascal Ghislaine, née à Namur le vingt-quatre août mil neuf cent septante-trois, inscrite au Registre national sous le numéro 73.08.24-200.87, épouse de Monsieur MONNOYER Gilles Jean Hubert Ghislain;

Demeurant et domiciliée à 5651 Tarcienne, rue Lumsonry, 16.

Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par MILLE HUIT CENT SOIXANTE PARTS SOCIALES d'une valeur nominale de dix euros (10,00 ¬ ) qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

Monsieur MONNOYER Gilles, prénommé, neuf cent trente parts sociales soit 930,-

neuf mille trois cent euros

Madame LEGROS Roxane, prénommée, neuf cent trente parts sociales soit 930,-

neuf mille trois cent euros

Total : mille huit cent soixante parts sociales : 1860,-

Les MILLE HUIT CENT SOIXANTE PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence du tiers

par versement en numéraire, de sorte que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une

somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

ILS DÉCLARENT ARRÉTER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ. ; (PARTIM)

NATURE  DÉNOMINATION

ARTICLE 1ER

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée " MONLEG4".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIÈGE

ARTICLE 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 11.1

Le siège social est établi à 5651 Tarcienne, rue de Lumsonry, 16.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes activités exercées

par une société d'investissement etlou de holding en ce compris notamment :

1. - L'investissement, la souscription, la prise ferme le placement, la vente, l'achat et la négociations

d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises beiges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public ;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;

3. L'octroi de prêts et d'avances sous quelle que forme ou pour quelle que durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles,

Cette énumération n'est pas limitative. Sont toutefois exclues de l'objet social de la société, toute activité réglementée telle que le conseil en placement ou la gestion de fortune.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière, ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société a, également, pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers :

1. Toutes activités administratives nécessaires pour la gestion des entreprises susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social ;

2. Donner des conseils, de l'aide et directions aux entreprises, organiser et donner des cours aux sociétés, instituticns et personnes physiques ;

3. Agir comme intermédiaire, commissionnaire, représentant de tout produit et service sauf ceux défendu par la loi ;

4. La société peut acheter des terrains, rénover et gérer des biens immobiliers, construire de nouveaux bâtiments et des nouvelles constructions pour soi-même, pour revendre ou pour donner en location ;

5. Elle peut donner aval, donner des avances et du crédit, donner des garanties hypothécaires et d'autres garanties ;

6. Elle peut gérer des patrimoines, la gestion des biens mobiliers et immobiliers.

La société peut exercer toute activité commerciale, financière, mobilière et immobilière susceptible de favoriser

la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit,

CAPITAL SOCIAL - REPRÉSENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) divisé en MILLE HUIT

CENT SOIXANTE PARTS SOCIALES d'une valeur nominale de DIX EUROS (10,00 E), souscrites intégralement et

libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00E) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DURÉE

ARTICLE 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait

ultérieurement assignée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

réserve

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

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GESTION

ARTICLE 10

En l'absence d'un gérant statutaire, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Est nommé gérant statutaire, Monsieur MONNOYER Gilles Jean Hubert Ghislain, né à Charleroi le quinze mai mil neuf cent septante-quatre, inscrit au Registre national sous le numéro 74.05,15-151,18.

En cas de décès, démission ou révocation pour motifs graves de Monsieur MONNOYER Gilles ou dans l'hypothèse où celui-ci serait déclaré incapable, sera de plein droit gérant statutaire Madame LEGROS Roxane Corine Pascal Ghislaine, née à Namur le vingt-quatre août mil neuf cent septante-trois, inscrite au Registre national sous le numéro 73.08.24-200.87 .

Le mandat du gérant statutaire sera non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés.

En cas d'existence de deux gérants, ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de plus de deux gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent, par procuration spéciale, déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Chaque gérant  aussi lorsqu'il y en a plusieurs -- représente la société vis-à-vis de tiers ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale. Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 12

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement par les gérants ; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social, et ce dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux gérants. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de novembre de chaque année à neuf heures et pour la première fois en l'an deux mille quatorze.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un mardi, à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire - réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissionnaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée. La lettre contient l'ordre du jour.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assistée.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, ii peut même émettre son vote par écrit ou même partout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Aussi longtemps qu'un mandataire commun ne sera pas désigné, les droits de votes afférents à cette (ces) part(s) sociale(s) sera/seront suspendu(s).

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Le vote par écrit est admis. Dans ce cas, la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste

de l'ordre du jour et les mots « accepté » ou « rejeté » doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 18

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE.

Article 24  Disposition générale.

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et pour

autant qu'elles ne soient pas contraires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Article 25 Cession de parts entre vifs,

L'associé unique décide seul de la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 26  Décès de l'associé unique

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires

régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au

partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation au premier alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits

attachés à celles-ci suivant les modalités reprises à l'article 7 des présents statuts.

Article 27  Augmentation de capital  Droit de préférence.

Si l'associé unique décide d'augmenter le capital en espèces, l'article 8 des présents statuts n'est pas

d'application.

Article 28  Gérant  Nomination.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant.

Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 29  Démission.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être

révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée

indéterminée mais avec préavis.

Article 30  Contrôle.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera

toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 13 des présents statuts.

Article 31 Assemblée générale.

L'associé unique exerce tous les pouvoirs, réservés à l'assemblée générale. Il ne peut pas déléguer ces

pouvoirs, sauf pour des objets précis. Les décisions de l'associé unique feront l'objet d'un procès-verbal, signé

par lui et repris dans un registre, qui sera conservé au siège de la société.

SI l'associé unique est également gérant, les formalités de convocation à l'assemblée générale devront être

remplies conformément à l'article 268 du Code des Sociétés sauf les formalités concernant l'associé même.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du

Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 04 juin 2013 pour se clôturer le trente juin deux mille

quatorze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DES GÉRANTS-AUTORISATION SPÉCIALE

1 ° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

2° Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Madame LEGROS Roxane Cornue Pascal Ghislaine, employée, demeurant à rue de Lumsonry, 16 à 5651 Tarcienne avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir, toutes formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la NA, et de toutes autres administrations.

Madame Legros Roxane, donne par la présente, mandat au guichet d'entreprise, l'UCM, sise Avenue du

Général Michel 1A, 6000 Charleroi, pour entamer les démarches administratives pour l'inscription,

modification ou radiation auprès de la Banque Carrefcur des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

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Réserve

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

d.

3°L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par son gérant, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte du 0410612013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.11.2014, DPT 08.01.2015 15009-0237-008

Coordonnées
MONLEG4

Adresse
RUE DE LUMSONRY 16 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne