MOUNTAIN NETWORK ARDENNEN

Divers


Dénomination : MOUNTAIN NETWORK ARDENNEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 526.913.502

Publication

30/04/2013
ÿþ. , Mod 11.1

N° d'entreprise ; 05,,6 , 9)b ~(

Dénomination (en entier) : Mountain Network Ardennen

(en abrégé):

Forme juridique :UNE SOCIETE PRIVEE DE DROIT NEERLANDAIS

Siège :3438 LC Nieuwegein (Pays-Bas), Blokhoeve 12 et avec succursale 5500 Dinant (Anseremme) , Ferme de pont à Lesse 1

Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale en Belgique

Suivant acte reçu le vingt-sept février deux mil treize à Kalmthout par notaire Francis De Boungne à jj Kalmthout, registré une feuille zéro renvoi(s) à Brasschaat; Enregistrement II le 5 mars 2013; livre 196, page 21 rôle 07; reçu vingt-cinq euros (25 EUR); l'Inspecteur principal, ai Goris M. une l'ouverture ;i d'une succursale de la société privée de droit néerlandais dénommée « Cave Events B.V. », ayant ji son siège social à 3438LC Nieuwegein (Pays-Bas), Blokhoeve 12, immatriculée au Registre de Commerce des Pays-Bas Centraux sous le numéro 30118700, conformément aux statuts;, constituant ladite société reçu par le notaire Anthony Tije Ing Liem, à Arnhem en date du 28 avril;; 2005.

Les documents déposés sont les suivants

11 La traduction jurée de l'extrait du registre du Commerce des Pays-Bas Centraux, extrait;; jj daté du 19 juin 2009, reprenant la référence de la société privée de droit néerlandais dénommée;; jj « Cave Events B.V. », sous le numéro d'ordre 30204728, dont la traduction jurée a été délivrée par;; i Gilbert Van Poppel, traducteur assermenté près du Tribunal de Première Instance à Turnhout en::

date du 19 décembre 2012;

21 que la société privée de droit néerlandais dénommée « Cave Events B.V. » e été;; constituée en date du 28 avril 2005, suivant acte du notaire Anthony Tjie Ing Liem, à Arnhem, et dont;; une traduction jurée délivrée par Gilbert Van Poppel, traducteur assermenté près du Tribunal de

jj Première Instance à Turnhout en date du 18 décembre 2012 restera ci-annexée; i.

3/ qu'au sein de la société, monsieur CAVE (Cavé) Antonius Johannes, né à ljsselmuiden

(Pays-Bas) en date du 12 septembre 1964, domicilié à 6986 CL Angerlo, Kruisstraat 7 , a été i?

nommé en qualité d'administrateur/directeur général, nommé à cette fonction en date du 28 avril 2005 et que les statuts dont question ci-dessus prévoient les règles de représentation externe en son article 17 de la manière suivante

« 1.- L'administration représente la société. La compétence de représentation appartient;; également à :

a. Chaque administrateur disposant séparément du titre de directeur général ;

b. Deux administrateurs agissant conjointement. ... »

4l que les comptes annuels et le cas échéant les comptes consolidés de la société afférents,; au dernier exercice ont été clôturés tels qu'établis et contrôlés et ont été publiés selon le droit;; néerlandais. Ces documents seront déposés par les soins de la société auprès de la Banque jj Nationale de Belgique.

5/ Une copie du procès-verbal du Conseil d'administration/rapport de la direction du 11

décembre 2012, de la société privée de droit néerlandais « Cave Events B.V.», prénommée, en i date du 11 décembre 2012, décidant l'ouverture d'une succursale en Belgique et conférant

délégation de pouvoirs et représentation permanente de la société privée de droit néerlandais jj « Cave Events B.V.», prénommée, pour les activités de la succursale à monsieur CAVE (Cavé) !i Antonius Johannes, né à Ijsselmuiden (Pays-Bas) en date du 12 septembre 1964, domicilié à 6986 i_CLAnge rio, _Kruisstraat7 four_ accomplir_ tautes_les. formai itéap am. Couverture_ d'u e_succursalaett,_~c

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au prwf¬ o twibt,~ st

do ooffi}ilDfce de Dinant

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Greffe

Le greffier Aiz ePf

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Meel 14.1

Belgique et représentée la succursale, y compris dans les actes où intervient un officier public et en

justice, lesquels pouvant agir seul ou séparément.

En conséquence, ces documents sont restés ci-annexés.

Lequel nous déclare en outre que :

a) la succursale dont question ci-avant e son adresse principale à 5500 Anseremme-Dinant, Ferme de Pont à Lesse 1;

b) la succursale aura pour activités:

- l'exploitation d'activité d'alpinisme, d'escalade, de sport, de l'horeca et de restauration ;

- le commerce de détail d'articles d'alpinisme, d'escalade et de sport ;

- la fourniture de formations et de programmes de formation, l'organisation d'examens et la définition d'exigences en vue d'une examen sur ce qui précède.

c) La succursale relève du droit néerlandais.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la succursale, dans l'exercice de son objet social sur le territoire belge, pourrait devoir, en raison des règles en vigueur, remplir des conditions d'accès etlou obtenir des autorisations ou licences préalables.

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r belge

Pour extrait,

Sont également déposé: l'expédition avec la traduction jurée de l'extrait du registre du Commerce des Pays-Bas Centraux et une traduction jurée d'acte de constitution la société privée de droit néerlandais dénommée « Cave Events BAt »

Le notaire, Xavier De Boungne (Ds. XDB)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MOUNTAIN NETWORK ARDENNEN

Adresse
FERME DE PONT A LESSE 1 5500 ANSEREMME

Code postal : 5500
Localité : Anseremme
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne