MOSIS

Dénomination : MOSIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.467.395

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 12.07.2013 13293-0064-010
03/10/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Pour Greffe

D�nomination : MOSIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Dave, 154 � 5100 Jambes.

N� d'entreprise : >D 839 47 3 r7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Par acte re�u !e vingt septembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, par le Notaire Herv� LECLERCQ, notaire , de r�sidence � Villers-la-Ville (Marbais), il r�sulte que:

1. Monsieur PAUELS Herbert Martin, n� � Sankt Vith, le huit d�cembre mil neuf cent cinquante-sept (num�ro national : 57.12.08-293.69), �poux de Madame DEDERICHS Brigitte, domicili� � 4784 Sankt Vith, H�nningen, 105.

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal dit r�gime de communaut� de biens, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de sa carte d'identit� portant le num�ro 590-8803754-60.

2. Madame DEDERICHS Brigitte Katharina, n�e � Recht, le vingt trois f�vrier mil neuf cent soixante (num�ro: national : 60.02.23-348.42), �pouse de Monsieur PAUELS Herbert, domicili�e � 4784 Sankt Vith, H�nningen; 105.

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal dit r�gime de communaut� de biens, r�gime non modifi� � ce jour ainsi,: qu'il le d�clare.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de sa carte, d'identit� portant le num�ro 590-8803791-97.

3. Monsieur GUILLAUME Arnaud, n� � Anderlecht le 14/03/1973, (num�ro national : 73031421546),: informaticien, �poux de Madame CASTERMANS Brigitte, n�e � Namur le 27/0411970, domicili� � 5003 SAINT-MARC, Rue du Haut-Bois, 20.

-Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u, le 07108/2006 par Ma�tre Jean TYTGAT, Notaire � Spy, r�gime non modifi� ainsi que d�clar�.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de sa carte d'identit� portant te num�ro 590-949176449.

Lesquels comparants, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention :

1) sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e telle que celle-ci est d�termin�e par les dispositions l�gales en la mati�re et notamment dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si le capital est manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux ans aux moins ;

2) sur le fait que tout achat d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci ;

3) sur les cons�quences �dict�es par les articles 212 et 213 du Code des Soci�t�s dans l'hypoth�se o� une personne physique est l'associ� unique dans plusieurs soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e et o� une personne morale est l'associ� unique dans une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

4) sur les dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession et d'exercice d'une activit� relevant du commerce de d�tail dans les petites et moyennes entreprises ;

5) sur les dispositions de la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de.

l'entreprise ind�pendante selon laquelle toute Petite ou Moyenne Entreprise, qui exerce une activit� exigeant

une inscription � la Banque Carrefour des Entreprises, doit prouver des connaissances de gestion de base.:

Cette preuve des connaissances doit �tre fournie par la personne qui exerce la gestion journali�re au sein de la'

soci�t�.

L'ont requis d'acter authentiquement que:

I - CONSTITUTION

Ils d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "MOSIS".

Le si�ge social sera �tabli � 5100 JAMBES, Rue de Dave, 154.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts'

sociales sans valeur nominale, qu'ils ont souscrit en num�raire et au pair dans leur totalit�, comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-par Monsieur PAUELS Herbert, � concurrence de 75 parts sociales, soit treize mille neuf cent cinquante

euros (13.950 EUR)

-par Madame DEDERICHS Brigitte, � concurrence de 20 parts sociales, soit trois mille sept cent vingt euros

(3.720 EUR)

-par Monsieur GUILLAUME Arnaud, � concurrence de 5 parts sociales, soit neuf cent trente euros (930

EUR)

Les comparant d�clarent et reconnaissent :

1) Que les souscriptions sont lib�r�es � concurrence de six mil deux cent euros (6.200,00 EUR).

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration de cet apport en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert sous le num�ro $ aupr�s de la banque $, au nom de la Soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

3) Que la soci�t� a par cons�quent d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mil deux cent euros (6.200,00 EUR).

4) Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur la disposition l�gale relative respectivement, � la responsabilit� personnelle qu'encoure les g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente Soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une Soci�t�.

Le Notaire atteste qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� pr�sent� ce jour pour �tre gard� par lui.

Les comparants reconnaissent �tre consid�r�s comme fondateur en vertu de la loi et en assumer pleinement les cons�quences.

Il. STATUTS

ll fixe les statuts de la Soci�t� comme suit :

TITRE I : D�nomination - Si�ge social - Objet Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � MOSIS �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social.

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 5100 JAMBES, rue de Dave, 154.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-Le mat�riel informatique, �lectronique, �lectrique et optique: l'achat, la vente, la construction, le d�veloppement, le modification de mat�riel existant, la maintenance et l'�colage ;

-La programmation, l'achat, la vente, l'�dition, la distribution, l'exploitation, la commercialisation de logiciels et de progiciels et de brevets existants, de mat�riel informatique et multim�dias ainsi que de toutes technologies li�es � l'informatique et � la t�l�communication, sous toutes leurs formes ;

-L'analyse, la conception, la cr�ation et la modification de logiciels et de progiciels, l'�colage et la maintenance de logiciels et progiciels vendus ou non par la soci�t� ;

-L'analyse, le d�veloppement, l'installation des sites Internet, leur maintenance et l'�colage ;

-L'expertise de mat�riel et de logiciels, ainsi que des audits en informatique ;

-La formation et l'enseignement ;

-L'achat, la vente, la location d'appareils utilis�s dans le domaine du traitement de l'image, le commerce de mat�riels et appareils utilis�s dans le domaine de la t�l�phonie, de la transmission de donn�es et de la vid�oconf�rence sur r�seaux fixes, mobiles ou par internet, le commerce de capacit�s de transmission voix et/ou donn�es sur des r�seaux t�l�phoniques fixes, mobiles ou par Internet, l'organisation de cours, s�minaires ou conf�rences relatifs � l'informatique, aux t�l�communications, et plus g�n�ralement � la gestion de parc informatique ;

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeuble ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 : Dur�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater

du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication

aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) , et est repr�sent� par cent (100 )

parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune (1/100�me) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, lib�r� � concurrence de six mil deux cent euros

(6.200,00 EUR).

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement

par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance

peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions

auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer te solde

restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par

l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Les parts souscrites en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la

partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription, ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins trois/quart du capital.

Article 9 : Nature des titres Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associ�s tenu au si�ge social. Ce registre des

parts contient :

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le

registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un num�ro d'ordre.

Article 10 : Cession et transmission de parts.

A/ Cessions soumises � agr�ment.

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause

mort � une personne non associ�e sans le consentement de tous ses coassoci�s et ce, � peine de nullit� de la

cession ou de la transmission.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Proc�dure � suivre en cas de cession :

A. Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses droits doit en informer un g�rant par lettre recommand�e en

indiquant :

- le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ;

- les noms, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le g�rant transmet la demande aux autres associ�s par

lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est

propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui

exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence

accro�t celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts � c�der n'est pas

exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent

sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins du g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort : en cas de d�c�s de l'un des associ�s, les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer un g�rant de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence suivant la proc�dure fix�e pr�c�demment. Pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence et la transmission des partes aux h�ritiers et l�gataires a lieu conform�ment au point b. Agr�ment.

B. Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de tous les associ�s. Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat est fix� comme il est dit ci-avant.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur de parts transmises. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers et l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Article 11 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 12 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 13 : Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut s'int�resser directement ou indirectement � une entreprise susceptible de faire concurrence � la Soci�t�.

Les associ�s, pour autant qu'ils interviennent tous en personne, peuvent repr�senter la soci�t� dans les actes authentiques re�us devant notaire.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle il agit

Article 14 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s et en fixer la dur�e.

Article 15 : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux. L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des tiers.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 16 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 17 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la Soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque ann�e le quatri�me mardi du mois de juin � dix-neuf heures, au si�ge social, une

Assembl�e ordinaire.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la Soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 21 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V Exercice social - Inventaire Comptes annuels R�partition.

Article 22 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 23 : Inventaire Comptes annuels.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la Soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 24 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 25 : Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Soci�t�.

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

1-e surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VI I- Dispositions g�n�rales.

Article 27 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l'�tranger, �lisent

domicile au si�ge de la Soci�t�.

Article 28 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

R�serv�

au

Moniteur

belge

1. Le premier exercice social d�bute le premier septembre deux mil onze et finira le trente et un d�cembre deux mil douze.

2. La premi�re Assembl�e g�n�rale aura donc lieu le vingt cinq juin deux mil treize

3. Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent � la Soci�t� ou qui ont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�vent �

mille euros (1.000 EUR)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

Imm�diatement apr�s la constitution de la Soci�t�, les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale d�cident :

1) de nommer Monsieur GUILLAUME Arnaud et Monsieur PAUELS Herbert, comparants ici pr�sents qui acceptent, au poste de g�rant non statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire prise par l'assembl�e g�n�rale avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� faisant foi de cette d�cision.

2) de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussign�.

Les pr�sentes d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait du pr�sent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Pour extrait analytique conforme.

Herv� LECLERCQ, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

21/04/2015

��Mnd 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

---

i IIIIIIIIIINIIVII

*isos~esz*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0839467395

D�nomination

(en entier) : MOSIS

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE DAVE 154 A 5100 JAMBES

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE STEGE SOCIAL

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mars 2015

A l'unanimit� l'assembl�e accepte le changement de si�ge social " R�sidence Orban, Centre Cofamex",, Boulevard Fr�re Orban,1 boite 7 � 5000 Namur, � dater de ce jour.

Arnaud GUILLAUME

G�rant

D�pncl{ai1 Groffe du Tr;bu,idl

de Commerce de Li�ge -division Namur

le Q 9 AVR. 2015

.. Pour te G ffier

" ~�~ ~. Greffe

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 21.07.2016 16355-0600-010

Coordonnées
MOSIS

Adresse
BOULEVARD FRERE ORBAN 1, BTE 7 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MOSIS

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