MONT-GAUTHIER FIDELITE, EN ABREGE : MTG FIDEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MONT-GAUTHIER FIDELITE, EN ABREGE : MTG FIDEL
Dénomination : MONT-GAUTHIER FIDELITE, EN ABREGE : MTG FIDEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.730.185

Publication

01/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs soussignés :

1. BRISBOIS Joseph, domicilié à 5580 ROCHEFORT, né à Mont-Gauthier le 24/01/1949

2. GREGOIRE Constant, domicilié à 5580 ROCHEFORT, né à Ciney le 05/10/1965

3. SCHMIT Christian, domicilié à 5580 ROCHEFORT, né à Dinant le 14/08/1966

4. SCHMIT Patrick, domicilié à 5580 ROCHEFORT, né à Dinant le 15/08/1968

5. SCHMIT Robert, domicilié à 5580 ROCHEFORT, né à Mont-Gauthier le 18/04/1940

réunis en assemblée le 10/11/2014, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. MONT-GAUTHIER Fidélité en abrégé MTG Fidel et ont arrêté les statuts suivants.

TITRE I - Dénomination, siège social

Article 1er: L'association est dénommée MONT-GAUTHIER Fidélité en abrégé MTG Fidel. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous avis, annonces, publications et autres pièces de la dite association.

Article 2: Son siège social est établi à 5580 MONT-GAUTHIER, route de Givet,66 dans l'arrondissement judiciaire de DINANT. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de la région de langue française. L assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s acquitte des formalités de publication requises.

TITRE II - Objet

Article 3: L'association a pour objet d organiser et promouvoir la pratique du jeu de balle pelote et son développement auprès des jeunes à MONT-GAUTHIER.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration à des associations poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.

Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.

TITRE III - Durée

Article 4: L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.

TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.

Article 6: L ASBL compte au moins trois membres effectifs. Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.

(en abrégé) : MTG Fidel

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Route de Givet,Mont-Gauthier 66

5580 Rochefort (Mont-Gauthier) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MONT-GAUTHIER Fidélité

*14311499*

Volet B

0505730185

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

26-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 7:

Les membres effectifs et les membres adhérents sont des bénévoles convaincus de l utilité et de l intérêt de cette activité dans le village de MONT-GAUTHIER.

Article 7.1 :

Les candidats membres adhérents adressent par écrit leur candidature au conseil d administration. Celui-ci se prononcera sur l acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l année où toutes les candidatures sont regroupées.

La décision est prise au deux tiers des membres présents.

La décision du conseil d administration est prise souverainement et sans autre forme de motivation.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Par ailleurs chaque membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu il soit membre adhérent depuis un minimum de deux années.

Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature motivée au conseil d administration. Celui-ci se prononcera sur l acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l année où toutes les candidatures sont regroupées.

La décision est prise au deux tiers des membres présents.

La décision du conseil d administration est prise souverainement et sans autre forme de motivation.

Article 8: Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 9: Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres effectifs et adhérents contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle identique dont le montant est déterminé par l'assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 50 Euro.Le montant total annuel des cotisations peut être affecté a un fond social.

Article 10: Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations, sur décision du conseil d'administration, sont considérés comme démissionnaires. Tous les membres sont réputés démissionnaires de facto dès qu ils sont affiliés à une autre association de pratique de la balle pelote.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été avisés par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.

Le conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent exiger le remboursement du montant des cotisations qu'ils ont versé.

TITRE V - Assemblée générale

Article 11: L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de

cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des membres du conseil

d'administration.

Article 12: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

§ Les modifications des statuts sociaux

§ La modification du nombre d'administrateurs

§ La révocation d un administrateur.

§ L'exclusion d'un membre

§ L'approbation du budget et des comptes

§ L'octroi de la décharge aux administrateurs

§ La dissolution de l'association

§ Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent

Article 13:

Une assemblée générale est convoquée au plus tard le 31 mars de chaque année.

Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du

conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les

différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la

requête.

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courriel au moins dix jours avant la date de la

réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président et un administrateur au nom du

conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.

L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne

figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du conseil d'administration. Toute proposition signée par un

cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14: Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée, chaque membre majeur bénéficie du droit de

vote, il dispose d'une voix. Chaque mandataire ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 15: Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants ou représentés, sauf stipulation

contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de l administrateur le représentant, est déterminante.

Article 16: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président, le secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'assemblée générale concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes du Moniteur Belge. .

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE VI - Conseil d'administration

Article 18: L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de Trois administrateurs et de Huit au plus, choisis parmi les membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs proposés sont désignés, à la majorité des deux tiers et au scrutin secret, par le conseil d administration en place pour une durée illimitée et sont en tout temps destituables par l Assemblée générale.

Les administrateurs démissionnaires continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu il soit pourvu à leur remplacement. Est démissionnaire de plein droit, l administrateur qui ne remplit plus les conditions pour être choisi administrateur en ce compris le manque d assiduité au conseil d administration. Les administrateurs exercent leurs mandats à titre gracieux.

Article 19: Le conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il a les pouvoirs les plus étendus . Article 20: Le conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.

Article 21: De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Article 22: Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut exercer deux fonctions.

Article 23: Le conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée, par l'administrateur le plus agé. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 24: A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents, lors du conseil d'administration suivant.

Article 25: L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au conseil d'administration, est tenu d'en avertir le conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.

Article 26: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un administrateur. En cas d absence du Président il pourra être signé par deux administrateurs. Article 27: Le conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence de l administrateur qui préside le conseil d'administration sera prépondérante.

Article 28: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l association, représenter l association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l assemblée générale sont de la

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compétence du conseil d administration.

Article 29: Le conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de

l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 30: Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d administration, selon

les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.

TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur

Article 31: Un ROI peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de

ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres

présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et

obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement. Il doit être

établi en conformité avec le ROI de la Fédération du jeu de Paume Wallonie Bruxelles, qui a défaut sera

d application.

TITRE VIII: Budget et comptes

Article 32: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31

décembre et pour la première fois le 31 décembre 2015, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration

dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes

par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 33: Le conseil d administration peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de

l association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.

TITRE IX: Dissolution et liquidation

Article 34: En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront

assumées par un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination

des biens de l'association en les affectant à un autre objectif aussi proche que celui de l association et

impérativement au profit du village de Mont-Gauthier. En aucun cas ils ne peuvent être redistribué aux membres .

TITRE X: Dispositions diverses

Article 35: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée

régissant les associations sans but lucratif.

Article 36 : Désignation des administrateurs :

Les membres effectifs désignés administrateurs sont :

Brisbois Joseph, Grégoire Constant, Schmit Christian, Schmit Patrick, Schmit Robert.

Article 37 : Répartition des fonctions au sein du conseil d administration :

L assemblée a confirmé pour une durée illimitée, la composition du directoire en qualité de :

Président : GREGOIRE Constant.

Secrétaire : BRISBOIS Joseph.

Trésorier : SCHMIT Christian.

Le directoire assure la gestion journalière de l association. En cas de démission, de décès ou d exclusion d un

membre du directoire sa fonction sera assurée par les deux autres administrateurs jusqu'à nomination d un

nouveau membre par le conseil d administration.

En cas de démission, de décès ou de d exclusion de l ensemble du directoire, une assemblée générale

extraordinaire nommera trois nouveaux membres.

L association est valablement représentée pour tous les actes en droits ou non, par chaque administrateur

membre du directoire.

Article 38 : Commissaires chargé de la vérification aux comptes

Le conseil d administration a désigné en tant que commissaire au compte :

SCHMIT Patrick,

SCHMIT Robert .

Dressé à Mont-Gauthier le 10/11/2014

En deux exemplaires originaux

BRISBOIS Joseph GREGOIRE Constant SCHMIT Christian

SCHMIT Patrick SCHMIT Robert

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
MONT-GAUTHIER FIDELITE, EN ABREGE : MTG FIDEL

Adresse
ROUTE DE GIVET,MONT-GAUTHIER 66 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : Mont-Gauthier
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne