MORELLE

Dénomination : MORELLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.100.640

Publication

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 20.06.2013 13197-0407-007
30/01/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300729*

D�pos�

26-01-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Madame MORELLE Julie Lucie Jackie n�e � Namur le vingt-huit avril mille neuf cent septante-sept, (NN : 770428-342-75), �pouse de Monsieur HOSNI Semy, demeurant et domicili�e � 1310 La Hulpe, Rue Joseph Van Malderen 63

Mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire soussign� en date du vingt-trois octobre deux mil quatre

2. Monsieur MORELLE Fran�ois Manfred Andr� Emile, n� � Huy le deux mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, (NN : 820302-177-51), demeurant et domicili� � 5100 W�pion, Domaine de l' Espinette(WP) 4

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "MORELLE" ayant son si�ge social � 5100 Namur, Chauss�e de Dinant(WP), 636 au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par deux cent parts (200) sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/200i�me de l'avoir social.

Les comparants ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s

Les comparants d�clarent que les 200 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR), comme suit:

- Madame MORELLE Julie, pr�nomm�e, � concurrence de cents parts (100) soit dix mille euros (10.000 EUR)

- par Monsieur MORELLE Fran�ois, pr�nomm�, � concurrence de cent parts (100) soit dix mille euros (10.000 EUR)

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de dix mille euros (10.000 EUR) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-0976027-53 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : MORELLE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5100 Namur, Chauss�e de Dinant(WP) 636 B Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Michaux � Andenne du 26 janvier 2012, en cours d enregistrement, que s est tenue l assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MORELLE :

0843100640

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Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille

euros.

B. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2 D�nomination

"MORELLE"

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5100 Namur, Chauss�e de Dinant(WP), 636

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant qui a

tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du g�rant, des si�ges administratifs,

d'exploitation agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou � l �tranger :

- le d�veloppement, vente et service apr�s-vente de logiciels informatiques - conseils en gestion d entreprises

- le rachat d actions/parts dans d autres soci�t�s, prise de participation dans des soci�t�s ayant un objet analogue ou connexe au sien ou pas

Cette d�signation n est pas limitative, la Soci�t� pourra accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, d absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement, dans toutes Soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

L assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l objet social.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital - souscription

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 Eur). Il est divis� en deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de cinquante pour cent soit dix mille euros.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

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En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires devenant de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront �galement soumis � l agr�ment. Les associ�s voulant racheter tout ou partie des parts des h�ritiers ou l�gataires pourront exiger de ces derniers qu elles leur soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun accord et � d�faut par un expert choisi de commun accord et � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter I'agr�ment des associ�s selon Ies m�mes formalit�s que les h�ritiers et l�gataires de plein droits

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, I'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant non statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en

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justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

L assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine � la simple majorit� des voix le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles � attribuer aux g�rants, et qui sont port�s en frais g�n�raux.

Il peut aussi leur �tre attribu� des tanti�mes, calcul�s sur les b�n�fices nets.

Le mandat de g�rant peut �tre cumul� avec des fonctions sp�cifiques r�gies par un contrat d emploi et ces fonctions peuvent �tre r�mun�r�es �galement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s au Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de avril au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, I'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, I'assembl�e statue quelle que soit la portion

du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, I'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�` Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mil douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois d avril deux mil treize

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire

- Monsieur MORELLE Fran�ois, pr�nomm�

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation

Son mandat est gratuit sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale.

4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

La soci�t� reprendra tous les engagements souscrits par le g�rant � compter du premier janvier deux mil douze

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Etienne michaux � Andenne

Une exp�dition de l'acte authentique est d�pos�e en m�me temps que les

pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MORELLE

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 636 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MORELLE

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