MOUREAU CARINE ET ROGER - SOCIETE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : MOUREAU CARINE ET ROGER - SOCIETE D'ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 460.173.542

Publication

03/03/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ii N� d'entreprise : 0460173542 cari-, . Eu

Greffier

D�nomination (en entier) : MOUREAU Carine et Roger - Soci�t� d'Architectes

m. (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Richots 1

5360 Natoye

Objet de l'acte : ARTICLE 537 C.I.R. 1992 - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-neuf janvier deux mille quatorze, par Ma�tre Tim Carnewal,;, Notaire Associ� � Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� deux r�les trois renvois au 3�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 4 f�vrier 2014 volume 85;' folio 17 case 12. Re�u cinquante euros (50,00 � ). (Sign�) MARCHAL D. �,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � : responsabilit� limit�e "MOUREAU Carine et Roger -- Soci�t� d'Architectes", ayant son si�ge � 5360 Natoye, rue; des Richots, 1, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes :

1! Prise de connaissance du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale de la Soci�t� du 20 d�cembres' 2013, ci-apr�s "la Premi�re Assembl�e", o� il a �t� d�cid� de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre: de l'article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de cent septante mille euros (170.000,00 EUR).

2/ Augmentation du capital de la Soci�t� � concurrence de cent cinquante-trois mille euros (153.000,00 EUR), pour le porter � cent septante et un mille cinq cent nonante-deux euros un cent (171.592,01 EUR).

L'augmentation du capital a �t� r�alis�e par apport en num�raire du montant net obtenu suite � la distribution durs dividende intercalaire qui a �t� d�cid� dans la Premi�re Assembl�e et sans la cr�ation de nouvelles parts.

L'augmentation du capital a �t� lib�r�e au total � concurrence de cent cinquante-trois mille euros (153.000,00:: EUR).

Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 311 du Code des soci�t�s, �,' un compte sp�cial num�ro BE15 7340 3878 2730 au nom de la Soci�t�, aupr�s de KBC Banque, tel qu'il r�sulte;; d'une attestation d�livr�e par cet �tablissement de cr�dit, le 20 janvier 2014.

3/ Afin de mettre les statuts en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

' " Le capital social est fix� � la somme de cent septante et un mille cinq cent nonante-deux euros un cent;

(171.592,01 EUR), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur."'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, le texte coordonn� des statuts).

Tim Carnewal

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 26.09.2013 13594-0003-013
11/07/2013

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0460.173.542

D�nomination (en entier) : MOUREAU Carine et Roger - Soci�t� d'Architectes

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Richots 1

5360 NATOYE

Objet de l'acte : ADOPTIN D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - MODIFICATION AUX STATUTS

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le treize juin deux mille treize, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e �.'

responsabilit� limit�e "MOUREAU Carine et Roger - Soci�t� d'Architectes", ayant son si�ge � 5360 Natoye,

rue des Richots, 1,

a pris la r�solution suivante:

Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec la Recommandation

LARUELLE relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale, soci�t�s LARUELLE (Loi

du 15.02.2006).

Un extrait du nouveau texte des statuts est r�dig� comme suit :

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et;'

est d�nomm�e "MOUREAU Carine et Roger - Soci�t� d'Architectes".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 5360 Natoye, rue des Richots, 1.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

L'exercice de la profession d'architecte ainsi que l'exercice de toutes les activit�s similaires ou.

compl�mentaires s'y rattachant, comme : l'architecture d'int�rieur, l'�tude et l'ex�cution de missions de design et

de d�coration, l'expertise, le mesurage et l'estimation de biens immobiliers, l'ex�cution d'�tudes et de mission,:

se rapportant � l'urbanisme et ce dans le sens le plus �tendu, l'acoustique, les probl�mes d'environnement et

d'urbanisme, les techniques sp�ciales de construction, enfin tout ce qui se rapporte directement ou

indirectement � la profession d'architecte et qui est compatible avec la d�ontologie de cette profession.

En ex�cution de son objet, la soci�t� devra toujours veiller � respecter les r�gles impos�es par l'Ordre des.',

Architectes. La soci�t� s'abstiendra de toute activit� non compatible avec la profession d'architecte et;,

sp�cialement de toute activit� commerciale.

Les travaux d'architecture, r�alis�s dans le cadre de la soci�t�, ne peuvent �tre effectu�s que par des';

personnes physiques qui r�pondent aux exigences fix�es parla loi pour l'ex�cution de la profession d'architecte'

et �tre inscrits aupr�s de l'ordre des Architectes et d�tenteur d'un dipl�me d'architecte.

Dans le respect des restrictions pr�cit�es, la soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les

op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social

ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (e 18.592,01),

repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier vendredi du mois de juin � dix-

. sept heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.,

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

llepos� au greffe du tribunal de commerce de Dinant

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Greffe

Le greffier en chcf

MONITEUR

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BELGE

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Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale : conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Un associ� architecte ne peut donner procuration qu'� une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte et inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour', l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au ; si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non.

Ne peuvent �tre nomm�s comme g�rants, que des personnes physiques remplissant les crit�res pr�vus par la loi pour l'exercice de la profession d'architecte en Belgique et inscrites � un des Tableaux de l'Ordre des Architectes.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Chaque g�rant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les Tableaux de l'Ordre des Architectes, est sens� d'�tre d�missionner de son mandat avec effet imm�diat. Une assembl�e g�n�rale est directement convoqu�e afin de confirmer cette d�mission et afin de nommer un remplacement,

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. Par contre, si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la dur�e du mandat du g�rant doit �tre fix�e.

Toute d�l�gation sup�rieure � un an doit faire l'objet d'une approbation de l'assembl�e g�n�rale qui en , fixera la dur�e et l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

En cas de d�c�s d'une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte et si en raison de ce d�c�s la soci�t� ne r�unit plus les conditions comme impos�s par la loi du 15 f�vrier 2006 relative � l'exercice de la profession d'architecte d'une personne morale, la soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre � nouveau en conformit� avec le prescrit de la loi. Durant ce d�lai, la soci�t� peut continuer � exercer la profession d'architecte, pour autant que les prestations que font parties de la profession d'architecte soient exerc�es par des personnes autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites sur les Tableaux de l'Ordre des Architectes.

La r�gularisation peut se faire par nomination d'un nouveau g�rant. Dans le cas ou une r�gularisation n'est pas possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans un d�lai de six mois, qui d�lib�rera et d�cidera de la dissolution et mise en liquidation, ou de la modification de l'objet social de sorte que la soci�t� n'exercera plus la profession d'architecte.

Si la soci�t� ne peut plus �tre valablement repr�sent�e pour une raison autre que le d�c�s d'un g�rant, comme par exemple dans le cas de la radiation ou la suspension d'un g�rant du tableau de l'Ordre des " Architectes ou la d�mission d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte jusqu' � la r�gularisation.

La soci�t� d�signera, jusqu' � la r�gularisation, en accord avec les ma�tres d'ouvrage, pour toutes les prestations qui appartiennent � la profession d'architecte, un architecte-tiers, qui agira en propre nom et pour son propre compte. Cet architecte peut �tre un associ� ou un g�rant de la soci�t�; cet architecte peut �tre une personne physique ou une personne morale.

La r�gularisation peut se faire par nomination d'un nouveau g�rant. Dans le cas ou une r�gularisation n'est pas possible, une assembl�e g�n�rale doit directement �tre tenue. qui d�lib�rera et d�cidera de la dissolution et mise en liquidation.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement,

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui`, ; parla suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�. Ce pr�pos� doit r�pondre aux conditions pr�vues ci-dessus pour la fonction de g�rant. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement. Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale,

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

II est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, de la destination � donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lors de la dissolution de la soci�t�, une personne qui est autoris�e d'exercer la profession d'architecte et qui est �galement inscrite sur le tableau d'Ordre d'Architectes sera engag�e afin de, au nom et pour compte de la soci�t� en liquidation, exp�dier les missions courantes. Si le liquidateur accomplit � ces conditions, il peut exp�dier les missions lui-m�me.

Ne peuvent �tre nomm�s comme liquidateurs, que des personnes physiques remplissant les crit�res pr�vus par la loi pour l'exercice de la profession d'architecte en Belgique.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Si la soci�t� en liquidation, pour n'importe quelle raison, par exemple la radiation ou la suspension d'un architecte-associ� du tableau des architectes, n'accomplit plus les conditions afin d'exercer la profession d'architecte, le liquidateur, en accord avec les ma�tres d'ouvrages, d�signera un architecte tiers qui agira en propre nom et pour sa propre compte afin d'exp�dier les missions courantes.

Cet architecte peut �tre un associ� ou un g�rant de la soci�t� ; cet architecte peut �tre une personne physique ou une personne morale.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

La liquidation ne peut �tre cl�tur�e que s'il n'y a plus de missions courantes ou si tous les contrats concernant les missions courantes ont �t� transmises � un architecte tiers.

Cet architecte peut �tre un associ� ou un g�rant de la soci�t� ; cet architecte peut �tre une personne physique ou une personne morale.

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte personne morale lui-m�me ou de ses g�rants ou membres du comit� de direction, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte personne morale a contract�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, le texte coordonn� des statuts). Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.06.2012, DPT 25.09.2012 12572-0399-013
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 10.08.2011 11387-0228-013
29/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 28.09.2010 10552-0485-013
23/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 21.09.2009 09763-0372-013
30/01/2009 : BLT003259
19/08/2008 : BLT003259
31/08/2007 : BLT003259
31/08/2006 : BLT003259
28/09/2005 : BLT003259
09/09/2004 : BLT003259
10/10/2003 : BLT003259
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 31.08.2015 15505-0070-013
16/10/2002 : BLT003259
31/07/2002 : BLT003259
24/10/2001 : BLT003259
01/09/1999 : BLT003259
19/09/1998 : BLT3259
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16518-0181-013

Coordonnées
MOUREAU CARINE ET ROGER - SOCIETE D'ARCHITEC…

Adresse
RUE DES RICHOTS 1 5360 NATOYE

Code postal : 5360
Localité : Natoye
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

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